CCTP
2027AO02 CCTP.pdf · 6 119 mots · du marché « Élagage des espaces verts communaux de Saint-Médard-en-Jalles », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Saint-Médard-en-Jalles, consultation 26-92310. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATIONS D’ÉLAGAGE DES ESPACES VERTS COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES MARCHÉ N°2025MAPA15 MARCHÉ N°2027AO02 Mairie de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES Place de l’hôtel de ville 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES 1 1 – PRECAUTIONS GENERALES Aucun chantier ne peut se dérouler sans la présence simultanée d'au moins deux personnes. Sur les chantiers occupant des zones où sont susceptibles de se mouvoir des tiers, le prestataire doit délimiter le secteur de travail par un balisage qu'il lui appartient de déplacer, le cas échéant, au fur et à mesure de l'avancement du chantier. La délimitation des périmètres à protéger ainsi tient compte des risques potentiels de chute de branches. Le prestataire doit veiller à ce que son personnel soit muni des équipements de protection individuel (EPI) appropriés aux risques encourus, et que les machines mises à sa disposition respectent les exigences de sécurité et soient conformes aux normes. Si au cours de l'intervention qui lui a été commandée, le prestataire détecte des arbres présentant des facteurs de risques, il en avise aussitôt le Maître d'œuvre qui définit les nouvelles dispositions à prendre. La charte de l'arbre de la commune https://www.saint-medard-en-jalles.fr/wp- content/uploads/2024/08/Charte-ARBRE-2016-SMJ.pdf devra être prise en compte dans tous les travaux prévus dans ce marché. La préservation et le bon entretien du patrimoine naturel et notamment arboricole seront systématiquement priorisés. OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet les prestations de taille, d’élagage, d’abattage et de rognage de souche. Le marché est alloti comme suit : - Lot n°1 : Prestations de taille et d’élagage ; - Lot n°2 : Prestations d’abattage, dessouchage et rognage. Lot n°1 : Prestations de taille et d’élagage Conditions d’exécution des prestations de taille, d’élagage, de pose de hauban, de broyage de branche, d’évacuation du bois, d’enlèvement des nids de chenilles d’expertise et diagnostic arboricole, de débardage mécanique ou par traction animale et de diagnostic du système racinaire. 1. Modalités de commande des travaux Les travaux feront l’objet de bons de commande précisant leur consistance, leur localisation, leur date et délai d’exécution dans un délai maximum de 30 jours. La programmation générale des travaux sera définie lors de la réunion préparatoire et fera l’objet d’un calendrier validé par le service Cadre de vie et le titulaire. Ce calendrier pourra être modifié, à la marge, en cours d’année en fonction des besoins. Tous les travaux dans les établissements scolaires devront impérativement être effectués pendant les congés scolaires ou le mercredi, sauf demande urgente ou avis contraire du service Cadre de vie. 2. Nature des travaux préliminaires et d’exécution 2.1 Les travaux préliminaires comprennent : - L’état des lieux, - Les préconisations à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux (Enedis, GRDF, 2 Telecom, …), - Les déclarations d’intentions de commencement des travaux (D.I.C.T), - L’organisation et la sécurité du chantier comprenant notamment la signalisation nécessaire à la protection du chantier vis à vis des usagers, - Les frais d’outillage, et de matériel y compris les locations d’engins et de véhicules, - La désinfection des outils de taille ainsi que la fourniture des produits nécessaire à cette désinfection, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulations, dans et hors du chantier, - Les frais de main-d’œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les frais d’assurance, de personnel intérimaire… 2.2 Les travaux d’exécution comprennent : - Les tailles de formation, - Les tailles de réduction, - Les tailles d’éclaircissage, - Les tailles d’entretien, - Les remontées et nettoyage de couronnes, - Le nettoyage du chantier et l’évacuation des rémanents. L’ensemble des prestations comprend : - L’exécution des prestations nécessaires à l’entretien du patrimoine arboré de la commune, - La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l’exécution des travaux et des prestations, - La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l’exécution des prestations ci-dessus jusqu’au lieu de stockage ou de traitement et de valorisation, L’évacuation, le traitement ou la valorisation des déchets verts produits par l’exécution des prestations. 