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Tremblier Socotec Amiante HAP Enrobes.pdf · 2 277 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse », dossier de consultation officiel.

        Rapport de repérage amiante et HAP
        avant travaux sur enrobés




        OUVRAGE CONCERNE :                                                                 Propriétaire
        Caserne Tremblier                                                                  Ministère de l'intérieur - SGAMI SUD
        2 Avenue du Général de Croutte                                                     4 Chemin de Bordeblanque
        31100 TOULOUSE (France)                                                            31776 COLOMIERS (France)

        Type d’ouvrage concerné :                                                          Demandeur
        Parking                                                                            Ministère de l'intérieur - SGAMI SUD
                                                                                           4 Chemin de Bordeblanque
        Eléments de localisation complémentaires
                                                                                           31776 COLOMIERS (France)
        Parking


        SYNTHESE DU RAPPORT :
       Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de
       l'amiante.

       Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant des HAP.




        Programme des travaux : cf. chapitre 1


        Date du rapport : 28/11/2022                                 Le présent rapport est établi par
                                                                     Julien COLINET
        Date de visite : 14/11/2022
                                                                     dont les compétences sont certifiées par
        Nombre de pages : 25                                         : I.Cert
        Fait à : 31028 TOULOUSE                                      sur la durée de validité du 23/12/2020 au
                                                                     22/12/2027
        Référence du dossier :
        2022COCTO000112-JC                                           Certificat de compétence :
                                                                     n° CPDI4560
        Nombre de prélèvements : 32
                                                                     Contrat d’assurance :
                                                                     AXA /
                                                                     n° 37503519275087 / échéance
                                                                     31/12/2022
     Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in
     extenso.




SOCOTEC Diagnostic Toulouse – 3 rue Jean Rodier-BP 34012 - – 31028 TOULOUSE 31028 TOULOUSE                                                                   1 / 25
Tél. : 05 62 16 78 97 – Fax : – Email : socotecdiagnostic.occitanie@socotec.com
SOCOTEC Diagnostic Groupe – S.A.S au capital de 312 690 euros – 479 076 838 RCS Arras – APE 7120B
N° TVA intracommunautaire : FR53 479 076 838 – Siège social : 21 Route d’Albert – 62450 Avesnes-les-Bapaume – France – www.socotec.fr
     Sommaire
     I.          PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE .........................................................................................3

            1.      Programme des travaux du donneur d’ordre ..................................................................................3
            2.      Périmètre du repérage ....................................................................................................................3

     II.         CONCLUSIONS ..............................................................................................................................................3

     III.        LA MISSION DE REPERAGE.........................................................................................................................4

            1.      L’objet de la mission ......................................................................................................................4
            2.      Description précise de l’ouvrage....................................................................................................4
            3.      Parties de l’ouvrage visitées ...........................................................................................................4

     IV. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE .......................................................................................5

            1.      Prestations réalisées .......................................................................................................................5
            2.      Bilan de l’analyse documentaire ....................................................................................................5
            3.      Personnes présentes lors de la visite ..............................................................................................5
            4.      Informations complémentaires sur la visite ...................................................................................5

     V.          RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ...................................................................................................6


     ANNEXE 1 - FICHE D’IDENTIFICATION ..............................................................................................................8

     ANNEXE 2 - PLANS / CROQUIS ........................................................................................................................10

     ANNEXE 3 - PV ANALYSES ...............................................................................................................................14

     ANNEXE 4 - AUTRES DOCUMENTS .................................................................................................................21

     ANNEXE 5 - CERTIFICAT DE COMPETENCES ................................................................................................22

     ANNEXE 6 - ATTESTATION D’ASSURANCE ....................................................................................................24




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                                                           2/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
     I. PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE
           1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE
     Programme de travaux :

     Réhabilitation du parking.

           2. PERIMETRE DU REPERAGE
     Ensemble du parking.

     II. CONCLUSIONS
     Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il n’a pas été repéré des matériaux et produits contenant de
     l'amiante.




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                    3/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
     III. LA MISSION DE REPERAGE
           1. L’OBJET DE LA MISSION
     Dans le cadre d’un contrôle du revêtement bitumineux, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste
     à repérer la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante et/ou HAP.
     Le présent rapport comporte :

           1.     L’identification de la mission de repérage (repérage amiante avant travaux + HAP) et son périmètre (programme
                  détaillé des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
           2.     L’identification complète du type d’ouvrage concerné : dénomination, adresse complète, date de fabrication et tout
                  autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le matériel concerné ;
           3.     Le programme et le périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage ;
           4.     L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé́ le repérage,
                  commanditaire de la mission de repérage (si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
           5.     La ou le(s) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
           6.     Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
           7.     La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou
                  l’absence d’amiante + HAP et le ou les critères ayant permis de conclure;
           8.     La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé́ le repérage ;
           9.     En annexes : plan et croquis de l’ouvrage avec localisation des sondages faisant suite à̀ des investigations
                  approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure, des prélèvements d’échantillon et des matériaux et produits
                  contenant de l’amiante identifiés ; rapports d’essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence.

