Règlement de consultation
RC SPL HALLES ENTRETIEN MENAGER 2027.pdf · 3 067 mots · du marché « Entretien ménager et nettoyage du Complexe de la République de Pau (Halles, Carreau des Producteurs, Tour de la République) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SPL HALLES ET REPUBLIQUE, consultation 26-91924. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATION D’ENTRETIEN MENAGER DU COMPLEXE DE LA RÉPUBLIQUE PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limites de réception des candidatures : Le 30 octobre 2026 à 12h00 Commenté [CP1]: Date à valider (Délais de rigueur) Le pouvoir adjudicateur : SPL HALLES ET REPUBLIQUE Responsable Maintenance 8 RUE Carnot 64000 PAU SOMMAIRE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION ___________________________________________________________ 3 1.1 - OBJET _____________________________________________________________________________________ 3 1.2 - MODE DE PASSATION ___________________________________________________________________________ 3 1.3 - TYPE ET FORME DE CONTRAT ______________________________________________________________________ 3 1.4 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION _______________________________________________________________ 3 1.5 - NOMENCLATURE LA CLASSIFICATION _________________________________________________________________ 3 1.6 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES ______________________________________________________________ 3 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ________________________________________________________________ 3 2.1 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES _____________________________________________________________________ 3 2.2 - FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT _________________________________________________________________ 3 2.3 - VARIANTES __________________________________________________________________________________ 4 2.4 - CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE ____________________________________________________________ 4 3 - CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT _______________________________________________________________ 4 3.1 - DUREE DU CONTRAT OU DELAI D'EXECUTION ____________________________________________________________ 4 3.2 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT_________________________________________________ 4 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION___________________________________________________________ 4 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ___________________________________________________ 5 5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE ________________________________________________________________________ 5 5.2 - VISITES SUR SITE _______________________________________________________________________________ 7 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ________________________________________________________ 7 6.1 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE _____________________________________________________________________ 7 6.2 - TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER ________________________________________________________________ 8 7 - EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES_________________________________________________________ 8 7.1 - SELECTION DES CANDIDATURES _____________________________________________________________________ 8 7.2 - ATTRIBUTION DES MARCHES _______________________________________________________________________ 8 7.3 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION ________________________________________________________________ 9 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES _____________________________________________________________ 9 8.1 - ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT ______________________________________________________ 9 8.2 - PROCEDURES DE RECOURS ________________________________________________________________________ 9 9 - REPRISE DU PERSONNEL __________________________________________________________________________ 10 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne : LES PRESTATION D’ENTRETIEN MENAGER DU COMPLEXE DE LA RÉPUBLIQUE Lieu(x) d'exécution : 8 rue Carnot 64000 Pau 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique. ATTENTION : REMISE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE 1.3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande. 1.4 - Décomposition de la consultation Le marché est alloti. Le marché est composé de 3 lots décomposés comme suit : - LOT 1 : Site des Halles et du Carreau des Producteurs, 8 rue Carnot, 64000 Pau - LOT 2 : Site de la Tour de la République, 8 rue Carnot 64000 Pau ; - LOT 3 : Entretien des espaces dégustation des Halles de Pau, 8 rue Carnot 64000 Pau. Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Chaque lot sera attribué indépendamment des autres. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 1.5 - Nomenclature La classification La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code Principal Description 9091000 Services de nettoyage 1.6 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé au 31 décembre 2029. 2.2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 3 sur 10 2.3 - Variantes Aucune variante n'est autorisée. 2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité. 3 - Conditions relatives au contrat 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent marché est financé sur les fonds propres de l’acheteur. 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (*) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (*) Ce document CCAG FCS est un document général que le titulaire peut se procurer sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère chargé de l’économie. LOT 1 : Entretien ménager site des Halles et du Carreau des Producteurs, 8 rue Carnot, 64000 Pau Pièces particulières : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Pièces générales - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - L’attestation sur l’honneur - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 4 sur 10 LOT 2 : Entretien ménager site de la Tour de la République, 8 rue Carnot 64000 Pau Pièces particulières : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Pièces générales - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - L’attestation sur l’honneur - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 LOT 3 : Entretien ménager des espaces dégustation des Halles de Pau, 8 rue Carnot 64000 Pau Pièces particulières : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Pièces générales - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - L’attestation sur l’honneur - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5 - Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS. Si les candidatures et offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 5.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Dossier de candidature : le dossier de candidature et d’offre devra être remis au plus tard le 30 octobre 2026 à 12h00. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 5 sur 10 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de Oui soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Non Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations Non objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel Non d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, Non la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour Non la réalisation du contrat Attestation de visite du site signée par le représentant du pouvoir adjudicateur et le représentant du Oui candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l'offre : L'attention des candidats est attirée sur le fait que si la signature de l'acte d'engagement est conseillée dès le stade du dépôt des offres, elle sera exigée uniquement pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Libellés Signature Le règlement de la consultation (RC) Oui Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Oui L'acte d'engagement (AE) complété par Lot (signature conseillée mais non exigée) Oui Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes par Lot Oui Le mémoire technique par Lot comprenant notamment la méthodologie au démarrage du marché, les Non moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour l’exécution du marché. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 6 sur 10 La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par Lot Oui Le bordereau des prix unitaires (BPU) par Lot Oui Non Le formulaire DC1 par Lot Oui Le formulaire DC2 par Lot Oui L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire avant le dépôt des dossiers de candidature. L’attestation de visite visée par le représentant du pouvoir adjudicateur et le candidat devra être jointe au dossier de candidature. Les 2 dates où il sera possible de visiter le site sont : - Le lundi 12 octobre 2026 de 10h à 12h - Le jeudi 15 octobre de 10h 12h Aucune visite du site ne sera possible en dehors de ces dates, il est demandé aux entreprises d'envoyer un courriel à administratif@hallesdepau.fr afin de s'inscrire et participer à l'une ou l'autre de ces visites. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec les cadres de la SPL Halles et République. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les dispositions du code de la Commande Publique relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s’appliquent. 6.1 - Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. La transmission des documents fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 7 sur 10 La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches- publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. 6.2 - Transmission sous support papier La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. 7 - Examen des candidatures et des offres 7.1 - Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code de la commande publique sont : • les capacités techniques qui font partie des capacités techniques et professionnelles, • les capacités financières qui font partie des capacités économiques et financières, • les capacités professionnelles qui font partie des capacités techniques et professionnelles. La fourniture des renseignements et documents exigibles est limitée par la réglementation. 7.2 - Attribution des marchés Toutes les offres associées à un dossier de candidature complet seront étudiées et feront partie de la phase de négociation conduisant au jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152- 2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Commenté [CP2]: cadre juridique à valider Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 8 sur 10 Les critères retenus pour le jugement des offres de chaque lot sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération 1-Prix des prestations 40.0 pts 2-Valeur technique 60.0 pts 2.1-Organisation et méthode 30.0 pts 2.2-Matériels mis à disposition des agents 20.0 pts Commenté [CP3]: Définir les critères exacts avec Jérôme et Sophie 2.3 Démarche Qualité et certification 10.0 pts Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 7.3 - Suite à donner à la consultation L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Commenté [PC4]: Ajouter cette étape dans rétroplanning 8 - Renseignements complémentaires 8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50 Cours Lyautey 64000 PAU Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50 Cours Lyautey 64000 PAU Ou consulter le site internet : https://www.telerecours.fr/ Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 9 sur 10 9 - Reprise du personnel Les détails pour la reprise du personnel sont détaillés dans les annexes du CCAP. Référence : AO ENTRETIEN 2027 - Page 10 sur 10
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