Pièce
03. Diag Amiante 2022 - A.pdf · 3 899 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration complète de la toiture de l'hôtel de ville de Vichy », dossier de consultation officiel.
COORDONNÉES DESTINATAIRE
AGENCE PUY DE DOME
VILLE DE VICHY
, PL DE L HOTEL DE VILLE
10 rue du MONTEL - ZAC LA NOVIALLE 03200 VICHY
63670 LA ROCHE BLANCHE
Tel : 0473695942
Fax :
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION DU BIEN PROPRIÉTAIRE
Référence : 002ER302811 Toiture Hôtel de ville 2 VILLE DE VICHY
A communiquer pour toute correspondance Place de l'hôtel de ville - Toiture Hôtel , PL DE L HOTEL DE VILLE
Réalisé le : 19/12/2022 de ville 2 03200 VICHY
Reférence mandataire : Mandataire 03200 VICHY
Diagnostics
AC Environnement - 64 Rue Clément Ader 42153 RIORGES - Fax : 04 77 44 92 48
SIRET : 44135591400298 - N° de TVA Intracommunautaire : FR03441355914 - Code APE : 7120B
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SYNTHESE
Note de synthèse
AMIANTE : Dossier amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux Absence
et produits contenant de l'amiante.
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Amiante
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Selon le Décret 2017-899 du 9 mai 2017, pris en application de l’article L.4412-2 du Code du travail. Méthodologie
d’intervention et contenu du rapport selon l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines
opérations dans les immeubles bâtis, selon l'arrêté du 14 Décembre 2021 et selon la norme NF X 46-020 d’août 2017 (2ème
tirage) "Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie."
A - RENSEIGNEMENTS
ADMINISTRATIFS
A-1 DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE A-2 PROPRIÉTAIRE / DONNEUR D'ORDRE
Place de l'hôtel de ville - Toiture Hôtel de ville 2
Adresse : Propriétaire :
03200 VICHY
VILLE DE VICHY
, PL DE L HOTEL DE VILLE
Référence client : ER173018 03200 VICHY
Désignation : Toiture Hôtel de ville 2
Donneur d'ordre :
VILLE DE VICHY
, PL DE L HOTEL DE VILLE
Date de construction : En 2022
03200 VICHY
A-3 OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Nom : AKHSASI EL MEHDI
Accompagnateur : ()
A-4 SOCIETE
Date de repérage 19/12/2022
Numéro attestation : CPDI6626 Société & Siret : AC Environnement (N° 44135591400298)
Délivré le : 24/11/2022 Date du rapport : 26/12/2022
Assurance : HDI Global SE 76208471-30015
Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d’Affaires,
Espace Performance – Bât K - 35760 ST Grégoire
A Riorges, le 26/12/2022
PRÉSENCE D'AMIANTE DANS LE CADRE DE LA MISSION Non
PRÉSENCE DE LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITÉS ET OU Non
DE COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS NON INSPECTÉS
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
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B - SOMMAIRE
Annexes
A - Renseignements administratifs
A-1 - Désignation de l'immeuble Annexe : Plans
A-2 - Propiétaire / Donneur d'ordre Annexe : Reportage photographique
A-3 - Opérateur de repérage Annexe : Grille d'évaluation de l'état de conservation
A-4 - Société Annexe : Prélevements et analyses
B - Sommaire
C - Locaux ou parties de locaux et composants ou parties de composant
C-1 - Locaux visités
C-2 - Locaux ou partie(s) de locaux non visité(s) et composant(s)
ou partie(s) de composant non inspecté(s)
D- Etude préalable
D-1 - Descriptif des travaux envisagés
D-2 - Périmètre du bâtiment concerné
D-3 - Objectif de la mission
D-4 - Document(s) mis à disposition
D-5 - Périmètre et programme de repérage de l'opérateur
D-6 - Motifs de réduction ou d'augmentation du nombre de prélèvements
D-7 - Adjonction(s) ou exclusion(s) par rapport à la norme NF 46-020
D-8 - Conditions existantes au moment du prélèvement
E - Conditions de repérage
E-1 - Modalités de repérage
E-2 - Moyens d'investigation
E-3 - Obligations de communication du rapport de repérage
F - Conclusions
F-1 - Conclusion(s) du présent rapport de repérage
F-2 - Réserves / Commentaires
G - Grille de résultats du repérage
C - LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT
C-1 LISTE DES LOCAUX VISITÉS
Toiture cage A - Vol 1 (Toiture terrasse)
C-2 LOCAUX OU PARTIE(S) DE LOCAUX NON VISITÉ(S) ET COMPOSANT(S) OU PARTIE(S)
DE COMPOSANT NON INSPECTÉ(S)
Investigation complémentaire
Localisation / Désignation Justification
restant à réaliser
Sans objet Sans objet Sans objet
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D - ÉTUDE PRÉALABLE
D-1 PROGRAMME DE TRAVAUX DU DONNEUR D'ORDRE
Investigations suite aux intempéries
D-2 PÉRIMÈTRE DU BATIMENT CONCERNÉ D-3 OBJECTIF DE LA MISSION
DÉFINI PAR LE DONNEUR D'ORDRE
Ce repérage a pour objectif d'identifier et localiser les
Toiture matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie
d'immeuble sur lequel des travaux sont programmés.
