CCTP
CCTP_Curage2026 (1).pdf · 2 649 mots · du marché « Création, curage de fossés et dérasement d'accotements sur les routes départementales et autoroutes de l'ensemble des… », dossier de consultation officiel.
DIRECTION DES ROUTES, DES INFRASTRUCTURES ET DES
MOBILITES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
Maître de l'ouvrage :
Collectivité européenne d’Alsace
Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités
100 avenue d’Alsace
B.P.20351
68006 COLMAR Cedex
Objet de l’accord-cadre :
_____________________________________________________________________
CURAGE DE FOSSES ET DERASEMENT
D’ACCOTEMENTS
_________________________________
______________________________________________________________________
1 C.C.T.P.
SOMMAIRE
CHAPITRE I : DESCRIPTION DES TRAVAUX 3
1.01. Objet du marché - généralités 3
1.02. Consistance et description des travaux 3
1.03. Signalisation des chantiers 3
CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 4
2.01 : Provenance des matériaux 4
CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 4
3.01 : Programme d’exécution des travaux 4
3.02 : Fossés : création ou curage 4
3.03 : Dérasement d’accotement 4
3.04 : Décaissement et mise en œuvre du matériau d'apport 5
3.05 : Dérasement avec semi-stabilisation 5
3.06 : Compactage 5
3.07 : Évacuation des déblais 6
3.08 : Dérasement d’accotement sous les dispositifs de retenue (glissières) 6
3.9 : Délignement des accotements 6
3.10 : Rabotage de souches par fraisage 6
3.11 : Nettoyage du chantier 7
3.12 : Traitement des matériaux extraits des travaux d’accotements 7
2 C.C.T.P.
Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
CHAPITRE I : DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.01. Objet du marché - généralités
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des produits et les
conditions d’exécution des travaux de création ou curage de fossés et dérasement d’accotements en
bordure des routes départementales et autoroutes dans l’ensemble des centres routiers Alsace (CRA) de
la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
1.02. Consistance et description des travaux
Les travaux à exécuter concernent :
- la signalisation temporaire du chantier
- l’amenée et le repli du matériel et des matériaux
- le curage ou la création des fossés par fraisage ou à la pelle, avec ou sans évacuation des
matériaux
- le délignement, le dérasement ou le décaissement des accotements avec ou sans stabilisation en
surface par l’apport de matériaux graveleux
- le rabotage de souches par fraisage
- le balayage de la chaussée après les travaux.
1.03. Signalisation des chantiers
L’entreprise est tenue de mettre en place la signalisation du chantier qui devra se faire dans le respect
des règles prescrites dans le Guide Technique « Signalisation Temporaire sur routes bidirectionnelles.
Sur routes à chaussées séparées, la signalisation sera mise en place par les CRA de la CeA.
Elle comprendra la signalisation d’approche, de position et de fin de prescription, et sera placée dans les
deux sens de circulation pour les routes bidirectionnelles.
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Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES
MATERIAUX
2.01 : Provenance des matériaux
Dans tous les cas, la provenance des matériaux doit être soumise à l'agrément du maître d'œuvre.
L’entrepreneur devra fournir la F.T.P. (Fiche Technique Produit) des matériaux et les références de son
fournisseur.
Matériaux Grave Non Traitée 0/20 pour accotement (GNT3)
Les granulats seront issus de roche massive ou alluvionnaire.
La grave non traitée GNT de type 3 (0/20) sera de classe B, fabriquée en centrale et conforme aux
normes NF EN 13285 et 13242. La compacité à l'OPM sera égale ou supérieure à 82 % de la MVR du
mélange. La composition est déterminée par l'entrepreneur et les formules seront soumises à
l'acceptation du maître d'œuvre. Les granulats entrant dans leur composition seront de catégorie C III,
conformes à la norme XP P 18-545.
CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
3.01 : Programme d’exécution des travaux
L’entrepreneur devra soumettre au visa du maître d’œuvre le programme d’exécution des travaux
concernant une commande, une semaine au plus tard après notification de l’ordre de service ou du bon
de commande. Le démarrage des travaux devra intervenir dans les trois semaines après la notification
de l’ordre de service ou du bon de commande.
Travaux à proximité des arbres d'alignement : l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour ne
pas endommager les arbres et privilégiera au besoin le travail manuel aux moyens mécaniques.
