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Tremblier Hydrogeotechnique Geotechnique G1.pdf · 9 780 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse », dossier de consultation officiel.

                                                 RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
                                                          Études géotechniques (G1-ES+PGC)




Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Construction
de balcons devant les logements
2 Avenue du Général de Croutte
TOULOUSE (31100)
                                              TABLE DE SUIVI DES INDICES
DOSSIER N°     INDICE       DATE           RÉDACTEUR               CONTRÔLEUR            OBSERVATIONS / MODIFICATIONS
C.26.40.0087     A       21/05/2026      Sophie DE LA HOZ      Georges DE CARVALHO            Diffusion initiale – Mission G1




      HYDROGEOTECHNIQUE SUD-OUEST - Agence Midi-Pyrénées - 6 Rue Gaspard-Gustave Coriolis - 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH –
                        Tél. 05.34.66.86.80 – Fax 05.34.66.86.79 e-mail : midi-pyrenees@hydrogeotechnique.com
          SIÈGE SOCIAL : 11590 SALLÈLES D'AUDE - Tél. 04.68.40.91.36 - e-mail : languedoc-roussillon@hydrogeotechnique.com
       SARL au capital de 50 000 Euros – SIRET 502 058 944 00021 – APE 71.12B - TVA FR 32502058944 – TVA SUR ENCAISSEMENTS
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)



SOMMAIRE
      INTRODUCTION                                                                                                                          3
      1.1     MISSIONS                                                                                                                      3
      1.2     RÉFÉRENTIELS                                                                                                                  4
      1.3     DOCUMENTS FOURNIS                                                                                                             4
      ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE DE SITE - MISSION G1 ES                                                                               5
      2.1     CONTEXTES SITOLOGIQUE ET HISTORIQUE                                                                                           5
      2.2     ZONE D’INFLUENCE GÉOTECHNIQUE (ZIG)                                                                                           7
      2.3     CONTEXTE GÉOLOGIQUE                                                                                                           8
      2.4     CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE                                                                                                      9
      2.5     RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES                                                                                             11
      2.6     SISMICITÉ                                                                                                                    14
      PROGRAMME SPÉCIFIQUE D’INVESTIGATIONS MIS EN ŒUVRE                                                                                   15
      3.1     RECONNAISSANCES ET ESSAIS IN SITU                                                                                            15
      3.2     ESSAIS EN LABORATOIRE                                                                                                        16
      3.3     IMPLANTATION                                                                                                                 16
      3.4     ANNEXES                                                                                                                      16
      RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS ET INTERPRÉTATION - MISSIONS G1 PGC et G2 AVP                                                           17
      4.1     LITHOLOGIE ET CARACTÉRISTIQUES GÉOTECHNIQUES                                                                                 17
      4.2     HYDROGÉOLOGIE                                                                                                                20
      4.3     RECONNAISSANCE DES FONDATIONS EXISTANTES                                                                                     20
      SYNTHÈSE DES DONNÉES DE SOL ET ALÉAS GÉOTECHNIQUES – MISSION G1 / G2 AVP                                                             23
      5.1     SYNTHÈSE DES DONNÉES GÉOTECHNIQUES                                                                                           23
      5.2     ALÉAS                                                                                                                        24
      PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION                                                                                                   26
      ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES                                                                                                               27
ANNEXES                                                                                                                                    28
                         DOCUMENTS DE SYNTHÈSE « ÉTAT DES RISQUES »                                                                        29
                         PLAN D'IMPLANTATION DES SONDAGES                                                                                  30
                         PÉNÉTROGRAMMES                                                                                                    31
                         COUPES DES SONDAGES À LA TARIÈRE                                                                                  32
                         RÉSULTATS DES ESSAIS EN LABORATOIRE                                                                               33
                         MISSIONS GÉOTECHNIQUES                                                                                            34




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 2
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          Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)



          INTRODUCTION
1.1        MISSIONS
À la demande et pour le compte du Ministère de l’Intérieur, l’agence Midi-Pyrénées du Bureau d’Etudes
HYDROGÉOTECHNIQUE SUD-OUEST a procédé à l’exécution des sondages, essais et études géotechniques
pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER (implantation de balcons) sur la commune
de TOULOUSE (31100).

L’étude géotechnique conduite sur le terrain, ainsi que le présent rapport correspondent à l’enchaînement
des missions G1 (ES + PGC) de l’Union Syndicale Géotechnique. Vous trouverez en annexe la classification, le
contenu et le schéma d’enchaînement de ces missions.

Cette étude s'inscrit dans le cadre de la norme 94.500 des missions type d'ingénierie géotechnique de
l'AFNOR-USG (novembre 2013), qui suivent les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet, à savoir :
•     ÉTAPE 1 : étude géotechnique préalable (G1)
      o      ES : Phase Étude de Site,
      o      PGC : Phase Principes Généraux de Construction,
•     ÉTAPE 2 : étude géotechnique de conception (G2)
      o      AVP : Phase Avant-Projet,
      o      PRO : Phase Projet,
      o      DCE / ACT : Phase Dossier de Consultation des Entreprises et Assistance aux Contrats de Travaux
•     ÉTAPE 3 : études géotechniques de réalisation
      o      Étude et suivi géotechnique d'exécution (G3)
             •      Phase étude,
             •      Phase suivi.
      o      Supervision géotechnique d'exécution (G4)
             •      Phase étude,
             •      Phase suivi.
•     Étude d'éléments spécifiques géotechniques
      o      Diagnostic géotechnique (G5).


Vous trouverez en annexe la classification, le contenu et le schéma d’enchaînement de ces missions. Les
hypothèses prises lors de l'établissement de ce rapport s'entendent sous réserve de la stricte application de
cette norme et plus généralement de l'ensemble des normes et règlements en vigueur.


Le présent fascicule correspond à la mission G1. Il sera complété par la mission G2 AVP prévue dans notre
mission. Elle devra être suivie par les missions de type G2PRO et DCE/ACT, puis G4. Ponctuellement une
mission G5 à définir par la Maîtrise d’Œuvre du projet pourra être réalisée. La mission G3 est à la charge de
l’entreprise adjudicataire des travaux.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                                 PAGE 3
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


Limites de cette étude :
Le caractère de cette étude est strictement de type géotechnique. Les aspects liés à la recherche de pollution
éventuelle ou à la caractérisation des ouvrages enterrés et des incidences des vestiges et fouilles
archéologiques sont exclus. Notre mission n’intègre pas l'étude des dispositifs d'assainissement ni l’étude de
la possibilité d’infiltration des eaux pluviales. La présence notamment de risque d’amiante anthropique dans
les remblais n’a pas été étudiée.
La présente étude peut présenter des contradictions avec les résultats de missions complémentaires
(recherche de pollution notamment). Il appartiendra au Maître d’Œuvre de mettre en cohérence ces
éléments, si nécessaire, à la réception des études.


1.2       RÉFÉRENTIELS
La campagne de sondages, ainsi que notre étude suivent les normes et documents français et plus
particulièrement :
•     Eurocodes 1 – NF EN 1991-1 (mars 2003),
•     Eurocodes 7 – NF EN 1997-1 (juin 2005) et NF EN-1997-2 (septembre 2007), et son annexe nationale NF
      EN 1997-1 / NA (septembre 2018)
•     Eurocodes 8 – NF EN 1998-1 (septembre 2005) + A1 (mai 2013),
•     Eurocodes 8 – NF EN 1998-5 (septembre 2005),
•     Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
      applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », modifié par arrêtés successifs, version
      en vigueur à la date d’établissement du présent rapport,
•     Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain
      différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux,
•     Guide technique pour les remblais et les couches de forme GTR (septembre 2000),
•     Normes relatives aux essais in situ et essais en laboratoire,
•     IFSTTAR : TECHNIQUES ET MÉTHODES - guide technique - Retrait et gonflement des argiles - Caractériser
      un site pour la construction - Guide 1, Juillet 2017.


Cette étude a été réalisée en date du 21 Mai 2026. Nous attirons l’attention sur le fait qu’un certain nombre
de paramètres peuvent évoluer dans la durée (environnement notamment). Au-delà d’un délai de 1 an, nous
recommandons fortement une actualisation de nos conclusions.


