Règlement de consultation
1_RC_06MG2026_nettoyage_batiments.pdf · 4 156 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux, groupes scolaires, structures périscolaires et équipements… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Coupvray, consultation 26-92353. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
R.C Commune de Coupvray Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS, ECOLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N° 06/MG/2026 DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 24 OCTOBRE 2026 à 12h00 11 PAGES Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 1 R.C Commune de Coupvray SOMMAIRE Article 1 - Objet et étendue de la consultation ..................................................................... 3 1.1 - Objet de la consultation ..................................................................................... 3 1.2 - Forme et étendue de la consultation ................................................................ 3 1.3 - Décomposition de la consultation .................................................................... 3 1.4 - Conditions de participation des candidats....................................................... 4 1.5 – Accord-cadre composite et prestations exécutées sur bons de commande 4 1.6 Prise en compte des nouveaux équipements .................................................... 4 1.7 – Exécution des prestations et bons de commande .......................................... 5 Article 2 - Conditions de la consultation .............................................................................. 5 2.1 - Pouvoir adjudicateur contractant ..................................................................... 5 2.2 - Durée du marché ................................................................................................ 5 2.3 - Délai de validité des offres ................................................................................ 5 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement ......................... 5 2.5 - Conditions particulières d’exécution ................................................................ 5 2.6 - Variantes ............................................................................................................. 6 2.7 - Certificat de visite .............................................................................................. 6 Article 3 - Contenu du dossier de consultation .................................................................... 6 Article 4 - Présentation des candidatures et des offres ........................................................ 7 4.1 - Pièces de la candidature.................................................................................... 7 4.2 - Pièces de l’offre .................................................................................................. 8 Article 5 – Sélection des candidatures et jugement des offres .............................................. 9 5.1 - Critère de jugement des candidatures.............................................................. 9 5.2 - Critères de jugement des offres ........................................................................ 9 Article 6 - Conditions d’envoi ou de remise des plis ............................................................10 6.1 - Modalités de transmission des plis .................................................................10 6.2 - Date limite de réception des offres ..................................................................11 Article 7 - Négociation ......................................................................................................11 Article 8 - Recours ............................................................................................................11 Article 9 - Renseignements complémentaires ....................................................................12 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 2 R.C Commune de Coupvray Article 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation consiste à réaliser pour la commune de Coupvray : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS, ECOLES, STRUCTURES PERISCOLAIRES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Le présent marché porte sur le nettoyage des bâtiments communaux et des groupes scolaires comprenant principalement l’entretien courant, le nettoyage des vitres et la fourniture des consommables, toute l’année, hormis les jours fériés et comme défini dans le CCTP. Lieux d’exécution : COMMUNE DE COUPVRAY 77700 (Seine-et-Marne) 1.2 - Forme et étendue de la consultation Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions du Code de la commande publique, notamment aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161- 5. La consultation est publiée le 23 septembre 2026. Les montants maximums contractuels, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : – Lot n°1 : 600 000 € HT ; – Lot n°2 : 240 000 € HT ; – Lot n°3 : 120 000 € HT. Le montant maximum total de l’accord-cadre est de 960 000 € HT. Le maximum contractuel est fixé par lot pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Il constitue une limite maximale de commande et ne constitue pas un engagement de dépense. 