CCTP
CCTP.pdf · 1 315 mots · du marché « Fourniture, pose, entretien et suivi réglementaire des aires de jeux et sols amortissants », dossier de consultation officiel.
Accord-cadre
Cahier des Clauses Aires de jeux et sols
Techniques amortissants : fourniture,
Particulières (CCTP)
pose, entretien et suivi
Commun à tous les lots réglementaire
Marché passé dans le cadre d’une
procédure d’appel d’offres ouvert Mairie du Vésinet
(AOO).
Numéro de l'accord-cadre : 2026-12
Marché n°2026-12 Aires de jeux et sols amortissants
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots
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Mairie du Vésinet - 60 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet - Tél. 01 30 15 47 00
Sommaire
Article 1 - Dispositions générales applicables à l’ensemble des lots du présent marché ........................ 3
1.1 Objet du marché ........................................................................................................................................................... 3
1.2 Réglementation et normes ....................................................................................................................................... 3
Article 2 – Conditions générales d’exécution ........................................................................................................... 3
Article 3 – Modalités particulières d’exécution ....................................................................................................... 3
3.1 Contraintes liées aux établissements ................................................................................................................... 3
3.2 Elimination des résidus d’exploitation ................................................................................................................ 3
3.3 Personnel chargé des travaux ................................................................................................................................. 3
Article 4 – LOT N°1 : Fourniture et pose de jeux ...................................................................................................... 4
4.1 Livraisons ....................................................................................................................................................................... 4
4.2. Exigences de sécurité ................................................................................................................................................ 4
Article 5 –LOT N°1 : Fourniture et pose de sols amortissants ........................................................................... 4
5.1. Normes et performances ......................................................................................................................................... 4
5.2. Mise en œuvre .............................................................................................................................................................. 4
Article 6- LOT N°2 : Vérifications périodiques réglementaires ......................................................................... 4
6.1 Cadre réglementaire et normatif ........................................................................................................................... 4
6.2 Typologie des vérifications ...................................................................................................................................... 5
6.3 Fréquence des vérifications ..................................................................................................................................... 5
6.4 Qualifications et indépendance du vérificateur ............................................................................................... 5
6.5 Rapports de vérification ........................................................................................................................................... 5
6.6 Mesures conservatoires et Urgence ...................................................................................................................... 5
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Mairie du Vésinet - 60 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet - Tél. 01 30 15 47 00
Article 1 - Dispositions générales applicables à l’ensemble des lots du présent marché
L’ensemble des éléments susmentionnés de l’article s’applique à l’ensemble des lots du marché.
1.1 Objet du marché
La présente consultation a pour objet : Aires de jeux et sols amortissants : fourniture, pose,
entretien et suivi réglementaire
1.2 Réglementation et normes
Les prestations devront être réalisées conformément aux normes et règlements en vigueur,
notamment :
• NF EN 1176 – Équipements et sols d’aires de jeux ;
• NF EN 1177 – Revêtements de sols amortissants ;
• NF EN 16630 – Équipements sportifs de plein air (le cas échéant) ;
• Code du travail, Code de la consommation et réglementation ERP.
Article 2 – Conditions générales d’exécution
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des sites, des contraintes d’accès, des conditions
locales d’exécution et des obligations de sécurité.
Le titulaire est responsable de l’ensemble des dommages causés aux personnes, biens ou
ouvrages existants. Les réparations seront réalisées à ses frais, sans délai.
Les travaux devront être réalisés avec des matériels récents, conformes aux normes CE en
matière de bruit et de pollution. Une attention particulière sera portée aux sites scolaires.
Article 3 – Modalités particulières d’exécution
3.1 Contraintes liées aux établissements
Les interventions dans les écoles seront réalisées prioritairement pendant les congés scolaires
ou les mercredis. Le non-respect de ces contraintes pourra entraîner l’arrêt du chantier aux frais
du titulaire.
3.2 Elimination des résidus d’exploitation
Tous les déchets générés par les prestations devront être évacués vers des filières agréées. La
propreté des sites devra être maintenue en permanence.
