CCTP
CCTP - Marché de prestation de nettoyage des locaux administratifs 2terHabitat.pdf · 2 362 mots · du marché « Nettoyage et entretien des locaux administratifs de 2TerHabitat – marché en 6 lots avec visite obligatoire des sites », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
2terHabitat
25 Avenue Pasteur, BP 258
97300 CAYENNE CEDEX
MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE
DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE 2terHabitat
Cahier des Clauses Techniques Particulières
C.C.T.P
Date limite de réception des offres :
Le 23 octobre à 12h00
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2terHabitat Cahier des Clauses Techniques Particulières - C.C.T.P
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – Objet du Marché ................................................................................................. 3
ARTICLE 2 – Description des prestations ................................................................................. 3
ARTICLE 3 – Fréquence de passage ......................................................................................... 3
ARTICLE 4 – Moyens humains et matériels ............................................................................. 4
ARTICLE 5 – Suivi et contrôle de la prestation ........................................................................ 4
ARTICLE 6 – Provenance et qualité des matériaux et produits ................................................ 8
ARTICLE 7 – Organisation du travail ....................................................................................... 8
A) Horaires et jours de travail .............................................................................................. 8
B) Effectif ............................................................................................................................. 8
C) Accès aux locaux ............................................................................................................. 8
D) Protection des biens ......................................................................................................... 9
E) Sécurité des personnes .................................................................................................... 9
F) Discipline ........................................................................................................................ 9
G) Plan de prévention ......................................................................................................... 10
H) Prise en charge, matériels et équipements ..................................................................... 10
I) Mise à disposition de locaux ......................................................................................... 10
J) Branchements ................................................................................................................ 11
ARTICLE 8 – Modalités d’exécution et de suivi ..................................................................... 11
A) Encadrement du personnel ............................................................................................ 11
B) Suivi des prestations ...................................................................................................... 11
C) Opérations de vérification ............................................................................................. 11
ARTICLE 9 – Visite de sites obligatoire ................................................................................. 12
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ARTICLE 1 – Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux
administratifs de la Société de 2terHabitat.
ARTICLE 2 – Description des prestations
Le titulaire exécutera notamment :
- Nettoyage quotidien des bureaux, cafétaria, salles de réunion et sanitaires, etc.
- Vidage des corbeilles et remplacement des sacs ;
- Aspiration et lavage des sols ;
- Dépoussiérage du mobilier ;
- Nettoyage et désinfection des sanitaires ;
- Lavage des vitres selon fréquence convenu ;
- Fourniture des produits et consommables sanitaires :
* sacs poubelles (toutes tailles)
* essuie-mains
* papier hygiénique
* protège cuvette jetable
* savon main
* désodorisant
- Fourniture des produits et consommables dans les cafeterias :
* éponges (2/mois)
* liquide vaisselle
* savon main
* essuie-mains
Les produits utilisés devront respectés les normes en termes d’éco-responsabilité et de
développement durable.
ARTICLE 3 – Fréquence de passage
- Prestations effectuées du lundi au vendredi, entre 16 heures et 18 heures – Siège,
Agences,
- Gérances & les loges le mardi et le vendredi entre 08 heures et 11 heures.
- Les jours fériés, interventions uniquement sur demande expresse du pouvoir
adjudicateur ;
- Opérations ponctuelles possibles en dehors des horaires habituels sur demande.
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ARTICLE 4 – Moyens humains et matériels
Le titulaire mettra à disposition :
- Un personnel qualifié en nombre suffisant ;
- Du matériel adapté (aspirateurs, autolaveuses, chariots, etc.) ;
- Des produits conformes aux normes environnementales et de sécurité.
Il appartient à l’entreprise d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène
et de la propreté ainsi que l’obtention des niveaux de qualité requis précisé dans le présent
CCTP.
Les prestations seront exécutées compte tenu de la fréquentation des locaux.
Leur qualité sera contrôlée et devra dans chacun des cas, être satisfaisante au regard des
critères :
- d’aspect
- de confort
- d’hygiène
Le niveau de qualité de chacun de ces critères est évidemment fonction de la nature même des
locaux, et de leurs équipements, des matériaux et éléments qui les constituent, de leur
affectation, enfin de la qualité des opérations de nettoyage.
Critères d’appréciations d’exécution des prestations :
ASPECT : impression visuelle de netteté et de propreté qu’offre un local et ses équipements
CONFORT : Détermination de bien-être : perceptions olfactives (masquer les mauvaises
odeurs), tactiles (surfaces agréables au toucher), auditives (prestations effectuées en évitant tous
bruits intempestifs, produits non nocifs pour les usagers et non glissants au sol.
HYGIENE : ensemble des principes relatifs à la conservation de la santé.
ARTICLE 5 – Suivi et contrôle de la prestation
- Fiche de passage à compléter après chaque intervention ;
- Visite de contrôle aléatoires par le pouvoir adjudicateur ;
- Application de pénalités en cas de prestation non conforme.