3.02 : Fossés : création ou curage
L’implantation des ouvrages sera déterminée contradictoirement avant le commencement des travaux.
Les fossés seront exécutés conformément aux indications du maître d'œuvre.
Les produits de curage seront, selon le cas, immédiatement rejetés en fine couche sur les terrains
riverains ou mis en cordon sur la crête des fossés, ou récupérés directement à la sortie de la roue de
fraisage par un dispositif adéquat, chargés sur camions et évacués vers une décharge agréée à recevoir
les matériaux d’accotements routiers.
Dans le cas de projection sur les terrains (technique utilisée uniquement sur demande du Maître
d’œuvre), l’entrepreneur devra s’assurer qu’il est en mesure de restituer à ces terrains l’état dans lequel
ils étaient avant les travaux (projection de pierres, etc.)
Les tolérances suivantes devront être satisfaites en tout point :
- en plan : plus ou moins cinq centimètres (+ 5 cm)
- en altimétrie : plus ou moins deux centimètres (+ 2 cm)
3.03 : Dérasement d’accotement
La tolérance en plan est de plus ou moins cinq centimètres (+ 5 cm).
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Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
Les accotements seront dérasés de manière à ce que leur cote finale en bord de chaussée soit à moins
deux centimètres (- 2 cm) avec une tolérance de plus ou moins un centimètre (+ 1 cm), et une pente de
-8 % avec une tolérance de plus ou moins un pour cent (+ 1 %).
Lorsque l’accotement possède une bonne portance (matériaux graveleux en place), le dérasement pourra
être effectué par simple passage de la déraseuse-chargeuse.
L'entreprise devra, au moins à tous les points bas et au plus tous les 50 mètres, réaliser dans la partie
d'accotement des saignées d'évacuation des eaux de ruissellement.
3.04 : Décaissement et mise en œuvre du matériau d'apport
a) Décaissement
Le décaissement se fera à la fraise, avec dégagement manuel de certains obstacles, sur une profondeur
d’environ 40 cm et une largeur allant jusqu’à 2 mètres.
Le métré se fera contradictoirement avant compactage du fond de forme.
La tolérance en plan est de plus ou moins cinq centimètres (+ 5 cm).
b) Mise en œuvre du matériau d'apport
Le remblaiement avec le matériau d’apport se fera à l’avancement du chantier de décaissement.
Il sera mis en œuvre conformément aux prescriptions du maître d’œuvre, sur une hauteur compactée
d’environ 40 cm.
La rive de chaussée sera neutralisée à l’aide d’une signalisation adaptée en cas de non remblai immédiat
de l’excavation de l’accotement.
Le métré se fera contradictoirement après mise en œuvre et compactage.
La cote finale en bord de chaussée devra être à moins deux centimètres (- 2 cm) avec une tolérance de
plus ou moins un centimètre (+ 1 cm), et une pente à -8% avec une tolérance de plus ou moins un pour
cent (+ 1 %).
3.05 : Dérasement avec semi-stabilisation
Le dérasement sera effectué de la manière suivante:
- dérasement à moins vingt centimètres (-20 cm) par rapport au niveau de la chaussée par la déraseuse
chargeuse,
- compactage du fond de forme,
- mise en place d’un matériau d’apport, qui se fera à l’avancement du chantier de dérasement,
- régalage à la niveleuse du matériau d’apport,
- réglage soigné du matériau d’apport,
- compactage soigné,
- la neutralisation de la rive de chaussée à l’aide d’une signalisation adaptée en cas de non remblai
immédiat de l’excavation de l’accotement.
La cote finale en bord de chaussée devra être à moins deux centimètres (- 2 cm) avec une tolérance de
plus ou moins un centimètre (+ 1 cm), et une pente de -8 % avec une tolérance de plus ou moins un pour
cent (+ 1 %).
3.06 : Compactage
Le compactage se fera dans les règles de l’art et conformément au guide technique du SETRA 98
« Réalisation des remblais et des couches de forme - fascicule II - Annexes techniques »
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Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
3.07 : Évacuation des déblais
Dans le cas où les produits de curage, de délignement, de dérasement, de décaissement ou de fraisage
sont chargés et évacués, ils devront être évacués vers une décharge agréée à recevoir les matériaux
d’accotements routiers.
