Acte d'engagement
AE - Acte d'Engagement Marché de prestation de nettoyage.pdf · 1 113 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux administratifs de 2TerHabitat – marché en 6 lots avec visite obligatoire des sites », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
2terHabitat
25 Avenue Pasteur, BP 258
97300 CAYENNE CEDEX
MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE
DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE 2TERHABITAT
Marché enregistré au répertoire Sous le n° : ………………………………….
Signé le : ……………………………… Date d’effet : ………………………………...
Durée : …… ans………………………… Date de fin de contrat : ……………………
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
Fait à .......................le ...................... 2026
POUR LE TITULAIRE POUR L’ORGANISME
Nom du représentant de l’entrepreneur : Nom du représentant de l’ORGANISME :
…………………………………………….. ……………………………………………..
Qualité : ………………………………….. Qualité : …………………………………..
Cachet de l'Entrepreneur et signature de son représentant, Cachet du Maître d’Ouvrage et signature de son
précédés de la mention manuscrite "lu et approuvé" : représentant :
2
SOMMAIRE
1 – Pouvoir adjudicateur ........................................................................................................ 1
2 – Contractant(s).................................................................................................................. 1
3 - Objet ................................................................................................................................ 2
4 - Offre de prix ..................................................................................................................... 2
4.1 – Valeur de référence .................................................................................................. 2
4.1.2 - Missions à la vacation et BPU Travaux ponctuels.................................................. 3
5 – Duree du marche et Délais d’exécution ........................................................................... 3
6 - Paiements ........................................................................................................................ 3
7 – Duree et validate de l’offre ............................................................................................... 4
2terHabitat Acte d’engagement
Prestation de nettoyage des locaux administratifs de 2terHabitat – Acte d’Engagement
1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
La Société (2terHabitat),
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le n° 304 992 993
00028 – APE 6820A,
Représentée aux présentes par Madame Crystelle DIB-PITROLLE,
Adresse : 25, avenue Pasteur – BP 258 – 97326 CAYENNE CEDEX
Téléphone : 0820 71 81 81,
Courriel : poleachat@2terhabitat.fr,
2 – CONTRACTANT(S)
JE, contractant unique soussigné,
Monsieur/Madame........................... …………………………………………………………. .
Représentant la société ................... ……………………………………………………………
en qualité de.................................... ……………………………………………………………
dûment mandaté à cet effet
ayant son siège social ..................... …………………………………………………………….
........................................................ …………………………………………………………….
numéro d’identification S.I.R.E.T. .... ……………………………………………………………
NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes morales ci-après, groupées
conjointes / solidaires les unes ou autres, et désignées dans le marché sous le nom
"entreprise"
Monsieur/Madame........................... …………………………………………………………
représentant la société .................... …………………………………………………………
en qualité de.................................... ………………………………………………………….
dûment mandaté à cet effet
ayant son siège social ..................... ………………………………………………………….
........................................................ …………………………………………………………..
numéro d’identification S.I.R.E.T. .... …………………………………………………………..
et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par ..................
mandataire solidaire commun du groupement,
- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives (C.C.A.) et de
l’ensemble des documents qui y sont mentionnés,
AFFIRME (AFFIRMONS), sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des
personnes morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des
interdictions découlant des articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
2terHabitat Acte d’engagement
Prestation de nettoyage des locaux administratifs de 2terHabitat – Acte d’Engagement
M'ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux conditions, clauses
et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulière (C.C.A.P), à
exécuter les prestations décrites en objet aux conditions particulières ci-après.
3 - OBJET
Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux administratifs de
2terHabitat.
Toutes les exigences s’entendent aussi bien pour les prestations décrites dans la
décomposition des prix globaux et forfaitaires (prestations pour le patrimoine déjà identifié),
que dans le bordereau des prix unitaires.
Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous
les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-
après.
4 - OFFRE DE PRIX
Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire,
DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement).
Tous les prix sont en EUROS (€).
Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.
4.1 – VALEUR DE REFERENCE
Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de la
date d’expiration du délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur offre, tel que fixé par
l’avis d’appel public à la concurrence ou, à défaut, le règlement de la consultation ou la
lettre invitant les candidats à déposer leur offre finale.
Ledit mois est appelé « Mois zéro » (M0).
Pour la révision des prix, les indices seront pris au 1er janvier de l'année considérée :
o mois M = janvier
o ICHT-IMEo = .............. (Indice du mois de janvier de l’année en
cours)
o FSD1o = .............. (Indice du mois de janvier de l'année en
cours)
Le montant de l’option relative à l’accès au portail internet par les locataires figure sur
l’annexe au présent Acte d’Engagement.
4.2 – MISSION A PRIX GLOBAL FORFAITAIRE ANNUEL
La prestation, objet du marché, est effectuée selon les dispositions du Code de la
Commande Publique et selon les normes applicables en France.
Elle comprend donc les prestations suivantes :
- L’entretien des bureaux et couloirs
- Le nettoyage des sanitaires
- Le nettoyage des salles de réunion et coins cuisine
- Le nettoyage extérieur
2terHabitat Acte d’engagement
Prestation de nettoyage des locaux administratifs de 2terHabitat – Acte d’Engagement
- Le nettoyage des abords extérieurs
- Les traitements divers
- La fourniture de consommables
4.3 - MISSIONS A LA VACATION ET BPU TRAVAUX PONCTUELS
La rémunération des autres éléments de mission est calculée sur la base d'un Bordereau
de Prix Unitaires (annexe 2 au présent Acte d’Engagement).
5 – DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION
La durée du marché est de un (1) an renouvelable deux (2) fois un (1) an.
6 - PAIEMENTS
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant indiqué en annexe au présent acte d'engagement au crédit des comptes
ci-après selon la décomposition jointe en annexe au présent acte d'engagement.
Compte ouvert au nom de ............................. .......................................................................
Sous le numéro : ........................................... Clé R.I.B. : ......................................................
Banque - Adresse :........................................ .......................................................................
Code banque : ............................................... Code guichet :.................................................
Compte ouvert au nom de ............................. .......................................................................
Sous le numéro : ........................................... Clé R.I.B. : ......................................................
Banque - Adresse :........................................ .......................................................................
Code banque : ............................................... Code guichet :.................................................
Compte ouvert au nom de ............................. .......................................................................
Sous le numéro : ........................................... Clé R.I.B. : ......................................................
Banque - Adresse :........................................ .......................................................................
Code banque : ............................................... Code guichet :.................................................
2terHabitat Acte d’engagement
Prestation de nettoyage des locaux administratifs de 2terHabitat – Acte d’Engagement
7 – DUREE ET VALIDATE DE L’OFFRE
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée dans un délai de
CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise de l’offre.
Fait à .......................le ...................... 2026
POUR LE TITULAIRE POUR L’ORGANISME
Nom du représentant de l’entrepreneur : Nom du représentant de l’ORGANISME :
…………………………………………….. ……………………………………………..
Qualité : ………………………………….. Qualité : …………………………………..
Cachet de l'Entrepreneur et signature de son représentant, Cachet du Maître d’Ouvrage et signature de son
précédés de la mention manuscrite "lu et approuvé" : représentant :
2terHabitat Acte d’engagement
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.