1.3       DOCUMENTS FOURNIS
Pour mener à bien notre mission, les documents suivants nous ont été fournis par le Maître d’Ouvrage :
•     Dossier de consultation du Ministère de l’Intérieur daté de Février 2026.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 4
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)



        ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE DE SITE - MISSION G1 ES
2.1       CONTEXTES SITOLOGIQUE ET HISTORIQUE
Le site se trouve sur la commune de TOULOUSE (31), dans l’enceinte de la Gendarmerie Tremblier. La carte
IGN et la photographie aérienne suivantes permettent de localiser le site :




                                                             Zone d’étude




                                                      Figure. Extrait de la carte IGN




                                                   Zone d’étude




                                                     Figure. Photographie aérienne.


Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 5
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


Un bâtiment de logements collectifs est présent sur la parcelle. Il est de type R + 2 avec un niveau de sous-
sol partiel. Le plan ci-dessous met en évidence les zones sur Vide Sanitaire (zones blanches). Les parties
grisées du plan masse ci-dessous sont sur sous-sol.




                                                  Plan du niveau R – 1 et zones sur VS.



Les vues ci-après illustrent le site :




                                                          Figure. Photos du site.

Le terrain présente une topographie globalement plate.

Le bâtiment de la gendarmerie a été construit en 1977 et auparavant, d’après le site Remonterletemps.fr, il
a été utilisé en parcelle agricole :




                                                                   1965-1950

Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 6
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


Il est prévu la construction de 10 structures de balcons entre les façades du bâtiment existant représentés
sur le plan masse ci-après :

•     3 structures sont prévues au droit des parties sans sous-sol,
•     7 structures au droit des parties de bâtiment sur sous-sol.

Le site est par ailleurs parcouru par de nombreux réseaux enterrés.




                                                                          S.S
               S.S                                                        .
               .



                                                                                                S.S                       S.S
                                      S.S                       V.S.                            .                         .                      S.S
      V.S.                  S.S       .                                               V.S.                                                       .
                            .




2.2       ZONE D’INFLUENCE GÉOTECHNIQUE (ZIG)
Au vu du projet tel que défini à ce stade des études, la ZIG correspond à :
•     La présence de la caserne de gendarmerie TREMBLIER,
•     La présence de voiries et de réseaux enterrés dont le mode de remblaiement nous est inconnu,
•     La présence de débris et matériaux de construction.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 7
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




                   Figure: Plan satellite représentant la Zone d'Influence Géotechnique vis-à-vis de la zone d'étude



On gardera à l’esprit que la ZIG est un volume et s’étend également en profondeur et hors sol.


2.3       CONTEXTE GÉOLOGIQUE
La carte géologique (éditions du BRGM) au 1/50 000ème de TOULOUSE-OUEST montre que la zone d’étude
se situe au niveau des formations suivantes, sous les remblais / formations de surface et d’altération non
mentionnées par le document :
•     Des alluvions récentes des basses terrasses caractérisées par des sables et des cailloutis, notées Fy1 sur
      la carte géologique.




                              Figure: Extrait de la carte géologique de TOULOUSE situant la zone d'étude




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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


La base de données du sous-sol indique la présence de formations alluvionnaires graveleuses jusque 8m
environ puis le substratum molassique comme le montre un sondage réalisé à proximité de la zone d’étude.




2.4       CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE
Dans ce contexte, plusieurs types de nappes sont possibles :
•     Dans les remblais et dans les couches meubles de couverture, à la faveur de l’infiltration du
      ruissellement superficiel,
•     Dans les alluvions/colluvions en relation avec le réseau hydrographique local,
•     Sous forme d’une nappe d’accompagnement du réseau hydrographique local,
•     Dans le substratum en relation avec son état d’altération et de fracturation.




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                                                        Le Fossé Mère




                                 Figure. Photo aérienne représentant les cours d’eau autour du projet



A noter que le puits BSS002FVAF nous donne le niveau ponctuel de la nappe vers 4.53m de profondeur le 8
Juin 2005.




                                                                                       Zone d’étude




                                   Figure. Photo aérienne représentant le puits à proximité du projet



Attention, la piézométrie de ces différents aquifères n’est pas nécessairement confondue.




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2.5       RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES
            TABLEAU GÉNÉRAL
Le tableau ci-après récapitule les risques référencés au droit de la parcelle étudiée sur le site gouvernemental
www.georisques.gouv.fr.

                       RISQUE ÉTUDIÉ                                                                ALÉA
                           Sismicité                                                         Zone 1 (très faible)
                          Inondation                                                  Non concerné au droit du projet
                                                                    Zone potentiellement sujettes aux inondations de cave – fiabilité
          Remontée de nappe / Inondation de cave
                                                                                               moyenne
                                                                   Oui - PPRN approuvé le 25/10/2010 couvrant l'aléa de mouvement
                    Mouvement de terrain
                                                                                de terrain et de tassements différentiels
                Retrait/gonflement des argiles                                          Zone 2 (exposition moyenne)
                     Cavités souterraines                                                       Non concerné
                             Radon                                                              Non concerné
                      Submersion marine                                                         Non concerné
                           Tempêtes                                                             Non concerné
                      Incendies de forêt                                                        Non concerné
    Canalisations de transports de matières dangereuses                                Oui - Dans un rayon de 500 m
                       Pollution des sols                                              Oui - Dans un rayon de 500 m



            POINTS PARTICULIERS
•     Carte de risques liés aux remontées de nappe : Zone potentiellement sujettes aux inondations de cave
      au droit du projet – Fiabilité Moyenne.




Carte de risques liés aux remontées de nappe (source : georisques.gouv.fr)



Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 11
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•     Carte mouvement de terrain : Zone à risque de mouvement de terrain et de tassements différentiels au
      droit du projet.




Carte des mouvements de terrain (source : georisques.gouv.fr)

•     Carte retrait-gonflement des argiles : La zone d’étude est dans un secteur à risque modéré de retrait-
      gonflement des argiles.




      Carte du retrait-gonflement des argiles (source : georisques.gouv.fr)




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 12
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•     Carte des canalisations de transport de matières dangereuses : La zone d’étude est dans un rayon de
      500m d’une canalisation de gaz naturel.




      Carte des canalisations de transport de matières dangereuses (source : georisques.gouv.fr)



•     Carte des risques de pollution des sols : La zone d’étude est dans un rayon de 500m de 3 sites CASIAS.




      Carte des risques de pollution des sols (source : georisques.gouv.fr)



L’état des risques prérempli mis à disposition par l’État depuis www.georisques.gouv.fr répondant au modèle
arrêté par le ministre chargé de la prévention des risques prévus à l’article R.125-26 du code de
l’environnement est présenté en annexe 1.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 13
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2.6       SISMICITÉ
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du
Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du
22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010):
•     une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à
      risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
•     quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux
      nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.




                                                 Carte de zonage sismique de la France



Ici, le décret n°2010-1255 classe la zone étudiée en zone 1.
En zone sismique 1, conformément à l’Eurocode 8, les ouvrages et fondations ne sont pas dimensionnés au
séisme.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 14
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          PROGRAMME SPÉCIFIQUE D’INVESTIGATIONS MIS EN ŒUVRE
3.1        RECONNAISSANCES ET ESSAIS IN SITU
Afin de répondre aux problèmes posés, nous avons mis en œuvre les investigations suivantes, au stade de la
Mission G1 :


•     9 sondages de reconnaissances géologiques de type semi-destructif à la tarière, notés TH1 à TH9, en
      diamètre ø63mm, avec identification des forations traversées. Les outils ont été adaptés à la lithologie
      rencontrée. Ils ont été descendus aux profondeurs suivantes :
                                                              Profondeur
                              Essai                                                                  Motif d'arrêt
                                                              atteinte (m)
                               TH1                                 1.50

                               TH2                                 2.90

                               TH3                                 1.50

                               TH4                                 1.80

                               TH5                                 1.80                      Refus sur éléments graveleux

                               TH6                                 2.20

                               TH7                                 2.10

                               TH8                                 2.00

                               TH9                                 1.60



•     2 sondages de reconnaissance de fondations (RF1 et RF2) ont été réalisés avec une mini pelle de 5.5t
      menée sous la conduite d’un géotechnicien avec :
      o      relevé des coupes lithologiques et dimension/géométries des fondations mises en évidence,
      o      observations sur les difficultés de terrassement (éboulement, compacité, refus...),
      o      observation du contexte hydrogéologique.


