CCTP
26083_CCTP.pdf · 3 102 mots · du marché « Entretien courant des espaces verts et gestion par écopâturage », dossier de consultation officiel.
Pôle Services de Proximité
Direction des Infrastructures et Espaces Publics
N° de référence du marché : 26083
Entretien des espaces verts des équipements communautaires 2027 /2030
Lot 4 : Ecopâturage
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
SOMMAIRE
PREAMBULE ........................................................................................................................................................................... 3
I- PRESCRIPTIONS GENERALES ET CARACTERISTIQUES DES SITES ........................................................................................... 3
1.1 OBJET ET PERIMETRE DU MARCHE............................................................................................................................................. 3
1.2 OBJECTIFS DE L’ECOPATURAGE ................................................................................................................................................. 3
1.3 LOCALISATION DES SITES D’ECOPATURAGE .................................................................................................................................. 4
1.4 CARACTERISTIQUES ET ACCES AUX SITES ..................................................................................................................................... 4
1.5. SECURITE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................................... 4
1.3. SECURITE DES SITES ET DU PUBLIC ........................................................................................................................................ 5
1.4. INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ......................................................................................................................................... 5
II. EXECUTION ET CONDUITE DES PRESTATIONS ..................................................................................................................... 5
2.1. LES ANIMAUX UTILISES ET EFFECTIFS DE PATURAGE .................................................................................................................. 5
2.2. TRANSPORT, MISE EN PLACE ET RETRAIT DES ANIMAUX............................................................................................................. 6
2.3. BIEN ETRE ET SANTE ANIMALE ............................................................................................................................................. 6
2.4. SURVEILLANCE ET GESTION DU PATURAGE ............................................................................................................................. 6
2.5. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ................................................................................................................... 8
III- SUIVI, TRAÇABILITE ET CONTROLE DES PRESTATIONS ....................................................................................................... 8
3.1. ORGANISATION ET COMMUNICATION ................................................................................................................................... 8
3.2. TRAÇABILITE DES INTERVENTIONS ........................................................................................................................................ 8
3.3. RECEPTION DES PRESTATIONS ............................................................................................................................................. 9
3.4. PROPOSITIONS TECHNIQUES DU PRESTATAIRE......................................................................................................................... 9
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Préambule
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objectif de définir les prestations d’entretien des espaces verts
et naturels par écopâturage sur différents sites appartenant à Lorient Agglomération.
Une liste de sites est donnée dans le présent document. Elle est indicative, non exhaustive. Elle correspond aux sites
identifiés à la date du lancement du marché.
En cours d’exécution du marché, cette liste pourra être amenée à évoluer, notamment par l’ajout de nouveaux sites ou le
retrait de sites initialement identifiés, en fonction des besoins, des caractéristiques des espaces concernés et des possibilités
de mise en œuvre de l’écopâturage.
Ce marché comprend des sites gérés par différentes directions de Lorient Agglomération. Le prestataire sera ainsi en lien
avec différents interlocuteurs, qui pourront décider de commandes supplémentaires tout au long de l’année.
I- Prescriptions générales et caractéristiques des sites
1.1 Objet et périmètre du marché
L’écopâturage consiste à assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels ou d’espaces verts par le pâturage extensif
d’animaux herbivores. Il permet d’exercer une pression de pâturage adaptée aux caractéristiques du milieu afin de maîtriser
le développement de la végétation, notamment la végétation haute, tout en favorisant la préservation de la biodiversité.
Cette méthode constitue une alternative ou un complément à l’entretien mécanique et permet notamment de limiter
l’utilisation d’engins et les interventions associées.
L'écopâturage constitue le mode principal d'entretien des parcelles. Toutefois, lorsque les objectifs d'entretien ne peuvent
être atteints par le seul pâturage, un complément d'entretien mécanique est envisageable.
Les prestations comprennent notamment :
▪ la fourniture et la mise à disposition des animaux ;
▪ leur acheminement et leur installation sur les sites ;
▪ la surveillance régulière des animaux ;
▪ leur alimentation et leur abreuvement lorsque nécessaire ;
▪ la mise en place et l’entretien des clôtures et équipements nécessaires ;
▪ la gestion sanitaire du troupeau ;
▪ le déplacement des animaux entre les différents secteurs ;
▪ l'enlèvement des animaux en fin de période de pâturage ;
▪ les interventions nécessaires en cas d'incident ;
▪ l’entretien mécanique si nécessité.