D-4 DOCUMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE DONNEUR D'ORDRE
Aucun
D-5 PROGRAMME ET PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE DÉFINI PAR L'OPÉRATEUR DE REPÉRAGE
Sur la base de la liste en annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019, ainsi que sur la base des informations transmises par le
donneur d’ordre et après étude du périmètre et du programme de travaux envisagé, nous avons inspecté tous les matériaux ou
produits susceptibles de contenir de l’amiante affectés par les travaux pour les ouvrages ou composants de la construction
Ouvrage ou composant de la
Plan de l'immeuble Locaux Localisation
construction inspecté
Toiture et étanchéité Toiture cage A Vol 1 (Toiture terrasse)
D-6 MOTIF(S) AYANT PU CONDUIRE A RÉDUIRE OU AUGMENTER LE NOMBRE DE
PRÉLÈVEMENTS TEL QU'INDIQUÉ EN ANNEXE A DE LA NORME NF 46-020 POUR
CHACUN DES MATÉRIEUX ET PRODUITS REPÉRÉS
SANS OBJET
D-7 ADJONCTION(S) OU EXCLUSIONS PAR RAPPORT A LA NORME NF 46-020
SANS OBJET
D-8 CONDITIONS EXISTANTES AU MOMENT DU PRÉLÈVEMENT SUSCEPTIBLES
D'INFLUENCER L'INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES
SANS OBJET
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E - CONDITIONS DE REPÉRAGE
E-1 MODALITÉS DE REPÉRAGE
Dans un premier temps, dans le périmètre des travaux, et selon le programme de repérage découlant du programme des
travaux envisagés, l'opérateur de repérage recherche la présence de Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de
l’Amiante (MPSCA) faisant indissociablement corps avec le bâti et qui seront sollicités directement ou indirectement par les
travaux. Ces MPSCA correspondent entre autre aux parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder de la « Liste
non exhaustive des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante à repérer » de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet
2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Toutefois, cette liste n’étant pas
exhaustive, s'il a connaissance d'autres MPSCA, il les repère également.
L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages
particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :
- les plénums doivent être inspectés ;
- les gaines techniques doivent être contrôlées ;
- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;
- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de
présence de matériaux contenant de l'amiante.
L’ensemble du périmètre du bâtiment concerné par les travaux doit être visité et inspecté. En cas de défaut d’accessibilité du fait
du donneur d’ordre et alors que l’opérateur lui a au préalable demandé les moyens d’accès adaptés (démontage spécifique,
ouverture de gaine ou de volume vide sans accès prévu, fourniture de nacelle, etc.), l’opérateur rédigera un pré-rapport.
Lorsque, dans des cas très exceptionnels et qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles
avant que les travaux ne commencent, l'opérateur de repérage rédige un rapport dans lequel il émet les réserves
correspondantes et préconise les investigations approfondies complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes
étapes des travaux.
