Pièce
Tremblier Socotec Amiante avant Tvx.pdf · 5 873 mots · du marché « Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse », dossier de consultation officiel.
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux
(Arrêté du 16 Juillet 2019 et Norme NF X 46-020 : Aout 2017)
BIEN IMMOBILIER CONCERNE : Propriétaire
Ministère de l'intérieur - SGAMI SUD
Caserne Tremblier 4 Chemin de Bordeblanque
2 Avenue du Général de Croutte 31776 COLOMIERS (France)
31100 TOULOUSE (France)
Demandeur
Ministère de l'intérieur - SGAMI SUD
4 Chemin de Bordeblanque
31776 COLOMIERS (France)
SYNTHESE DU RAPPORT :
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Programme des travaux : cf. chapitre 1
Date du rapport : 28/11/2022 Le présent rapport est établi par
Julien COLINET
Date de visite : 14/11/2022
dont les compétences sont certifiées par
Nombre de pages : 40 : I.Cert
Fait à : 31028 TOULOUSE sur la durée de validité du 23/12/2020 au
22/12/2027
Référence du dossier :
2022COCTO000112-JC Certificat de compétence :
n° CPDI4560
Nombre de prélèvements : 32
Contrat d’assurance :
AXA /
n° 37503519275087 / échéance
31/12/2022
Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in
extenso.
SOCOTEC Diagnostic Toulouse – 3 rue Jean Rodier-BP 34012 - – 31028 TOULOUSE 31028 TOULOUSE 1 / 40
Tél. : 05 62 16 78 97 – Fax : – Email : socotecdiagnostic.occitanie@socotec.com
SOCOTEC Diagnostic Groupe – S.A.S au capital de 312 690 euros – 479 076 838 RCS Arras – APE 7120B
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Sommaire
I. PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE .................................................................................................................. 3
1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE ...................................................................................................................... 3
2. PERIMETRE DU REPERAGE......................................................................................................................................................... 3
II. CONCLUSIONS .............................................................................................................................................................. 4
III. OBJET DE LA MISSION .................................................................................................................................................. 5
1. DESCRIPTION PRECISE DE L’IMMEUBLE ........................................................................................................................................ 5
2. PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES .................................................................................................................................................. 5
IV. DEROULEMENT DE LA MISSION ................................................................................................................................... 6
1. PRESTATIONS REALISEES........................................................................................................................................................... 6
2. PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE ................................................................................................................................... 6
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA VISITE ........................................................................................................................ 6
4. RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES COMMUNIQUES A SOCOTEC DANS LE CADRE DE LA PRESENTE MISSION .......................................... 7
5. PLANS DES PARTIES D’IMMEUBLE CONCERNEES PAR LA MISSION ....................................................................................................... 7
V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ........................................................................................................................... 8
1. MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ................................................................................................................... 8
2. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE ........................................................................... 8
3. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE SUR JUSTIFICATIF........................................................................ 10
4. COMPOSANTS POUR LESQUELS DES SONDAGES ET/OU PRELEVEMENTS DOIVENT ETRE EFFECTUES .......................................................... 10
VI. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ............................................................................................................................... 11
1. CONSERVATION ET TRANSMISSION DE CE RAPPORT ...................................................................................................................... 11
2. OBLIGATIONS CONSECUTIVES AUX TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT.................................................................................. 11
ANNEXE 1 - FICHE D’IDENTIFICATION ............................................................................................................................. 12
ANNEXE 2 - PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 19
ANNEXE 3 - PV ANALYSES .............................................................................................................................................. 24
ANNEXE 4 - AUTRES DOCUMENTS ................................................................................................................................. 36
ANNEXE 5 - CERTIFICAT DE COMPETENCES .................................................................................................................... 37
ANNEXE 6 - ATTESTATION D’ASSURANCE ...................................................................................................................... 39
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 2/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
I. PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE
1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE
Ensemble des matériaux demandés par le donneur d'ordre selon le périmètre de repérage suivant :
• Façades LST (Locaux de Service et Techniques) : Trois (3) prélèvements (soubassement, bandeau en saillie et
mosaïque).
