CCTP
4_CCTP_06MG2026_nettoyage_batiments.pdf · 9 278 mots · du marché « Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux, groupes scolaires, structures périscolaires et équipements… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Coupvray, consultation 26-92353. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Marché public n° 06/MG/2026 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Commune de Coupvray Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 1 sur 22 Sommaire ARTICLE 1 : Objet de la consultation _______________________________________________ 4 ARTICLE 2 : Allotissement et périmètre ____________________________________________ 4 ARTICLE 3 : Principes généraux d’exécution _________________________________________ 4 ARTICLE 4 : Lot n°1 : Nettoyage des établissements scolaires et structures périscolaires _____ 4 4.1 – Organisation générale __________________________________________________________ 6 4.2 – Classes, circulations et locaux courants _____________________________________________ 7 4.3 – Sanitaires _____________________________________________________________________ 7 4.4 – Salles de repos, siestes et dortoirs _________________________________________________ 8 4.5 – Restaurants scolaires ___________________________________________________________ 8 4.6 – ALSH_________________________________________________________________________ 8 4.7 – Organisation du nettoyage pendant les petites vacances ______________________________ 8 4.8 – Structure de rémunération des prestations du lot 1 – Part fixe et part variable _____________ 8 4.8.1 – Part fixe ____________________________________________________________________________ 8 4.8.2 – Part variable _________________________________________________________________________ 9 4.8.3 – Détermination des quantités ____________________________________________________________ 9 4.8.4 – Évolution en cours d’année _____________________________________________________________ 9 ARTICLE 5 : Lot n°2 : Nettoyage des bâtiments et équipements municipaux _______________ 9 5.1 – Prestations d’entretien courant __________________________________________________ 11 5.2 – Prestations trimestrielles _______________________________________________________ 12 5.3 – Prestations relatives aux équipements sportifs _____________________________________ 13 5.4 – Salles, manifestations et prestations événementielles ________________________________ 13 ARTICLE 6 : Lot n°3 : Nettoyage des surfaces vitrées _________________________________ 13 ARTICLE 7 : Nouveaux équipements et évolution du périmètre ________________________ 15 ARTICLE 8 : Entretien périodique - Décapage des bâtiments tel que défini dans le tableau __ 15 ARTICLE 9 : Produits, matériels et méthodes _______________________________________ 15 9.1 – Provenance et qualité des matériels ______________________________________________ 16 9.2 – Provenance, qualité des produits et exigence environnementale _______________________ 16 ARTICLE 10 : Gestion des déchets et consommables sanitaires_________________________ 17 ARTICLE 11 : Conditions d’exécution ______________________________________________ 17 11.1 – Organisation des interventions _________________________________________________ 17 11.2 – Grève et garantie de la continuité du service ______________________________________ 18 11.3 – Obligations générales _________________________________________________________ 18 11.4 – Interdictions générales ________________________________________________________ 19 11.5 – Respect des règles de sécurité __________________________________________________ 20 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 2 sur 22 11.6 – Personnel __________________________________________________________________ 21 11.7 – Clés _______________________________________________________________________ 22 ARTICLE 12 : Contrôles et finalités des prestations __________________________________ 22 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 3 sur 22 ARTICLE 1 : Objet de la consultation Le marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage, d’entretien courant, de désinfection, de remise en état, de nettoyage des surfaces vitrées et de prestations ponctuelles sur les bâtiments, établissements scolaires, structures périscolaires et équipements municipaux définis au présent CCTP et dans ses annexes. Les prestations doivent être réalisées de manière à maintenir les locaux dans un état constant de propreté, d’hygiène, de sécurité et de présentation compatible avec leur destination et leur niveau d’occupation. Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié le contenu de chaque document et avoir une parfaite connaissance : de la configuration des locaux, des contraintes dues à leur destination et utilisation, le titulaire devra tenir compte dans l’établissement de son offre des frais liés à la reprise et à la gestion du personnel en place et des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la spécificité des locaux. ARTICLE 2 : Allotissement et périmètre Le marché est structuré en trois lots : Lot n°1 : nettoyage des établissements scolaires, restaurants scolaires et structures périscolaires (ALSH). Lot n°2 : nettoyage des bâtiments, salles et équipements municipaux. Lot n°3 : nettoyage des surfaces vitrées. ARTICLE 3 : Principes généraux d’exécution Les prestations comprennent les opérations nécessaires à l’obtention du résultat attendu, même lorsqu’elles ne sont pas décrites individuellement dans chaque ligne du tableau de fréquences. Le titulaire adapte ses méthodes aux revêtements, matériaux, équipements et usages des locaux. Les produits et matériels utilisés doivent être adaptés aux surfaces traitées et employés conformément aux prescriptions des fabricants. Les interventions doivent être réalisées en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et de protection des locaux et des usagers. Le titulaire assure le rangement de son matériel et l’évacuation des déchets issus de ses prestations conformément aux consignes de la collectivité. Les produits et matériels sont conservés dans des conditions compatibles avec la sécurité des personnes et des bâtiments. ARTICLE 4 : Lot n°1 : Nettoyage des établissements scolaires et structures périscolaires TOUTE L’ANNEE SAUF JOURS FERIES ET SELON DATES DE FERMETURE ANNUELLE COMMUNIQUEES EN DEBUT D’ANNEE CIVILE Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 4 sur 22 PRESTATIONS LOCAUX ADRESSE FREQUENCE DU NETTOYAGE DECAPAGE ET EVENEMENTIELLES CIRAGE (à la demande par bon de commande) École 71 rue de -du lundi au vendredi en période 1 fois par an pendant OUI élémentaire Lesches scolaire ; les vacances d’été Francis et Pendant les vacances scolaires : selon date fixée par Odette classes : 1er lundi et la mairie Teisseyre dernier vendredi ; autres locaux à fréquence quotidienne : entretien quotidien selon ouverture/occupation. École 69 rue de -du lundi au vendredi en période 1 fois par an pendant maternelle Lesches scolaire ; les vacances d’été OUI Francis et Pendant les vacances scolaires : selon date fixée par Odette classes : 1er lundi et la mairie Teisseyre dernier vendredi ; autres locaux à fréquence quotidienne : entretien quotidien