3. Responsabilité de l’entreprise : Le titulaire sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l’exécution des prestations. Durant toute la durée de son contrat, le Titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage de son matériel. La responsabilité du Titulaire sera pleinement engagée pour tout dommage induit par la présence prolongée, sur le domaine public, de produit de taille indésirable, ainsi que par la chute de branchages coupés et oubliés dans les arbres. Il garantit la ville contre tout recours. Il contacte à ses frais toutes les assurances utiles notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent marché. 4. Intervention en situation d’urgence En cas de besoin, d’origine accidentelle ou climatique, la ville se réserve la possibilité de solliciter le Titulaire, pour intervenir sur le domaine public et/ou privé. En cas d’urgence, l’intervention devra être exécutée dans un délai maximum de 48 heures. Les interventions d’urgence seront rémunérées sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. En cas d’impossibilité, la ville se réserve le droit de faire intervenir une tierce entreprise, Les frais occasionnés par cette intervention seront à la charge du titulaire défaillant et seront retenus, le cas échéant, sur le montant des sommes qui lui sont dues. 3 Sécurité et signalisation des chantiers Les prestations seront exécutées en milieu fréquenté, sur des voies ouvertes à la circulation et desservant des équipements publics. Le titulaire prendra toutes les mesures et dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des travaux et organiser ses chantiers. Le titulaire se devra de supporter toutes les sujétions pouvant résulter de ces prescriptions et ne pourra réclamer d’indemnité pour gênes, retards, services et difficultés diverses qui en résulteraient. Signalisation et police de chantiers Le titulaire doit impérativement prévenir les riverains avant intervention par la mise en place de panneaux d’information indiquant la nature, la date de commencement et la durée des travaux. Le titulaire devra mettre en place tout le matériel de signalisation nécessaire au balisage lors de la réalisation des prestations, à la matérialisation des dispositions particulières de stationnement. Circulation des véhicules applicables pendant les travaux Le titulaire devra à tout moment la bonne circulation du public. Si le titulaire a besoin d’occuper le domaine public pour l’installation de ses chantiers ou le stationnement de son matériel, il devra en faire la demande au service au service Voirie avec copie au Cadre de vie qui fixera les emplacements dont le Titulaire pourra disposer. Le titulaire devra se munir de toutes les autorisations administratives nécessaires. Le titulaire sera tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de déclarations préalables à l’exécution des travaux ; les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T) devront parvenir aux différents concessionnaires 15 jours au moins avant la date prévue des travaux. Si besoin, une demande d’arrêtés devra se faire auprès du service Voirie 2 semaines minimum avant la date de démarrage des travaux. Ces derniers devront être affichés sur le chantier une semaine au préalable, avec la signalisation réglementaire. Sécurité des usagers Le titulaire devra prendre à ses frais toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des usagers, avant, pendant et après l’exécution des travaux et lors de l’utilisation de son matériel (balisage de chantiers, panneau d’information pour le public, fermeture des espaces verts si nécessaire). Toutes les interventions devront respecter le code de la route et le code de la voirie. Le débitage des arbres s’effectue hors de voiries circulées, sur le bord de la chaussée. Le Titulaire doit repérer, à chaque interruption du travail sur un secteur donné, et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans le houppier, et les décrocher. Si au cours de l’intervention qui a été commandée, le Titulaire détecte des arbres présentant des facteurs à risque, il en avise aussitôt le représentant de la collectivité qui définit les nouvelles dispositions à prendre. Sécurité du personnel Le titulaire devra mettre à disposition du personnel qualifié qui sera pourvu de tous les équipements personnels de sécurité (port des EPI, CACES valides) afin d’assurer la sécurité de son personnel sur les chantiers. Tout manquement quel qu’il soit aux règles de sécurité par le titulaire, se verra infliger un arrêt des travaux en cours ou, une mise en sécurité immédiate, au frais et à la charge du Titulaire. Le Titulaire devra s’assurer que toutes les conditions de sécurité soient remplies selon le code du travail, la réglementation en vigueur et les exigences du présent CCTP. Chaque agent devra être facilement identifiable par sa tenue vestimentaire (logo de l’entreprise). Les véhicules porteront le logo de la société. Matériel, circulation des engins et véhicules Le titulaire est seul responsable des matériels qu’il utilise durant ses prestations. Il est garant de leur parfaite conformité et leur vérification régulière. Celui-ci en aura l’entretien et la responsabilité. Le