3.3 Personnel chargé des travaux
Le personnel du titulaire devra être qualifié, identifiable, et respecter une tenue et un comportement
compatibles avec un service public.
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Article 4 – LOT N°1 : Fourniture et pose de jeux
4.1 Livraisons
Les délais de livraison et de pose sont précisés dans les bons de commande. Le non-respect des
délais pourra entraîner l’application de pénalités conformément à l’article 14 du CCAP.
4.2. Exigences de sécurité
Les surfaces accessibles aux enfants devront être lisses, sans aspérités ni éléments saillants.
Aucun risque de coincement ne devra subsister.
Article 5 –LOT N°1 : Fourniture et pose de sols amortissants
5.1. Normes et performances
Les sols amortissants devront être conformes à la norme NF EN 1177. L’épaisseur sera déterminée en
fonction de la hauteur de chute critique.
5.2. Mise en œuvre
La pose devra respecter les prescriptions du fabricant, notamment en matière de température et
d’hygrométrie.
Article 6- LOT N°2 : Vérifications périodiques réglementaires
La réalisation des vérifications périodiques obligatoires des aires collectives de jeux, des équipements
sportifs et des installations associées appartenant à la Ville du Vésinet a pour finalité de garantir le
maintien en conformité des équipements, la sécurité des usagers et la prévention des risques
d’accidents.
6.1 CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF
Les vérifications périodiques sont réalisées conformément notamment :
• aux normes NF EN 1176 (aires de jeux) et NF EN 1177 (sols amortissants) ;
• aux normes spécifiques applicables aux équipements sportifs, le cas échéant ;
• aux prescriptions des fabricants ;
• aux dispositions du Code de la consommation relatives à la sécurité des produits mis à
disposition du public ;
• aux règles applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Les normes citées ne sont pas limitatives et s’entendent dans leur version en vigueur à la date de
la vérification.
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6.2 TYPOLOGIE DES VERIFICATIONS
Les prestations comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
• les inspections visuelles et fonctionnelles ;
• les contrôles de stabilité, d’ancrage et de fixation ;
• la vérification des zones de chute et des sols amortissants ;
• le contrôle de l’usure, de la corrosion et des dégradations ;
• l’identification des risques de coincement, de coupure ou de blessure.
6.3 FREQUENCE DES VERIFICATIONS
Les vérifications périodiques sont réalisées selon la fréquence définie par la réglementation en
vigueur et, à défaut de précision réglementaire, selon les préconisations des normes applicables
et des fabricants.
La Ville se réserve la possibilité de demander des vérifications complémentaires, notamment à la
suite :
• d’un incident ou accident ;
• d’actes de vandalisme ;
• de travaux ou de modifications d’équipements.
6.4 QUALIFICATIONS ET INDEPENDANCE DU VERIFICATEUR
Les vérifications devront être réalisées par du personnel qualifié, compétent et indépendant de
toute activité de fourniture ou de pose d’équipements de jeux sur les sites contrôlés.
Le titulaire justifie, dans son offre, les compétences, formations et expériences nécessaires à la
réalisation des missions de contrôle.
6.5 RAPPORTS DE VERIFICATION
Chaque intervention donnera lieu à la remise d’un rapport écrit détaillé comprenant notamment
:
• l’identification précise du site et des équipements contrôlés ;
• la date de la vérification ;
• les références normatives utilisées ;
• les constats de conformité et de non-conformité ;
• une hiérarchisation des anomalies (mineures, majeures, critiques) ;
• les préconisations correctives associées.
Les rapports devront être transmis à la Ville, sous 15 jours à compter de la date de
vérification, sous format numérique.
6.6 MESURES CONSERVATOIRES ET URGENCE
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En cas de constat d’un danger immédiat pour la sécurité des usagers, le titulaire devra en
informer sans délai la Ville et proposer, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures
conservatoires (mise hors service, balisage, interdiction d’accès notamment).
Ces mesures ne pourront être levées qu’après validation de la Ville.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.