Acte d'engagement
AE.docx · 2 355 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration complète de la toiture de l'hôtel de ville de Vichy », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la toiture de l'hôtel de ville de Vichy Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Ville de Vichy Place de l'Hôtel de Ville BP 42158 03201 VICHY CEDEX L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Mission complète de maitrise d'œuvre pour la restauration de la toiture de l'hôtel de ville de Vichy Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 8 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 8 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 8 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 8 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 8 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 10 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 10 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 12 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc256000010 \h 12 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000011 \h 12 10 - Signature PAGEREF _Toc256000012 \h 14 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc256000013 \h 16 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000014 \h 18 ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ PAGEREF _Toc256000015 \h 20 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Ville de Vichy SIRET : 210 303 103 00019 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Comptable Public, SGC de Vichy – 8 rue du Bief – 03300 CUSSET Imputation : 2031-2180 Budget Principal 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la toiture de l'hôtel de ville de Vichy 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 4 - Prix Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 200 000,00 € HT. Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP. Le taux de rémunération (t) est fixé à : ...................... % Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ..................................................................................................... ............................................................................................................................................... Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans. Etant précisé que la mission du maitre d’œuvre s’achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » prévue à l’article 44.1 2° alinéa du CCAG-Travaux applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signales lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le maitre d’ouvrage dans les conditions de l’article 15.3 du CCAG-MOE. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 3 ans. Les délais d’exécution sur lesquels s’engage le candidat sont de : Code Désignation du livrable Délai maximum en semaine DIAG Etudes de diagnostic APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif PC Permis de construire PRO Etudes de projet DCE Dossier de consultation des entreprises EXE Etudes d’Exécution ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement DOE Dossier des ouvrages exécutés 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Montant HT : ............................................................................... Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros Montant TTC : ............................................................................... Euros Soit en toutes lettres : ..................................................................................................... .............................................................................................................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES Forfait de rémunération : ............................. Euros H.T. Taux de rémunération : ............ % Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2 200 000,00 € HT Les missions complémentaires sont rémunérées sur la base d’un montant HT à caractère définitif indiqué ci-après. Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants : Eléments de mission de base Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de DIA APS APD PRO ACT EXE DET AOR TOTAL 100,00% Mission complémentaire Forfait Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de OPC Signatures et cachets ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ Cotraitants Nature de l'intervenant Préciser la qualité de l’intervenant Direction / Chef de projet / Assistant – Technicien / Autres Préciser la qualité de l’intervenant Direction / Chef de projet / Assistant – Technicien / Autres Préciser la qualité de l’intervenant Direction / Chef de projet / Assistant – Technicien / Autres Préciser la qualité de l’intervenant Direction / Chef de projet / Assistant – Technicien / Autres € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.