Titulaire respectera la réglementation pour la circulation des engins d’entretien sur la voie publique 4 entre les sites d’intervention. Le Titulaire prendra toutes les précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par ses véhicules et ses engins. Il effectuera en permanence à ces frais, les nettoyages nécessaires en cas de dégâts occasionné par ses équipes (dalles cassés, ornières sur gazon, barrières pompiers tordues ou descellés). Le service Cadre de vie se réserve le droit de refuser les véhicules et engins qui ne correspondraient pas, soit aux dispositions du présent CCTP, soit aux besoins nécessaires pour une exécution parfaite de la prestation. En cas de panne de l’un des véhicules ou matériels utilisés, le Titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa réparation ou son remplacement et ceci sans conséquence sur le bon déroulement des prestations. Dommage et dégâts Tous dégâts résultant de l’intervention du Titulaire (sur voirie d’accès, végétaux environnants, mobiliers), devront être signalés à la Ville et réparés dans les plus bref délais. La Ville se réserve le droit de faire exécuter les réfections par les entreprises spécialisées à la charge du Titulaire. Les frais occasionnés par la réparation des dégâts seront totalement à la charge du Titulaire. Si lors d’une intervention, le Titulaire vient à endommager un ou plusieurs réseaux, il s’engage à informer immédiatement le propriétaire du réseau concerné, puis la Ville et faire le nécessaire pour que la réparation puisse se faire au plus vite. Le Titulaire devra justifier qu’il est assuré pour ce type de dommage. Il supportera en cas de détérioration, les frais de remise en état. Nettoyage et évacuation des déchets L’ensemble des prestations de nettoyage est implicitement compris dans les prix d’élagage, d’abattage, et ne donnera lieu à aucune plus-value. Le Titulaire sera tenu d’assurer la propreté du chantier. Les bois et branchages seront débités et rangés proprement, au rythme des travaux. L’implantation des zones de broyage ou de stockage du bois en attente de changement sera faite de manière à ne provoquer aucun danger pour les personnes et à limiter les nuisances. Les zones de nettoyage seront soigneusement nettoyées le jour même, les moyens humains et matériels devant tenir compte de la complexité et caractéristiques des zones de travaux. Sur les voiries, outre les précautions à la protection des avaloirs préalablement aux travaux, le Titulaire procédera au dégagement des caniveaux et des avaloirs obstrués par les produits de taille. En cas de manquement à ces obligations, le service Cadre de vie pourra faire exécuter, par mesure de sécurité publique, des travaux de balayage ou ranger en un lieu de dépôt à sa convenance, les produits non enlevés au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Tous les frais nécessités par ces mesures seront à la charge du Titulaire, et la Ville aura la faculté, sans autre formalité, de déduire ces dépenses des sommes dues. Brûlage des déchets Le brûlage de tous les déchets est strictement interdit sur les chantiers et sur l’ensemble de la Ville. Les déchets seront évacués vers des structures autorisés. Traitement des déchets D’une façon générale, le Titulaire s’engage et garantit à la Ville une gestion des déchets parfaitement conforme à la réglementation et au Plan départemental de gestion des déchets. Le titulaire assurera à ses frais, le transport et le traitement des déchets collectés lors de ses prestations résultant des tailles et abattages vers un centre de traitement homologué. 5 État des lieux et organisation de chantier Le titulaire prend en charge l’entretien des arbres dans l’état où ils se trouvent au début du marché. Une mauvaise qualité éventuelle des prestations exécutées antérieurement ne saurait servir de référence à la qualité des travaux exigée de la part du Titulaire par le service de la Ville. Le titulaire sera tenu de signaler au service Cadre de vie tout problème qu’il pourra constater qui risque de perturber le bon déroulement des travaux, la pérennité des arbres, la sécurité des ouvrages et des usagers. Le Titulaire est censé avoir visité le terrain avant l’établissement de son prix. Il connaît donc parfaitement les conditions particulières du déroulement du chantier. Par conséquent, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix, en fonction es difficultés qu’il pourrait rencontrer lors de l’exécution des travaux. Dispositions communes aux travaux d’élagage Quel que soit le type de taille ou d'élagage à réaliser, la prestation comprend la suppression du bois mort produit naturellement ou non par l'arbre, chicot, gourmand ou drageon. A l'exception des chantiers d'abattage, l'usage des griffes est interdit pour grimper sur le tronc. Prophylaxie : Les chaînes des tronçonneuses sont difficiles à stériliser dans la mesure où l'huile protège les bactéries et