selon ouverture/occupation. Restaurant 71 rue de -du lundi au vendredi : le sol 1 fois par an pendant scolaire Francis Lesches uniquement le soir et les vacances d’été NON et Odette nettoyage/désinfection des selon date fixée par Teisseyre sanitaires. la mairie Accueil de 73 rue de - du lundi au vendredi toute 1 fois par an pendant OUI loisirs Papillons Lesches l’année après 19h les vacances d’été des champs selon date fixée par la mairie et pendant le week-end uniquement École 4 rue Marie -du lundi au vendredi en période 1 fois par an pendant OUI élémentaire Paradis scolaire ; les vacances d’été Jean-Louis Pendant les vacances scolaires : selon date fixée par Étienne classes : 1er lundi et la mairie dernier vendredi ; autres locaux à fréquence quotidienne : entretien quotidien selon ouverture/occupation. École 4 rue Marie -du lundi au vendredi en période 1 fois par an pendant OUI maternelle Paradis scolaire ; les vacances d’été Jean-Louis Pendant les vacances scolaires : selon date fixée par Étienne classes : 1er lundi et la mairie dernier vendredi ; autres locaux à fréquence quotidienne : entretien Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 5 sur 22 quotidien selon ouverture/occupation. Restaurant 4 rue Marie - du lundi au vendredi : le sol 1 fois par an pendant scolaire Paradis uniquement le soir et les vacances d’été NON Jean-Louis nettoyage/désinfection des selon date fixée par Étienne sanitaires. la mairie Accueil de 4 rue Marie -du lundi au vendredi toute l’année 1 fois par an pendant OUI loisirs Paradis les vacances d’été Coccinelles des selon date fixée par bois la mairie et pendant le week-end uniquement Livraison -du lundi au vendredi en période 1 fois par an pendant OUI GS3 prévue en scolaire ; les vacances d’été Écoles 2030 Pendant les vacances scolaires : selon date fixée par classes : 1er lundi et la mairie dernier vendredi ; autres locaux à fréquence quotidienne : entretien quotidien selon ouverture/occupation. GS3 Restaurant Livraison - du lundi au vendredi : le sol 1 fois par an pendant NON prévue en uniquement le soir et les vacances d’été 2030 nettoyage/désinfection des selon date fixée par sanitaires. la mairie GS3 Livraison -du lundi au vendredi toute l’année 1 fois par an pendant OUI Accueil de prévue en les vacances d’été loisirs 2030 selon date fixée par la mairie et pendant le week-end uniquement 4.1 – Organisation générale En période scolaire, les prestations des écoles sont réalisées du lundi au vendredi. Les classes et les zones courantes font l’objet d’un entretien quotidien. Pendant les périodes de vacances scolaires, les salles de classe font l’objet d’une intervention le premier lundi et le dernier vendredi de chaque période de vacances. Les autres locaux dont la fréquence d’entretien est définie comme quotidienne en période scolaire continuent à faire l’objet d’un entretien quotidien pendant les périodes de vacances scolaires, sous réserve de leur occupation et de leur ouverture. Les autres locaux sont entretenus selon les fréquences et conditions particulières définies au présent CCTP et dans ses annexes. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 6 sur 22 Le forfait annuel comprend l'ensemble des prestations d'entretien courant et des prestations trimestrielles prévues au présent CCTP pour le site concerné, selon les fréquences et modalités définies dans le présent cahier. Les prestations événementielles sont des prestations à la demande, commandées par bons de commande conformément aux stipulations du marché et aux prix unitaires du BPU. Un grand nettoyage annuel est prévu pendant la période estivale. Les opérations de décapage ou de remise en état sont réalisées selon les revêtements et les besoins identifiés dans les annexes. L’entreprise retenue devra en outre assurer La fourniture et le stockage sur place du matériel et des produits nécessaires aux prestations qui devront être inaccessibles aux enfants La main d’œuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté La fourniture et le réapprovisionnement quotidien des rouleaux de papier toilette et essuie-mains et le remplacement des distributeurs détériorés La fourniture et le réapprovisionnement quotidien du savon liquide pour les distributeurs Un stock minimum de consommables devra être fourni et stocké impérativement dans les différents bâtiments pour faire face à tout besoin L’extinction des éclairages, fermeture des portes et fenêtres, remise en fonction systématique et obligatoire des alarmes à l’issue de chaque intervention et fermeture des issues à clé Une inspection mensuelle obligatoire des locaux en présence des directrices d’école et du responsable de service Cette liste est non exhaustive. 4.2 – Classes, circulations et locaux courants Nettoyage des sols : aspiration, balayage humide et/ou lavage selon le revêtement. Époussetage des plinthes, tablettes au-dessus des porte-manteaux, appuis de fenêtres. Époussetage et nettoyage de l’ensemble des tables, chaises, casiers, bureaux, mobilier, objets meublants, téléphones, ordinateurs et surfaces accessibles. Désinfection des tables et surfaces de contact communes Nettoyage des poignées, interrupteurs, rampes et autres points de contact. Époussetage des luminaires, radiateurs. Nettoyage des revêtements muraux et faïences Nettoyage des toiles d’araignées Vidage des corbeilles à papier, remplacement des sacs poubelles et mise en dépôt dans les containers extérieurs de tri sélectif prévus à cet effet, à l’exception des appareils sanitaires Aération des locaux lorsque cela est possible avant ou après l’intervention. Nettoyage des salles spécialisées selon leur occupation et les fréquences indiquées dans l’annexe des prestations. 4.3 – Sanitaires Les sanitaires font l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection quotidiens. Les prestations comprennent notamment les cuvettes, urinoirs, lavabos y compris siphons et bondes, robinetteries, miroirs, parois accessibles, poignées, distributeurs, interrupteurs et sols. Les sols sanitaires sont traités en dernier selon les méthodes d’hygiène adaptées. Le détartrage est réalisé selon les besoins. Un passage méridien supplémentaire est prévu dans les sanitaires scolaires. Veiller à la fermeture des robinets. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 7 sur 22 4.4 – Salles de repos, siestes et dortoirs Les salles de sieste et dortoirs identifiés dans les écoles font l’objet d’un nettoyage quotidien. 