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NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
PRESTATIONS Où PERIODICITE
Vider les corbeilles à papier bureaux et couloirs tous les jours
Dépoussiérer tout mobilier de bureau avec un chiffon humide bureaux et couloirs tous les jours
Désinfection des combinés téléphoniques et des poignées de portes bureaux et couloirs tous les jours
BUREAUX nettoyage humide et désinfection des sols bureaux et couloirs tous les jours
ET Nettoyage des moquettes bureaux et couloirs tous les jours
COULOIRS enlèvement des encombrants bureaux et couloirs tous les jours
nettoyage des vitres intérieures bureaux / salles et couloirs 1 fois par trimestre
nettoyage des vitres extérieures bureaux / salles et couloirs 1 fois par année
traitement anti-acariens (bureau avec moquette) tous les bureaux et couloirs 1 fois par semestre
nettoyage et désinfection de la cuvette des toilettes tous les sanitaires tous les jours
nettoyage et désinfection du lavabo tous les sanitaires tous les jours
recharge des distributeurs de protège cuvette WC jetables tous les sanitaires autant que nécessaire
recharge des distributeurs de papier toilette tous les sanitaires autant que nécessaire
NETTOYAGE recharge des distributeurs de papier essuie-mains tous les sanitaires autant que nécessaire
DES recharge des distributeurs de savon tous les sanitaires autant que nécessaire
SANITAIRES vidage et désinfection des corbeilles hygiéniques (WC femmes) tous les sanitaires féminins tous les jours
vidage et désinfection des corbeilles à papier tous les sanitaires tous les jours
Nettoyage des murs tous les sanitaires autant que nécessaire
Nettoyage des miroirs tous les sanitaires tous les jours
nettoyage humide et désinfection des sols tous les sanitaires tous les jours
Vidage et désinfection des corbeilles salles et cuisine tous les jours
SALLES DE nettoyage de tout appareil électroménager (micro-onde, machines à café…) salles et cuisine autant que nécessaire
REUNIONS
Lavage de la vaisselle (salle de réunion 2e étage uniquement) salles et cuisine tous les jours
ET COINS
CUISINES recharge des distributeurs de savon salles et cuisine autant que nécessaire
recharge des distributeurs de papier essuie-mains salles et cuisine autant que nécessaire
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nettoyage et désinfection de l'évier salles et cuisine tous les jours
Nettoyage et désinfection des locaux de poubelles tous les sites 1 fois par semaine
NETTOYAGE sortie des poubelles (jaunes et vertes) sur le trottoir et remise dans les locaux tous les sites en fonction des jours de passage
EXTERIEUR nettoyage et désinfection du local destiné au stock des produits ménagers tous les sites 1 fois par semaine
lavage des poubelles tous les sites 2 fois par semaine
NETTOYAGE Nettoyage des trottoirs tous les sites tous les jours
DES ABORDS nettoyage des détritus et/ou immondices tous les sites tous les jours
EXTERIEURS nettoyage des caniveaux/regards/grilles avaloirs tous les sites tous les jours
dératisation tous les sites autant que nécessaire
désinsectisation tous les sites autant que nécessaire
Nettoyage des moquettes tous les sites sur demande de devis
retrait des toiles d'araignées tous les sites autant que nécessaire
TRAITEMENTS
nettoyage des rampes et garde-corps tous les sites autant que nécessaire
DIVERS
Arrosage des plantes tous les sites 2 fois par semaine
Fermeture des portes et trappes tous les sites autant que nécessaire
Fermeture des portes des gaines techniques tous les sites autant que nécessaire
vérification de l'éclairage, signaler les pannes ou problèmes tous les sites autant que nécessaire
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ARTICLE 6 – Provenance et qualité des matériaux et produits
Le Titulaire devra fournir une liste des produits utilisés pour l’exécution des prestations
accompagnée d’une notice détaillée précisant notamment leur provenance et leur composition.
Le titulaire devra sur simple demande verbale de 2terHabitat présenter les matériels et les
produits utilisés pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité.
Tout matériel défectueux devra être mis hors de service et remplacé par le titulaire à ses frais.
2terHabitat se réserve le droit d’interdire les matériels ou produits dont l’utilisation serait
susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers.
Tout dommage causé aux installations et équipements sera à la charge du titulaire.
ARTICLE 7 – Organisation du travail
A) Horaires et jours de travail
Les travaux journaliers seront exécutés entre 16h00 et 18h00 du lundi au vendredi – Siège et
Agences, Les Gérances et les loges le mardi et le vendredi entre 08 heures et 11 heures.
B) Effectif
Les effectifs nécessaires à l’exécution des prestations seront fixés dans le mémoire technique
établi par le prestataire.
C) Accès aux locaux
Le Pouvoir Adjudicateur remettra au titulaire les badges et clés nécessaires pour accéder aux
différents sites.