• Menuiserie extérieure LST (Locaux de Service et Techniques) : Trois (3) prélèvements sur une menuiserie dans
local qui vous sera précisé par l'Adjudant BURDILLAT (joint de vitrage, joint d'étanchéité entre dormant et précadre
et joint d'étanchéité entre précadre et gros œuvre).
• Sanitaire LST (Locaux de Service et Techniques) : Quatre (4) prélèvements (deux au sol, un en plinthe et un sur
faïence).
• Enrobés (Diag amiante + Diag HAP) : Deux (2) prélèvements au droit des revêtements d'origine (un au nord coté
Avenue du Général de Croutte / un au sud coté Avenue du Générale Eisenhower).
• Façades logements : Trois (3) prélèvements (soubassement, ITE sur bandeau en saillie et ITE en élévation).
• Menuiserie logement vacant au R+3 du bâtiment A : Trois (3) prélèvements sur une menuiserie (joint de vitrage,
joint d'étanchéité entre dormant et précadre et joint d'étanchéité entre précadre et gros œuvre).
• Cuisine du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Cinq (5) prélèvements (deux au sol, un en plinthe, un sur la
faïence et un sur plaque bitumineuse anti vibratile sous évier).
• Salle de bains du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Quatre (4) prélèvements (deux au sol, un en plinthe et
un sur la faïence).
• WC du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Trois (3) prélèvements (deux au sol et un en plinthe).
• Débarras en fond de couloir du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Deux (2) prélèvements au sol.
2. PERIMETRE DU REPERAGE
Ensemble des matériaux demandés par le donneur d'ordre selon le périmètre de repérage suivant :
• Façades LST (Locaux de Service et Techniques) : Trois (3) prélèvements (soubassement, bandeau en saillie et
mosaïque).
• Menuiserie extérieure LST (Locaux de Service et Techniques) : Trois (3) prélèvements sur une menuiserie dans
local qui vous sera précisé par l'Adjudant BURDILLAT (joint de vitrage, joint d'étanchéité entre dormant et précadre
et joint d'étanchéité entre précadre et gros œuvre).
• Sanitaire LST (Locaux de Service et Techniques) : Quatre (4) prélèvements (deux au sol, un en plinthe et un sur
faïence).
• Enrobés (Diag amiante + Diag HAP) : Deux (2) prélèvements au droit des revêtements d'origine (un au nord coté
Avenue du Général de Croutte / un au sud coté Avenue du Générale Eisenhower).
• Façades logements : Trois (3) prélèvements (soubassement, ITE sur bandeau en saillie et ITE en élévation).
• Menuiserie logement vacant au R+3 du bâtiment A : Trois (3) prélèvements sur une menuiserie (joint de vitrage,
joint d'étanchéité entre dormant et précadre et joint d'étanchéité entre précadre et gros œuvre).
• Cuisine du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Cinq (5) prélèvements (deux au sol, un en plinthe, un sur la
faïence et un sur plaque bitumineuse anti vibratile sous évier).
• Salle de bains du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Quatre (4) prélèvements (deux au sol, un en plinthe et
un sur la faïence).
• WC du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Trois (3) prélèvements (deux au sol et un en plinthe).
• Débarras en fond de couloir du logement vacant au R+3 du bâtiment A : Deux (2) prélèvements au sol.
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 3/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
II. CONCLUSIONS
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Niveau Local Matériau ou produit
R+3 Cuisine Colle de carrelage
Cuisine Tampon bitumineux
RDC Façade 1 Joint d'étanchéité entre
menuiserie et structure
Façade 1 Joint d'étanchéité entre
menuiserie et structure
Façade 2 Joint d'étanchéité entre
menuiserie et structure
Façade 2 Mastic vitrier
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 4/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
III. OBJET DE LA MISSION
Le présent rapport est destiné à constituer le rapport de repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les
immeubles bâtis.
