Pièce

14- Engagement clause sociale.docx · 146 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse », dossier de consultation officiel.

Engagement clause sociale de promotion de l’emploi
Le titulaire déclare avoir pris connaissance du CCAP et, notamment, de son article 3.4 précisant les modalités de participation des entreprises à l’action d’insertion afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
Le titulaire s’engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l’article 3.4.1 du CCAP à hauteur de : 

Désignation
Nombre d'heures d'insertion minimales
LOT UNIQUE
100 HEURES


Dans le délai de 2 semaines maximum suivant la notification du marché, l’entreprise doit contacter la Cellule clauses d’insertion pour présenter son projet d’insertion et fixer le calendrier prévisionnel de réalisation.

En cas de groupement d’entreprises, la répartition des heures entre les cotraitants devra alors être déterminée.
Dans le cadre de ce dispositif, l’entreprise désigne un correspondant pour la Cellule clauses sociales d'insertion :
Nom : ……………………………...…………
Prénom : …………………….……………….
Fonction : …………………….……………..

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