En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera sans délai le représentant de 2terHabitat. Le
remplacement se fera aux frais du titulaire.
En fin de marché, le titulaire devra restituer les clés et badges mis à disposition initialement.
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D) Protection des biens
Toutes les précautions seront prises pour que l’état des meubles, immeubles, aménagement,
machines, ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, et en particulier, par les projections
de produits.
Le lavage des soles est effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques.
Il est strictement interdit au personnel du titulaire de manipuler, pour quelque raison que ce soit,
les appareils et matériels se trouvant dans les locaux.
E) Sécurité des personnes
Le titulaire instruit son personnel sur les règles de sécurité du travail, tant générales que
particulières.
Le titulaire veille à faire observer par son personnel, les règles de sécurité du travail, notamment
en ce qui concerne :
- le travail en hauteur
- l’encombrement des passages
- les zones interdites
- l’utilisation des prises de courant destinées au raccordement des machines de nettoyage
- l’emploi de franges ou tout autre objet humide à proximité des conducteurs ou des
prises de courant
F) Discipline
Le titulaire s’engage à faire respecter auprès de son personnel le règlement intérieur et de
sécurité propre de 2terHabitat.
Il sera interdit au personnel du titulaire du marché :
- de prendre des pauses et repas à l’intérieur des locaux
- d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux, aussi bien d’y
pénétrer en état d’ivresse
- de provoquer du désordre, d’une façon quelconque sur les lieux du travail et leurs
dépendances
- de tenir des réunions dans les locaux
- de manquer de respect aux usagers
- de se faire aider dans l’exécution de son travail par une personne étrangère à
l’entreprise
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- de fumer
- de porter des signes ostentatoires conformément à la loi
G) Plan de prévention
Les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité sont appliquées conformément au décret
n°92-158 du 20 février 1992.
L’entreprise doit se conformer parfaitement à l’ensemble des dispositions prévues par le code
du travail et par la réglementation en vigueur à la date d’exécution des travaux, l’application
desdites dispositions relevant totalement de la responsabilité de l’entreprise.
L’entreprise établit un plan de prévention qui est remis à 2terHabitat dans les 15 jours suivant
la notification du marché. Il indique de façon précise et détaillée :
-les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l’égard des principaux risques courus par le
personnel, tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes phases
d’exécution des travaux. Il explicite en particulier les moyens de prévention concernant, d’une
part, les chutes de personnel et de matériaux, et d’autre part, les circulations verticales et
horizontales d’engins
-les mesures concourant à une bonne hygiène de travail.
Le plan de prévention est mis à jour par le titulaire qui est tenu d’en signaler les modifications
à 2terHabitat.
H) Prise en charge, matériels et équipements
Le titulaire déclare connaitre parfaitement la constitution des locaux et la consistance des
matériels et équipements dont elle assure le nettoyage, ainsi que les règles de sécurité et
règlements applicables en pareille matière.
I) Mise à disposition de locaux
Un local de stockage de fourniture sera mis à la disposition du titulaire du marché sur chaque
site de 2terHabitat dès le premier jour d’exécution des prestations.
2terHabitat se réserve le droit d’accès à ces locaux et de l’échanger contre un autre local
satisfaisant aux exigences règlementaires.
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J) Branchements
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution proprement dite des
prestations seront assurées gratuitement par 2terHabitat.
Cependant, le titulaire devra éviter tout éclairage superflu en le limitant au temps nécessaire à
l’exécution de la prestation.
Il devra veiller à ne pas laisser couler l’eau sans raison valable.
ARTICLE 8 – Modalités d’exécution et de suivi
A) Encadrement du personnel
Le titulaire devra obligatoirement désigner, sur place, un agent responsable de l’encadrement
et la discipline du personnel, de l’exécution des prestations et d’une manière générale, de
l’application des clauses du présent CCTP.
Un cahier de liaison sera mis en place par le titulaire et vérifié quotidiennement par l’agent
responsable.
B) Suivi des prestations
Chaque prestation périodique autre que quotidienne ou hebdomadaire fera l’objet d’un bon de
commande par nature d’intervention qui sera remis au service Achats.
C) Opérations de vérification
Les opérations de vérification ont lieu après les prestations du titulaire, sans en perturber le
déroulement. Elles portent sur la qualité et la quantité des prestations exécutées suivant
l’obligation de résultat défini dans le présent contrat, ainsi que les objectifs à respecter dans
l’entreprise.
Ces visites sont effectuées tous les mois.
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ARTICLE 9 – Visite de sites obligatoire
La visite des sites aura lieu sur rendez-vous :
Pole Achats – Moyens Généraux
poleachat@2terhabitat.fr
Tél. 0594 37 07 87 – 0694 41 13 50
Une attestation de visite sera à signer et à intégrer au dossier de candidature.
Fait en un original, le
Signature et cachet du titulaire Signature du Pouvoir Adjudicateur
Mention « Lu et approuvé » Mention « Lu et approuvé »
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.