4.5 – Restaurants scolaires Pour les restaurants scolaires, la prestation comprend exclusivement, après chaque service : le nettoyage des sols du restaurant ainsi que le nettoyage et la désinfection des sanitaires. Le nettoyage des tables, chaises, mobilier et autres surfaces du restaurant n’est pas inclus dans la prestation de base. 4.6 – ALSH Les ALSH sont organisés selon un fonctionnement distinct des écoles. Avec une intervention du lundi au vendredi toute l’année, et une organisation spécifique pendant les vacances et, selon le site, des interventions le week-end. Les horaires d’intervention devront être respectés ; pour les sites concernés, l’intervention est prévue à partir de 19h. 4.7 – Organisation du nettoyage pendant les petites vacances Pendant les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, hiver et printemps), les classes font l’objet d’un nettoyage uniquement le premier lundi et le dernier vendredi de chaque période de vacances. Les autres locaux scolaires dont le besoin de nettoyage est défini comme quotidien dans le CCTP restent entretenus pendant les vacances scolaires, sous réserve de leur ouverture et de leur occupation. Les autres locaux conservent leur fréquence spécifique prévue au CCTP. Lors des interventions prévues pendant les petites vacances (Toussaint, Noël, hiver et printemps), les prestations suivantes sont réalisées pour l’ensemble des bâtiments scolaires : Entretien approfondi sur l’ensemble des sols Détartrage des appareils sanitaires, wc, des revêtements muraux et faïences Lavage des deux faces des portes Balayage des préaux avec humidification si nécessaire Nettoyage des luminaires, radiateurs Nettoyage des plinthes, tablettes au-dessus des porte-manteaux, appuis de fenêtres. Dépoussiérage humide des murs, stores Nettoyage des plafonds, des suspensions, poutres situées en grande hauteur, des entablements à hauteur, des tuyauteries et autres éléments situés hors de vue et recevant la poussière ; nettoyage des prises et des VMC Les prestations supplémentaires prévues pendant les petites vacances scolaires sont comprises dans le forfait annuel du site concerné et ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire. 4.8 – Structure de rémunération des prestations du lot 1 – Part fixe et part variable Pour les groupes scolaires GS1, GS2 et GS3, les prestations récurrentes de nettoyage sont organisées selon une structure comprenant une part fixe et une part variable. 4.8.1 – Part fixe La part fixe correspond aux prestations de nettoyage des locaux et espaces dont le besoin de nettoyage est indépendant du nombre de classes effectivement ouvertes et utilisées. Elle comprend notamment, selon les sites et les fréquences définies au présent CCTP : les circulations ; les halls et dégagements ; les escaliers ; les locaux administratifs et bureaux ; Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 8 sur 22 les salles des adultes et locaux assimilés ; les espaces communs ; ainsi que les autres locaux identifiés dans le présent CCTP comme relevant de la prestation forfaitaire. Ces prestations sont rémunérées dans le cadre du forfait annuel prévu au BPU. 4.8.2 – Part variable La part variable concerne exclusivement les catégories de locaux suivantes : les salles de classe ; les dortoirs et salles de sieste ; les sanitaires. La facturation de ces prestations est déterminée en fonction du nombre de locaux effectivement ouverts et utilisés sur chaque site. Les locaux fermés ou non utilisés ne donnent pas lieu à facturation au titre de la part variable, sauf demande expresse de la Commune de maintenir leur nettoyage. 4.8.3 – Détermination des quantités Les quantités de locaux relevant de la part variable sont arrêtées à chaque rentrée scolaire, en fonction de l’organisation effective des établissements et du nombre de locaux effectivement ouverts et utilisés. Le titulaire établit, en lien avec la Commune, l’état des locaux concernés pour chaque groupe scolaire. Cet état sert de base à la facturation de la part variable pour la période considérée. Les quantités figurant dans le DQE sont données à titre estimatif et ne constituent ni un minimum de commande ni un engagement de la Commune. 4.8.4 – Évolution en cours d’année En cas d’ouverture, de fermeture ou de modification définitive de l’utilisation d’un local relevant de la part variable en cours d’année scolaire, la quantité prise en compte pour la facturation est ajustée à compter de la date effective de cette modification, selon les modalités prévues au CCAP. Toute modification temporaire liée notamment à une fermeture ponctuelle, une absence ou une variation ponctuelle d’occupation ne modifie pas, à elle seule, les quantités contractuelles de la part variable. Toute demande de la Commune visant à maintenir le nettoyage d’un local normalement fermé ou non utilisé fait l’objet d’une prestation rémunérée conformément aux dispositions du BPU. ARTICLE 5 : Lot n°2 : Nettoyage des bâtiments et équipements municipaux TOUTE L’ANNEE SAUF JOURS FERIES ET SELON DATES DE FERMETURE ANNUELLE DES SERVICES Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 9 sur 22 PRESTATIONS LOCAUX ADRESSE FREQUENCE DU DECAPAGE EVENEMENTIELLES NETTOYAGE (à la demande par bon de commande) Services 4 rue Louis Braille Du lundi au vendredi 1 fois par an selon NON techniques dates fixées par la mairie Hôtel de ville Place de la mairie 4 fois/semaine 1 fois par an selon OUI y compris Lundi, mardi, jeudi et dates fixées par la nettoyage de la vendredi mairie vaisselle et verres lors des cérémonies et réunions communales Espace jeunesse 73 rue de Lesches -2 fois par semaine : 1 fois par an selon NON le lundi et vendredi dates fixées par la soir mairie - Tous les jours pendant les vacances scolaires à l’exception des fermetures annuelles (3 semaines par an) Police municipale Place de la mairie 2 fois par semaine 1 fois par an selon NON mardi et jeudi dates fixées par la mairie Salle polyvalente 69 rue de Lesches 1 fois par semaine 1 fois par an selon OUI y compris vendredi dates fixées par la nettoyage de la mairie vaisselle et verres lors des cérémonies et réunions communales Salle de la ferme Rue de Maupas 1 fois par semaine 1 fois par an selon OUI y compris vendredi dates fixées par la nettoyage de la mairie vaisselle et verres lors des cérémonies et réunions communales Salle des écuries Parc du château 1 fois par semaine 1 fois par an selon OUI y compris Rue de Maupas vendredi dates fixées par la nettoyage de la mairie vaisselle et verres lors des cérémonies et réunions communales Salle de Avant et après OUI y compris spectacles de Rue de Maupas chaque nettoyage de la l’atmosphère et ferme représentation selon 1 fois par an selon vaisselle et verres lors loges programmation le dates fixées par la des cérémonies et À la demande vendredi et le lundi mairie réunions communales par bon de matin commande Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 10 sur 22 Salle associative Rue de Maupas 1 fois par semaine 1 fois par an selon OUI y compris du couvent Ferme vendredi date fixée par la nettoyage de la mairie vaisselle et verres lors des cérémonies et réunions communales Salle associative Rue de Maupas Après chaque 1 fois par an selon OUI y compris du couvent Ferme représentation selon date fixée par la nettoyage de la À la demande programmation mairie vaisselle et verres lors par bon de spectacles le lundi des cérémonies et commande matin réunions communales Agence postale 5 place Suzanne Intervention 1 fois par an selon NON À la demande Aubry ponctuelle sur dates fixées par la par bon de commande mairie commande Gymnase David 73 Rue de Lesches Intervention 1 fois par an selon NON Douillet ponctuelle sur dates fixées par la À la demande commande par type mairie par bon de de local (grande commande salle, vestiaires, douches, sanitaires, hall, loge, gradins, selon commande Futur Gymnase 2 Rue des Cent Intervention 1 fois par an selon NON À la demande arpents ponctuelle sur dates fixées par la par bon de commande