1.2 Objectifs de l’écopâturage
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les conditions d’exécution de prestations d’écopâturage sur les
espaces verts et naturels (parcelles résiduelles sur zones d’activités, réserves foncières, espaces naturels, etc) situés sur
l’ensemble du territoire de l’agglomération de Lorient (hors Ile de Groix).
La démarche de gestion de ces espaces verts intègre également une démarche de préservation des races rustiques. Aussi,
dans le cas de travaux d’écopâturage, l’utilisation d’animaux d’espèces locales sera particulièrement appréciée.
L'écopâturage recherché poursuit plusieurs objectifs :
▪ assurer l'entretien des surfaces enherbées ;
▪ limiter le recours aux moyens mécaniques ;
▪ favoriser une gestion écologique des espaces ;
▪ préserver et favoriser la biodiversité ;
▪ limiter les nuisances sonores liées à l'entretien mécanique ;
▪ participer à la sensibilisation du public aux pratiques de gestion écologique.
Le titulaire devra adapter la pression de pâturage aux caractéristiques de chaque site afin d'éviter aussi bien le sous-pâturage
que le surpâturage.
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1.3 Localisation des sites d’écopâturage
Les prestations sont à réaliser sur différentes communes de l’agglomération de Lorient (hors Ile de Groix).
Ci-dessous, une liste indicative et non exhaustive des sites :
▪ GUIDEL, ZA Pen Mané 2
▪ GUIDEL, ZA Pen Mané 3, sous-bois
▪ GUIDEL, ZA Pen Mané 3, bassin d’orage
▪ LANGUIDIC, Le Réfol
▪ INZINZAC-LOCHRIST, ISDND de Kermat
▪ PLOEMEUR, Parc de Soye, Bassin
▪ QUEVEN, ZA Mourillon, La Poste
▪ RIANTEC, Marais du dreff
Les plans des différents sites sont joints en annexe au présent CCTP.
1.4 Caractéristiques et accès aux sites
L’ensemble des parcelles à pâturer présente des caractéristiques assez différentes :
▪ Milieu naturel variable : prairie, lande, fourré, etc.
▪ Relief : pente plus ou moins accentuée.
▪ Conditions d’accès : relief accidenté, largeur réduite, végétations.
▪ Clôtures : La plupart des parcelles n’ont pas de clôture.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire comprend pour chaque site une indication sur le type de clôture
attendu, suivant un projet d’écopâturage durable ou plutôt éphémère (en l’attente de la vente probable de la
parcelle ou par choix de la direction gestionnaire).
Certaines parcelles sont partiellement clôturées de treillis soudés.
Pour certains accès aux parcelles, étant d’un relief accidenté et d’une largeur assez réduite, le prestataire devra disposer de
moyens de transport d’animaux adaptés.
Le prestataire sera réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de l’importance et de la nature
des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. L’entreprise appliquera la
règlementation en vigueur pour l’utilisation des chemins, dessertes et routes communales.
1.5. Sécurité et protection de l’environnement
Protection de l’environnement :
Le prestataire devra veiller à ce que les travaux respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en
matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Le prestataire devra également veiller à respecter les modifications éventuelles en cas d’évolution de la législation sur la
protection de l’environnement.
Aucun rejet de toute nature que ce soit ne se fera dans le milieu naturel (hormis les déjections du troupeau), le prestataire
pouvant notamment intervenir à proximité de zones humides. Les animaux ne pourront pas avoir un accès direct à l’eau pour
s’abreuver.
Tout affouragement sera interdit.
Afin de limiter les impacts sur le milieu, la vermifugation des animaux devra être effectuée en dehors des périodes de
pâturage, et l’utilisation de vermifuges à base d’Ivermectine est proscrite.
En cas de problème sanitaire, le maître d’œuvre devra être alerté et suivant les traitements médicamenteux utilisés, il se
garde le droit de demander l’évacuation des individus concernés.
En cas de décès d’un animal, le prestataire devra procéder à son évacuation rapide ou a minima, à la mise à disposition d’un
bac à équarrissage homologué.