1.3 - Décomposition de la consultation Le marché est décomposé en 3 lots : LOT N°1 : Nettoyage des établissements scolaires, restaurants scolaires et structures périscolaires (élémentaire, maternelle et ALSH) de la commune de Coupvray : entretien courant, fourniture des consommables prévus au CCTP et prestations de remise en état/décapage selon les pièces du marché. Les prestations ponctuelles événementielles sont exécutées sur bons de commande. LOT N°2 : Nettoyage des bâtiments, salles et équipements municipaux de la commune de Coupvray : entretien courant, fourniture des consommables prévus au CCTP et prestations ponctuelles de remise en état, événementielles ou relatives aux équipements sportifs, exécutées sur bons de commande selon le BPU. LOT N°3 : Nettoyage des surfaces vitrées dans les groupes scolaires, autres bâtiments communaux, des gymnases, du tennis et de la piscine de la commune de Coupvray. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, dans les conditions précisées dans les pièces du dossier de consultation. Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 3 R.C Commune de Coupvray 1.4 - Conditions de participation des candidats L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous- traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme juridique déterminée de groupement n’est imposée au stade de la candidature ou de l’offre. En cas de groupement conjoint, les dispositions du Code de la commande publique et du CCAG-FCS relatives au mandataire s’appliquent. Le choix de la forme du groupement après attribution ne pourra être imposé que dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et si cette exigence est justifiée par les nécessités de la bonne exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 – Accord-cadre composite et prestations exécutées sur bons de commande Le marché comprend : - des prestations récurrentes, rémunérées sur la base de prix forfaitaires annuels par site, conformément au CCTP et au BPU ; - des prestations ponctuelles susceptibles d’être commandées en fonction des besoins de la collectivité, notamment les prestations événementielles, certaines interventions relatives aux équipements sportifs, les interventions ponctuelles de l’agence postale et les autres prestations expressément identifiées au BPU. Ces prestations ponctuelles sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU et sont exécutées par bons de commande notifiés au titulaire. Les prestations exécutées sur bons de commande font partie intégrante de l’accord-cadre et ne constituent pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Chaque bon de commande précise notamment la nature de la prestation, le site concerné, la date ou période d’intervention, les quantités ou unités commandées, le prix correspondant au BPU et, le cas échéant, le délai d’exécution. Les conditions et modalités d’exécution des bons de commande sont précisées au CCAP et au CCTP. 1.6 Prise en compte des nouveaux équipements Les nouveaux bâtiments ou équipements susceptibles d’entrer dans le périmètre du marché pendant sa durée d’exécution sont identifiés dans les pièces techniques. Leur prise en charge effective interviendra selon les modalités prévues au marché, notamment en fonction de leur date de mise à disposition ou d’ouverture et des surfaces et prestations effectivement arrêtées. À titre indicatif, deux structures sont identifiées, notamment un futur groupe scolaire et un nouveau gymnase ; les surfaces correspondantes sont confirmées dans les pièces définitives du marché. Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 4 R.C Commune de Coupvray 1.7 – Exécution des prestations et bons de commande Les prestations récurrentes seront exécutées par le titulaire à compter du 1er décembre 2026, conformément au CCTP. Les prestations ponctuelles sont exécutées uniquement lorsqu’elles sont commandées par la commune au moyen d’un bon de commande, dans les conditions prévues par le CCAP et le CCTP. Aucune prestation ponctuelle ne peut être facturée sans bon de commande préalable lorsque celui-ci est prévu par les pièces du marché. Seuls les bons de commande notifiés par une personne habilitée par le pouvoir adjudicateur font foi auprès du titulaire. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Pouvoir adjudicateur contractant Mairie de COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY TÉLÉPHONE : 01 64.63.43.00 TELECOPIE : 01 64.63.43.09 Courriel : mairie@coupvray.fr L’autorité compétente est le maire de Coupvray, Monsieur Thierry CERRI, agissant en vertu de la délibération N° 2026 – 05 du 30 mars 2026. 2.2 - Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder le 30 novembre 2030. Les modalités précises de reconduction et de non-reconduction sont définies dans les documents contractuels. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif du comptable assignataire. Les prestations sont financées sur fonds propres de la collectivité. 2.5 - Conditions particulières d’exécution Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 5 R.C Commune de Coupvray Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article R.2113-8 du code de la commande publique. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du code de la commande publique. 2.6 - Variantes La présentation de variantes n’est pas autorisée par le pouvoir adjudicateur. De même, le pouvoir adjudicateur n’impose aucune variante. 