Entretien des espaces verts - 4 lots
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain · Ain (01) · réf. 26-91911
Date limite de remise des offres
30 octobre 2026 à 11 h
clôture dans 36 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, pour une exécution dans l'Ain (01). Métier concerné : Espaces verts & paysagisme. Le montant estimé du marché est de 900 000 €. Le marché est alloti en 4 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 30 octobre 2026 : clôture dans 36 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Entretien des espaces verts (4 lots)
Les 4 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Voir article 7.2 du RC
- Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence
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