•     9 essais au pénétromètre dynamique lourd, notés PD1 à PD9, réalisés à l'aide d'un train de tige APAGEO,
      suivant la norme NF EN ISO-22476-2.
                                                          Profondeur atteinte
                              Essai                                                                  Motif d'arrêt
                                                                 (m)
                               PD1                                  2.60

                               PD2                                  3.80

                               PD3                                  3.60

                               PD4                                  3.20

                               PD5                                  3.40                     Refus sur éléments graveleux

                               PD6                                  3.20

                               PD7                                  3.20

                               PD8                                  4.80

                               PD9                                  2.80



Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                                 PAGE 15
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


3.2       ESSAIS EN LABORATOIRE
Des matériaux ont été prélevés dans RF1 entre 0.55m et 0.65m de profondeur afin de réaliser les essais
suivants :
•     1 analyse granulométrique (NF EN ISO 17892-4),
•     1 mesure de la teneur en eau naturelle sur les fractions 0/20 mm (NF EN ISO 17892-1),
•     1 essai au bleu de méthylène (NF EN 17542-3).


3.3       IMPLANTATION
L’implantation des sondages est présentée en annexe 2 du rapport.


3.4       ANNEXES
Nous présentons en annexe de ce rapport :
•     Annexe 1 : l’état des risques ERRIAL ;
•     Annexe 2 : le plan d’implantation des sondages ;
•     Annexe 3 : les résultats des essais au pénétromètre dynamique ;
•     Annexe 4 : les coupes lithologiques des sondages à la tarière ;
•     Annexe 5 : les résultats des essais laboratoire ;
•     Annexe 6 : rappel de la classification des missions géotechniques.


Au stade de la mission G2AVP, il est prévu la réalisation d’un sondage pressiométrique à 10m de profondeur.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 16
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        RÉSULTATS DES INVESTIGATIONS ET INTERPRÉTATION - MISSIONS G1
        PGC et G2 AVP
4.1       LITHOLOGIE ET CARACTÉRISTIQUES GÉOTECHNIQUES
L’analyse des coupes lithologiques des différents sondages permet de synthétiser la lithologie mise en
évidence de la manière suivante :


Description par couche :

      COUCHE                                                              LITHOLOGIE

         0.1                                             Terre Végétale, Dalle béton et/ou Enrobé noir

         0.2                                              Remblais / couche d’assise de la dalle béton

          1                                                 Alluvions : sables graveleux +/- argileux



              COUCHE 0.1
Présence en tête d’une couche :
•     d’enrobé noir, sur 0.03m à 0.06m d’épaisseur, mis en évidence au droit des sondages TH4, TH7, TH8 et
      TH9,
•     d’une dalle béton sur 0.10m d’épaisseur, au droit des sondages TH2, RF1 et RF2,
•     de Terre végétale, sur 0.10m à 0.30m d’épaisseur au droit des sondages TH1, TH3, TH5 et TH6,


              COUCHE 0.2
Lithologie :
•     Suivi d’une couche d’assise des dalles béton de faible épaisseur constituée de concassés gris et reconnue
      uniquement au droit des sondages RF1 et RF2, comme suit :


                                            Sondage                      RF1                   RF2

                                  Profondeur du toit (m)                 0.15                  0.10

                                  Profondeur du mur (m)                  0.20                  0.15

                                        Épaisseur (m)                    0.05                  0.05



Remarque :
Compte tenu de la faible épaisseur de cette couche d’assise et de la nature des sols de la couche C1.1, il est
possible, lors de la foration à la tarière, qu’il ait été difficile de distinguer cette couche C0.2 de la couche C1.1.
De même, des remblais doivent être présents au droit des réseaux ainsi que des remblais périphériques au
droit des parties du bâtiment sur sous-sol.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 17
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            COUCHE 1

Lithologie :
•      Présence d'une couche de cailloux à cailloutis à matrice sableuse marron à passées argilo-limoneuses,
       correspondant probablement aux alluvions, reconnue tel que :

         Sondage                    TH1                TH2                 TH3                TH4                  TH5             TH6

    Profondeur du toit
                                    0.10               0.10                0.30               0.03                 0.10            0.10
           (m)
    Profondeur du mur
                                   1.50*               2.90*              1.50*              1.80*                 1.80*           2.20*
           (m)
       Épaisseur (m)              1.40**              2.80**             1.20**              1.77**               1.70**          2.10**
                                                     * fin du forage      ** Epaisseur partielle          /non reconnue




          Sondage                          TH7                  TH8                  TH9                   RF1                   RF2

    Profondeur du toit (m)                 0.06                 1.04                 0.05                  0.20                  0.15

    Profondeur du mur (m)               2.10*                  2.00*                 1.60*                 1.00*                 1.30*

        Épaisseur (m)                  2.04**                  0.96**               1.55**                0.80**                1.15**
                                                     * fin du forage      ** Epaisseur partielle          /non reconnue



Caractéristique mécanique :
Compacité hétérogène allant de moyenne à très élevée au pénétromètre dynamique tel que :
                                                       3.78 ≤ qd (MPa) ≤ 81.56
Remarque :
Compte tenu de l’hétérogénéité de la couche, la compacité fluctue de façon importante selon la proportion
d’éléments graveleux.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                                PAGE 18
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Essais en laboratoire :
Un échantillon a été prélevé dans l'empreinte du sondage TH4 entre 0.40m et 1.30m de profondeur. Il en
ressort les résultats suivants :




Les matériaux sont classés I1 au sens du GTR 2024 :
•     Les matériaux I1 sont des sols intermédiaires comportant des matériaux sableux et graveleux très
      silteux. La fraction argileuse est peu importante.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 19
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4.2       HYDROGÉOLOGIE
Aucun niveau d'eau n'a été détecté lors de la réalisation de nos sondages le 14,15 et 20 Avril 2026.


Remarques :
Les sondages de reconnaissance se font sur une période de courte durée et le niveau de la nappe indiqué
dans le rapport ne reflète pas forcément le niveau maximum.
L’origine des fluctuations possibles est, soit naturelle (sécheresse, crue de nappe en relation avec la situation
météorologique par exemple), soit due à des travaux ou une modification de l’environnement aux alentours
immédiats (pompages, rejets, effets barrages, etc. …).


On notera, par ailleurs :
•     les risques effet piscine liés à la présence de matériaux perméables dans un environnement de
      matériaux peu perméables,
•     des circulations d’eau fortement conditionnées par la météorologie.


On retiendra donc de ce site :
•     l’existence de circulations erratiques et intermittentes à différentes profondeurs au sein de toutes les
      couches, fortement conditionnées par la météorologie,
•     la formation possible, en périodes pluvieuses, de poches de stagnation localisées dans les remblais, et
      éventuellement dans les poches caillouteuses les plus perméables de la couche C1,
•     un site classé en zone moyenne vis-à-vis de l’aléa « inondation de cave ».


4.3       RECONNAISSANCE DES FONDATIONS EXISTANTES
Deux sondages de reconnaissance de fondation, notés RF1 et RF2 ont été menés au niveau des 2 zones du
bâtiment sur Vide Sanitaire. Les informations obtenues sont les suivantes :


            SONDAGE RF1
La fondation est en béton jusqu'à 0.90m de profondeur reposant sur des sables argileux marron à cailloux et
cailloutis (couche C1.2) et présentant un débord de 0.25m par rapport au droit du mur, à une profondeur de
0.60m.


            SONDAGE RF2
La fondation est en béton jusqu'à 1.10m de profondeur reposant sur des sables argileux marron à cailloux et
cailloutis (couche C1.2) et présentant un débord de 0.15m par rapport au droit du mur, à une profondeur de
0.85m.