La mission confiée par le donneur d’ordre à SOCOTEC est réalisée dans le respect de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au
repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis et le présent rapport comporte :
1. L’identification de la mission de repérage (repérage amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé́
des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
2. L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire
ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout
autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
3. Le programme et le périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage ;
4. L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé́ le repérage,
propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
5. La ou le(s) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
6. Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
7. La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou
l’absence d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante,
l’estimation de la quantité́ ;
8. La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé́ le repérage ;
9. L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation, de mise à
jour du document de traçabilité et de la transmission de ce rapport, conformément aux exigences de l’article 11 ;
10. En annexes : plan et croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à̀ des investigations
approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure, des prélèvements d’échantillon et des matériaux et produits
contenant de l’amiante identifiés ; rapports d’essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence.
Le programme de repérage établi par l’opérateur est basé sur les composants de la construction de l’annexe I de l’arrêté du
16 Juillet 2019 et de l’annexe A1 de la norme NF X 46-020 : Aout 2017, et en fonction du programme de travaux fourni par
le donneur d’ordre.
Rappel réglementaire :
- L.4412-2 du code du travail et les textes qui lui sont liés
- Article R4412-97 du code du travail
- Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Norme NF X 46-020 : version Aout 2017
Sauf indication contraire dans la suite du rapport, la recherche n’a pas porté sur les ouvrages suivants : voiries,
réseaux enterrés, étanchéité des réseaux enterrés.
1. DESCRIPTION PRECISE DE L’IMMEUBLE
Activité principale de l’immeuble : Autres
Date de construction : < 1997
2. PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES
Niveaux Locaux
RDC Parking
RDC Façade 1
RDC Façade 2
R+3 Débarras
R+3 Wc
R+3 Cuisine
R+3 Salle de bain
RDC Sanitaires
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 5/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
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IV. DEROULEMENT DE LA MISSION
1. PRESTATIONS REALISEES
Entretien préalable, échange avec le donneur d’ordre sur l’organisation et les moyens nécessaires, recueil
des informations relatives à l’immeuble bâti,
Analyse de la documentation fournie par le donneur d’ordre
Visite de l’immeuble pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l’amiante
concernés. Cette étape est suivie d’investigations approfondies et de sondages selon nécessité.
Détermination des ZPSO (Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages) et d’une stratégie de prélèvement.
Cette étape est suivie de sondage et investigations approfondies.
Prélèvement d’échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous-
traitant de SOCOTEC
Laboratoire(s) d’analyse : (Cofrac : )
Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés.
Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis.
2. PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE
Accompagnateur(s) :
> Responsable de la caserne
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA VISITE
Sans
Observations Oui Non
Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - X -
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
Parties non visitées
Localisation Parties du local Raison
Néant -
Autres informations sur le déroulement de la mission
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
Occupation des locaux : Occupé
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 6/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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4. RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES COMMUNIQUES A SOCOTEC DANS LE
CADRE DE LA PRESENTE MISSION
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés Non
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et
Non
protections physiques mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties
Non
de l'immeuble bâti en toute sécurité
Observations :
Néant
5. PLANS DES PARTIES D’IMMEUBLE CONCERNEES PAR LA MISSION
Les plans des parties d’immeuble concernées par la mission sont les suivants.
Etage Intitulé du plan
Extérieur Immeuble d'habitations
Extérieur Bâtiment administratif
Logement 11 Logement 11
RDC Sanitaire LST RDC Sanitaire LST
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 7/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
Les tableaux suivants décrivent les résultats du repérage classés par localisation.
Successivement sont présentés :
> Les composants contenant de l’amiante (§ 5.1),
> Les composants repérés sans amiante (§5.2 et 5.3)
> Les composants pour lesquels l’analyse en laboratoire nécessaire pour identifier l’amiante n’a pas encore été effectuée
(§ 5.4)
Quelle que soit la situation et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, le propriétaire est tenu
d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux ou produits concernés
ou de ceux les recouvrant où les protégeant.
En colonnes 3 et 4 des tableaux, figurent les numéros d’identification du composant et/ou du prélèvement : ceux-ci sont
repris sur le(s) PV d’analyse, sur le(s) plan(s) et sur les planches de photos.
1. MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
N° Conclusion Type de
N° Matériau Localisation Composant Quantité*
Prélèvement (justification) sondage
Présence d'amiante
R+3 - Colle de Colle de
ZPSO-008 P008 (Après analyse en Prélèvement 11 ml
Cuisine carrelage carrelage
laboratoire)
Présence d'amiante Prélèvement
R+3 - Tampon Tampon
ZPSO-010 P010 (Après analyse en 0,01 m2
Cuisine bitumineux bitumineux
laboratoire)
Joint Joint Prélèvement
d'étanchéité d'étanchéité Présence d'amiante
RDC -
ZPSO-020 entre entre P020 (Après analyse en 7 Menuiseries
Façade 1
menuiserie et menuiserie et laboratoire)
structure structure
Joint Joint Prélèvement
d'étanchéité d'étanchéité Présence d'amiante
RDC -
ZPSO-021 entre entre P021 (Après analyse en 7 Menuiseries
Façade 1
menuiserie et menuiserie et laboratoire)
structure structure
Joint Joint Prélèvement
d'étanchéité d'étanchéité Présence d'amiante
RDC -
ZPSO-026 entre entre P026 (Après analyse en 1 Menuiserie
Façade 2
menuiserie et menuiserie et laboratoire)
structure structure
Présence d'amiante Prélèvement
RDC -
ZPSO-028 Mastic vitrier Mastic vitrier P028 (Après analyse en 1 Menuiserie
Façade 2
laboratoire)
* la quantité indiquée est une estimation et ne peut constituer à elle seule une base de travail pour l’intervention et/ou le retrait du composant. La
valeur de la quantité est exprimée selon l’accord avec le donneur d’ordre au préalable (par unité, par surface, par linéaire, par masse ou par volume).
En l’absence d’indication du donneur d’ordre, la valeur sera déterminée au choix de l’opérateur de repérage.
2. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES
ANALYSE
N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Enrobé bitumineux Absence d'amiante
Enrobé bitumineux
ZPSO-001 RDC - Parking des couches de P001 (Après analyse en
des couches de voirie
voirie laboratoire)
Enrobé bitumineux Absence d'amiante
Enrobé bitumineux
ZPSO-002 RDC - Parking des couches de P002 (Après analyse en
des couches de voirie
voirie laboratoire)
Enduit extérieur Enduit extérieur Absence d'amiante
ZPSO-003 RDC - Façade 1 (projeté, lissé ou (projeté, lissé ou P003 (Après analyse en
taloché) taloché) laboratoire)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 8/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Absence d'amiante
Crépis extérieur et Crépis extérieur et
ZPSO-004 RDC - Façade 1 P004 (Après analyse en
ITE ITE
laboratoire)
Absence d'amiante
Crépis extérieur et Crépis extérieur et
ZPSO-005 RDC - Façade 1 P005 (Après analyse en
ITE ITE
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-006 R+3 - Cuisine Revêtement de sol Revêtement de sol P006 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-007 R+3 - Cuisine Colle de carrelage Colle de carrelage P007 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-009 R+3 - Cuisine Colle de faïence Colle de faïence P009 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-011 R+3 - Wc Revêtement de sol Revêtement de sol P011 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-012 R+3 - Wc Colle de carrelage Colle de carrelage P012 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-013 R+3 - Wc Colle de carrelage Colle de carrelage P013 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
R+3 - Salle de
ZPSO-014 Revêtement de sol Revêtement de sol P014 (Après analyse en
bain
laboratoire)
Absence d'amiante
R+3 - Salle de
ZPSO-015 Colle de carrelage Colle de carrelage P015 (Après analyse en
bain
laboratoire)
Absence d'amiante
R+3 - Salle de
ZPSO-016 Colle de carrelage Colle de carrelage P016 (Après analyse en
bain
laboratoire)
Absence d'amiante
R+3 - Salle de
ZPSO-017 Colle de faïence Colle de faïence P017 (Après analyse en
bain
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-018 R+3 - Débarras Revêtement de sol Revêtement de sol P018 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-019 R+3 - Débarras Revêtement de sol Revêtement de sol P019 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-022 RDC - Façade 1 Mastic vitrier Mastic vitrier P022 (Après analyse en
laboratoire)
Enduit extérieur Enduit extérieur Absence d'amiante
ZPSO-023 RDC - Façade 2 (projeté, lissé ou (projeté, lissé ou P023 (Après analyse en
taloché) taloché) laboratoire)
Enduit extérieur Enduit extérieur Absence d'amiante
ZPSO-024 RDC - Façade 2 (projeté, lissé ou (projeté, lissé ou P024 (Après analyse en
taloché) taloché) laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-025 RDC - Façade 2 Colle de carrelage Colle de carrelage P025 (Après analyse en
laboratoire)
Joint d'étanchéité Joint d'étanchéité Absence d'amiante
ZPSO-027 RDC - Façade 2 entre ouvrant et entre ouvrant et P027 (Après analyse en
dormant dormant laboratoire)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 9/40
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Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Absence d'amiante
ZPSO-029 RDC - Sanitaires Colle de carrelage Colle de carrelage P029 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-030 RDC - Sanitaires Colle de carrelage Colle de carrelage P030 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-031 RDC - Sanitaires Colle de carrelage Colle de carrelage P031 (Après analyse en
laboratoire)
Absence d'amiante
