Pièce

14- Engagement clause sociale.pdf · 166 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse », dossier de consultation officiel.

                                              Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
                                 Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Sud




                  Engagement clause sociale de promotion de l’emploi


Le titulaire déclare avoir pris connaissance du CCAP et, notamment, de son article 3.4
précisant les modalités de participation des entreprises à l’action d’insertion afin de
promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
Le titulaire s’engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l’article
3.4.1 du CCAP à hauteur de :



               Désignation                    Nombre d'heures d'insertion minimales


               LOT UNIQUE                                      100 HEURES




Dans le délai de 2 semaines maximum suivant la notification du marché, l’entreprise
doit contacter la Cellule clauses d’insertion pour présenter son projet d’insertion et
fixer le calendrier prévisionnel de réalisation.

En cas de groupement d’entreprises, la répartition des heures entre les cotraitants
devra alors être déterminée.
Dans le cadre de ce dispositif, l’entreprise désigne un correspondant pour la Cellule
clauses sociales d'insertion :


   Nom : ……………………………...…………

   Prénom : …………………….……………….

   Fonction : …………………….……………..


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