Nous n’avons pas d’information sur le mode de liaison entre les parties sur Vide Sanitaire et les parties du
bâtiment sur sous-sol, dont le niveau bas est calé entre 2.50m et 3.00m de profondeur / TN actuel.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 20
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        SYNTHÈSE DES DONNÉES DE SOL ET ALÉAS GÉOTECHNIQUES –
        MISSION G1 / G2 AVP
5.1       SYNTHÈSE DES DONNÉES GÉOTECHNIQUES
Compte tenu des investigations menées, le site est marqué par la succession lithologique et les
caractéristiques mécaniques suivantes :


                                                                                 Remblais/Couche
                          Lithologie                     TV et enrobés                                         Alluvions
                                                                                    de forme
                                                      Terre végétale, dalle
                                                                                                          Sable graveleux +/-
                         Description                  béton et/ou enrobé            Concassé gris
                                                                                                               argileux
                                                              noir

                          N° couche                             0.1                       0.2                       1

                                       TH1                  0.00-0.10                      -                   0.10-1.50

                                       TH2                  0.00-0.10                      -                   0.10-2.90

                                       TH3                  0.00-0.30                      -                   0.30-1.50

                                       TH4                  0.00-0.03                      -                   0.03-1.80

                                       TH5                  0.00-0.10                      -                   0.10-1.80
              Limites des
                couches                TH6                  0.00-0.10                      -                   0.10-2.20
                (m/TA)
                                       TH7                  0.00-0.06                      -                   0.06-2.10

                                       TH8                  0.00-0.04                      -                   0.04-2.00

                                       TH9                  0.00-0.05                      -                   0.05-1.60

                                       RF1                  0.00-0.15                 0.15-0.20                0.20-1.00

                                       RF2                  0.00-0.10                 0.10-0.15                0.15-1.30

                       Hydrogéologie                             Aucune arrivée d'eau lors de nos interventions

                                                                                                            Moyenne à très
                         Compacité                               -                         -
                                                                                                               élevée

                     Classification GTR                          -                         -                     B5/I1




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 23
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          Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


5.2        ALÉAS
Les aléas géotechniques sont en relation entre autres, avec :


             LA GÉOLOGIE
Les aléas sont liés :
•     aux variations d’épaisseur des différentes couches et notamment des remblais qui peuvent localement
      être plus épais entre les sondages,
•     aux importantes et fréquentes variations latérales de faciès au sein des alluvions entraînant :
      o      des variations de nature et de granulométrie par lentilles au sein d’une même couche (cailloux,
             argiles, …),
      o      l’apparition possible de sols de nature localement différente de celle trouvée dans les sondages lors
             des terrassements,
•     à l’hétérogénéité, la blocométrie, la présence de poches,
•     à l'hétérogénéité des faciès pouvant générer des hors profils lors des terrassements.


             LA NATURE DES MATÉRIAUX
Les aléas sont liés à :
•     la présence de matériaux de nature hétérogène au sein des remblais,
•     la sensibilité à l’eau et à l’affouillement des sols,
•     la sensibilité au remaniement mécanique à l’exécution,
•     la présence de vestiges au sein des remblais,
•     la présence de +/- gros éléments au sein de la couche C1
•     la sensibilité des sols argileux aux phénomènes de retrait / gonflement sous l’action des variations
      hydriques saisonnières.


             L’HYDROGÉOLOGIE
Les aléas sont liés :
•     à des arrivées d’eau parasites en périodes pluvieuses dans les remblais, et à la formation possible de
      poches de stagnation,
•     au caractère erratique et intermittent des circulations susceptibles d’affecter les sols des couches 0 et
      1,
•     à la présence possible d’une nappe saisonnière en relation avec le réseau hydrographique local.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                                 PAGE 24
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


            L’ENVIRONNEMENT ET L’HISTORIQUE DU SITE
Les aléas sont liés :
•     à la présence de voies de circulation,
•     à la présence de remblais hétérogènes sur des épaisseurs variables,
•     à la présence de bâtiments au droit de la zone d’étude, dont le niveau de fondation n’a été reconnu que
      partiellement, et qui présentent des débords,
•     à la présence de réseaux enterrés situés à proximité, et tranchées associées dont le mode de
      remblaiement est inconnu (projet situé à proximité immédiate de réseaux existants, notamment de
      réseaux d’eau EU, AEP et EP, de gaz…),
•     à l’existence de vestiges de fondations et d’ouvrages enterrés ou d’ouvrages creux désaffectés au sein
      des remblais (conduites, réseaux, caves,…), non mis en évidence lors de la réalisation des sondages,
•     aux parties du bâtiment sur sous-sol et aux autres sans sous-sol dont le détail des modes constructifs
      n’est pas connu.


            LES RISQUES NATURELS
•     prise en compte du risque retrait/gonflement des argiles,
•     implantation du projet dans une zone de remontée de nappe « inondation de cave ».




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 25
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)



        PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION
Nos reconnaissances ont permis de caractériser :
•     des remblais en surface avec surprofondeur au droit des parties sur sous-sol (non observé par nos
      sondages à la tarière et nos essais pénétrométriques décalés de la façade d’environ 1.50m à 2.00m),
•     puis, des alluvions sablo-graveleux à matrice +/- argileuse globalement compactes.


On peut par conséquent envisager les modes de fondations suivants pour les structures de balcons que nous
supposons sur appuis ponctuels :
•     pour les 3 structures de balcon au droit des parties sans sous-sol, un mode de fondations par massifs
      ancrés dans la couche d’alluvions compactes C1, en respectant le niveau de fondation du bâtiment
      mitoyen qu’il ne faudra pas déstabiliser,
•     pour les 7 structures de balcons disposés au droit des parties de bâtiment sur sous-sol, nous
      recommandons un mode de fondations par micropieux ou pieux à la tarière ancrés au-delà de 3m de
      profondeur afin de limiter l’impact des terrassements. Il peut toutefois être également envisagé un
      mode de fondations par massifs respectant les règles sur les fondations mitoyennes et niveaux décalés
      ancrés dans la couche C1 d’alluvions compactes. Cette solution alternative nécessitera des
      terrassements importants en périphérie du bâtiment et le blindage provisoire des fouilles si un talutage
      à 3B/2H.


Pour les fondations superficielles par massifs, les critères d’ancrage sont :
•     0.40m dans la couche C1 compacte après purge des niveaux décomprimés,
•     respect des règles sur les fondations à niveaux décalés*,




                                              tg      2/3*


                                                   Semelles filantes ou isolées / massifs



La contrainte de référence dans la couche C1 pourra être limitée à 0.2MPa aux ELS, à confirmer au stade de
la mission G2AVP.




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 26
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)



        ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Il est prévu dans notre mission la réalisation d’un sondage pressiométrique au stade de la mission G2AVP.
Suivant les orientations du projet, la solution de fondations superficielles et/ou profondes sera étudiée en
précisant les sujétions d’exécution.




     Notre mission se termine à la remise du présent rapport qui constitue un ensemble indissociable.


        Nous restons à la disposition du Ministère de l’Intérieur et de tous les intervenants pour tous
                                      renseignements complémentaires.




                                              Dressé par les ingénieurs soussignés


                         Sophie DE LA HOZ                                           Georges DE CARVALHO
                    en charge de l’opération                                    en charge du contrôle interne




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 27
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        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




                                                                                               ANNEXES




Référence : C.26.40.0087_G1 ES+PGC_Ind. A                                                                                               PAGE 28
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




                                                DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
                                                                 « ÉTAT DES RISQUES »




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                                                                                               Ce QR Code peut servir à vérifier
                                                                                                                               l’authenticité des données contenues
                                                                                                                               dans ce document.
                                                                                                                Établi le 21 mai 2026
ÉTAT DES RISQUES POUR
L'INFORMATION DES ACQUÉREURS
ET DES LOCATAIRES
            La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) : le propriétaire
            d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques
            majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter
            la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles .

            L’état des risques est obligatoire à la première visite.

            Attention! Le non respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une réfaction du prix.

            Ce document est un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État depuis www.georisques.gouv.fr. Il
            répond au modèle arrêté par le ministre chargé de la prévention des risques prévu par l'article R. 125-26 du code
            de l'environnement.

            Il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas
            échéant, de les compléter à partir de celles disponibles sur le site internet de la préfecture ou de celles dont ils
            disposent, notamment les sinistres que le bien a subis.

            En complément, il aborde en annexe d'autres risques référencés auxquels la parcelle est exposée.

            Cet état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) est établi pour les
            parcelles mentionnées ci-dessous.



PARCELLE(S)

31500 TOULOUSE

Code parcelle :
841-AC-1




                                          Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                         1 / 10 pages
A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES EXISTANTS ET FAISANT L’OBJET
D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L’IAL SONT :



               MOUVEMENT DE TERRAIN


Le Plan de prévention des risques naturels (PPR) de type Plan
de Prévention des Risques Naturels nommé PPR Sécheresse
- Territoire 1 - Toulouse a été approuvé et affecte votre bien.
Date de prescription : 02/02/2004
Date d'approbation : 25/10/2010
Un PPR approuvé est un PPR définitivement adopté.
Le PPR couvre les aléas suivants :
Mouvement de terrainTassements différentiels
Le plan de prévention des risques est un document réalisé par
l'Etat qui interdit de construire dans les zones les plus
exposées et encadre les constructions dans les autres zones
exposées.




                                            Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
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RAPPEL
Plans de prévention des risques

Votre immeuble est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Il peut être concerné par l’obligation de réaliser
certains travaux. Pour le savoir vous devez consulter le PPR auprès de votre commune ou sur le site de votre préfecture.