Il examine de façon exhaustive tous les locaux et parties de locaux situés dans le périmètre des travaux. La définition de zones
présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse. Les
sondages itératifs et comparatifs permettent de déterminer les limites et l’étendue des zones présentant des similitudes
d’ouvrage.
Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et
de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence ou de l’absence d'amiante. En
cas de doute et selon les prescriptions réglementaires et normatives il détermine les prélèvements et analyses de matériaux
nécessaires pour conclure.
Conformément aux prescriptions de l’arrêté du 16 juillet 2019 et de la norme NF X46-020 d’août 2017 (2ème tirage), les
analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées couches par couches par un organisme accrédité par le
COFRAC.
L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les
ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés.
E-2 MOYENS D'INVESTIGATION
Pour la réalisation de notre repérage, nos moyens d'investigations mis en œuvre garantissent la réalition d'investigations
approfondies destructives et non destructives, telles que :
- Dépose de certains blocs prises pour examiner la composition interne des cloisons.
- Dépose des éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc) des cloisons démontables pour examiner les têtes, pieds et
joints de ces cloisons.
- Détermination des sondages destructifs ou les démontages particuliers nécessaires pour permettre d'accéder aux matériaux
susceptibles de contenir de l'amiante (élément de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons, etc). Dans le cas où le risque de
découverte de matériaux et produits friables contenant de l'amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront
être mis en oeuvre.
- Classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques.
- Prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les marquages des matériaux ou les documents consultés par l'opérateur
de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en
contenir.
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E-3 OBLIGATIONS DE COMMUNICATION DU RAPPORT DE REPERAGE
Le présent rapport est à communiquer à toute personne physique ou morale amenée à concevoir, organiser ou exécuter des
travaux dans l’immeuble bâti.
Il est rappelé en outre les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 16/07/2019 :
« Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier
une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage. En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un
immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier amiante - parties privatives » (DAPP)
prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport
de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues
au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I
de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du
rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon
les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son
propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche
d’amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale
appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à
l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas
d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics. »
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F - CONCLUSIONS
F-1 CONCLUSIONS(S) DU PRÉSENT RAPPORT DE REPÉRAGE
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré de matériaux et produits
contenant de l'amiante.
F-2 RÉSERVES / COMMENTAIRES
Sans objet
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G - SOMMAIRE DES GRILLES DE RÉSULTAT DE REPÉRAGE
1 - Toiture et étanchéité
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GRILLE DE RÉSULTAT DU REPÉRAGE DES MPCA POUR LA CATEGORIE : Toiture et étanchéité
Plan Localisation Composant Partie composant Réf action Observation Précision loc. Ref photo Ref Prél. Descriptif Résultat Conclusion Classe / EC
Toiture cage Vol 1 (Toiture Revêtement Revêtements P1 Réalisation d'un 002ER3 P1 Bande / Shingle - Négatif Négatif sur C-
A terrasse) bitumeux et colles prélevement 02811 n Bitumineux analyse
d'étanchéité °1 - 2 Fibreux /
Bitumineux - Noir /
Noir
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ANNEXE : PLANS DE REPÉRAGE DES MPCA
Ref. Plans Titre du plan
Toiture cage A Toiture cage A - Plan de repérage - Actions menées
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TOITURE CAGE A - PLAN DE REPÉRAGE - ACTIONS MENÉES Référence:
002ER302811
Légende
Localisation dun prélèvement
négatif
Adresse du bien Désignation Date intervention Technicien intervenant