par type mairie commande de local (grande salle, vestiaires, douches, sanitaires, hall, loge, gradins, selon commande 5.1 – Prestations d’entretien courant Pour chaque bâtiment, les prestations d'entretien courant sont exécutées selon la fréquence indiquée dans le tableau du présent article. La composition d’une intervention d’entretien courant, pour l’ensemble des bâtiments cités ci-dessus, comprend : Aération des locaux Vidage des corbeilles à papier, remplacement des sacs poubelles et mise en dépôt dans les containers extérieurs de tri sélectif prévus à cet effet Aspiration, nettoyage et lavage des sols Époussetage et nettoyage des bureaux et objets meublants, bureaux, téléphones, ordinateurs. Époussetage des luminaires, radiateurs. Nettoyage des toiles d’araignées Désinfection des combinés téléphoniques et des surfaces de contact communes Lavage et désinfection des deux faces des portes et des poignées de porte Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 11 sur 22 Vidage et nettoyage des cendriers Nettoyage par humidification des sols des hall d’entrées Nettoyage des portes vitrées des halls d’entrées et parois vitrées Nettoyage soigné, désinfection et désodorisation des sanitaires, robinetterie, miroirs, poignées de porte. Détartrage des appareils sanitaires et wc Fermeture des robinets Lavage et désinfection des sols des sanitaires Entretien des sanitaires : désinfection et brillance de la faïence, robinetterie et miroirs Le nettoyage des éviers dans les cuisines Le nettoyage des fours, frigo et électroménager présents dans les salles festives La fourniture et le stockage sur place du matériel, des consommables et des produits nécessaires aux prestations dans un lieu sécurisé La main d’œuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté La fourniture et le réapprovisionnement des rouleaux de papier toilette et essuie-mains ainsi que le remplacement des distributeurs détériorés La fourniture et le réapprovisionnement du savon liquide pour les distributeurs La fourniture de désodorisant dans les toilettes Un stock minimum de consommables dans les autres bâtiments communaux sera à la charge du prestataire Extinction des éclairages, fermeture des portes et fenêtres, remise en fonction systématique et obligatoire des alarmes à l’issue de chaque intervention et fermeture des issues à clés. Une inspection mensuelle obligatoire des locaux en présence du responsable de service ou de son représentant 5.2 – Prestations trimestrielles Prestations trimestrielles demandées à l’entreprise retenue : Pour les salles festives : o Passage de l’autolaveuse sur les sols o Nettoyage des suspensions, poutres situées en grande hauteur, des entablements à hauteur, des tuyauteries et autres éléments situés hors de vue et recevant la poussière Pour les autres bâtiments communaux : o Nettoyage des luminaires, radiateurs, des suspensions, poutres situées en grande hauteur, des entablements à hauteur, des tuyauteries et autres éléments situés hors de vue et recevant la poussière o Nettoyage des murs sous les tableaux o Lavage et désinfection des deux faces des portes o Détartrage des appareils sanitaires et wc Cette liste est non exhaustive. La désinfection est une opération au résultat momentané permettant d’éliminer ou de tuer des micro- organismes et ou d’inactiver les virus indésirables portés par les milieux inertes contaminés. L’époussetage consiste à débarrasser les surfaces et objets de la poussière à l’aide d’un chiffon imbibé d’un produit antistatique. Le nettoyage consiste à rendre propre une surface ou un objet en le débarrassant de tout ce qui ternit ou salit, à l’aide d’un produit détergent, désinfectant et détartrant. Le lavage consiste à nettoyer une surface ou un objet, notamment les sols avec de l’eau additionné d’un produit. Le nettoyage par humidification consiste en un nettoyage d’une surface à l’aide d’un balai pourvu d’un linge imprégné. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 12 sur 22 Le nettoyage des bâtiments communaux accueillant du public devra être effectué avant l’ouverture au public notamment la mairie et les services techniques en intégrant les temps de séchages des différentes opérations. En raison des règles de sécurité à observer, la plage horaire d’accès à la police municipale sera imposée par le pouvoir adjudicateur (le matin). 5.3 – Prestations relatives aux équipements sportifs Les prestations de nettoyage des équipements sportifs sont exécutées exclusivement sur bon de commande, selon les besoins de la collectivité. Le BPU fixe un prix unitaire par type de local et par journée d'intervention. Le bon de commande précise les locaux concernés, la date d'intervention et, le cas échéant, les prestations complémentaires à réaliser. Dojo : aspiration, avec attention particulière au tapis. Grande salle sportive : balayage et/ou autolaveuse ; produits spécifiques adaptés au sol sportif. Salle de danse : balayage et/ou autolaveuse ; sol linoléum. Salle de musculation : aspiration et lavage des sols ainsi que désinfection des machines. Vestiaires et sanitaires : nettoyage et désinfection. Douches : nettoyage et désinfection. Gradins : aspiration et désinfection. 5.4 – Salles, manifestations et prestations événementielles La collectivité organise régulièrement des manifestations, cérémonies, réunions, élections etc. qui sont planifiées selon un calendrier. Ces manifestations peuvent avoir lieu en semaine, en soirée, ou le weekend. A ce titre, il est possible que des prestations supplémentaires soient demandées au(x) titulaire(s) du marché en respectant un délai minimum de commande de 48 heures avant la prestation souhaitée. La commune de Coupvray se réserve le droit d’organiser des évènements dans d’autres bâtiments communaux lui appartenant. En conséquence, le prestataire devra être en mesure d’intervenir sur ces lieux à la demande du pouvoir adjudicateur. Les prestations événementielles sont exécutées sur bon de commande. Le BPU fixe un prix forfaitaire par intervention selon le jour d’intervention. Le bon de commande précise le site, la nature de la remise en état, la date et le délai d’intervention. Pour les salles susceptibles d’accueillir des manifestations, le titulaire pourra être sollicité sur commande pour des prestations avant et/ou après manifestation. Nettoyage avant manifestation. Remise en état des locaux après occupation. L’évacuation des déchets Le nettoyage des fours, réfrigérateurs, armoires froides et tout autre électroménager présent Le nettoyage des tables et chaises Le nettoyage des sols (y compris scène et coulisses pour la salle polyvalente et salle de l’atmosphère) Le nettoyage des sanitaires Le regarnissage de l’ensemble des consommables Vaisselle et verres, lorsque cette prestation est commandée. ARTICLE 6 : Lot n°3 : Nettoyage des surfaces vitrées LOCAUX ADRESSE FREQUENCE Gymnase David Douillet parc des sports 2 fois par an selon date à fixer 73 rue de Lesches par la mairie Tennis parc des sports 2 fois par an selon date à fixer 73 rue de Lesches par la mairie Piscine municipale parc des sports 2 fois par an selon date à fixer 73 rue de Lesches par la mairie Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 13 sur 22 Futur Gymnase 2 rue