champignons du produit désinfectant. Préalablement à la désinfection, il est recommandé de procéder à l'élimination des débris par brossage, nettoyage des restes d'huile ou de graisse avec un solvant. Les travaux doivent être réalisés avec des outils tranchants et désinfectés pour éviter tout risque de transmission d'agents pathogènes. Le choix du produit est soumis à l'acceptation du Maître d'Ouvrage. La désinfection des outils et du matériel a lieu entre chaque arbre et au démarrage du chantier, si possible par immersion des outils dans la solution stérilisante pendant quelques minutes. Réalisation des coupes : Les coupes doivent être nettes et franches. Dans le cas de suppression d'une branche : la coupe doit être perpendiculaire à l'axe de la branche. La coupe doit laisser intacte la ride de l'écorce et le col de la branche, mais se situer au plus près pour éviter la formation d'un chicot et sans altérer le cambium des tissus de recouvrement. Suppression d'une branche de fort diamètre : le prestataire doit maîtriser l'orientation de la chute de grosses branches. Pour cela, des entailles sur la face inférieure et sur la face supérieure de la branche avant la zone d'insertion de celle-ci sont réalisées pour éviter tout arrachement. L'opération se termine en supprimant le morceau restant suivant le modèle décrit ci-dessus. Rabattage d'une branche : le rabattage est effectué à l'aisselle d'un rameau latéral qui joue le rôle de tire-sève. Le tire-sève a un diamètre égal à au moins 1/3 du diamètre de la branche supprimée. L'utilisation d'une épareuse pour la taille en rideau est proscrite. Suppression de rejets ou gourmands : les coupes sont réalisées parallèlement à l'axe de leur support. Cas particulier de rejets sur la tête de saule : les rejets sont coupés un à un, tangentiellement à la tête de saule, au plus près de celle-ci, mais sans l'altérer. Soins de plaies accidentelles : Les interventions doivent être réalisées le plus rapidement possible en effectuant un parage à l'aide d'outils appropriés. En cas d'écorce endommagée, le parage consiste à supprimer l'écorce arrachée et les éclats de 6 bois et à retailler l'écorce à la périphérie de la plaie afin de faciliter le développement du bourrelet cicatriciel. Dans le cas de branches, le parage consiste en une coupe franche. Ces interventions ne doivent pas endommager les barrières de défense mises en place par l'arbre ainsi que le bourrelet cicatriciel. Traitement des bois de coupe : Les branches issues des différentes tailles seront broyées selon la capacité de broyage du prestataire. Les sections fortes non-traitables par broyage seront coupées à 1 m de long, et laissées sur place, afin de créer ou de renforcer une niche écologique, ou laissées à disposition des administrés ou déposées au pôle technique. Ces demandes seront précisées par la ville selon les chantiers lors des visites sur site avant travaux. Types de taille Taille de formation en hauteur : La taille de formation a pour but de fermer la charpente des jeunes arbres afin qu'ils puissent présenter à l'âge adulte les caractéristiques propres au port désiré. L'entreprise veille à l'homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant partie d'un même alignement. Taille d'entretien des formes libres : L'entretien courant comprend la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite. Elle comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes, ainsi que la coupe des charpentières dont l'insertion présente un risque d'écartèlement. Une attention particulière est portée au choix des tire-sève. L'éclaircissage comprend l'entretien courant et l'allègement des charpentières par suppression des branches et des rameaux en surnombre. Taille de réduction du houppier : Ce type de taille se pratique sur des arbres adultes conduits en forme libre dans le but d'éviter qu'ils prennent une extension incompatible avec les contraintes de leur environnement. On les ramène à des proportions moindres sans modifier leur silhouette spécifique ou particulière. La réduction de houppier comprend la réduction de la longueur des branches périphériques. Une attention particulière est apportée au choix des tire-sève. Taille d'entretien des formes architecturées : Entretien courant : l'entretien en rideau ou tête de saule consiste en la taille des pousses de très faible section afin de maintenir le volume et la silhouette. La régularité de ces formes (symétrie, planéité, verticalité, ...) sera respectée. Recalibrage : cette taille vise à maintenir le gabarit initial de l'arbre, et peut aboutir à une légère réduction de son volume. L'entretien courant en forme architecturée depuis plusieurs années permet une sélection de nouveaux rejets portant les pousses annuelles qui subiront ultérieurement des tailles d'entretien courant. 