Recommandation

Pour faire face à un risque, il faut se préparer et connaître les bons réflexes.
Consulter le dossier d'information communal sur les risques (DICRIM) sur le site internet de votre mairie et les bons conseils sur
georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger




                                              Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
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INFORMATIONS À PRÉCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Rappel du risque : Mouvement de terrain.

          Le bien est il concerné par des prescriptions de                                Oui       Non
                                                 travaux ?

              Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés ?                            Oui       Non

INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE À LA
SUITE D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIÈRE OU TECHNOLOGIQUE

      Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une                                 Oui       Non
 assurance suite à des dégâts liés à une catastrophe ?
Vous trouverez la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune en annexe 2 ci-après (s'il y en a eu).



Les parties signataires à l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituées dans ce document et certifient avoir
été en mesure de les corriger et le cas échéant de les compléter à partir des informations disponibles sur le site internet de la
Préfecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Le propriétaire doit joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement du PPR qui concernent la parcelle.



SIGNATURES
             Vendeur / Bailleur                              Date et lieu                            Acheteur / Locataire




                                             Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                           4 / 10 pages
ANNEXE 1 : A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES SUIVANTS EXISTENT
MAIS NE FONT PAS L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU
TITRE DE L’IAL



                ARGILE : 2/3


       1 : Exposition faible
       2 : Exposition moyenne
       3 : Exposition fort
Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau.
De fortes variations d'eau (sécheresse ou d’apport massif
d’eau) peuvent donc fragiliser progressivement les
constructions (notamment les maisons individuelles aux
fondations superficielles) suite à des gonflements et des
tassements du sol, et entrainer des dégâts pouvant être
importants. Le zonage argile identifie les zones exposées à ce
phénomène de retrait-gonflement selon leur degré
d’exposition.
Exposition moyenne : La probabilité de survenue d’un sinistre
est moyenne, l’intensité attendue étant modérée. Les
constructions, notamment les maisons individuelles, doivent
être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad
hoc. Pour plus de détails :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sols-argileux-
secheresse-et-construction#e3




                POLLUTION DES SOLS (500 m)


Les pollutions des sols peuvent présenter un risque sanitaire
lors des changements d’usage des sols (travaux,
aménagements changement d’affectation des terrains) si elles
ne sont pas prises en compte dans le cadre du projet.
Dans un rayon de 500 m autour de votre parcelle, sont
identifiés :
- 3 site(s) référencé(s) dans l’inventaire des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 3 site(s) potentiellement pollué(s), référencé(s) dans
l’inventaire des sites ayant accueilli par le passé une activité
qui a pu générer une pollution des sols (CASIAS).




                                               Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                               5 / 10 pages
               CANALISATIONS TRANSPORT
               DE MATIÈRES DANGEREUSES

Une canalisation de matières dangereuses (gaz naturel,
produits pétroliers ou chimiques) est située dans un rayon de
500 m autour de votre parcelle. La carte représente les
implantations présentes autour de votre localisation. Il convient
de rechercher une information plus précise en se rendant en
mairie.




                                             Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                           6 / 10 pages
ANNEXE 2 : LISTE DES ARRÊTÉS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE
Cette liste est utile notamment pour renseigner la question de l’état des risques relative aux sinistres indemnisés par l'assurance à
la suite d'une catastrophe naturelle.
Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles (CAT-NAT) : 49                                                              Source : CCR
Inondations et/ou Coulées de Boue : 19

 Code national CATNAT                        Début le             Fin le                Arrêté du             Sur le JO du
 INTE0000364A                                10/06/2000           10/06/2000            21/07/2000            01/08/2000

 INTE0300360A                                04/02/2003           05/02/2003            26/06/2003            27/06/2003

 INTE0300592A                                16/06/2003           16/06/2003            03/10/2003            19/10/2003

 INTE1422767A                                24/01/2014           26/01/2014            02/10/2014            04/10/2014

 INTE1527252A                                22/07/2015           22/07/2015            18/11/2015            19/11/2015

 INTE1529936A                                31/08/2015           31/08/2015            23/12/2015            22/01/2016

 INTE1824833A                                07/05/2018           08/05/2018            17/09/2018            20/10/2018

 INTE2202054A                                09/01/2022           12/01/2022            24/01/2022            12/02/2022

 INTE8900561A                                07/08/1989           07/08/1989            05/12/1989            13/12/1989

 INTE9100177A                                13/08/1990           13/08/1990            28/03/1991            17/04/1991

 INTE9200482A                                11/09/1991           13/09/1991            20/10/1992            05/11/1992

 INTE9200482A                                25/09/1991           25/09/1991            20/10/1992            05/11/1992

 INTE9500587A                                13/07/1995           13/07/1995            24/10/1995            31/10/1995

 INTE9900627A                                25/12/1999           29/12/1999            29/12/1999            30/12/1999

 IOCE0815767A                                15/05/2008           15/05/2008            26/06/2008            05/07/2008

 IOCE0902322A                                24/01/2009           27/01/2009            28/01/2009            29/01/2009

 IOME2324728A                                11/06/2023           11/06/2023            18/09/2023            20/10/2023

 NOR19821130                                 06/11/1982           10/11/1982            30/11/1982            02/12/1982

 NOR19831115                                 16/08/1983           19/08/1983            15/11/1983            18/11/1983




                                             Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                           7 / 10 pages
Sécheresse : 24

 Code national CATNAT   Début le          Fin le             Arrêté du    Sur le JO du
 INTE0000771A           01/04/1999        31/12/1999         27/12/2000   29/12/2000

 INTE0000771A           01/01/1998        31/12/1998         27/12/2000   29/12/2000

 INTE0000771A           01/01/1998        31/12/1999         27/12/2000   29/12/2000

 INTE0000771A           01/03/1999        31/12/1999         27/12/2000   29/12/2000

 INTE0100649A           01/01/1998        30/09/2000         15/11/2001   01/12/2001

 INTE0300377A           01/01/2002        30/09/2002         08/07/2003   26/07/2003

 INTE0400918A           01/07/2003        30/09/2003         11/01/2005   01/02/2005

 INTE1228647A           01/07/2011        30/09/2011         11/07/2012   17/07/2012

 INTE1319723A           01/01/2012        31/12/2012         29/07/2013   02/08/2013

 INTE1625249A           01/01/2015        30/09/2015         16/09/2016   21/10/2016

 INTE1727359A           01/01/2016        31/12/2016         24/10/2017   01/11/2017

 INTE1818803A           01/01/2017        31/12/2017         10/07/2018   27/07/2018

 INTE2019261A           01/04/2019        30/06/2019         28/07/2020   03/09/2020

 INTE2122515A           01/07/2020        30/09/2020         27/07/2021   31/08/2021

 INTE9100354A           01/06/1989        31/12/1990         12/08/1991   30/08/1991

 INTE9200482A           01/01/1991        31/12/1991         20/10/1992   05/11/1992

 INTE9400220A           01/05/1989        31/12/1992         27/05/1994   10/06/1994

 INTE9400539A           01/05/1989        30/09/1993         15/11/1994   24/11/1994

 INTE9500219A           01/01/1992        30/09/1993         03/05/1995   07/05/1995

 INTE9500219A           01/05/1989        30/09/1993         03/05/1995   07/05/1995

 INTE9800200A           01/01/1992        31/12/1997         26/05/1998   11/06/1998

 INTE9800200A           01/10/1993        31/12/1997         26/05/1998   11/06/1998

 IOCE0810063A           01/01/2006        31/03/2006         18/04/2008   23/04/2008

 IOME2318045A           01/07/2022        31/12/2022         23/07/2023   26/09/2023




                        Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                     8 / 10 pages
Glissement de Terrain : 3

 Code national CATNAT       Début le          Fin le             Arrêté du    Sur le JO du
 INTE9300315A               10/06/1992        11/06/1992         23/06/1993   08/07/1993

 INTE9300602A               15/04/1993        15/04/1993         26/10/1993   03/12/1993

 INTE9400220A               01/04/1993        28/02/1994         27/05/1994   10/06/1994


Mouvement de Terrain : 2

 Code national CATNAT       Début le          Fin le             Arrêté du    Sur le JO du
 INTE9900627A               25/12/1999        29/12/1999         29/12/1999   30/12/1999

 NOR19831115                16/08/1983        19/08/1983         15/11/1983   18/11/1983


Tempête : 1

 Code national CATNAT       Début le          Fin le             Arrêté du    Sur le JO du
 NOR19821130                06/11/1982        10/11/1982         30/11/1982   02/12/1982