des cent arpents 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Ecole élémentaire 71 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Ecole maternelle 69 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Restaurant scolaire 71 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Accueil de loisirs 73 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Ecole élémentaire 4 rue Marie Paradis 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Ecole maternelle 4 rue Marie Paradis 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Restaurant scolaire 4 rue Marie Paradis 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Accueil de loisirs 4 rue Marie Paradis 2 fois par an selon date à fixer par la mairie GS3 Livraison prévue en septembre 1 fois possiblement à l’ouverture 2030 du site et selon date à fixer par la mairie Services techniques 4 rue Louis Braille 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Hôtel de ville Place de la mairie 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Espace jeunesse 73 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Police municipale Place de la mairie 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Salle polyvalente 69 rue de Lesches 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Salle de la ferme Rue de Maupas 2 fois par an selon date à fixer par la mairie Salle des écuries Parc du château 2 fois par an selon date à fixer Rue de Maupas par la mairie Salle de spectacles de Rue de Maupas ferme 2 fois par an selon date à fixer l’atmosphère et loges par la mairie Salle associative du couvent Rue de Maupas Ferme 2 fois par an selon date à fixer par la mairie La prestation de vitrerie comprend, selon les bâtiments concernés : Fréquence de base : deux interventions par an pour les bâtiments concernés selon le planning défini par les services municipaux. Nettoyage des faces intérieures. Nettoyage des faces extérieures. Nettoyage des encadrements et baies. Utilisation du matériel adapté aux travaux en hauteur dans le respect des règles de sécurité, non fourni par la commune. Nettoyage des voilages lorsque cette prestation est incluse dans le périmètre. Le prestataire devra fournir et apporter le matériel et s’assurer que ses agents travaillent en parfaite sécurité conformément à la législation en vigueur dans ce domaine. Le prestataire aura par ailleurs vérifié auprès du service vie associative et avant toute intervention que les équipements concernés ne sont pas utilisés par les scolaires et associations au moment de l’intervention. Un avis de passage devra être adressé par écrit à la direction générale de la mairie de Coupvray au moins Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 14 sur 22 quinze (15) jours avant la date prévue, précisant : La date de l’intervention Les horaires d’intervention La durée de l’intervention En l’absence d’accord écrit des services, aucune intervention ne pourra avoir lieu. Les fiches de travaux comportant l’appréciation du nettoyage devront être signées par le responsable du bâtiment concerné puis contresignées par la direction des services administratifs qui en garderont copie au dossier. ARTICLE 7 : Nouveaux équipements et évolution du périmètre Le marché prévoit la possibilité d’intégrer les nouveaux équipements identifiés pendant sa durée, selon les modalités contractuelles définies dans le CCAP et le BPU/DQE. Le futur groupe scolaire (GS3) et le nouveau gymnase font l’objet de données de travail issues de plans et plannings prévisionnels. Leur date effective de prise en charge sera liée à leur mise à disposition et à l’ouverture effective des locaux. ARTICLE 8 : Entretien périodique - Décapage des bâtiments tel que défini dans le tableau L’entretien périodique aura lieu pendant les vacances scolaires de juillet / août, en semaine pour l’ensemble des bâtiments scolaires sauf l’accueil de loisirs qui aura lieu pendant les week-ends de cette période en raison de la présence des enfants tout au long de la semaine. Il comprend : Enlèvement et remise en place dans la configuration identique par le prestataire de tout le mobilier et le matériel de tous les locaux y compris couloirs avant et après décapage. Afin d’éviter tout problème de repositionnement, le prestataire aura en charge d’effectuer un reportage photographique des locaux concernés avant afin de s’assurer du bon repositionnement du matériel déplacé Décapage des cires anciennes Remise en cire avec deux couches et lustrage des sols Décapage et remise en état des sols souples, bois ou carrelés, de l’ensemble des locaux communaux selon le chiffrage forfaitaire par site pour des opérations de décapage et de gros ménage définit au BPU. Un avis de passage devra être adressé par écrit à la direction générale de la mairie de Coupvray au moins un mois avant la date prévue en précisant : La date de l’intervention Les horaires d’intervention La durée de l’intervention ARTICLE 9 : Produits, matériels et méthodes La société fournit tout le matériel nécessaire à l’entretien de chaque bâtiment communal, des locaux et les produits nécessaires à l’exécution des prestations. En aucun cas la commune de Coupvray ne mettra à disposition son propre matériel et l’ensemble des consommables. Les produits doivent être adaptés aux supports et aux usages des locaux. Pour les opérations de désinfection concernées, les produits utilisés devront répondre aux exigences réglementaires et techniques applicables. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 15 sur 22 Pour les surfaces en contact avec les denrées ou les zones de restauration, les produits devront être adaptés à cet usage. Le titulaire ne doit jamais mélanger des produits incompatibles. Pour des raisons de commodités, le prestataire veillera à équiper chacun des bâtiments d’un kit complet de nettoyage y compris aspirateur et consommables. Il lui appartiendra par ailleurs de changer le matériel défectueux, cassé ou disparu. L’eau et l’électricité utilisés pour le nettoyage seront pris en charge par la collectivité. Le titulaire prendra soin de former son personnel à l’entretien écologique (dosage, tri, utilisation de l’eau et de l’énergie). 9.1 – Provenance et qualité des matériels Le titulaire devra fournir la liste des matériels, outils et machines proposés pour l’exécution des prestations à la remise de l’offre et devra utiliser les matériels tels qu’il les a présentés, et cela pour chacun des bâtiments concernés. Cette liste devra être accompagnée d’une notice technique précisant notamment la provenance et l’origine de ces matériels ainsi que les références d’utilisation. Les échafaudages susceptibles d’être installés pour certaines prestations devront obligatoirement être conformes à la réglementation en vigueur y compris au niveau du montage. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales, les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs Si l’entreprise utilise des machines à décaper, nettoyer et lustrer les sols, les disques devront être adaptés, de façon à ne pas rayer les sols. Le poids des engins devra être compatible avec la résistance des sols, planchers, terrasses (charges ponctuelles limites, charges réparties limites). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’interdire les matériels dont l’utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements dans l’exercice des prestations sera mis à la charge du titulaire. Le matériel de nettoyage doit être propre, entretenu, identifié et adapté aux différents secteurs afin de limiter les risques de contamination croisée. 9.2 – Provenance, qualité des produits et exigence environnementale La commune de Coupvray, souhaite développer une démarche de protection de l’environnement, tout en favorisant l’implication et la participation des citoyens et des usagers mais aussi des acteurs de son territoire. L’un des trois piliers de cette action est orienté vers la protection de l’environnement. En application des dispositions relatives à l'achat public durable, le Titulaire devra obligatoirement utiliser, pour l'exécution des prestations de nettoyage des locaux communaux, des produits bénéficiant de l'Écolabel Européen, de la marque NF Environnement ou d'une certification équivalente reposant sur des critères scientifiques équivalents. Preuve à fournir : Le candidat annexera à son offre technique les fiches techniques, les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les certificats d’obtention des labels pour l'ensemble de la gamme proposée. Contrôle en cours d'exécution : La commune se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés dans les locaux techniques. L'utilisation de produits non labellisés ou non validés au préalable donnera lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 16 sur 22 Le titulaire devra fournir à la remise de l’offre : La liste des produits proposés pour l’exécution des prestations Une notice détaillée précisant notamment la provenance, l’origine et la composition des produits Un procès-verbal d’essai précisant notamment le potentiel hydrogène (PH) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensio- actifs Une fiche de données de sécurité de chaque produit Un échantillon des produits suivants : désodorisant WC et nettoyant pour sols L’entreprise sera responsable des produits qu’elle utilisera pour l’entretien des locaux. Il lui appartiendra de choisir ses fournisseurs. Elle sera tenue de communiquer toute modification dans le type de produits utilisé. Une attention particulière devra être portée sur la qualité des savons utilisés dans les écoles. En cas d’allergies constatées chez les enfants, le prestataire se verra contraint de changer de produits. Tous les produits utilisés tant pour l’usage de l’entreprise que pour les consommables fournis pour celles- ci devront satisfaire aux normes d’hygiène actuellement en vigueur. En aucun cas, ces produits ne devront présenter des caractères agressifs ou dangereux. Les produits dits désinfectants devront répondre aux normes édictées par le ministère de la santé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les produits dont l’utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations, y compris pour l’environnement, ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. L’ensemble des produits utilisés devra permettre une excellente finition, notamment en ce qui concerne les sols. En aucun cas, un encrassage ne devra se produire. De la même façon, les produits lessiviels utilisés ne devront pas laisser de traces blanches ou ternir les revêtements PVC et carrelages. Les produits utilisés pour la vitrerie devront donner un aspect irréprochable après utilisation. Les produits destinés aux cuvettes des WC et aux lavabos ne devront jamais être de nature à endommager les évacuations d’eaux usées. En cas de lessivage des peintures (travaux ponctuels) les produits utilisés ne devront, en aucun cas, dégrader les revêtements existants. Il sera impératif de prendre toutes les précautions pour assurer une finition correcte après traitement. Les shampoings pour moquettes ne devront en aucun cas dénaturer les coloris des sols et le lessivage à grande eau sur les parquets flottants devra être proscrit. ARTICLE 10 : Gestion des déchets et consommables sanitaires Le titulaire assure le vidage des corbeilles, la mise en sacs et l’évacuation des déchets issus de ses prestations conformément aux consignes de la collectivité. Pour les sanitaires, la fourniture et le réapprovisionnement des consommables (notamment savon, papier toilette et essuie-mains) sont prévus dans le périmètre de travail issu du CCTP. ARTICLE 11 : Conditions d’exécution Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. L’entretien des locaux devra être effectué en dehors des heures d’occupation des locaux. 11.1 – Organisation des interventions La prise en charge des prestations définies au présent marché implique une obligation de résultat. Le Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 17 sur 22 titulaire détermine librement les moyens nécessaires à l’obtention du résultat attendu. Avant tout début d’exécution, le titulaire désigne un responsable d’exécution et communique ses coordonnées au pouvoir adjudicateur. Cette personne est l’interlocuteur opérationnel de la commune pour le suivi du marché. Le titulaire indique également, s’il y a lieu, l’organisation de son contrôle interne et les modalités de supervision et de suivi de la qualité des prestations. Le responsable désigné assure la coordination et le suivi des prestations, sans que le marché impose un effectif ou un volume horaire déterminé. Le titulaire pourra désigner d’autres agents pour seconder le responsable. Ses missions sont ainsi décrites, sans être exhaustives : Mettre en application les méthodes de travail préconisées par le titulaire et former le personnel à l’obligation de résultat Organiser le travail et contrôler la qualité des prestations Rendre compte de la bonne exécution des prestations et des difficultés rencontrées Vérifier la prise en compte des remarques des usagers et représentants habilités de l’acheteur public Veiller à la sécurité du personnel et des biens Préparer et suivre les prestations quotidiennes Veiller à la discipline du personnel Faire respecter le cadre juridique et réglementaire en vigueur Veiller à l’application des règles d’hygiène réglementaire, notamment l’évacuation des eaux usées dans les lieux appropriés et fermeture des containers extérieurs avec le couvercle. 11.2 – Grève et garantie de la continuité du service En cas d’arrêt de travail pour fait de grève de son personnel et/ou des personnels de ses sous-traitants affectés à l’exécution des prestations du marché, ou en cas d’évènement perturbant gravement et/ou durablement l’exécution des prestations, le titulaire sera tenu d’exécuter un service minimum conforme aux obligations d’hygiène et de sécurité des sites concernés. Avant sa mise en place ; l’organisation destinée à pallier ces événements devra obligatoirement être soumise à l’agrément du pouvoir adjudicateur. En cas d’impossibilité pour le titulaire d’exécuter intégralement les prestations dues, l’acheteur public y pourvoira par tous les moyens qu’il jugera utiles, aux frais, risques et périls du titulaire. Les mesures qui seront prises dans ce cas seront strictement proportionnées aux besoins fondamentaux du pouvoir adjudicateur et limitées à la durée de la période de crise. Les sommes dues à ce titre seront recouvrées par tous moyens de droit. Leurs montants pourront, notamment, être retenus sur les sommes restant dues au titulaire. En cas d’interruption des prestations incombant au titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’avoir recours à un prestataire de remplacement pour pallier cette défaillance, et, ce, pendant toute la durée indispensable pour assurer le nettoyage normal des locaux au frais, risques et périls du titulaire. Cette procédure est déclenchée si aucune intervention significative n’est intervenue dans les 24 heures qui suivent la réception par le titulaire de l’avis de recommandé précisant les manquements et lui enjoignant de reprendre l’exécution du service. 