7 Taille de reformation ou de rattrapage : Elle doit tendre à redonner progressivement à l'arbre une forme nouvelle compatible avec les modalités de taille d'entretien courant, tout en assurant la sécurité. Le prestataire sélectionne les branches ou rejets se développant sur des parties saines : leur choix s'effectue en fonction de leur vigueur et de leur orientation. Taille de mise en sécurité : L'intervention consiste à supprimer des branches mortes ou dépérissantes sur un arbre. Celles-ci présentent un danger potentiel ou immédiat pour l'environnement, sur un bien ou des personnes. Le débitage des arbres s'effectue hors des voies circulées, sur le bord de la chaussée, sauf dans le cadre d'une intervention spécifique de mise en sécurité de la voie publique. Nota : Tous les types de taille (taille d'entretien des formes architecturées, des formes libres, de réduction de houppier, de rattrapage ou de mise en sécurité) comprennent également la suppression des branches mortes ou dépérissantes, des chicots, des gourmands (mis à part sur les arbres présentant une descente de cime, il convient de conserver les gourmands afin d'y pratiquer ultérieurement une sélection) sur le tronc et la base des charpentières, des drageons et de la végétation parasite. Elle comprend également la reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Haubanage Dans l’objectif de conserver et sécuriser les arbres, la pause de haubans doit s’effectuer en période de végétation afin de répondre avec efficacité au poids de l’arbre en feuille. Le type de haubans sera obligatoirement des cordes ou sangles creuses avec indicateurs. Expertises et diagnostics arboricoles Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics et expertises phytosanitaires. Certaines situations nécessitent des réponses sur la stabilité, l’état sanitaire, la présence de cavité et l’état du système racinaire. Ces expertises portent sur les éléments suivants : État sanitaire général de l’arbre ; Diagnostic de stabilité mécanique incluant si nécessaire un test de traction ou un diagnostic par résistographe ou tomographe ; Recherche de champignons lignivores ou pathogènes ; Présence de cavités, faiblesses structurelles, fissures et défauts d’ancrage racinaire ; Avis sur les modalités d’élagage, voire une décision d’abattage les plus adaptées pour la conservation ou la mise en sécurité du sujet ; L’entreprise devra être en capacité de réaliser elle-même ces expertises. Les conclusions de ces diagnostics seront remises au service Cadre de vie par écrit avec un descriptif précis du sujet, la localisation, l’analyse de l’état, la méthodologie employée, des photographies et des préconisations d’intervention. Débardage mécanique ou par traction animale Deux modes de débardage pourront être sollicités, selon les contraintes du site : Difficulté d’accès pour des engins classiques dans une zone humide, un bois, un parc ou une zone sensible ; Nécessité de limiter les impacts au sol sur le système racinaire, une trame verte, un sols présentant une forte activité microbienne aérobie ; Présence d’espèces protégées ou classées type EBC, ZNIEFF, Natura 2000 ; 8 Choix de techniques douces ou respectueuses de l’environnement, dans une logique d’exemplarité écologique ou de médiation publique. Débardage mécanique : Le tracteur forestier devra limiter le compactage excessif des sols. Débardage par traction animale : Réalisé à l’aide d’équidés, cette méthode douce est à retenir dans les sites sensibles ou à forte valeur environnementale, patrimoniale ou paysagère. 9 Lot n°2 : Prestations d’abattage, dessouchage et rognage Ce lot a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations d’abattage, de dessouchage, de rognage, de broyage de branche, d’évacuation du bois, d’enlèvement des nids de chenilles d’expertise et diagnostic arboricole, de débardage mécanique ou par traction animale et de diagnostic du système racinaire. Il est expressément stipulé que les prestations, décrites ou non, dans le cahier des clauses particulières (CCTP) seront exécutés suivant les règles de l’art en accord avec les prescriptions contenues dans le CCTP – Fascicule 35 « Aménagement paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air » Le candidat ne pourra se prévaloir d’une insuffisance de connaissance pour en refuser l’exécution d’un travail ou pour demander une indemnité Clause environnementales générales Le titulaire veillera au recyclage des rémanents. Dans le cadre du mémoire technique, il indiquera le processus de recyclage et de valorisation des rémanents. La ville accordera une attention particulière aux pratiques environnementales appliquées par le titulaire du marché. Un critère d’attribution est dédié à cet aspect concernant la gestion et le traitement des déchets. Modalités de commande des travaux Les travaux feront l’objet de bons de commande précisant leur consistance, leur localisation, leur date et délai d’exécution dans un délai maximum de 30 jours. La programmation générale des travaux sera