     Le programme de repérage établi par l’opérateur est basé sur les composants de la construction des annexes A, B et C de
     la norme NF X 46-102, et en fonction du programme de travaux fourni par le donneur d’ordre.


           2. DESCRIPTION PRECISE DE L’OUVRAGE
     Activité principale : Autres
     Date de construction : < 1997


           3. PARTIES DE L’OUVRAGE VISITEES
                                          Niveaux                                                             Locaux
       RDC                                                                                   Parking




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                      4/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
           IV. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
           1. PRESTATIONS REALISEES
                              Entretien préalable, échange avec le donneur d’ordre sur l’organisation et les moyens nécessaires, recueil
                              des informations relatives à(aux) ouvrage(s)
                              Analyse de la documentation fournie par le donneur d’ordre
                              Visite du/des) ouvrage(s) pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l’amiante
                              et/ou HAP concernés. Cette étape est suivie d’investigations approfondies et de sondages selon
                              nécessité.
                              Détermination des ZPSO (Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrage) et des CPSM (Couches
                              Présentant des Similitudes de Matériaux) et d’une stratégie de prélèvement. Cette étape est suivie de
                              sondages et investigations approfondies.
                              Prélèvement d’échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous-
                              traitant de SOCOTEC
                              Laboratoire(s) d’analyse : (Cofrac : )
                              Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés.
                              Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis.


           2. BILAN DE L’ANALYSE DOCUMENTAIRE
                                   Documents demandés                                                         Documents remis
       Néant                                                                                   -
     Observations :



           3. PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE
               Accompagnateur(s) :
               > Responsable de la caserne

           4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA VISITE



                                                                                                                                      Sans
                                                       Observations                                               Oui           Non
                                                                                                                                      Objet
       Plan de prévention réalisé avant intervention sur site                                                      -             X      -
       Vide sanitaire accessible                                                                                                       X
       Combles ou toiture accessibles et visitables                                                                                    X
     Parties non visitées
                          Localisation                                                   Parties                          Motif
       Néant                                                        -
     Autres informations sur le déroulement de la mission
     L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                               5/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
     V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

Liste des carottes et couches affiliées :

IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 01 ( P01 )

Localisation
                                                 CP / Commune : 31100 TOULOUSE France                         Précision : Caserne Tremblier
                                                 RD / Voie : Parking                                          2 Avenue du Général de Croutte



Caractéristique du carottage
                                                 Date : 14/11/2022                                            Epaisseur des couches :
                                                 Epaisseur totale : 2 cm                                      Couche 01 : 2 cm
                                                              Plan de localisation                                     Photo de la Carotte




Commentaires : Sans objet
                                                                      Analyse amiante                                     Analyse HAP
     Référence de la couche
                                                                         Conclusion                                        Conclusion
               Couche 01                                                     Oui                                              Oui
                Enrobé                                               Amiante non détecté                                   >50 mg/kg




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                                 6/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 02 ( P02)

Localisation
                                                 CP / Commune : 31100 TOULOUSE France                         Précision : Caserne Tremblier
                                                 RD / Voie : Parking                                          2 Avenue du Général de Croutte



Caractéristique du carottage
                                                 Date : 14/11/2022                                            Epaisseur des couches :
                                                 Epaisseur totale : 8 cm                                      Couche 01 : 8 cm
                                                              Plan de localisation                                     Photo de la Carotte




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                                                                      Analyse amiante                                     Analyse HAP
     Référence de la couche
                                                                         Conclusion                                        Conclusion
               Couche 01                                                     Oui                                              Oui
                Enrobé                                               Amiante non détecté                                   <50 mg/kg




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                                 7/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
                                                                        ANNEXE 1 -
                                                                   FICHE D’IDENTIFICATION




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      8/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
                 Matériaux : ZPSO-001                                                                         Matériaux : ZPSO-001
                  Prélèvement : P001                                                                           Prélèvement : P001
Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie                                        Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie
              Localisation : RDC - Parking                                                                 Localisation : RDC - Parking
             Résultat : Absence d'amiante                                                                 Résultat : Absence d'amiante




                 Matériaux : ZPSO-002                                                                         Matériaux : ZPSO-002
                  Prélèvement : P002                                                                           Prélèvement : P002
Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie                                        Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie
              Localisation : RDC - Parking                                                                 Localisation : RDC - Parking
             Résultat : Absence d'amiante                                                                 Résultat : Absence d'amiante




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                                                   9/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
                                                                               ANNEXE 2 -
                                                                            PLANS / CROQUIS




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      10/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      11/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      12/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      13/25
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante + HAP dans les ouvrages de génie civil
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
                                                                                 ANNEXE 3 -
                                                                                PV ANALYSES




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      14 / 25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
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Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      15/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
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Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      16/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      17/25
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Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      18/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      19/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      20/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
                                                                    ANNEXE 4 -
                                                                AUTRES DOCUMENTS




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      21/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
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                                                               ANNEXE 5 -
                                                      CERTIFICAT DE COMPETENCES




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      22/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      23/25
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                                                               ANNEXE 6 -
                                                        ATTESTATION D’ASSURANCE




Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      24/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC –                                                                      25/25
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.