Acte d'engagement
02-AE Lot 1.docx · lot 1 · 1 678 mots · du marché « Entretien et maintenance des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs de la ville de Maisons-Alfort », dossier de consultation officiel.
Acte d'engagement Lot 1 - Entretien et maintenance de l’arrosage automatique Marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande à bons de commande de Services courants Entretien et maintenance de l’arrosage automatique et des disconnecteurs Mairie de Maisons-Alfort Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Identification du pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc235459705 \h 3 2.Identification du co-contractant PAGEREF _Toc235459706 \h 3 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc235459707 \h 4 3.1.Objet du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande PAGEREF _Toc235459708 \h 4 3.2.Mode de passation PAGEREF _Toc235459709 \h 4 3.3.Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc235459710 \h 4 3.4.Forme du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande PAGEREF _Toc235459711 \h 4 4.Durée et délais d'exécution PAGEREF _Toc235459712 \h 5 5.Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc235459713 \h 5 5.1.Forme du prix PAGEREF _Toc235459714 \h 5 5.2.Montant de l'offre PAGEREF _Toc235459715 \h 5 6.Sous-traitance PAGEREF _Toc235459716 \h 5 7.Avance et règlement des comptes PAGEREF _Toc235459717 \h 6 7.1.Avance PAGEREF _Toc235459718 \h 6 7.2.Règlement des comptes PAGEREF _Toc235459719 \h 6 8.Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc235459720 \h 7 Identification du pouvoir adjudicateur Nom de la personne publique : Mairie de Maisons-Alfort Adresse : 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort Représenté par : Monsieur Romain MARIA Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du code de la commande publique : Monsieur le Maire Comptable public ou Organisme chargé du paiement : Trésorier payeur de Vincennes Ordonnateur : Monsieur Romain MARIA Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : .........................................................................................................Dénomination sociale : ..................................................................................................Numéro SIRET : ..............................................................................................................Adresse : ................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse siège social (si différente) : .......................................................................................................................................................................................................................Courriel : .........................................................................................................................Téléphone : .....................................................................................................................Fax : ................................................................................................................................ FORMCHECKBOX Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents, que je suis titulaire (cas d'une personne physique) d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : ................................................................................................................... N° police : ....................................................................................................................... FORMCHECKBOX Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents, que la société (cas d'une personne morale) pour laquelle j'interviens, est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu'elle encourt : Compagnie : ................................................................................................................... N° police : ....................................................................................................................... La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande Le présent acte d'engagement concerne l’entretien et la maintenance de l’arrosage automatique et des disconnecteurs. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation Le présent marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande est issu d’une consultation allotie. L'offre de l'entreprise concerne le lot n° 1 : Entretien et maintenance de l’arrosage automatique. Forme du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande Le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire. La partie de l'accord-cadre à bons de commande à bons de commande est passée conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot n°1 est Mono-Attributaire. Pour le lot n°1 le montant maximum annuel est fixé à 140 000 € H.T. Il sera identique pour chaque période de reconduction. Durée et délais d'exécution La durée et les délais d’exécution du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande sont fixés dans les conditions du CCAP. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires. Montant de l'offre Pour le lot n° 1 - Entretien et maintenance de l’arrosage automatique Montant des prestations à prix forfaitaire (sur la durée du marché public) : Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant HT en toutes lettres (en €) : ................................................................................... ............................................................................................................................................... Montant de la TVA (taux de 20.0 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................. Montant TTC en toutes lettres (en €) : .................................................................................. ................................................................................................................................................ Les autres prestations seront rémunérées sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires. En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le formulaire DC4 peut être fourni à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du contrat. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Avance et règlement des comptes Avance L'avance sera calculée, en fonction de la durée d'exécution du bon de commande, dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 3 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance En cas d’acceptation et conformément à la réglementation en vigueur et en présence de sous-traitants, la somme due au sous-traitant sera déduite de la part du titulaire. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP ou le CCP le cas échéant. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire avec répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB). Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le lot n° 1 : Entretien et maintenance de l’arrosage automatique A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité du marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent au marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.