Acte d'engagement
Acte_engagement_Lot_2_nouvelle_charte.docx · 1 296 mots · du marché « Fourniture, pose, entretien et suivi réglementaire des aires de jeux et sols amortissants », dossier de consultation officiel.
Acte d'engagement (AE) Lot 2 « Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs » Accord-cadre de fournitures Aires de jeux et sols amortissants : fourniture, pose, entretien et suivi réglementaire Marché passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert (AOO) Mairie du Vésinet Numéro de l'accord-cadre : 2026-12 Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Identification du pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc232427348 \h 3 2.Identification du co-contractant PAGEREF _Toc232427349 \h 3 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc232427350 \h 4 3.1.Objet du marché et durée PAGEREF _Toc232427351 \h 4 3.2.Mode de passation PAGEREF _Toc232427352 \h 4 3.3.Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc232427353 \h 4 3.4.Forme de l'accord-cadre PAGEREF _Toc232427354 \h 5 4.Délais d'exécution PAGEREF _Toc232427355 \h 5 5.Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc232427356 \h 5 5.1.Forme du prix PAGEREF _Toc232427357 \h 5 5.2.Montant de l'offre PAGEREF _Toc232427358 \h 5 6.Règlement des comptes PAGEREF _Toc232427359 \h 6 7.Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc232427360 \h 7 Identification du pouvoir adjudicateur Nom de la personne publique : Mairie du Vésinet Adresse : 60 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet Représenté par : Monsieur Thibault GRIPOIX60 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet Comptable public ou Organisme chargé du paiement : Trésorerie principale de Houilles, 4 Rue du Dr Zamenhof, 78800 Houilles Ordonnateur : Monsieur Thibault GRIPOIX60 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord cadre et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : ......................................................................................................... Dénomination sociale : .................................................................................................. Numéro SIRET : .............................................................................................................. Adresse : ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Adresse siège social (si différente) : ............................................................................... ........................................................................................................................................ Courriel : ......................................................................................................................... Téléphone : ..................................................................................................................... Fax : ................................................................................................................................ La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet du marché et durée Le présent acte d'engagement concerne : Aires de jeux et sols amortissants : fourniture, pose, entretien et suivi réglementaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation En application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots. L'offre de l'entreprise concerne : Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs Forme de l'accord-cadre Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l’accord cadre sont mono-attributaire. Ils comportent, à la fois, un montant minimum et un montant maximum. Pour le lot n°2 « Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs » les montants minimums et maximums sont fixés à : Montant annuel minimum € HT Montant annuel maximum € HT 45 000 70 000 Délais d'exécution Les délais d’exécution du marché sont fixés dans le CCAP et le CCTP. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Montant de l'offre ………………………………………………………………………………………………….. € HT …………………………………………………………………………………………………….€ TTC (en chiffres et en toutes lettres) En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par co-traitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire avec répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre de l’accord cadre selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB).Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l’accord cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du prestataire ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le lot suivant : ❏ Lot n°2 : « Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs » A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité de l’accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres): ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent à l’accord cadre (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant
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