ZPSO-032 RDC - Sanitaires Colle de faïence Colle de faïence P032 (Après analyse en
laboratoire)
3. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE SUR
JUSTIFICATIF
N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Néant -
4. COMPOSANTS POUR LESQUELS DES SONDAGES ET/OU PRELEVEMENTS
DOIVENT ETRE EFFECTUES
N° Matériau Localisation Composant Conclusion (justification)
Néant -
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 10/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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VI. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
1. CONSERVATION ET TRANSMISSION DE CE RAPPORT
Conformément aux exigences de l’article 11 de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines
opérations réalisées dans les immeubles bâtis :
« Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce
dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire
met à jour le contenu du «dossier amiante – parties privatives» (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la
santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à
disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de
la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du «dossier technique amiante» (DTA) prévu
au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données
issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi
complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement,
son propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette
recherche d’amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne
physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du
travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité
sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics. ».
2. OBLIGATIONS CONSECUTIVES AUX TRAVAUX DE RETRAIT OU DE
CONFINEMENT
Lorsque le présent rapport est suivi de travaux, le propriétaire doit effectuer après enlèvement ou confinement des
matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A ou de la liste B situés à l’intérieur des bâtiments occupés ou
fréquentés, les interventions suivantes :
> Examen visuel des ouvrages par une personne certifiée,
> Mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité par le COFRAC.
Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé,
par une personne certifiée, à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux dans un délai maximal de
trois ans.
Ces interventions sont rendues obligatoires par l’article R.1334-29-3 du code de la santé Publique.
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 11/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 1 -
FICHE D’IDENTIFICATION
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 12/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-001 Matériaux : ZPSO-001
Prélèvement : P001 Prélèvement : P001
Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie
Localisation : RDC - Parking Localisation : RDC - Parking
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-002 Matériaux : ZPSO-002
Prélèvement : P002 Prélèvement : P002
Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie Description : Enrobé bitumineux des couches de voirie
Localisation : RDC - Parking Localisation : RDC - Parking
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-003 Matériaux : ZPSO-004
Prélèvement : P003 Prélèvement : P004
Description : Enduit extérieur (projeté, lissé ou taloché) Description : Crépis extérieur et ITE
Localisation : RDC - Façade 1 Localisation : RDC - Façade 1
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 13/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-005 Matériaux : ZPSO-006
Prélèvement : P005 Prélèvement : P006
Description : Crépis extérieur et ITE Description : Revêtement de sol
Localisation : RDC - Façade 1 Localisation : R+3 - Cuisine
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-007 Matériaux : ZPSO-008
Prélèvement : P007 Prélèvement : P008
Description : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage
Localisation : R+3 - Cuisine Localisation : R+3 - Cuisine
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Présence d'amiante
Matériaux : ZPSO-009 Matériaux : ZPSO-010
Prélèvement : P009 Prélèvement : P010
Description : Colle de faïence Description : Tampon bitumineux
Localisation : R+3 - Cuisine Localisation : R+3 - Cuisine
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Présence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 14/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-011 Matériaux : ZPSO-012
Prélèvement : P011 Prélèvement : P012
Description : Revêtement de sol Description : Colle de carrelage
Localisation : R+3 - Wc Localisation : R+3 - Wc
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-013 Matériaux : ZPSO-014
Prélèvement : P013 Prélèvement : P014
Description : Colle de carrelage Description : Revêtement de sol
Localisation : R+3 - Wc Localisation : R+3 - Salle de bain
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-015 Matériaux : ZPSO-016
Prélèvement : P015 Prélèvement : P016
Description : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage
Localisation : R+3 - Salle de bain Localisation : R+3 - Salle de bain
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 15/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-017 Matériaux : ZPSO-018