Le pâturage via des ânes est à proscrire dès lors que les parcelles se situent à proximité immédiate d’habitations (nuisances
sonores et olfactives).
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1.3. Sécurité des sites et du public
Dans le cas de parcelles ou de sites soit situés à proximité de passants, soit ouverts au public ou aux services gestionnaires, le
prestataire proposera :
▪ Les modalités d’informations de la prestation auprès du public,
▪ Les mesures de sécurité qui s’imposent et la démarche à suivre en cas d’incident,
▪ La procédure pour les contacts auprès des services de secours (pompiers, gendarmerie),
▪ La méthode de communication auprès du maître d’œuvre.
Le prestataire devra prendre sur ses chantiers, toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à
l’égard de son personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité
compétente.
Il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que la prestation ne cause un danger aux tiers, notamment en
cas d’évasion des animaux. Il devra s’assurer régulièrement du bon état de la clôture périphérique et des clôtures amovibles.
1.4. Installations et équipements
Le titulaire fournira, installera et entretiendra les équipements nécessaires au pâturage.
Selon les sites, ceux-ci pourront comprendre :
▪ clôture ou grillage ;
▪ piquets ;
▪ portillons ;
▪ abris ;
▪ abreuvoirs ;
▪ dispositifs de protection.
▪ clôtures ou filets électrifiées ;
▪ électrificateurs ;
Le titulaire devra assurer régulièrement le contrôle de l'ensemble des équipements.
Toute dégradation susceptible de permettre la fuite des animaux devra faire l'objet d'une intervention dans les meilleurs
délais.
Certains sites pouvant être accessibles au public, le titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité des usagers.
II. Exécution et conduite des prestations
2.1. Les animaux utilisés et effectifs de pâturage
Le titulaire proposera des animaux adaptés aux caractéristiques des sites, au type de végétation et aux contraintes de
pâturage.
Les espèces pouvant être utilisées pourront notamment être :
▪ ovins ;
▪ caprins ;
▪ éventuellement équins ou bovins, lorsque les caractéristiques du site le demande ou le permettent.
Le choix des animaux devra tenir compte :
▪ de la nature de la végétation ;
▪ de la surface disponible ;
▪ de la topographie ;
▪ de la présence éventuelle de plantes ligneuses ;
▪ des contraintes d'accessibilité ;
▪ de la proximité du public ;
▪ des impératifs de bien-être animal.
Le titulaire précisera dans son mémoire technique les espèces, races et effectifs envisagés pour chaque site.
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Le titulaire proposera, pour chaque site, un dimensionnement du cheptel permettant d'assurer l'entretien de la végétation
sans provoquer de surpâturage, de dégradation des sols ou de dégradation des équipements.
2.2. Transport, mise en place et retrait des animaux
Le titulaire assurera l'acheminement des animaux jusqu'aux sites concernés.
Cela comprend :
▪ Transport et conditions d'acheminement.
▪ Chargement et déchargement.
▪ Déplacement entre les sites.
▪ Reconnaissance préalable du site.
▪ Vérification des clôtures, équipements, points d'eau et absence de danger.
▪ Vérification de l'adéquation entre la végétation et le pâturage.
▪ Installation des animaux.
▪ Information préalable de la collectivité avant toute mise en pâturage.
▪ Retrait en fin de période.
▪ Retrait temporaire ou déplacement lorsque les conditions l'exigent.
Il prendra à sa charge toutes les opérations nécessaires à leur installation.
Avant toute mise en pâturage, le titulaire vérifiera notamment :
▪ l'état des clôtures ;
▪ l'absence de danger pour les animaux ;
▪ la disponibilité des points d'eau ;
▪ l'accessibilité du site ;
▪ l'absence de végétaux ou objets susceptibles de présenter un danger.
Aucun animal ne pourra être installé sur un site sans que les conditions de sécurité soient réunies.
2.3. Bien être et santé animale
Les animaux devront être maintenus dans des conditions compatibles avec leur bien-être et leur état sanitaire.