                            Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                         9 / 10 pages
ANNEXE 3 : SITUATION DU RISQUE DE POLLUTION DES SOLS DANS UN
RAYON DE 500 M AUTOUR DE VOTRE BIEN
Base des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement

 Nom du site                                      Fiche détaillée
 OCP REPARTITION                                  https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100032474

 MAIRIE DE TOULOUSE                               https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006806595

 THALES SERVICES SAS                              https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006807832


Inventaire CASIAS des anciens sites industriels et activités de services

 Nom du site                                                        Fiche détaillée
 Imprimerie. Anc. Carrossier Peinture. Anc. Sté de travaux          https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3940588

                                                                    https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3940419

                                                                    https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3944671




                                            Parcelle(s) : 841-AC-1, 31500 TOULOUSE
                                                         10 / 10 pages
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




     PLAN D'IMPLANTATION DES SONDAGES




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                                      PD8+TH8
          PD9+TH9




                                                             RF2
                                    PD2                                                                                                 PD7+TH7
   RF1                    TH2                                                                   PD5+TH5
                                                                                                                      PD6+TH6
                                                         PD3+TH3
                                                                                  PD4+TH4
PD1+TH1




                                       Plan d’implantation des sondages                                             Légende :

                                  Réhabilitation d’une caserne de gendarmerie
                                                                                                                       PD : Sondages au pénétromètre dynamique
                                                 TOULOUSE (31)                                                         TH : Sondages à la tarière
                                                                                                                       RF : Sondages de reconnaissance de
     N° dossier : C.26.40.0087   Date : 08/04/2026 Échelle : Sans échelle   Format : A4   Indice : A   Page : 1/1      fondations à la pelle mécanique
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




                                                                        PÉNÉTROGRAMMES




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                           Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                        Sondage      PD1
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                      10,00                           100,00
     0

                                                    3,78

                                                           5,68

                                                    3,78

                                                                  7,57

     1                                                                        28,03

                                                                               29,79

                                                                                      38,55

                                                                            24,53

                                                                              28,03

     2                                                                                   48,94

                                                                                          52,20

                                                                                              58,72

                                                                                                      81,56

                                                                          Refus à 2,60m
     3




     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                               Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                      Sondage             PD2
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                        100,00
     0

                                                    3,78

                                                                      13,25

                                                                    11,35

                                                                               20,82

     1                                                                        19,27

                                                                                        31,54

                                                                                          36,79

                                                                                         35,04

                                                                                              38,55

     2                                                                                           47,30

                                                                                          37,52

                                                                                      27,73

                                                                                       29,36

                                                                                                45,67

     3                                                                                   35,09

                                                                                       30,52

                                                                                               42,72

                                                                                                       62,56

                                                                                                          76,29

     4                                                                           Refus à 3,80m




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                              Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                      Sondage           PD3
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                      100,00
     0

                                                    3,78

                                                                    11,35

                                                                            18,92

                                                                                24,60

     1                                                                        22,78

                                                                                    28,03

                                                                                      31,54

                                                                                    29,79

                                                                                            40,30

     2                                                                                32,62

                                                                                              44,04

                                                                                                      63,62

                                                                                      32,62

                                                                                        37,52

     3                                                                                              57,98

                                                                                                    56,46

                                                                                                      65,61

                                                                                                        76,29

                                                                              Refus à 3,60m

     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                              Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                     Sondage            PD4
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                       100,00
     0

                                                                                      32,17

                                                                            18,92

                                                                    11,35

                                                                            18,92

     1                                                                      19,27

                                                                                    28,03

                                                                                     31,54

                                                                                      33,29

                                                                                       35,04

     2                                                                                  37,52

                                                                                            40,78

                                                                                             44,04

                                                                                      32,62

                                                                                              47,30

     3                                                                                          51,88

                                                                                                        76,29

                                                                             Refus à 3,20m




     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                        Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                      Sondage      PD5
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                    10,00                          100,00
     0

                                                         5,68

                                                                        20,82

                                                                            28,39

                                                                           26,49

     1                                                                    24,53

                                                                            28,03

                                                                            28,03

                                                                                   36,79

                                                                                       49,06

     2                                                                                 48,94

                                                                                     44,04

                                                                                     44,04

                                                                                       48,94

                                                                                             63,62

     3                                                                                     54,93

                                                                                           54,93

                                                                                                   76,29

                                                                          Refus à 3,40m


     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                                  Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                      Sondage                PD6
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                    10,00                                 100,00
     0

                                                         5,68

                                                                   9,46

                                                                          13,25

                                                                          13,25

     1                                                            8,76

                                                                  8,76

                                                                                   24,53

                                                                                    26,28

                                                                                    26,28

     2                                                                                30,99

                                                                                            40,78

                                                                                              47,30

                                                                                              48,94

                                                                                                55,46

     3                                                                                        48,83

                                                                                                        76,29

                                                                                  Refus à 3,20m




     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                            Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                     Sondage           PD7
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                100,00
     0

                                                                                         45,42

                                                                                 30,28

                                                                       18,92

                                                                    15,14

     1                                                                17,52

                                                                              24,53

                                                                                28,03

                                                                                         45,56

                                                                                         45,56

     2                                                                                   45,67

                                                                                             58,72

                                                                                            57,09

                                                                                         47,30

                                                                                           53,83

     3                                                                                       59,51

                                                                                                   76,29

                                                                    Refus à 3,20m




     4




     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                                Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                     Sondage               PD8
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                         100,00
     0

                                                                                         34,06

                                                                        15,14

                                                               9,46

                                                            7,57

     1                                                                    17,52

                                                                                22,78

                                                                                      28,03

                                                                                22,78

                                                                                         35,04

     2                                                                                    35,89

                                                                                         34,25

                                                                                  26,10

                                                                              19,57

                                                                                  26,10

     3                                                                                            48,83

                                                                                                           76,29

                                                                                                   54,93

                                                                                                  51,88

                                                                                          35,09

     4                                                                    17,20

                                                                      12,90

                                                                                      27,23

                                                                                              43,00

                                                                                                          71,66
                                                                      Refus à 4,80m
     5
                                                        SONDAGE AU PENETROMETRE DYNAMIQUE
                                                                             Norme NF EN ISO 224762 + A1



Client       Ministère de l'Intérieur                     Sondage           PD9
Chantier     TOULOUSE (31)
Dossier      C.26.40.0087
Date         14/04/2026
X            -
Y            -
Cote Z       -m NGF

                                               Série1



      0,10                              1,00                10,00                                     100,00
     0

                                                                                       39,74

                                                                             22,71

                                                                    11,35

                                                                    11,35

     1                                                                      21,03

                                                                              24,53

                                                                                        42,05

                                                                                      36,79

                                                                                      36,79

     2                                                                                   45,67

                                                                                               57,09

                                                                                              52,20

                                                                                              52,20

                                                                                                       81,56

     3
                                                                            Refus à 2,80m




     4




     5
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




          COUPES DES SONDAGES À LA TARIÈRE




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                                                      Contrat C.26.40.0087
                                                  Ministère de l'Intérieur
                                Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                     TOULOUSE (31)
                              Date : 14/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 1,50 m




1/20                                               TH1                                                             EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                Niveau
                                                                                                 d'eau
  Prof.
                           Lithologie                                          Outil                            Echantillons
   (m)


0,10 m 0                    Terre végétale




                                                                                                                                      Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                                                                                Tarière Ø63mm




                                                                                                 Néant
             Argile sableuse marron à cailloux et cailloutis


         1




1,50 m
                                                                                      Contrat C.26.40.0087
                                                  Ministère de l'Intérieur
                                Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                     TOULOUSE (31)
                              Date : 14/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 2,90 m




1/20                                               TH2                                                             EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                Niveau
                                                                                                 d'eau
  Prof.
                           Lithologie                                          Outil                            Echantillons
   (m)


0,10 m 0                      Dalle béton




         1




             Argile sableuse marron à cailloux et cailloutis                    Tarière Ø63mm




                                                                                                 Néant




                                                                                                                                      Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
         2




2,90 m
                                                                                       Contrat C.26.40.0087
                                                   Ministère de l'Intérieur
                                 Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                      TOULOUSE (31)
                               Date : 14/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 1,50 m




1/20                                                TH3                                                             EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                 Niveau
                                                                                                  d'eau
  Prof.
                            Lithologie                                          Outil                            Echantillons
   (m)


         0
                             Terre végétale

0,30 m




                                                                                                                                       Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                                                                                 Tarière Ø63mm