Prélèvement : P017 Prélèvement : P018
Description : Colle de faïence Description : Revêtement de sol
Localisation : R+3 - Salle de bain Localisation : R+3 - Débarras
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-019 Matériaux : ZPSO-020
Prélèvement : P019 Prélèvement : P020
Description : Revêtement de sol Description : Joint d'étanchéité entre menuiserie et structure
Localisation : R+3 - Débarras Localisation : RDC - Façade 1
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Présence d'amiante
Matériaux : ZPSO-021 Matériaux : ZPSO-022
Prélèvement : P021 Prélèvement : P022
Description : Joint d'étanchéité entre menuiserie et structure Description : Mastic vitrier
Localisation : RDC - Façade 1 Localisation : RDC - Façade 1
Résultat : Présence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 16/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-023 Matériaux : ZPSO-024
Prélèvement : P023 Prélèvement : P024
Description : Enduit extérieur (projeté, lissé ou taloché) Description : Enduit extérieur (projeté, lissé ou taloché)
Localisation : RDC - Façade 2 Localisation : RDC - Façade 2
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-025 Matériaux : ZPSO-026
Prélèvement : P025 Prélèvement : P026
Description : Colle de carrelage Description : Joint d'étanchéité entre menuiserie et structure
Localisation : RDC - Façade 2 Localisation : RDC - Façade 2
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Présence d'amiante
Matériaux : ZPSO-027 Matériaux : ZPSO-028
Prélèvement : P027 Prélèvement : P028
Description : Joint d'étanchéité entre ouvrant et dormant Description : Mastic vitrier
Localisation : RDC - Façade 2 Localisation : RDC - Façade 2
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Présence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 17/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Matériaux : ZPSO-029 Matériaux : ZPSO-030
Prélèvement : P029 Prélèvement : P030
Description : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage
Localisation : RDC - Sanitaires Localisation : RDC - Sanitaires
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-031 Matériaux : ZPSO-032
Prélèvement : P031 Prélèvement : P032
Description : Colle de carrelage Description : Colle de faïence
Localisation : RDC - Sanitaires Localisation : RDC - Sanitaires
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 18/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 2 -
PLANS / CROQUIS
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 19/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : SOCOTEC DIAGNOSTIC, auteur : Julien COLINET
Dossier n° 2022COCTO000112-JC du 14/11/2022
Adresse du bien : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte 31100 TOULOUSE France
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 20/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : SOCOTEC DIAGNOSTIC, auteur : Julien COLINET
Dossier n° 2022COCTO000112-JC du 14/11/2022
Adresse du bien : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte 31100 TOULOUSE France
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 21/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : SOCOTEC DIAGNOSTIC, auteur : Julien COLINET
Dossier n° 2022COCTO000112-JC du 14/11/2022
Adresse du bien : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte 31100 TOULOUSE France
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 22/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : SOCOTEC DIAGNOSTIC, auteur : Julien COLINET
Dossier n° 2022COCTO000112-JC du 14/11/2022
Adresse du bien : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte 31100 TOULOUSE France
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 23/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 3 -
PV ANALYSES
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 24/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 25/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 26/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 27/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 28/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 29/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 30/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 31/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 32/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 33/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 34/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 35/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 4 -
AUTRES DOCUMENTS
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 36/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 5 -
CERTIFICAT DE COMPETENCES
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 37/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 38/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
ANNEXE 6 -
ATTESTATION D’ASSURANCE
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 39/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
Numéro du dossier : 2022COCTO000112-JC – 40/40
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : Caserne Tremblier
2 Avenue du Général de Croutte – 31100 TOULOUSE (France)
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