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AE_PTO.pdf · 1 016 mots · du marché « Fourniture de matériel scénique (projecteurs LED, pupitres de contrôle, effets et vidéoprojecteur) et réfection des… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville d'OSTWALD, consultation 26-92152. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
-- MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX -- ACQUISITION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE (ÉCLAIRAGE LED, CONTRÔLE, EFFETS ET VIDÉO) ET RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SCÉNIQUES ASSOCIÉES (COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES) POUR LES SALLES DE SPECTACLE « LE POINT D'EAU » À OSTWALD ACTE D'ENGAGEMENT (AE) (Un acte d'engagement distinct est établi pour chaque lot soumissionné) Lot soumissionné (cocher la case correspondante) : ☐ Lot Intitulé ☐ 1 Projecteurs LED fixes et asservis (Grande Salle et Petite Salle) ☐ 2 Accessoires et pupitres de contrôle (Grande Salle et Petite Salle) ☐ 3 Câblages et infrastructures électriques (Grande Salle et Petite Salle) ☐ 4 Vidéoprojecteur (Grande Salle) I. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Pouvoir adjudicateur : Ville d'Ostwald — 3 Rue Albert Gérig — 67540 Ostwald Personne représentant le pouvoir adjudicateur : le Maire d'Ostwald, ou son représentant dûment habilité. II. IDENTIFICATION DU TITULAIRE Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché énumérées à l'article II du CCAP, à savoir : • Le présent acte d'engagement (AE) et ses annexes ; • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot soumissionné ; • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; et en avoir accepté sans réserve toutes les clauses, Je (nous) soussigné(e)(s) : Nom, prénom du signataire : .................................................................................... Qualité du signataire : .................................................................................... Agissant pour le compte de la société (raison sociale) : .................................................................................... Forme juridique : .................................................................................... Capital social : .................................................................................... Adresse du siège social : .................................................................................... N° SIRET : .................................................................................... N° RCS / RM : .................................................................................... m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions du marché, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. Ville d'Ostwald — Acte d'engagement — Projecteurs LED, Le Point d'Eau Page 1 / 4 III. ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3.1 Objet et étendue de l'engagement Le présent engagement porte sur la totalité des prestations décrites au CCTP du lot mentionné en première page, aux prix et conditions ci-après. 3.2 Prix Le montant de l'engagement, dont la décomposition figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée au présent acte d'engagement, s'établit comme suit : Montant total hors taxes (HT) ............................................................... € HT Taux de TVA applicable ................................................................... % Montant total toutes taxes comprises (TTC) .............................................................. € TTC Ce prix est global et forfaitaire, conformément à l'article IV du CCAP. Il est ferme et non révisable pour toute la durée d'exécution du lot. 3.3 Délais et période d'intervention Conformément à l'article III du CCAP, je m'engage (nous nous engageons) à réaliser l'ensemble des prestations selon le planning d'exécution arrêté en réunion de cadrage, la période de relâche estivale (5 juillet – 22 août 2027) étant réservée à l'installation définitive, à la mise en service et aux essais, la réception devant intervenir au plus tard le 22 août 2027. Le travail de nuit n'est pas prévu. Pour le lot n° 3 (travaux), le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service notifié après l'attribution et la remise des caractéristiques du matériel des lots 1 et 2 ; les fournitures (lots 1, 2 et 4) sont livrées avant l'ouverture de la période estivale d'installation. Le respect de cette période et de la date butoir constitue une exigence contractuelle ferme, sanctionnée par les pénalités prévues à l'article XI du CCAP. 3.4 Garantie et service après-vente Conformément à l'article 6.4.3 du règlement de la consultation, je m'engage (nous nous engageons) sur les éléments de garantie et de service après-vente suivants, qui deviennent contractuels : Durée de garantie matériel proposée (minimum 3 ans) .................................................................. ans Durée de garantie main d'œuvre proposée (minimum 3 ans) .................................................................. ans Délai de remplacement du matériel défectueux hors cas de ................................................... jours réparation sous 12h ouvrées calendaires Durée de disponibilité des pièces détachées après la fin de .................................................................. ans la garantie J'ai (nous avons) pris connaissance que tout matériel défectueux pendant la période de garantie fait l'objet d'une réparation sous 12 heures ouvrées maximum ou, à défaut, d'un remplacement d'office par un matériel de substitution équivalent, sans frais ni délai de facturation complémentaire pour l'acheteur, conformément au CCAP. Je m'engage (nous nous engageons) à reprendre et à traiter en filière agréée (DEEE) le matériel que je dépose, le cas échéant, et à respecter les conditions d'exécution environnementales du CCAP (article VIII, article L.2112-2 du code de la commande publique). 3.5 Avance (cocher la case correspondante) • ☐ Je sollicite (nous sollicitons) le versement de l'avance prévue à l'article VI du CCAP, dès lors que le montant initial du présent lot est supérieur à 50 000 € HT. • ☐ Je renonce (nous renonçons) expressément au versement de cette avance. Ville d'Ostwald — Acte d'engagement — Projecteurs LED, Le Point d'Eau Page 2 / 4 3.6 Compte à créditer Les sommes dues en exécution du présent marché seront versées sur le compte bancaire identifié par le relevé d'identité bancaire (RIB) joint en annexe au présent acte d'engagement. 3.7 Sous-traitance (cocher la case correspondante) • ☐ Je n'envisage pas (nous n'envisageons pas) de recourir à la sous-traitance pour l'exécution du présent lot. • ☐ Je déclare (nous déclarons) recourir à la sous-traitance dans les conditions précisées à l'annexe DC4 (ou équivalent) jointe au présent acte d'engagement, conformément aux articles L.2193-1 et suivants du Code de la commande publique. IV. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je déclare (nous déclarons) sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. V. DURÉE DE VALIDITÉ DE L'ENGAGEMENT Le présent engagement vaut pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, conformément à l'article III du CCAP. VI. SIGNATURE DU TITULAIRE Établi et signé : À ............................................ le .................................... (Nom, qualité et signature du représentant habilité du candidat) Ville d'Ostwald — Acte d'engagement — Projecteurs LED, Le Point d'Eau Page 3 / 4 VII. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement du marché ci-dessus mentionné. À Ostwald, le .................................... Le Maire d'Ostwald, ou son représentant habilité, Ville d'Ostwald — Acte d'engagement — Projecteurs LED, Le Point d'Eau Page 4 / 4
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