définie lors de la réunion préparatoire et fera l’objet d’un calendrier validé par le service Cadre de vie et le titulaire. Ce calendrier pourra être modifié, à la marge, en cours d’année en fonction des besoins. Tous les travaux dans les établissements scolaires devront impérativement être effectués pendant les congés scolaires ou le mercredi, sauf demande urgente ou avis contraire du service Cadre de vie. Nature des travaux préliminaires et d’exécution Les travaux préliminaires comprennent : - L’état des lieux, - Les préconisations à prendre vis-à-vis des concessionnaires de réseaux (Enedis, GRDF, Telecom, …), - Les déclarations d’intentions de commencement des travaux (D.I.C.T), - L’organisation et la sécurité du chantier comprenant notamment la signalisation nécessaire à la protection du chantier vis à vis des usagers, - Les frais d’outillage, et de matériel y compris les locations d’engins et de véhicules, - La désinfection des outils de taille ainsi que la fourniture des produits nécessaire à cette désinfection, - Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulations, dans et hors du chantier, - Les frais de main-d’œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les frais d’assurance, de personnel intérimaire… Responsabilité de l’entreprise : Le titulaire sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de l’exécution des prestations. Durant toute la durée de son contrat, le Titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage de son matériel. La responsabilité du Titulaire sera pleinement engagée pour tout dommage induit par la présence 10 prolongée, sur le domaine public, de produit de taille indésirable, ainsi que par la chute de branchages coupés et oubliés dans les arbres. Il garantit la ville contre tout recours. Il contacte à ses frais toutes les assurances utiles notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre du présent marché. Intervention en situation d’urgence En cas de besoin, d’origine accidentelle ou climatique, la ville se réserve la possibilité de solliciter le Titulaire, pour intervenir sur le domaine public et/ou privé. En cas d’urgence un délai maximum de 48 heures est demandé pour l’intervention. Les interventions d’urgence seront rémunérées sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. En cas d’impossibilité, la ville se réserve le droit de faire intervenir une tierce entreprise, Les frais occasionnés par cette intervention seront réputés à la charge de l’entreprise défaillante et seront retenus, le cas échéant, sur le montant des sommes qui lui sont dues. Sécurité et signalisation des chantiers Les prestations seront exécutées en milieu fréquenté, sur des voies ouvertes à la circulation et desservant des équipements publics. Le titulaire prendra toutes les mesures et dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des travaux et organiser ses chantiers. Le titulaire se devra de supporter toutes les sujétions pouvant résulter de ces prescriptions et ne pourra réclamer d’indemnité pour gênes, retards, services et difficultés diverses qui en résulteraient. Signalisation et police de chantiers Le titulaire doit impérativement prévenir les riverains avant intervention par la mise en place de panneaux d’information indiquant la nature, la date de commencement et la durée des travaux. Le titulaire devra mettre en place tout le matériel de signalisation nécessaire au balisage lors de la réalisation des prestations, à la matérialisation des dispositions particulières de stationnement. Circulation des véhicules applicables pendant les travaux Le titulaire devra à tout moment la bonne circulation du public. Si le titulaire a besoin d’occuper le domaine public pour l’installation de ses chantiers ou le stationnement de son matériel, il devra en faire la demande au service au service Voirie avec copie au Cadre de vie qui fixera les emplacements dont le Titulaire pourra disposer. Le titulaire devra se munir de toutes les autorisations administratives nécessaires. Le titulaire sera tenu de se conformer à la législation en vigueur en matière de déclarations préalables à l’exécution des travaux ; les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T) devront parvenir aux différents concessionnaires 15 jours au moins avant la date prévue des travaux. Si besoin, une demande d’arrêtés devra se faire auprès du service Voirie 2 semaines minimum avant la date de démarrage des travaux. Ces derniers devront être affichés sur le chantier une semaine au préalable, avec la signalisation réglementaire. Sécurité des usagers Le titulaire devra prendre à ses frais toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des usagers, avant, pendant et après l’exécution des travaux et lors de l’utilisation de son matériel (balisage de chantiers, panneau d’information pour le public, fermeture des espaces verts si nécessaire). Toutes les interventions devront respecter le code de la route et le code de la voirie. Le débitage des arbres s’effectue hors de voiries circulées, sur le bord de la chaussée. Le Titulaire doit repérer, à chaque interruption du travail sur un secteur donné, et en fin de travail sur ce secteur, les branches restées suspendues dans le houppier, et les décrocher. Si au cours de l’intervention qui a tété commandée, le Titulaire détecte des arbres présentant des facteurs à risque, il en avise aussitôt le représentant de la collectivité qui définit les nouvelles dispositions à prendre. 