                                                                                                  Néant
              Argile sableuse marron à cailloux et cailloutis


         1


1,30 m

             Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron
1,50 m
                                                                                                Contrat C.26.40.0087
                                                            Ministère de l'Intérieur
                                          Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                               TOULOUSE (31)
                                        Date : 14/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 1,80 m




1/20                                                        TH4                                                              EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                          Niveau
                                                                                                           d'eau
  Prof.
                                    Lithologie                                           Outil                            Echantillons
   (m)

0,03 m
         0                                Enrobé
             0,03 m

                      Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron
0,40 m       0,40 m




                                                                                          Tarière Ø63mm




                                                                                                           Néant




                                                                                                                                                Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                                                                                                                             GTR
                                                                                                                             B5/I1

         1
                       Sable argileux marron à cailloux et cailloutis




1,80 m       1,80 m
                                                                                       Contrat C.26.40.0087
                                                   Ministère de l'Intérieur
                                 Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                      TOULOUSE (31)
                               Date : 15/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 1,80 m




1/20                                               TH5                                                              EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                 Niveau
                                                                                                  d'eau
  Prof.
                           Lithologie                                           Outil                            Echantillons
   (m)


0,10 m 0                     Terre végétale




                                                                                 Tarière Ø63mm




                                                                                                  Néant




                                                                                                                                       Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
             Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron
         1




1,80 m
                                                                                       Contrat C.26.40.0087
                                                   Ministère de l'Intérieur
                                 Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                      TOULOUSE (31)
                               Date : 14/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 2,20 m




1/20                                                TH6                                                             EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                 Niveau
                                                                                                  d'eau
  Prof.
                            Lithologie                                          Outil                            Echantillons
   (m)


0,10 m 0                     Terre végétale




             Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron




                                                                                 Tarière Ø63mm
         1




                                                                                                  Néant




                                                                                                                                       Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
1,50 m




              Argile sableuse marron à cailloux et cailloutis

         2

2,20 m
                                                                                                Contrat C.26.40.0087
                                                            Ministère de l'Intérieur
                                          Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                               TOULOUSE (31)
                                        Date : 15/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 2,10 m




1/20                                                        TH7                                                              EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                          Niveau
                                                                                                           d'eau
  Prof.
                                    Lithologie                                           Outil                            Echantillons
   (m)

0,06 m 0                                  Enrobé
             0,06 m




                      Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron




0,80 m




                                                                                          Tarière Ø63mm
         1




                                                                                                           Néant




                                                                                                                                                Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                       Sable argileux marron à cailloux et cailloutis




         2
2,10 m
                                                                                                Contrat C.26.40.0087
                                                            Ministère de l'Intérieur
                                          Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                               TOULOUSE (31)
                                        Date : 15/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 2,00 m




1/20                                                         TH8                                                             EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                          Niveau
                                                                                                           d'eau
  Prof.
                                     Lithologie                                          Outil                            Echantillons
   (m)

0,04 m
         0                                Enrobé
             0,04 m




                      Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron




                                                                                          Tarière Ø63mm
         1




                                                                                                                                                Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                                                                                                           Néant
1,30 m




                       Argile sableuse marron à cailloux et cailloutis




2,00 m 2
                                                                                                Contrat C.26.40.0087
                                                            Ministère de l'Intérieur
                                          Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER
                                                               TOULOUSE (31)
                                        Date : 15/04/2026                Machine : Hydrofore200                    Profondeur : 0,00 - 1,60 m




1/20                                                        TH9                                                              EXGTE 3.27/GTE




                                                                                                          Niveau
                                                                                                           d'eau
  Prof.
                                    Lithologie                                           Outil                            Echantillons
   (m)

0,05 m                                    Enrobé
         0
             0,05 m

                      Cailloux et cailloutis à matrice sableuse marron
0,30 m




                                                                                                                                                Logiciel JEAN LUTZ S.A - www.jeanlutzsa.fr
                                                                                          Tarière Ø63mm




                                                                                                           Néant
                       Sable argileux marron à cailloux et cailloutis
         1




1,60 m
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




 RÉSULTATS DES ESSAIS EN LABORATOIRE




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                                                                                               RAPPORT D'ESSAIS
                                                                                                  Affaire suivie par: Sophie DE LA HOZ
                                                                                           En date du:                  20/04/2026
                                                                       Norme NF EN 16907-2 Laboratoire:                 NARBONNE

 RÉFÉRENCES DU CHANTIER
 Dossier N°:                             C.26.40.0087                                             Chantier:      Gendarmerie Temblier
 N° ENR                                  -                                                        Lieu:          Toulouse
 RÉFÉRENCES DE L'ÉCHANTILLONNAGE
 Sondage :                            TH4                 Date prélèvement:                     15/04/2026
 Profondeur (m):                    0,4-1,3                Réaction à l'acide                         -
 Nature :                Sable limoneux marron à cailloux cailloutis siliceux roulés et rares débris bitumineux
 IDENTIFICATION                                    Norme                               Essai réalisé par :
 Teneur en eau par étuvage                                NF EN ISO 17892-1                   Opérateur O. MUNOZ
 Analyse granulométrique des sols                         NF EN ISO 17892-4                   Opérateur O. MUNOZ
 Analyse granulométrique par sédimentation                    NF P 94-057                                -
 Valeur de bleu de méthylène d'un sol                       NF EN 17542-3                      Opératrice P. GUERS
 Limites d'Atterberg                                     NF EN ISO 17892-12                              -

    OBSERVATIONS:                                                               Lmax: 35 mm-                            T° étuvage (°C)          105°C

 RÉSULTATS:
   Teneur en eau naturelle Wn (0/20) %                                              9,4                    Wn (0/D) %                      9,4
    Tamisat                       ARGILE                  LIMON                           SABLE                    GRAVIERS / CAILLOUX BLOCS / GALETS
      100,0                                                                                                                                              Refus %

                  90,0                                                                                                                                       10

                  80,0                                                                                                                                       20
                  70,0                                                                                                                                       30
     % Pourcentage pondéral




                  60,0                                                                                                                                       40

                  50,0                                                                                                                                       50
                  40,0                                                                                                                                       60
                  30,0                                                                                                                                       70
                  20,0                                                                                                                                       80
                  10,0                                                                                                                                       90
                              0,0                                                                                                                      100
                                 0,001                     0,01                 0,1                   1                 10                           100
                                                                        Ouverture intérieure des mailles des tamis (mm)

  Maille tamis
                                         100       80     63      50   31,5   20    10      5          2    1    0,63    0,4   0,2   0,08            0,063
     (mm)
   % Tamisat                             100       100    100 100 100         100   94     79      64       57    52     47     40   32,2            30,8
                                                         GRANULOMÉTRIE                                                          ARGILOSITÉ
 Dmax* (mm) :                               11,8           Coefficient courbure (Cc):            -                 Valeur au bleu (VBS)              0,70
 D10 (mm):                                     -          Coefficient uniformité (Cu):           -               Limite de liquidité (Wl %)            -
 D30 (mm):                                     -              Passant à 0,063mm:                30,8              Indice de plasticité (Ip)            -
 D50 (mm):                                     -          Passant 0,063mm(0/63mm):              30,8                           COMPACTAGE
 D60 (mm):                                     -                Passant à 2mm:                  63,7                IPI (NF EN 13286-47)                 -
  * déterminé avec le D95                                    Fraction 0,063/2mm :               33,0
                                                               Fraction 2/63mm :                36,3
                                                                                                                 Classement GTR (NF P 11-300):
                                                                                                                                     B5
                                                                                                                 Classement GTR (NF EN 16907-2):

Version 01_17/09/2024
                                                                                                                                     I1
                                                     RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
        Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)




                                              MISSIONS GÉOTECHNIQUES




Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                              RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
             Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


                               CLASSIFICATION DES MISSIONS TYPE D’INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE
                                      (extraite de la norme NF P 94-500 - novembre 2013)


ÉTAPE 1 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉALABLE (G1)

Cette mission exclut toute approche des quantités, délais et coûts d’exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre de la mission d’étude
géotechnique de conception (étape 2). Elle est à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire. Elle comprend deux phases :

Phase Étude de site (ES)

Elle est réalisée en amont d’une étude préliminaire d’esquisse ou d’APS pour une première identification des risques géotechniques d’un site.
    Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours.
    Définir si besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
    Fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première
    identification des risques géotechniques majeurs.
Phase Principes Généraux de Construction (PGC)

Elle est réalisée au stade d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS pour réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle
s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées.
    Définir si besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats,
    Fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d’étude (première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que
    certains principes généraux de construction envisageables (notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).



