Acte d'engagement
2027AO02 AE.pdf · 1 166 mots · du marché « Élagage des espaces verts communaux de Saint-Médard-en-Jalles », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Saint-Médard-en-Jalles, consultation 26-92310. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
1 ACTE D’ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATIONS D’ÉLAGAGE DES ESPACES VERTS COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES MARCHÉ N°2025MAPA15 MARCHÉ N°2027AO02 Lot n°1 Prestations de taille et d’élagage Lot n°2 Prestations d’abattage, dessouchage et rognage Mairie de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Place de l’hôtel de ville 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES 2 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT PRESTATIONS D’ELAGAGE Objet DES ESPACES VERTS Allotissement Oui Mode de passation Formalisée Type de contrat A bons de commande Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Sans Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec 3 SOMMAIRE 1 – Identification de l'acheteur ............................................................................................. 4 2 – Identification du co-contractant ................................................................................... 4 3 – Dispositions générales ...................................................................................................... 5 3.1 – Objet ............................................................................................................................ 5 3.2 – Type d’accord-cadre ............................................................................................... 5 3.3 – Décomposition de l’accord-cadre......................................................................... 5 3.4 – Forme de l’accord-cadre......................................................................................... 5 4 – Prix ....................................................................................................................................... 5 4.1 – Prix de l’accord-cadre .............................................................................................. 5 4.2 – Montant de l’accord-cadre .................................................................................... 5 4.3 – Contenu des prix ........................................................................................................ 6 5 – Durée et délais de l'accord-cadre ................................................................................ 6 5.1 – Durée............................................................................................................................ 6 6 – Paiement ............................................................................................................................ 6 7 – Signatures ........................................................................................................................... 6 4 1 – Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Mairie de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Stéphane DELPEYRAT, Maire en exercice. 2 – Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de Désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint 4 5 non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 – Dispositions générales 3.1 – Objet Le présent Acte d'Engagement concerne les « PRESTATIONS D’ÉLAGAGE DES ESPACES VERTS » de la commune de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33160). 3.2 – Type d’accord-cadre Il s'agit d'un accord-cadre alloti, multi-attributaire, à bons de commande. 3.3 – Décomposition de l’accord-cadre Le marché est alloti comme suit : - Lot n°1 : Prestations de taille et d’élagage ; - Lot n°2 : Prestations d’abattage, dessouchage et rognage. 3.4 – Forme de l’accord-cadre Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour le montant maximum quadriennal de six cent vingt mille (620.000) euros Hors Taxes. 4 – Prix 4.1 – Prix de l’accord-cadre Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. 4.2 – Montant de l’accord-cadre Les prestations seront rémunérées sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires dans la limite du montant du maximum indiqué ci-dessus. Les montants qui figurent au total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), sont des ESTIMATIONS qui ne constituent pas le montant total du marché. 5 6 4.3 – Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations. 5 – Durée et délais de l'accord-cadre 5.1 – Durée L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de même durée, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu’au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. 6 – Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Titulaire du compte Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du Code de la commande publique s’appliquent. 7 – Signatures ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas 6 7 sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée Lot n°1 Prestations de taille et d’élagage Lot n°2 Prestations d’abattage, dessouchage et rognage A Saint-Médard-en-Jalles, Le __________________________ Signature du pouvoir adjudicateur Le Maire Stéphane DELPEYRAT-VINCENT 7 8 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ................................................................................ ...................... La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : ................................................................................ ...................... La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ................................................................................ ...................... La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ................................................................................ ...................... et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A...................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 8
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