11 Sécurité du personnel Le titulaire devra mettre à disposition du personnel qualifié qui sera pourvu de tous les équipements personnels de sécurité (port des EPI, CACES valides) afin d’assurer la sécurité de son personnel sur les chantiers. Tout manquement quel qu’il soit aux règles de sécurité par le titulaire, se verra infliger un arrêt des travaux en cours ou, une mise en sécurité immédiate, au frais et à la charge du Titulaire. Le Titulaire devra s’assurer que toutes les conditions de sécurité soient remplies selon le code du travail, la réglementation en vigueur et les exigences du présent CCTP. Chaque agent devra être facilement identifiable par sa tenue vestimentaire (logo de l’entreprise). Les véhicules porteront le logo de la société. Matériel, circulation des engins et véhicules Le titulaire est seul responsable des matériels qu’il utilise durant ses prestations. Il est garant de leur parfaite conformité et leur vérification régulière. Celui-ci en aura l’entretien et la responsabilité. Le Titulaire respectera la réglementation pour la circulation des engins d’entretien sur la voie publique entre les sites d’intervention. Le Titulaire prendra toutes les précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par ses véhicules et ses engins. Il effectuera en permanence à ces frais, les nettoyages nécessaires en cas de dégâts occasionné par ses équipes (dalles cassés, ornières sur gazon, barrières pompiers tordues ou descellés). Le service Cadre de vie se réserve le droit de refuser les véhicules et engins qui ne correspondraient pas, soit aux dispositions du présent CCTP, soit aux besoins nécessaires pour une exécution parfaite de la prestation. En cas de panne de l’un des véhicules ou matériels utilisés, le Titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa réparation ou son remplacement et ceci sans conséquence sur le bon déroulement des prestations. Dommage et dégâts Tous dégâts résultant de l’intervention du Titulaire (sur voirie d’accès, végétaux environnants, mobiliers), devront être signalés à la Ville et réparés dans les plus brefs délais. La Ville se réserve le droit de faire exécuter les réfections par les entreprises spécialisées à la charge du Titulaire. Les frais occasionnés par la réparation des dégâts seront totalement à la charge du Titulaire. Si lors d’une intervention, le Titulaire vient à endommager un ou plusieurs réseaux, il s’engage à informer immédiatement le propriétaire du réseau concerné, puis la Ville et faire le nécessaire pour que la réparation puisse se faire au plus vite. Le Titulaire devra justifier qu’il est assuré pour ce type de dommage. Il supportera en cas de détérioration, les frais de remise en état. Nettoyage et évacuation des déchets L’ensemble des prestations de nettoyage est implicitement compris dans les prix de démontage et d’extraction des souches, et ne donnera lieu à aucune plus-value. Le Titulaire sera tenu d’assurer la propreté du chantier. Les bois et branchages seront débités et rangés proprement, au rythme des travaux. L’implantation des zones de broyage ou de stockage du bois en attente de changement sera faite de manière à ne provoquer aucun danger pour les personnes et à limiter les nuisances. Les zones de nettoyage seront soigneusement nettoyées le jour même, les moyens humains et matériels devant tenir compte de la complexité et caractéristiques des zones de travaux. Sur les voiries, outre les précautions à la protection des avaloirs préalablement aux travaux, le Titulaire procédera au dégagement des caniveaux et des avaloirs obstrués par les produits de taille. En cas de manquement à ces obligations, le service Cadre de vie pourra faire exécuter, par mesure de sécurité publique, des travaux de balayage ou ranger en un lieu de dépôt à sa convenance, les produits non enlevés au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Tous les frais nécessités par ces 12 mesures seront à la charge du Titulaire, et la Ville aura la faculté, sans autre formalité, de déduire ces dépenses des sommes dues. Brûlage des déchets Le brûlage de tous les déchets est strictement interdit sur les chantiers et sur l’ensemble de la Ville. Les déchets seront évacués vers des structures autorisés. Traitement des déchets D’une façon générale, le Titulaire s’engage et garantit à la Ville une gestion des déchets parfaitement conforme à la réglementation