2.7 - Certificat de visite Compte tenu de la diversité des bâtiments, de la configuration des locaux et des contraintes particulières liées notamment aux établissements scolaires et aux équipements municipaux, une visite des sites est obligatoire. Deux sessions de visite seront proposées afin de permettre aux candidats de satisfaire à cette obligation : • Visite n°1 : 30 septembre 2026 (de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) ; • Visite n°2 : 7 octobre 2026 (de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30). Les horaires, lieux de rendez-vous, modalités d’inscription et sites concernés seront précisés dans l’avis ou dans les modalités communiquées via le profil acheteur. Chaque candidat devra participer à l’une des deux sessions. Il devra se présenter à l’accueil de la mairie située place de la mairie – 77700 COUPVRAY avec le certificat de visite qui sera tamponné par les agents d’accueils à l’issue de la visite et qui devra obligatoirement être jointe à l’offre. Les informations communiquées oralement pendant la visite ne pourront modifier les documents de la consultation. Toute question ayant une incidence sur la compréhension ou la préparation des offres devra être posée par écrit via le profil acheteur. Les réponses présentant un intérêt pour l’ensemble des candidats seront communiquées selon les modalités de la consultation. Le certificat de visite devra impérativement être joint à l’offre du candidat. Pour des raisons matérielles aucune autre visite ne pourra être organisée. Aucune réclamation relative à une méconnaissance des sites et de ses spécificités ne sera admise. Il est demandé de limiter le nombre de représentants pour chaque entreprise à maximum 2 personnes. Article 3 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles par lot Le cahier des clauses administratives (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques (C.C.T.P.) Le bordereau de prix unitaire et le détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) Les documents relatifs aux surfaces et aux sites ; Certificat de visite Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 6 R.C Commune de Coupvray Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.coupvray.fr et sur http://www.boamp.fr. Le candidat est tenu de vérifier le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire ni aucun recours ne pourra être accepté du fait d’un dossier incomplet. La commune se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Article 4 - Présentation des candidatures et des offres Tous les documents qui sont transmis en appui de l’offre doivent être rédigés en langue FRANÇAISE et exprimée en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre. Les candidats produisent les renseignements et documents permettant d’apprécier leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, leurs capacités économiques et financières et leurs capacités techniques et professionnelles. Les documents précis à fournir sont ceux indiqués dans le formulaire de candidature et les pièces du dossier de consultation. 4.1 - Pièces de la candidature Les candidats devront fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants : Lettre de candidature ou modèle DC1 datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Ce modèle peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire s/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) Déclaration du candidat DC2. Ce modèle peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaire s/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3 ; R.2142-4 et R.3143-3 à R.2143-16 du code de la commande publique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés conformément à l’article L 2141-1 0 L 2141-6 Déclaration sur l’honneur relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Extrait Kbis et délégation de pouvoir afférente, le cas échéant datant de moins de 3 mois y compris au moment de la notification du marché. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2 ; R.2142-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 7 R.C Commune de Coupvray Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2 ; R.2142-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. À l’issue de la consultation et en application des articles R2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir, dans un délai de 5 jours à compter de la date d’envoi de cette demande par la commune : a) Une attestation de régularité fiscale établie au 31 décembre de l’année précédant la date de lancement de la consultation. Attention : Depuis le 1er mai 2016, la délivrance du NOTI 2 n’est plus assurée par les services de la DGFIP. Les candidats peuvent obtenir une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaires. b) Une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le www.urssaf.fr ou MSA c) les pièces mentionnées à l’article R8222-5 du code du travail (ou à l’article D.8222-7 si le cocontractant est établi ou domicilié à l’étranger, en ce cas ils devront être traduits en langue française). Attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. S’il le candidat le souhaite, il peut joindre directement ces documents à ses pièces de candidature. 