3.08 : Dérasement d’accotement sous les dispositifs de retenue (glissières)
Le dérasement ou délignement d’accotement sous les dispositifs de retenue (norme NF ou CE) devra
être réalisé avec un matériel adapté, sur 1 mètre de large.
Les accotements seront dérasés de manière à ce que leur côte finale en bord de chaussée soit à moins
deux centimètres (- 2 cm) avec une tolérance de plus ou moins un centimètre (+ 1 cm), et une pente de
-8 % avec une tolérance de plus ou moins un pour cent (+ 1 %).
Le dégagement manuel des supports de glissières, des lisses motos et le nettoyage de la chaussée après
les travaux est à la charge de l’entreprise.
Une attention particulière sera portée pour éviter tout choc contre les dispositifs de retenue. Les
dommages seront imputables à l’entreprise et réparés par une entreprise spécialisée titulaire du marché
départemental de travaux d'installation de dispositifs de retenue sur RD.
Les frais liés à ces réparations seront à la charge de l’entreprise.
3.9 : Délignement des accotements
Le délignement sera réalisé par raclage et chargement sur camion des dépôts terreux qui recouvrent la
rive du revêtement de chaussée. L’évacuation par camion sera confiée à l’entreprise.
3.10 : Rabotage de souches par fraisage
Dévitalisation
Les produits chimiques de dévitalisation sont proscrits.
(Politique 0 Pesticide de la Collectivité européenne d’Alsace).
Rabotage des souches
L’objectif est le rabotage des souches à moins 0.40 cm de profondeur par rapport au niveau de
l'accotement avec un matériel adapté à la situation.
Le matériel mis à disposition devra être autonome, équipé d'un outillage mobile permettant l'intervention
par le côté afin de ne pas provoquer de dommages à voie publique.
Les équipements de protection contre les projections sont exigés.
Après rabotage des souches une signalisation sera mise en place jusqu'au rebouchage de l'excavation.
Remblai
Le bordereau de prix définit les diverses qualités de remblai utilisables après travaux de rabotage. Le
maître d'œuvre définira ces qualités.
Ce remblai sera mis en place dans un délai maximum de 24 h après le rabotage.
L'entreprise exécutera un compactage suffisant de ces remblais afin de ne provoquer aucun accident à
l'usage de la route ou de la voie publique. Tout sinistre à tiers en cas de défaut de compactage sera
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Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
imputable à l’entreprise.
Une évacuation des résidus de rabotage est à prévoir si la couche de résidus se trouve trop importante.
Les résidus seront mis en décharge agrée à recevoir ces déchets.
Ces résidus de rabotage ne devront pas avoir d'incidence sur le compactage du remblai.
3.11 : Nettoyage du chantier
L’entrepreneur devra veiller en permanence à la propreté du chantier et à procéder aux nettoyages
prescrits par le maître d’œuvre. Si des matériaux sont répandus accidentellement sur la chaussée, ou
chez un riverain, l’entrepreneur devra procéder immédiatement aux nettoyages.
3.12 : Traitement des matériaux extraits des travaux d’accotements
Protocole de prélèvement des matériaux extraits
Les prélèvements devront avoir lieu en amont du chantier afin d’obtenir les résultats des analyses avant
le démarrage dudit chantier.
Il y a lieu de faire le nombre de prélèvements nécessaires par chantier, en fonction des changements
d’environnements, des accès, etc...
Les prélèvements sont d’égales quantités avant le mélange.
Les prélèvements sont mélangés pour obtenir un échantillon représentatif de la qualité moyenne des
matériaux.
La quantité nécessaire aux analyses de l’échantillon moyen est de l’ordre de 2 kilogrammes (masse à
déterminer avec le laboratoire d’analyses).
Analyses des matériaux extraits
• 1 essai de lixiviation (suivant la norme NF EN 12457-2), pour les paramètres suivants :
• ARSENIC (AS) ;
• BARYUM (BA) ;
• CADNIUM (CD) ;
• CHROME TOTAL (CR TOTAL) ;
• CUIVRE (CU) ;
• MERCURE (HG) ;
• MOLYBDENE (MO) ;
• NICKEL (NI) ;
• PLOMB (PB) ;
• ANTIMOINE (SB) ;
• SELENIUM (SE) ;
• ZINC (ZN) ;
• CHLORURES ;
• SULFATES ;
• INDICE PHENOLS ;
• CARBONE ORGANIQUE TOTAL (COT) SUR ELUAT
• FS (FRACTION SOLUBLE).
