Pièce
2_AE_06MG2026_nettoyage_batiments.pdf · 2 464 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux, groupes scolaires, structures périscolaires et équipements… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Coupvray, consultation 26-92353. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D’ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC N° 06/MG/2026 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT – UN ACTE PAR LOT Commune de Coupvray Pouvoir adjudicateur Place de la Mairie – 77700 COUPVRAY Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des Procédure articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique Date prévisionnelle de début d’exécution 1er décembre 2026 1 an, reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 Durée ans Lots 3 lots distincts Le présent acte d’engagement est établi pour un lot de l’accord-cadre mono-attributaire composite. Il est complété par le candidat puis signé par le pouvoir adjudicateur lors de l’attribution. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, alloti en trois lots. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Les prestations récurrentes sont rémunérées au forfait annuel lorsqu'elles sont prévues comme telles par le BPU. Les prestations ponctuelles prévues au CCTP et au BPU sont exécutées sur bons de commande et rémunérées aux prix unitaires du BPU. Elles ne constituent pas des prestations supplémentaires éventuelles. Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement ACTE D’ENGAGEMENT LOT N° 1 – Nettoyage des établissements scolaires, restaurants scolaires et structures périscolaires (ALSH) Marché 06/MG/2026 Commune de Coupvray – Place de la Mairie – 77700 Pouvoir adjudicateur COUPVRAY Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des Procédure articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique 1 – Nettoyage des établissements scolaires, restaurants Lot scolaires et structures périscolaires (ALSH) A – IDENTIFICATION DU CANDIDAT Le candidat : ☐ agit seul ☐ présente une offre en groupement Dénomination / raison sociale ………………………………………………………………………… Forme juridique ………………………………………………………………………… Adresse du siège ………………………………………………………………………… SIRET ………………………………………………………………………… Téléphone / courriel ………………………………………………………………………… Nom et qualité du signataire habilité ………………………………………………………………………… En cas de groupement, compléter : Entreprise Qualité (mandataire / cotraitant) Adresse / SIRET B – OBJET ET CONTENU DE L’ENGAGEMENT Le présent acte d’engagement concerne le lot n° 1. Le candidat s’engage, s’il est retenu, à exécuter l’ensemble des prestations définies dans le CCTP pour ce lot, conformément au CCAP, au RC, au BPU, au DQE et aux autres pièces contractuelles. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait annuel et, lorsque le CCTP et le BPU le prévoient, des prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande et rémunérées aux prix unitaires du BPU. Le marché est exécuté selon une obligation de résultat. Le titulaire détermine librement les moyens humains et matériels nécessaires à l’obtention du résultat attendu, dans le respect des prescriptions contractuelles et de la réglementation applicable. C – PRIX ET ENGAGEMENT FINANCIER Le candidat s’engage sur le prix forfaitaire annuel des prestations récurrentes du lot, tel qu’il ressort de son BPU. Les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande sont rémunérées aux prix unitaires du BPU, selon les quantités effectivement commandées et admises. Nature Montant HT TVA Montant TTC Prestations récurrentes …………………… € …………………… € …………………… € – forfait annuel du lot Prestations sur bons de commande – montant …………………… € …………………… € …………………… € estimatif issu du DQE* Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement Le montant maximum contractuel du présent lot est fixé à 600 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant constitue la limite maximale des prestations susceptibles d’être exécutées au titre du lot et ne constitue pas un engagement de dépense de la commune. Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le CCAP. D – DURÉE ET DÉBUT D’EXÉCUTION Le marché prend effet à compter de sa notification. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er décembre 2026. Il est conclu pour une période initiale d’un an, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, et peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 30 novembre 2030. E – AVANCE Le candidat indique son choix : ☐ Je demande à bénéficier de l’avance, lorsqu’elle est applicable. ☐ Je renonce au bénéfice de l’avance. Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement de l’avance sont celles prévues par la réglementation applicable et le CCAP. F – SOUS-TRAITANCE Le candidat indique ci-dessous les prestations qu’il envisage de sous-traiter et les sous-traitants concernés lorsqu’ils sont connus. Toute sous-traitance est soumise aux conditions prévues par le Code de la commande publique et le CCAP. Prestation sous-traitée Sous-traitant Montant HT Observations G – ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné(e), après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et du marché, m’engage, au nom de l’entreprise ou du groupement que je représente, à exécuter les prestations du lot n° 1 aux conditions prévues par les pièces contractuelles. Je certifie être habilité(e) à engager l’entreprise ou le groupement que je représente. Je déclare également que l’entreprise ou les membres du groupement que je représente ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique. Fait à ………………………………………………………………………… Le …… / …… / 2026 Nom et qualité du signataire ………………………………………………………………………… Signature et cachet du candidat Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement H – DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour le lot concerné, sous réserve des conditions et limites prévues par les pièces contractuelles du marché. Montant forfaitaire annuel HT …………………… € TVA …………………… € Montant forfaitaire annuel TTC …………………… € Date d’acceptation …… / …… / 2026 Le Maire de la commune de Coupvray ou son représentant dûment habilité : Signature et cachet I – ANNEXES À L’ACTE D’ENGAGEMENT BPU du lot concerné, complété et signé. DQE du lot concerné, complété. Actes spéciaux de sous-traitance, le cas échéant. Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement ACTE D’ENGAGEMENT LOT N° 2 – Nettoyage des bâtiments, salles et équipements municipaux Marché 06/MG/2026 Commune de Coupvray – Place de la Mairie – 77700 Pouvoir adjudicateur COUPVRAY Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des Procédure articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique 2 – Nettoyage des bâtiments, salles et équipements Lot municipaux A – IDENTIFICATION DU CANDIDAT Le candidat : ☐ agit seul ☐ présente une offre en groupement Dénomination / raison sociale ………………………………………………………………………… Forme juridique ………………………………………………………………………… Adresse du siège ………………………………………………………………………… SIRET ………………………………………………………………………… Téléphone / courriel ………………………………………………………………………… Nom et qualité du signataire habilité ………………………………………………………………………… En cas de groupement, compléter : Entreprise Qualité (mandataire / cotraitant) Adresse / SIRET B – OBJET ET CONTENU DE L’ENGAGEMENT Le présent acte d’engagement concerne le lot n° 2. Le candidat s’engage, s’il est retenu, à exécuter l’ensemble des prestations définies dans le CCTP pour ce lot, conformément au CCAP, au RC, au BPU, au DQE et aux autres pièces contractuelles. Le lot comprend des prestations récurrentes rémunérées au forfait annuel et, lorsque le CCTP et le BPU le prévoient, des prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande et rémunérées aux prix unitaires du BPU. Le marché est exécuté selon une obligation de résultat. Le titulaire détermine librement les moyens humains et matériels nécessaires à l’obtention du résultat attendu, dans le respect des prescriptions contractuelles et de la réglementation applicable. C – PRIX ET ENGAGEMENT FINANCIER Le candidat s’engage sur le prix forfaitaire annuel des prestations récurrentes du lot, tel qu’il ressort de son BPU. Les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande sont rémunérées aux prix unitaires du BPU, selon les quantités effectivement commandées et admises. Nature Montant HT TVA Montant TTC Prestations récurrentes …………………… € …………………… € …………………… € – forfait annuel du lot Prestations sur bons de commande – montant …………………… € …………………… € …………………… € estimatif issu du DQE* Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement Le montant maximum contractuel du présent lot est fixé à 240 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant constitue la limite maximale des prestations susceptibles d’être exécutées au titre du lot et ne constitue pas un engagement de dépense de la commune. Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le CCAP. D – DURÉE ET DÉBUT D’EXÉCUTION Le marché prend effet à compter de sa notification. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er décembre 2026. Il est conclu pour une période initiale d’un an, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, et peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 30 novembre 2030. E – AVANCE Le candidat indique son choix : ☐ Je demande à bénéficier de l’avance, lorsqu’elle est applicable. ☐ Je renonce au bénéfice de l’avance. Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement de l’avance sont celles prévues par la réglementation applicable et le CCAP. F – SOUS-TRAITANCE Le candidat indique ci-dessous les prestations qu’il envisage de sous-traiter et les sous-traitants concernés lorsqu’ils sont connus. Toute sous-traitance est soumise aux conditions prévues par le Code de la commande publique et le CCAP. Prestation sous-traitée Sous-traitant Montant HT Observations G – ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné(e), après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et du marché, m’engage, au nom de l’entreprise ou du groupement que je représente, à exécuter les prestations du lot n° 2 aux conditions prévues par les pièces contractuelles. Je certifie être habilité(e) à engager l’entreprise ou le groupement que je représente. Je déclare également que l’entreprise ou les membres du groupement que je représente ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique. Fait à ………………………………………………………………………… Le …… / …… / 2026 Nom et qualité du signataire ………………………………………………………………………… Signature et cachet du candidat Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement H – DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour le lot concerné, sous réserve des conditions et limites prévues par les pièces contractuelles du marché. Montant forfaitaire annuel HT …………………… € TVA …………………… € Montant forfaitaire annuel TTC …………………… € Date d’acceptation …… / …… / 2026 Le Maire de la commune de Coupvray ou son représentant dûment habilité : Signature et cachet I – ANNEXES À L’ACTE D’ENGAGEMENT BPU du lot concerné, complété et signé. DQE du lot concerné, complété. Actes spéciaux de sous-traitance, le cas échéant. Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement ACTE D’ENGAGEMENT LOT N° 3 – Nettoyage des surfaces vitrées Marché 06/MG/2026 Commune de Coupvray – Place de la Mairie – 77700 Pouvoir adjudicateur COUPVRAY Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des Procédure articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique Lot 3 – Nettoyage des surfaces vitrées A – IDENTIFICATION DU CANDIDAT Le candidat : ☐ agit seul ☐ présente une offre en groupement Dénomination / raison sociale ………………………………………………………………………… Forme juridique ………………………………………………………………………… Adresse du siège ………………………………………………………………………… SIRET ………………………………………………………………………… Téléphone / courriel ………………………………………………………………………… Nom et qualité du signataire habilité ………………………………………………………………………… En cas de groupement, compléter : Entreprise Qualité (mandataire / cotraitant) Adresse / SIRET B – OBJET ET CONTENU DE L’ENGAGEMENT Le présent acte d’engagement concerne le lot n° 3. Le candidat s’engage, s’il est retenu, à exécuter l’ensemble des prestations définies dans le CCTP pour ce lot, conformément au CCAP, au RC, au BPU, au DQE et aux autres pièces contractuelles. Le lot n° 3 est exécuté sur bons de commande. Les prestations de nettoyage des surfaces vitrées sont rémunérées aux prix unitaires du BPU, selon les quantités effectivement commandées et admises. Le marché est exécuté selon une obligation de résultat. Le titulaire détermine librement les moyens humains et matériels nécessaires à l’obtention du résultat attendu, dans le respect des prescriptions contractuelles et de la réglementation applicable. C – PRIX ET ENGAGEMENT FINANCIER Le candidat s’engage sur les prix unitaires des prestations de vitrerie figurant au BPU. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, conformément au CCTP. Nature Montant HT TVA Montant TTC Prestations récurrentes …………………… € …………………… € …………………… € – forfait annuel du lot Prestations sur bons de commande – montant …………………… € …………………… € …………………… € estimatif issu du DQE* Le montant maximum contractuel du présent lot est fixé à 120 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant constitue la limite maximale des prestations susceptibles d’être exécutées au titre du lot et ne constitue pas un engagement de dépense de la commune. Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement Les prix sont révisables dans les conditions prévues par le CCAP. D – DURÉE ET DÉBUT D’EXÉCUTION Le marché prend effet à compter de sa notification. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er décembre 2026. Il est conclu pour une période initiale d’un an, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027, et peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 30 novembre 2030. E – AVANCE Le candidat indique son choix : ☐ Je demande à bénéficier de l’avance, lorsqu’elle est applicable. ☐ Je renonce au bénéfice de l’avance. Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement de l’avance sont celles prévues par la réglementation applicable et le CCAP. F – SOUS-TRAITANCE Le candidat indique ci-dessous les prestations qu’il envisage de sous-traiter et les sous-traitants concernés lorsqu’ils sont connus. Toute sous-traitance est soumise aux conditions prévues par le Code de la commande publique et le CCAP. Prestation sous-traitée Sous-traitant Montant HT Observations G – ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné(e), après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces de la consultation et du marché, m’engage, au nom de l’entreprise ou du groupement que je représente, à exécuter les prestations du lot n° 3 aux conditions prévues par les pièces contractuelles. Je certifie être habilité(e) à engager l’entreprise ou le groupement que je représente. Je déclare également que l’entreprise ou les membres du groupement que je représente ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique. Fait à ………………………………………………………………………… Le …… / …… / 2026 Nom et qualité du signataire ………………………………………………………………………… Signature et cachet du candidat Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement H – DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour le lot concerné, sous réserve des conditions et limites prévues par les pièces contractuelles du marché. Montant forfaitaire annuel HT …………………… € TVA …………………… € Montant forfaitaire annuel TTC …………………… € Date d’acceptation …… / …… / 2026 Le Maire de la commune de Coupvray ou son représentant dûment habilité : Signature et cachet I – ANNEXES À L’ACTE D’ENGAGEMENT BPU du lot concerné, complété et signé. DQE du lot concerné, complété. Actes spéciaux de sous-traitance, le cas échéant. Marché public n° 06/MG/2026 – Acte d’engagement
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