4.2 - Pièces de l’offre Le candidat produira un projet de marché comprenant : un acte (s) d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles, complété, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat par lot le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter et signer sans aucune modification le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à accepter et signer sans aucune modification le bordereau de prix unitaire (BPU) Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 8 R.C Commune de Coupvray le détail quantitatif estimatif (DQE) un certificat de visite des locaux complété et signé les fiches techniques des produits utilisés par le candidat le planning d’intervention des équipes sur chaque équipement une note technique et méthodologique sur l’exécution des missions (notamment, gestion des remplacements des agents, produits et matériels utilisés …). L’absence d’un ou plusieurs des documents ci-dessus demandés à l’appui de l’offre, entraînera le rejet de celle-ci. NOTA : l’attention des candidats et attirée sur le fait que s’ils souhaitent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement. Article 5 – Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 - Critère de jugement des candidatures Le pouvoir adjudicateur analysera les candidatures en prenant en compte : Les capacités et garanties techniques et financières Les capacités professionnelles Dans les conditions de l’article R.2143-5 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, lors de l’examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production est réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes, dans un délai indiqué. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 ; R2143-2 ; R.2142-1 à R.2142-2 ; R.2142-5 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées à l’article 4 ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. 5.2 - Critères de jugement des offres Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et retenus pour le jugement des offres pondérées de la manière suivante : Libellé Pondération en % 1/ Valeur technique et qualités des produits 50 % 2/ Montant de l’offre 40 % 3/ Performance environnementale 10 % Concernant le critère n°1 : le critère « valeur technique » sera apprécié au regard du mémoire technique décrivant l’organisation, les méthodes, le contrôle qualité et la continuité de service proposés pour l’exécution des prestations. Ce mémoire doit comprendre au minimum : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 9 R.C Commune de Coupvray l’organisation des équipes, l’encadrement, la continuité de service et les modalités de remplacement, sans engagement contractuel sur un nombre d’agents ou un volume d’heures (15 % de la note) ; l’organisation des prestations et l’encadrement mis en œuvre par l’entreprise (15 % de la note) ; les matériels et méthodes de contrôle qualité des prestations (10 % de la note) ; la nature et les caractéristiques environnementales vérifiables des produits utilisés (5 % de la note) ; l’organisation du contrôle qualité et le suivi des prestations (5 % de la note). Concernant le critère n°2 : Le critère « prix » sera apprécié au regard des prix proposés. La meilleure offre de prix se voit attribuer la note de 40. Pour les autres candidats la formule utilisée sera la suivante : (meilleure offre/offre de prix du candidat) x 40 Concernant le critère n°3 : Le critère « performance environnementale» sera apprécié au regard : produits présentant des caractéristiques environnementales vérifiables (4% de la note) réduction des emballages et déchets (2% de la note) maîtrise des consommations d'eau et de produits (2% de la note) matériel limitant les consommations/impacts (2% de la note) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Un classement des offres, par ordre décroissant, est établi après examen. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Article 6 - Conditions d’envoi ou de remise des plis 6.1 - Modalités de transmission des plis Les plis sont exclusivement adressés par voie dématérialisé via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris (GMT+01:00). Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 10 R.C Commune de Coupvray et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des pièces de l’offre n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Le candidat retenu sera invité, préalablement à la notification du marché, à signer électroniquement l’acte d’engagement ainsi que les éventuelles pièces contractuelles qui y sont expressément identifiées. Les autres pièces de l’offre n’ont pas à être signées. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 6.2 - Date limite de réception des offres Les plis doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant la date limite de réception des offres : avant le 24/10/2026 à 12h00 délai de rigueur. Les plis parvenus hors délais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été ouverts. Il est conseillé au candidat de prévoir une marge de temps en conséquence, pour la remise du pli. Les plis parvenus hors délais ne seront pas retenus. Article 7 - Négociation Sans objet. Article 8 - Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630 – 77008 MELUN Cedex Tél : 01.60.56.66.30 – Fax : 01.60.56.66.10. Introduction des recours (délais) : À tout moment avant la conclusion du contrat (art. L 551-1 et R 551.1 du code de la justice administrative). Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 11 R.C Commune de Coupvray Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. 421-1 du CJA). Article 9 - Renseignements complémentaires La remise des plis s’effectue uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme. Les candidats transmettent leurs demandes de renseignements complémentaires exclusivement via le profil acheteur. achatpublic.com Date limite proposée pour les questions : 12 octobre 2026. Date indicative de mise en ligne des réponses : 15 octobre 2026. Il y sera répondu dans la mesure ou la Personne Publique détiendra ou aura pu disposer des éléments de réponse. Toutes les réponses seront publiées sur la plateforme de dématérialisation. Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux 06/MG/2026 Page 12
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.