Acte d'engagement
26019_Lot 2_ Acte d'Engagement.pdf · lot 2 · 1 369 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des toitures des bâtiments municipaux », dossier de consultation officiel.
COMMUNE DE FRESNES
1 place Pierre et Marie Curie
94260 - FRESNES
Marché public de services
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES TOITURES DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE
Appel d'offres ouvert
Acte d’Engagement (A.E.)
Lot 2 - Nettoyage et entretien des toitures pentues.
SOMMAIRE
Article 1. Identification de l’acheteur ........................................................................................ 3
Article 2. Contractant .............................................................................................................. 3
Article 3. Étendue du marché public ........................................................................................ 5
Article 4. Prix........................................................................................................................... 5
Article 5. durée........................................................................................................................ 5
Article 6. Paiement .................................................................................................................. 6
Article 7. Avance ..................................................................................................................... 6
Article 8. Signature de l’accord-cadre...................................................................................... 6
Article 9. Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur ..................................................... 7
Article 10. Nantissement ou cession de créances ..................................................................... 7
ANNEXE 1 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS ........................................................................................................................... 9
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 2 sur 9
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Raison sociale COMMUNE DE FRESNES
Adresse 1 place Pierre et Marie Curie
94260 - FRESNES
Adresse électronique marchespublics@fresnes94.fr
Numéro de téléphone 01 49 84 56 56
Signataire du marché Pour le Maire, Christophe CARLIER,
Par délégation,
Sandrine AUBERT,
1ère adjointe
Contact pour les renseignements ______________
concernant le nantissement ou la cession ______________
de créances
Comptable assignataire Service de Gestion Comptable (SGC) d’Orly
9, rue Christophe Colomb
94310 ORLY
01 48 53 05 10
ARTICLE 2. CONTRACTANT
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public indiquées à l’article «
documents contractuels » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au
CCAG Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations sans
modification aucune ;
Le signataire (Candidat individuel),
M/Mme
Agissant en qualité de
m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte,
Nom commercial et dénomination
sociale
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Télécopie
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 3 sur 9
engage la société .............................................................. sur la base de son offre,
Nom commercial et dénomination
sociale
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Télécopie
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M/Mme
Agissant en qualité de
, désigné mandataire :
du groupement solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination
sociale
Adresse
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Télécopie
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
S’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement à exécuter,
sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai
de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 4 sur 9
ARTICLE 3. ÉTENDUE DU MARCHÉ PUBLIC
Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux
Cet acte d'engagement correspond :
À l’ensemble de l’accord-cadre du lot n° 2
ARTICLE 4. PRIX
Pour la maintenance préventive :
Les prestations de maintenance préventive sont exécutées à prix global et forfaitaire,
conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
……………………………………………
Montant hors taxes
Euros
……………………………………………
TVA
Euros
Montant toutes taxes ……………………………………………
comprises Euros
La présente DPGF est applicable à la première année d’exécution du marché et comprend, pour
l’ensemble des sites concernés, la réalisation de l’audit initial ainsi que les prestations d’entretien
prévues au marché.
Pour la maintenance corrective :
►Concernant la partie relative aux prestations de maintenance corrective, elle est rémunérée sur
la base des prix unitaires indiqués au BPU.
MONTANT ANNUEL MAXIMUM HT DE COMMANDE :
70 000 € HT
ARTICLE 5. DURÉE
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de la date de réception de sa notification,
pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze
(12) mois, sauf dénonciation expresse, adressée un (1) mois au moins avant la date de l’échéance
annuelle.
Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de
non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date
d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 5 sur 9
À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
ARTICLE 6. PAIEMENT
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de
Pour les prestations
suivantes
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :
un compte unique ouvert au nom du mandataire;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées
en annexe du présent document.
ARTICLE 7. AVANCE
Je renonce au bénéfice de l’avance :
Candidat individuel ou cotraitant 1 OUI
(mandataire) NON
Cotraitant 2 OUI
NON
Cotraitant 3 OUI
NON
Cotraitant 4 OUI
NON
NOTA : Si aucune case n’est cochée le maître d’ouvrage considérera l’avance comme refusée
ARTICLE 8. SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
Signature
du signataire (*) signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 6 sur 9
ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir marché.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
Signature
du signataire signature
Le Maire, À Fresnes
Pour le Maire et par délégation : Le ........ /........./2026
La 1re adjointe,
Sandrine AUBERT
Elle est complétée par les annexes suivantes1 :
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres
(ou OUV6) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;
Autres annexes (A préciser) :
ARTICLE 10. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES
Certificat de cessibilité établi
À
Le
Signature
OU
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de
cession ou de nantissement de créance de :
1 La totalité du marché dont le montant est
de (indiquer le montant en chiffres et en
lettres) :
2 La totalité du bon de commande n°…..
afférent au marché (indiquer le montant en
chiffres et lettres) :
3 La partie des prestations que le titulaire
n’envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct, est évaluée à
(indiquer en chiffres et en lettres) :
4 La partie des prestations devant être
1 Cocher la case correspondante
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 7 sur 9
exécutée par
……………………………………………. et
évaluée à (indiquer le montant en chiffres et
en lettres) :
A
Le
Signature
A.E. - 26019 – Prestations de nettoyage et d’entretien des toitures des bâtiments communaux Lot n° 2 Page 8 sur 9
ANNEXE 1 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
TAUX
DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE PRESTATIONS CONCERNÉES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
T.V.A.
Mandataire : OUI / NON
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Mandataire : OUI / NON
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Mandataire : OUI / NON
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Mandataire : OUI / NON
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Mandataire : OUI / NON
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
TOTAL :
A.E. – 26019 – Lot 2 Page 9 sur 9
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.