Le titulaire sera responsable :
▪ du suivi sanitaire des animaux;
▪ de leur alimentation ;
▪ de leur abreuvement ;
▪ des soins vétérinaires nécessaires :
▪ de la gestion des animaux malades, blessés ou morts ainsi que des naissances potentielles ;
▪ de l'identification des animaux conformément à la réglementation applicable.
Tout animal malade ou blessé devra être pris en charge sans délai.
En cas de nécessité, le titulaire procédera au retrait temporaire ou définitif de l'animal concerné.
2.4. Surveillance et gestion du pâturage
Le titulaire assurera une surveillance régulière des animaux.
Cette surveillance devra notamment permettre de vérifier :
▪ l'état général des animaux ;
▪ leur comportement ;
▪ leur alimentation ;
▪ leur abreuvement ;
▪ l'état des clôtures ;
▪ les éventuelles blessures ou maladies ;
▪ la présence éventuelle d'animaux morts ;
▪ les risques de fuite.
Le titulaire devra être en mesure d'intervenir rapidement en cas de problème.
Il devra prévoir une surveillance renforcée en cas de fortes chaleurs, intempéries ou épisode particulier.
Il indiquera dans son mémoire technique la fréquence minimale des visites sur chaque site et les moyens mobilisables en cas
d'urgence.
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En cas de fugue d'un animal, le titulaire devra intervenir dans les meilleurs délais afin d'assurer sa récupération et sa mise en
sécurité.
Il devra également informer immédiatement la collectivité lorsqu'un incident est susceptible d'avoir des conséquences sur :
▪ la sécurité du public ;
▪ la circulation ;
▪ la sécurité des animaux ;
▪ les installations ;
▪ l'environnement.
Le titulaire indiquera dans son offre le dispositif d'astreinte ou de permanence prévu en dehors des heures habituelles
d'intervention.
Gestion du pâturage :
Le titulaire devra adapter la durée et l'intensité du pâturage aux conditions météorologiques et à l'état de la végétation.
Il devra notamment éviter :
▪ le surpâturage ;
▪ la dégradation excessive des sols ;
▪ la destruction des végétaux présentant un intérêt écologique ;
▪ la dégradation des zones humides ;
▪ les périodes de pâturage incompatibles avec les objectifs écologiques du site.
La collectivité pourra demander une modification de la période ou de la zone de pâturage lorsque cela est nécessaire.
La restauration et l’entretien des landes et fourrés peuvent s’effectuer tout au long de l’année, selon des périodes et des
durées définies en collaboration avec le maître d’œuvre.
L’entretien des prairies s’effectuera de préférence entre les mois de mars et d’octobre.
Les dates de début du pâturage pourront être adaptées en fonction du développement de la végétation mais également en
fonction des conditions climatiques, en accord avec le maître d’œuvre.
Dans certains cas, sur la même parcelle, la prestation d’écopâturage pourra se dérouler en deux périodes d’intervention
séparées d’une période d’inactivité d’un à deux mois. La deuxième période comprendra si besoin, la possibilité d’augmenter
le troupeau afin d’atteindre le résultat désiré, en accord avec le maître d’œuvre.
2.5. Entretien mécanique et prestations conditionnelles
Les prestations de fauche, de débroussaillage et de remise en état de la parcelle sont des prestations conditionnelles et
exceptionnelles. Elles ne pourront être réalisées que lorsqu’elles s’avèrent strictement nécessaires et qu’aucune autre
solution adaptée ne permet de répondre au besoin.
Ces prestations ne pourront en aucun cas être mises en œuvre en remplacement systématique ou de convenance de
l’écopâturage. Le recours à l’écopâturage devra être privilégié chaque fois que les conditions techniques et
environnementales le permettent.
Avant toute intervention relevant de ces prestations, le titulaire devra adresser au maître d’ouvrage une demande préalable
et motivée, précisant notamment :
▪ les raisons justifiant le recours à la fauche, au débroussaillage ou à la remise en état ;
▪ les contraintes ou difficultés rencontrées sur la parcelle ;
▪ les différentes solutions alternatives envisagées, notamment le recours à l’écopâturage ;
▪ les raisons pour lesquelles ces alternatives ne peuvent être retenues dans le cas considéré.
Le titulaire devra démontrer que l’ensemble des alternatives possibles a été étudié avant de solliciter la réalisation de ces
prestations.