et au Plan départemental de gestion des déchets. Le titulaire assurera à ses frais, le transport et le traitement des déchets collectés lors de ses prestations résultant des tailles et abattages vers un centre de traitement homologué. État des lieux et organisation de chantier Le titulaire prend en charge l’entretien des arbres dans l’état où ils se trouvent au début du marché. Une mauvaise qualité éventuelle des prestations exécutées antérieurement ne saurait servir de référence à la qualité des travaux exigée de la part du Titulaire par le service de la Ville. Le titulaire sera tenu de signaler au service Cadre de vie tout problème qu’il pourra constater qui risque de perturber le bon déroulement des travaux, la pérennité des arbres, la sécurité des ouvrages et des usagers. Le Titulaire est censé avoir visité le terrain avant l’établissement de son prix. Il connaît donc parfaitement les conditions particulières du déroulement du chantier. Par conséquent, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix, en fonction des difficultés qu’il pourrait rencontrer lors de l’exécution des travaux. Dispositions communes aux travaux d’élagage Les végétaux à abattre seront désignés par le maître d’ouvrage. Ces opérations consistent à supprimer les arbres morts, dépérissant, dangereux ou gênants. Ces travaux peuvent être réalisés en toute saison. Dans le cas où les terres végétales seraient détruites ou polluées par ces opérations, l’entrepreneur remplacera à ces frais ces terres végétales. Les arbres pourront être abattus selon les méthodes suivantes : Abattage sans démontage : d’une seule pièce, soit par entaille, soit par entaille avec câblage Le débitage (houppier et tronc) se fera au sol en tronçon inférieur à 1 m. Abattage avec démontage : démontage préalable des couronnes inférieures, en chute libre ou par câblage, démontage du tronc en tronçons inférieur à 1m en chute libre ou en rappel (câblage). Le maître d’ouvrage validera et/ou imposera la technique qu’il jugera la plus sécuritaire pour l’environnement. De même, le maître d’ouvrage décidera de la suppression de la souche pour permettre notamment la replantation d’arbre au même endroit. L’intégralité de la souche, quelle que soit la technique appliquée, sera extirpée. Les essouchages pourront être effectuées comme suit : A la carotteuse, Au treuil ou à la pelle mécanique, de puissance adaptée à la souche, Manuellement, lorsque la souche se situe dans un lieu inaccessible pour les engins, A la grignoteuse mécanique, sur une profondeur de 0,40 m minimum. Compte tenu des nombreux réseaux présents dans le sous-sol, les travaux d’essouchement seront subordonnés à l’établissement des D.I.C.T et au retour d’informations des concessionnaires concernés. 13 Chaque excavation provenant de l’extraction d’une souche sera comblée, sans délai en terre végétale de qualité agricole dont la composition sera validée par le maître d’ouvrage. Expertises et diagnostics arboricoles Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics et expertises phytosanitaires. Certaines situations nécessitent des réponses sur la stabilité, l’état sanitaire, la présence de cavité et l’état du système racinaire. Ces expertises portent sur les éléments suivants : État sanitaire général de l’arbre ; Diagnostic de stabilité mécanique incluant si nécessaire un test de traction ou un diagnostic par résistographe ou tomographe ; Recherche de champignons lignivores ou pathogènes ; Présence de cavités, faiblesses structurelles, fissures et défauts d’ancrage racinaire ; Avis sur les modalités d’élagage, voire une décision d’abattage les plus adaptées pour la conservation ou la mise en sécurité du sujet ; L’entreprise devra être en capacité de réaliser elle-même ces expertises. Les conclusions de ces diagnostics seront remises au service Cadre de vie par écrit avec un descriptif précis du sujet, la localisation, l’analyse de l’état, la méthodologie employée, des photographies et des préconisations d’intervention. Débardage mécanique ou par traction animale Deux modes de débardage pourront être sollicités, selon les contraintes du site : Difficulté d’accès pour des engins classiques dans une zone humide, un bois, un parc ou une zone sensible ; Nécessité de limiter les impacts au sol sur le système racinaire, une trame verte, un sol présentant une forte activité microbienne aérobie ; Présence d’espèces protégées ou classées type EBC, ZNIEFF, Natura 2000 ; Choix de techniques douces ou respectueuses de l’environnement, dans une logique d’exemplarité écologique ou de médiation publique. Débardage mécanique : Le tracteur forestier devra limiter le compactage excessif des sols. Débardage par traction animale : Réalisé à l’aide d’équidés, cette méthode douce est à retenir dans les sites sensibles ou à forte valeur environnementale, patrimoniale ou paysagère. 14
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