ÉTAPE 2 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2)

Cette mission permet l’élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle
est à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend
trois phases :

Phase Avant-Projet (AVP)

Elle est réalisée au stade de l’avant-projet de la maîtrise d’œuvre et s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées.
    Définir si besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats,
    Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l’avant-projet, les principes de construction envisageables
    (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des
    nappes et des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d’ouvrage géotechnique et la pertinence d’application de la méthode
    observationnelle pour une meilleure maîtrise des risques géotechniques.
Phase Projet (PRO)

Elle est réalisée au stade du projet de la maîtrise d’œuvre et s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées suffisamment
représentatives pour le site.
    Définir si besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats,
    Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres
    géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes
    et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de
    dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités.
Phase DCE / ACT

Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister le maître d’ouvrage pour l’établissement des Contrats de Travaux avec
le ou les entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques.
    Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de
    réalisation des ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau
    des prix et estimatif, planning prévisionnel).
    Assister éventuellement le maître d’ouvrage pour la sélection des entreprises, analyser les offres techniques, participer à la finalisation des pièces
    techniques des contrats de travaux.




    Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                             RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
              Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


ÉTAPE 3 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE RÉALISATION (G3 et G4, distinctes et simultanées)

=> ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D’EXÉCUTION (G3)

Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures correctives d’adaptation ou d’optimisation.
Elle est confiée à l’entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la phase G2 DCE/ACT.

Elle comprend deux phases interactives :

Phase Étude
    Définir si besoin un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.
    Etudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment établissement d’une note d’hypothèses géotechniques sur la base des données
    fournies par le contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations complémentaires, définition et dimensionnement (calculs
    justificatifs) des ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d’exécution (phasages généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs
    seuils, dispositions constructives complémentaires éventuelles).
    Elaborer le dossier géotechnique d’exécution des ouvrages géotechniques provisoires et définitifs : plans d’exécution, de phasage et de suivi.
Phase Suivi
    Suivre en continu les auscultations et l’exécution des ouvrages géotechniques, appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en
    phase étude.
    Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un programme d’investigations géotechniques complémentaire si nécessaire
    (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).
    Etablir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et fournir les documents nécessaires à l’établissement du dossier
    d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).



SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D’EXÉCUTION (G4)

Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises en compte dans la mission d’étude et suivi géotechniques d’exécution.
Elle est à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle
comprend deux phases interactives :

Phase Supervision de l’étude d’exécution :
    Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l’étude géotechnique d’exécution, des dimensionnements et méthodes
    d’exécution, des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, du plan de contrôle, du programme
    d’auscultation et des valeurs seuils.
Phase Supervision du suivi d’exécution :
    Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence du contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur (G3), du
    comportement tel qu’observé par l’entrepreneur de l’ouvrage et des avoisinants concernés (G3), de l’adaptation ou de l’optimisation de l’ouvrage
    géotechnique proposée par l’entrepreneur (G3).
    Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents fournis par le DIUO.
DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5)

Pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l’étude d’un
ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle. Ce diagnostic géotechnique précise l’influence de cet ou ces
éléments géotechniques sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour le projet ou l’ouvrage existant.
    Définir, après enquête documentaire, un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en
    exploiter les résultats.
    Etudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, causes géotechniques d’un désordre) dans le cadre de ce
    diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l’étude de l’état général de l’ouvrage existant.
    Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux sur l’ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou
    d’exécution ainsi qu’un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement, conformément à l’enchaînement des missions
    d’ingénierie géotechnique (étape 2 et/ou 3).




    Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A
                                                                       RAPPORT D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
                   Ministère de l’Intérieur – Réhabilitation de la caserne de gendarmerie TREMBLIER – Implantation de balcons – TOULOUSE (31100)


                                          SCHÉMA D'ENCHAINEMENT DES MISSIONS GÉOTECHNIQUES
                                              (extrait de la norme NF P 94-500 - Novembre 2013


                                                                                                                                                              Prestations
 Enchaînement     Phases de la                                                                                        Niveau de management des
                                  Mission d'ingénierie géotechnique (GN) et        Objectifs à atteindre pour les                                          d'investigations
  des missions      maîtrise                                                                                            risques géotechniques
                                             Phase de la mission                     ouvrages géotechniques                                                géotechniques à
    G1 à G4         d'œuvre                                                                                                    attendu
                                                                                                                                                                réaliser

                                                                                                                                                        Fonction des données
                                     Étude géotechnique préalable (G1)             Spécificités géotechniques du       Première identification des        existantes et de la
   Étape 1 :                               Phase Etude de Site (ES)                              site                 risques présentés par le site           complexité
                                                                                                                                                            géotechnique
     Étude
 géotechnique        Étude                                                                                                                              Fonction des données
                                     Étude géotechnique préalable (G1)                                                 Première identification des
 préalable (G1)   préliminaire,                                                   Première adaptation des futurs                                          existantes et de la
                                  Phase Principes Généraux de Construction                                               risques pour les futurs
                   esquisses,                                                     ouvrages aux spécificités du site                                           complexité
                                                    (PGC)                                                                      ouvrages
                       APS                                                                                                                                  géotechnique


                                   Étude géotechnique de conception (G2)           Définition et comparaison des                                         Fonction du site et de
                   APD/AVP                                                        solutions envisageables pour le                                       la complexité du projet
                                          Phase Avant-Projet (AVP)                             projet                                                      (choix constructifs)
                                                                                                                      Mesures préventives pour la
   Étape 2 :                                                                                                             réduction des risques
                                   Étude géotechnique de conception (G2)                                                  identifiés, mesures            Fonction du site et de
     Étude                                                                         Conception et justifications du
                      PRO                                                                                             correctives pour les risques      la complexité du projet
géotechnique de                               Phase Projet (PRO)                              projet
                                                                                                                      résiduels avec détection au          (choix constructifs)
conception (G2)
                                                                                                                      plus tôt de leur survenance
                                                                                    Consultation sur le projet de
                                   Étude géotechnique de conception (G2)           base / Choix de l'entreprise et
                   DCE/ACT
                                               Phase DCE / ACT                      mise au point du contrat de
                                                                                              travaux

                                    À la charge de        À la charge du maître
                                     l'entreprise               d'ouvrage

                                                                  Supervision
                                                                géotechnique
                                     Étude et suivi
                                                               d'exécution (G4)                                                                         Fonction des méthodes
                                    géotechniques                                 Étude d'exécution conforme aux
                                   d'exécution (G3)       Phase Supervision de                                                                          de construction et des
                                                                                     exigences du projet, avec
                   EXE/VISA                               l'étude géotechnique                                                                          adaptations proposées
                                   Phase Etude (en                                 maitrise de la qualité, du délai
   Étape 3 :                                                  d'exécution (en                                                                           si des risques identifiés
                                  interaction avec la                                        et du coût                 Identification des risques
                                                            interaction avec la                                                                               surviennent
    Études                           phase Suivi)                                                                          résiduels, mesures
géotechniques                                             phase Supervision du                                           correctives, contrôle du
de réalisation                                                     suivi)                                               management des risques
   (G3/G4)                                                        Supervision                                         résiduels (réalité des actions,
                                                                géotechnique                                            vigilance, mémorisation,
                                     Étude et suivi                                                                     capitalisation des retours       Fonction du contexte
                                                               d'exécution (G4)
                                    géotechniques                                                                             d'expérience)             géotechnique observé
                                   d'exécution (G3)       Phase Supervision du     Exécution des travaux en toute
                                                                                                                                                         et du comportement
                   DET/AOR                                 suivi géotechnique      sécurité et en conformité avec
                                    Phase Suivi (en                                                                                                       de l'ouvrage et des
                                                             d'exécution (en      les attentes du maître d'ouvrage
                                  interaction avec la                                                                                                   avoisinants en cours de
                                                           interaction avec la                                                                                  travaux
                                     phase Etude)
                                                          phase Supervision de
                                                                 l'étude)

 À toute étape
                                           Diagnostic géotechnique                    Influence d'un élément           Influence de cet élément
d'un projet ou                                                                                                                                          Fonction de l'élément
                   Diagnostic                                                     géotechnique spécifique sur le      géotechnique sur les risques
sur un ouvrage                                          (G5)                                                                                            géotechnique étudié
                                                                                  projet ou sur l'ouvrage existant      géotechniques identifiés
    existant




           Référence : C.26.40.0087_G1-G2AVP_Ind. A


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