La réalisation de ces prestations est subordonnée à l’accord préalable et exprès du maître d’ouvrage. Le titulaire ne pourra
engager aucune intervention ni facturation au titre de ces lignes du BPU sans avoir obtenu cette validation préalable.
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Le maître d’ouvrage reste seul décisionnaire de l’opportunité de recourir à ces prestations, au regard des éléments transmis
par le titulaire et des solutions alternatives proposées.
L'inscription de ces prestations au BPU ne constitue donc ni un droit à leur réalisation, ni une obligation de commande, et
leur prix ne pourra être facturé qu'après validation préalable du maître d'ouvrage.
2.6. Entretien et maintenance des installations
Le titulaire devra assurer le contrôle et l’entretien des clôtures et des équipements.
Cela inclus aussi les installations électriques si présentes.
Il devra intervenir en cas de détérioration, dysfonctionnement ou vandalisme.
III- Suivi, traçabilité et contrôle des prestations
3.1. Organisation et communication
Le prestataire devra prévenir impérativement Lorient Agglomération, au moins 2 jours ouvrés avant l’arrivée des animaux et
le début de l’écopâturage. Les coordonnées des personnes à contacter seront fournies avec les bons de commande.
Un état des lieux sera réalisé en présence éventuelle du maître d’œuvre avant toute installation des animaux.
Le prestataire aura à sa charge l’amené et le repli du troupeau. Pour rappel, le prestataire devra disposer de moyens de
transport d’animaux adaptés pour évoluer jusqu’à la parcelle, quelque soit les contraintes d’accès.
Pour les parcelles non clôturées, le prestataire devra préparer le terrain pour la réception de clôtures qu’il fournira et qui
seront posées par ses soins avant l’arrivée du troupeau.
Si la parcelle est clôturée, un état des lieux spécifique sera prévu.
Selon les végétations présentes sur les parcelles, et dans le cas d’un terrain contenant des arbres fruitiers des vergers, il sera
demandé au prestataire de prévoir des clôtures amovibles pour exclure ces arbres de l’écopâturage.
Le prestataire assurera le suivi alimentaire, sanitaire et vétérinaire de ses animaux.
Certaines parcelles pouvant être pourvues d’une végétation pouvant être toxique par ingestion, le prestataire devra prendre
ses précautions au préalable avant l’amené des animaux.
Certaines parcelles n’étant pas en contact avec un point d’eau, le prestataire devra s’équiper d’un abreuvoir et en assurer la
gestion. Il ne pourra solliciter le réseau d’eau potable de l’Agglomération pour le remplissage de l’abreuvoir.
Le prestataire ne sollicitera pas les agents de l’Agglomération pour une aide aux obligations citées ci-dessus (arrachage de
végétation toxique, déplacement ou évasion des animaux…).
Le titulaire s’engage à informer dans les plus bref délais l’agglomération en cas d’incident ou d’anomalie.
Le titulaire transmettra à la collectivité un compte rendu périodique pour chaque site indiquant notamment :
▪ Le nombre de visite avec date de passage sur site ;
▪ les effectifs présents ;
▪ les dates de présence des animaux ;
▪ les sites concernés ;
▪ les éventuels incidents ou anomalies ;
▪ les interventions réalisées ;
▪ les observations sur l'état des parcelles et des équipements ;
▪ les éventuelles préconisations pour la période suivante.
3.2. Traçabilité des interventions
Le titulaire assure la traçabilité des opérations réalisées sur chaque site.
La traçabilité porte notamment sur :
▪ les dates de présence ;
▪ les visites réalisées ;
▪ les animaux présents et leurs mouvements ;
▪ les interventions effectuées ;
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▪ les soins ou traitements réalisés ;
▪ les anomalies constatées ;
▪ les mesures correctives mises en œuvre.
3.3. Réception des prestations
La réception sera prononcée sous réserve de la remise en état des lieux suite aux prestations réalisées.
A l’issue de la prestation, le prestataire fera un état des lieux final avec le maître d’œuvre afin de valider la prestation et
confirmer l’atteinte des objectifs.
3.4. Propositions techniques du prestataire
Le candidat joindra à son offre le cadre de réponse détaillé spécifique, soit sa proposition technique.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.