Place de lhôtel de ville - Toiture Hôtel de ville 2 Toiture Hôtel de ville 2 19/12/2022 AKHSASI EL MEHDI
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ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante
Référence Localisation Action
002ER302811 n°1 - 2 (P1) Toiture cage A - Vol 1 Prélevement négatif
(Toiture terrasse)
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002ER302811 n°1 - 2 (P1) - Toiture cage A - Vol 1
(Toiture terrasse)
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ANNEXE : Récapitulatif des prélevements et analyses
Prélévements en rouge = Positif
Ref action Categorie Composant Materiau Localisation Observation
P1 Toiture et étanchéité Revêtement Bande / Shingle - Toiture cage A - Vol 1
bitumeux Bitumineux Fibreux / (Toiture terrasse)
d'étanchéité Bitumineux - Noir /
Noir - -
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CHANTIER COORDONNÉES DESTINATAIRE
Référence C012022620770 AC Environnement
Adresse Commande : 002ER302811 64, rue Clément Ader
Affaire : ER173018 42153 RIORGES
Place de l'hôtel de ville - Toiture Hôtel de ville 2
03200 VICHY
Arcueil, le 26/12/2022
RAPPORT DE SYNTHÈSE MATÉRIAU n°RSC012022620770
RECHERCHE ET IDENTIFICATION DES FIBRES D'AMIANTE
Laboratoire d'analyse AC Environnement
Normes et techniques analytiques HSG 248 §2 : Recherche d’amiante dans les matériaux par Microscope Optique en Lumière Polarisée (MOLP) (1) : Morphologie et critères optiques
La détection de fbres d’amiante optiquement observables est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0.1 % en masse.(*)
Parties utiles de la norme NF X 43-050 : Recherche d'amiante dans les matériaux par Microscopie Electronique à Transmission (MET) (2) : Morphologie,
diffraction électronique, composition chimique
La détection de fbres d’amiante est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0.1 % en masse
Texte réglementaire Arrêté du 1er octobre 2019 : Relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions
de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses
Méthodes internes Selon les modes opératoires internes L.MO.20, L.MO.07 et L.MO.13.1
Préparation des échantillons Prise d’essai représentative de l’échantillon
- Pour une analyse MOLP : Prélèvement de fbres et montage sur lame de microscope optique
- Pour une analyse META : Par attaque chimique, broyage manuel et mécanique et récupération des particules sur grilles de microscope électronique
Référence échantillon : 002ER302811_001
Référence labo PM05297206 Échantillon conforme aux critères d'acceptation Oui
Date du prélèvement 19/12/2022 Analyse réglementaire Oui
Auteur du prélèvement AC Environnement Date d'analyse 23/12/2022
Type de prélèvement Toiture et étanchéité - Revêtement bitumeux d'étanchéité - Revêtements et colles
Zone de prélèvement Toiture Hôtel de ville 2 - Vol 1 (Toiture terrasse)
Remarque concernant le prélèvement Le client a demandé à n'analyser que les couches Bande Bitumineux Noir, Bitume Bitumineux Noir
Description MOLP MET Résultat
préparation
préparation
examinées
examinées
Analyste
Analyste
Couche
Lames
sGrilles
Phase
Nb de
Nb de
Aspect, Texture, Couleur Attaque chimique Présence d'amiante
s
1 1 Bande Bitumineux Fibreux Noir - - - Chloroforme 2 2 CEZ Non détecté ●
2 Shingle Bitumineux Noir - - -
Nombre d'analyses nécessaires au rendu du résultat 0 MOLP 1 MET
Remarque concernant l'analyse Couche 2 non dissociable analysée avec la couche 1.
Analyste
Halim Hedhili
L’accréditation de la section essais du Cofrac atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation.
Accréditation Les essais rapportés dans ce document et identifés par le symbole « ●» sont couverts par l’accréditation.
Ce rapport ne concerne que les échantillons soumis à l’essai. Les résultats s’appliquent à l’échantillon analysé tel qu’il a été reçu.
N°1-6940
La reproduction de ce rapport d’essai n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Portée Les échantillons sont archivés pour une durée de 18 mois à réception au laboratoire. Les grilles d’observation au microscope sont archivées pendant une durée de trois ans.
Les données et informations relatives à l’essai ainsi que les rapports sont conservés pendant une durée de dix ans.
Disponible sur (*) Pour être optiquement observable, une fbre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm
www.cofrac.fr (1) aucune fbre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fbre d’amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection
(2) aucune fbre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fbre d’amiante inférieure à la limite de détection
AC ENVIRONNEMENT - 16 rue Marcel Vigneron - 94110 Arcueil - Fax : 09 81 40 98 73 L.MO.F 07.8 V5
Tél. : 01 58 07 07 20
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