• 1 analyse du contenu total pour les paramètres suivants :
• CARBONE ORGANIQUE TOTAL (COT) ;
• BENZENE ;
• TOLUENE ;
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Collectivité européenne d’Alsace - Curage de fossés et dérasement d'accotements
• ETHYLBENZENE ET XYLENES (BTEX) ;
• PCB (BYPHENYLS POLYCLORES 7 CONGENERES) ;
• HYDROCARBURES (C10 à C40) ;
• HAP (HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES).
Ces analyses permettent à l’entrepreneur de définir la filière de traitement des matériaux. Celle-
ci sera partagée et validée après accord du maître d’œuvre.
Filière de traitement des matériaux extraits
En fonction des résultats d’analyses des échantillons, les boues sont évacuées et traitées vers des
Installations de Stockage des Déchets (ISD).
Les ISD sont classées en 3 catégories :
• Les Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI), réglementées par l’arrêté du 28
octobre 2010.
• Les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), réglementées par l’arrêté
du 9 septembre 1997.
• Les Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD), réglementées par l’arrêté du 30
décembre 2002, modifié.
L’admission des boues dans l’une ou l’autre de ces installations dépend des résultats des analyses des
échantillons.
Pour chaque paramètre, les valeurs indiquées sont des valeurs maximales d’admission par catégorie
d’ISD.
En cas de dépassement, d’au moins un paramètre, des seuils indiqués pour les ISDD, les boues doivent
être traitées dans une filière spécifique en fonction de la nature du ou des polluants (traitements
particuliers non repris dans le présent C.C.T.P.).
Ci-dessous les documents à produire par l’entrepreneur au cours de l’exécution des prestations avec
les délais de production pour chacun d’entre eux.
Délai de
réponse du Mode de prise en
Document Délai de transmission compte par le
maître
d’œuvre maître d'œuvre
Procès-verbaux des analyses réalisées 15 jours après la réalisation
5 jours Visa
avec proposition d’une filière de traitement des analyses
Bordereaux de suivi de l'élimination des 2 jours après l’évacuation des
5 jours Visa
déchets (BSD) déchets
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Les seuils d’admissibilités par catégorie d’ISD, sous réserve de seuil propre à chaque ISD, sont les
suivants :
PARAMETRES ISDI ISDND* ISDD
Valeurs limites sur lixiviat 24 h à respecter
exprimées en mg/kg de matière sèche
Arsenic (As) 0,5 2 25
Baryum (Ba) 20 100 300
Cadnium (Cd) 0,04 1 5
Chrome total (Cr total) 0,5 10 70
Cuivre (Cu) 2 50 100
Mercure (Hg) 0,01 0,2 2
Molybdène (Mo) 0,5 10 30
Nickel (Ni) 0,4 10 40
Plomb (Pb) 0,5 10 50
Antimoine (Sb) 0,06 0,7 5
Sélénium (Se) 0,1 0,5 7
Zinc (Zn) 4 50 200
Chlorures 800 15 000 -
Fluorures 10 150 500
Sulfates 1000 20 000 -
Indices Phénols 1 - -
Carbone Organique Total (COT) sur éluat 500 800 1000
10 % en masse
FS (fraction soluble) 4000 60 000
de déchet sec
Valeurs limites à respecter en contenu total
exprimées en mg/kg de matière sèche
Carbone Organique Total (COT) 30 000 5 % en masse de 6 % en masse
déchet sec de déchet sec
BENZèNE, TOLUèNE ;
6 - -
ETHYLBENZèNE ET XYLèNES (BTEX)
PCB (Byphényls polyclorés 7 congénéres) 1 - -
Hydrocarbures (C10 à C40) 500 - -
HAP (Hydrocarbures aromatiques 50 - -
polycycliques)
* Pour les ISDND, les seuils européens n’ont pas fait l’objet de déclinaison dans le droit français
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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ANNEXE N°1
BORDEREAU DE SUIVI DES
DECHETS
(B.S.D.)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.