11.3 – Obligations générales Les prestations exécutées au titre du présent marché public doivent être conformes aux prescriptions des normes françaises ou communautaires homologuées ou aux spécifications techniques établies par les Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 18 sur 22 groupes permanents d’étude des marchés, les normes ou spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date d’effet du marché. Toutes les précautions devront être prises par le titulaire pour que l’état des meubles, immeubles, aménagements ; machines, etc… ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produit ; par l’utilisation de produits mal adaptés ou de machines non adaptées. Les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entrainant une perturbation de l’environnement. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. Il devra veiller à ce que l’éclairage d’un local soit strictement limité au temps nécessaire à l’exécution des prestations dans ce local. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l’eau inutilement. Pour les équipements dotés de radiateurs électriques, le titulaire devra veiller à ce que les locaux soient chauffés dans la limite des besoins correspondant à de bonnes conditions de travail. Ceux-ci ne devront en aucun cas être utilisés pour accélérer le séchage des sols. Ils devront en tout état de cause être laissés au même niveau de réglage qu’ils ont été trouvés. Le titulaire devra se conformer et respecter les dispositions prises par la commune en matière de tri sélectif des déchets, dans la mesure où le ou les équipement(s) effectue(nt) le tri sélectif. Selon les lieux, il devra sortir les containers jusqu’au lieu d’enlèvement. Les poubelles devront etre vidées dans les containers correspondants (papier, carton, verre etc…) Le titulaire fournit avant le début des prestations un planning général d’intervention par site indiquant les périodes ou créneaux prévus, dans le respect des contraintes d’occupation des locaux. Ce document peut être adapté en cours d’exécution. Pour les sites soumis à des contraintes d’accès ou de sûreté, le titulaire transmet la liste des personnes autorisées à intervenir et les justificatifs strictement nécessaires à leur accès, selon les modalités arrêtées avec la commune. Le planning ne constitue pas un engagement contractuel sur un nombre d’agents ou un nombre d’heures ; seule la réalisation conforme des prestations et le respect des fréquences, délais et créneaux contractuels sont exigés. Le titulaire informe la collectivité dans les meilleurs délais de toute modification affectant l’organisation des interventions ou l’accès aux sites. PERSONNEL OU ORGANISATION EN CAS D’URGENCE ABSOLUE CONTACTER LES NUMEROS D’URGENCE HABITUELS, LA POLICE MUNICIPALE OU BIEN LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 11.4 – Interdictions générales Il sera interdit au personnel de l’entreprise : D’être accompagné de personnes étrangères à la société y compris enfants et membres de la famille et cela dans l’ensemble des bâtiments communaux D’utiliser les téléphones ou ordinateurs de la collectivité D’utiliser les photocopieurs de la collectivité De prendre des repas à l’intérieur des locaux D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou d’y pénétrer en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues De fumer dans l’ensemble des locaux De provoquer du désordre d’une façon quelconque sur les lieux de travail et leurs dépendances De manquer de respect au personnel communal et/ou usagers des locaux D’utiliser le matériel et les consommables situés dans l’ensemble des locaux De travailler à visage dissimulé Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 19 sur 22 De ne pas respecter les consignes de sécurité des équipements De travailler avec des écouteurs dans les oreilles De passer des appels téléphoniques récurrents avec leur portable sur leur temps de travail autre qu’un appel d’urgence vitale Communiquer les codes alarme d’accès aux bâtiments communaux qui auront été transmis à l’entreprise Cette liste n’est pas exhaustive. Toute personne reconnue avoir participé à un vol ou une malhonnêteté, quelle qu’en soit l’importance, sera renvoyée immédiatement. A charge pour le titulaire de pourvoir à son remplacement dès la prestation suivante. Le titulaire s’engage à rembourser le montant des vols ou détériorations dus à une malveillance de son personnel, soit par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il aura souscrit son contrat, soit par tout autre moyen à sa convenance. Il en sera de même en cas de détérioration de matériel et mobilier. Pour des raisons évidentes de sécurité, le prestataire interdira à ses salariés de travailler avec des écouteurs de musique, oreillettes, casques ou équivalent. 11.5 – Respect des règles de sécurité Le personnel du titulaire sera soumis aux mêmes conditions d’accès aux locaux du pouvoir adjudicateur que pour tout agent de la commune. Il sera astreint aux mêmes règles de sécurité ; de discrétion et de secret que les agents municipaux. Le titulaire instruit son personnel sur les règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille à faire observer, par son personnel, les règles de sécurité du travail, notamment en ce qui concerne : Le travail en hauteur L’encombrement des passages L’utilisation des prises de courant destinées au raccordement des machines de nettoyage L’emploi de tout objet humide à proximité des conducteurs ou des prises de courant Le respect des prescriptions du plan de prévention Les dispositions du décret n°92-158 du 20 février 1992 sont applicables en ce qui concerne les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Le titulaire doit se conformer parfaitement à l’ensemble des dispositions prévues par le code du travail et par la réglementation en vigueur à la date d’exécution des travaux, l’application desdites dispositions relevant totalement de la responsabilité du titulaire. Le titulaire et ses sous-traitants éventuels sont tenus de respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité et reconnaissent avoir pris connaissance, avant tout commencement d’exécution du marché, des dispositions de fonctionnement et consignes de sécurité de la commune de COUPVRAY. A la notification du marché, le pouvoir adjudicateur remettra au titulaire son règlement intérieur et l’informera de toutes les règles relatives au fonctionnement général des immeubles concernés par les prestations, en particulier : Les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l’égard des principaux risques encourus par le personnel tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes phases d’exécution des interventions ; il explicite, en particulier, les moyens de prévention concernant les chutes de personnel et de matériaux Les mesures concourant à une bonne hygiène de travail Le titulaire s’engage à faire respecter auprès de son personnel les règlements intérieurs et de sécurité propres à la commune. Le personnel du titulaire, et ceux des éventuels sous-traitants, et tenu d’observer ces dispositions et les prescriptions qui en découlent, ainsi que leurs éventuelles évolutions en cours de marché. L’acheteur public pourra s’assurer à tout moment que les mesures de prévention sont bien appliquées et se réserve le droit de faire arrêter les prestations en cas d’infraction. Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 20 sur 22 Le titulaire procède, si nécessaire, avant le commencement des prestations, à une information sur les risques particuliers encourus et les mesures de prévention envisagées, notamment les dispositions prises pour les travailleurs isolés sur site conformément aux dispositions de l’article R 4512-13 du code de travail. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de fiches multiples, est interdit. Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, cartons, bois et matières plastiques, devront être évacués au plus tard, à la fin de chaque vacation en respectant le tri sélectif et ce dans l’ensemble des bâtiments communaux. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d’évacuation. Il s’assurera de l’application de la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité. Le titulaire du présent marché doit prendre toutes les mesures de sécurité afin d’éviter les accidents tant à l’égard de son personnel qu’à celui des tiers. Il veillera à ce titre à ce que le personnel soit attributaire des vêtements, chaussures et protections diverses de sécurité conformes à la règlementation en vigueur. La commune se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers et locaux municipaux. Tout dommage ainsi causé aux installations sera à la charge du titulaire. Le matériel utilisé devra être adapté aux lieux et conforme à la réglementation en vigueur, en fonction des travaux à effectuer. 11.6 – Personnel Il est expressément entendu que les personnels du titulaire demeurent à tous les égards, les salariés de ce dernier (législation du travail, sécurité sociale, congés payés, déplacements, …) Tout accident ou maladie pouvant affecter les agents du titulaire pendant la durée de la prestation est entièrement pris en charge par celui-ci. Pour les sites nécessitant un contrôle d’accès, le titulaire fournit à la commune la liste des personnes autorisées à intervenir ainsi que les justificatifs d’identité nécessaires à l’accès. Toute modification de cette liste est signalée dans les conditions et délais convenus avec la commune. Le prestataire s’engage à ce que ses prestations soient effectuées de façon tout à fait irréprochable, et à ce que ses employés : Soient dotés d’une tenue correcte et permettant de les identifier (blouses fermées, port de chaussures, logo de la société) Fassent preuve d’une discrétion absolue sur tout ce qui pourra être vu ou entendu dans les locaux Respectent la réglementation générale en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que le consignes de nettoyage Respectent les horaires fixés En cas d’absence du personnel pour congés, le prestataire garantira la continuité de prestation en remplaçant le personnel en congés par des agents d’un niveau de qualification équivalent et formés aux prestations de nettoyage attendues. En cas d’absence imprévue de l’un de ses agents, le prestataire en informera immédiatement la commune par courriel et appel téléphonique (01.64.63.43.00 / secretariat.general@coupvray.fr). Il lui appartiendra de prendre toutes les dispositions pour organiser sur le champ le remplacement de l’agent. Le non- remplacement de l’agent dans ce délai entrainera, de la part du prestataire, le versement des pénalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. Étant par ailleurs entendu que ce retard et ou absences ne seront pas facturés. Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 21 sur 22 lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu de dispositions législatives ou règlementaires, soit de traités ou accords internationaux. 11.7 – Clés En cas de perte ou détérioration d’une ou plusieurs clés des bâtiments qui seront confiées au prestataire, ce dernier devra assurer le remplacement de ces clés et des cylindres correspondants, dans le cadre de serrures spécifiques dont seule la collectivité est habilitée à les commander. Le prestataire aura obligation de rembourser le matériel remplacé. Il appartient à l’équipe de nettoyage d’être autonome avec les clés qui leurs seront confiées. Le personnel communal ne sera pas autorisé à quitter son poste pour leur ouvrir les portes et désactiver les alarmes. ARTICLE 12 : Contrôles et finalités des prestations La qualité du nettoyage sera vérifiée au moins une fois par mois par chaque responsable de sites de la commune de Coupvray. Il pourra par ailleurs être vérifié à tout moment par le maire ou le directeur général des services à la simple demande de ceux-ci en cas de problèmes ou de dysfonctionnement. La prestation doit prendre en compte une qualité irréprochable au regard des trois critères suivants : HYGIENE, CONFORT, ASPECT. Hygiène : ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé. Assainissement des surfaces et atmosphères ambiantes. En tenant compte des risques particuliers inhérents aux blocs sanitaires, aux équipements contenant des ordures. Le nettoyage des surfaces devra obligatoirement respecter le code des 3 couleurs (lavettes roses, bleues et vertes). Confort : ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être. Le prestataire doit s’efforcer de supprimer ou éventuellement masquer par l’utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux souillures de diverses natures. La prestation ne sera pas effectuée à l’aide de produits dont les odeurs risquent d’être mal tolérées. Aspect : apparence où la chose se présente à la vue. Le prestataire devra s’efforcer à ce que la première impression visuelle soit la netteté et la propreté. Certains locaux exigent des prestations particulièrement soignées (accueil, toilettes, escaliers, ascenseurs). Le titulaire du marché s’engage à tout mettre en œuvre pour obtenir le niveau d’exigence souhaité par la commune de Coupvray. Des réunions de coordination et d’échange peuvent être organisées entre les différents acteurs afin de faire un point régulier, si nécessaire, et transmettre des consignes en besoins spécifiques liées au fonctionnement de chaque établissement. Cahier des clauses techniques particulières établi à COUPVRAY, le 23/09/2026 Lu et pris connaissance par le candidat à ………….…., le … / … / 2026. ……………………………………………… (Nom, prénom et qualité du signataire) Cachet commercial et signature Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux Marché public 06/MG/2026 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Page 22 sur 22
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.