CCTP
CCTP.pdf · 4 097 mots · du marché « Conception et maîtrise d'oeuvre pour créer un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au PN76 », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Thonon-les-Bains, consultation 26-92377. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Marché de Maîtrise d’œuvre Aménagement d’un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76 TYPE DE DOCUMENT Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR Mairie de Thonon-les -Bains – Service Voirie 97, avenue de Saint-Disdille 74200 Thonon-les-Bains CCTP 18/02/2026 Rédacteur PSGR sous voie ferrée – PN76 Version 1 A.GANE 1 Table des matières 1. Contexte général ............................................................................................................................. 3 2. Description du projet....................................................................................................................... 3 2.1 Historique du projet ................................................................................................................ 3 2.2 Solution retenue ...................................................................................................................... 4 2.3 Géométrie de voirie projetée .................................................................................................. 4 2.4 Données d’entrée .................................................................................................................... 5 3. Objectifs, contexte et description des prestations ......................................................................... 5 3.1 Nature des travaux .................................................................................................................. 5 3.2 Emprises travaux ..................................................................................................................... 6 3.3 Contenu de la prestation SNCF Réseau ................................................................................... 7 3.4 Contenu de la mission de maitrise d’œuvre ........................................................................... 8 4. Livrables......................................................................................................................................... 11 5. Moyens humains ........................................................................................................................... 12 5.1 Moyens Humains ................................................................................................................... 12 5.2 Réunions ................................................................................................................................ 12 6. Délais ............................................................................................................................................. 13 6.1 Délais d’exécution des missions de MOE .............................................................................. 13 6.2 Régénération du pont de Dranse .......................................................................................... 13 6.3 Franchissement du Pamphiot................................................................................................ 13 7. Propriété intellectuelle des études ............................................................................................... 13 8. Estimation du montant des travaux .............................................................................................. 13 2 1. Contexte général La commune de Thonon les Bains traversée d’Est en Ouest par la ligne SNCF 892 000 entre Longeray- Léaz et Bouveret, ne dispose actuellement que de trois franchissements routiers dénivelés de cette voie ferrée. Malgré l’ouverture en 2008 du contournement routier de Thonon les Bains permettant de drainer l’essentiel du trafic routier de transit, les équipements dénivelés existants ne permettent pas, à terme, compte tenu des perspectives d’évolution de la commune et du trafic ferroviaire d’assurer une circulation automobile fluide du centre-ville. En effet, la ligne de chemin de fer, notamment au droit de l’avenue des Vallées et du boulevard Georges Andrier délimite nettement un secteur résidentiel du centre commerçant et administratif. De ce fait, de nombreuses circulations endogènes subsistent. L’importance de la coupure urbaine s’est accrue avec le RER franco-valdo-genevois qui a augmenté les périodes de fermeture des passages à niveaux de l’avenue des Vallées et du Chemin Vieux. A certaines périodes, la gare est desservie par la liaison TGV Paris-Evian les Bains. Le carrefour entre l’avenue des Vallées, le chemin de Ronde et l’avenue du Clos Banderet fait l’objet d’une saturation lors des fermetures fréquentes du passage à niveau situé en sortie de gare. Dans le cadre de l’amélioration du plan de circulation du centre-ville, la Commune souhaite fluidifier la traversée de la voie ferrée sur la zone du PN76. Le secteur du franchissement de la voie ferrée, classé en zone UB, se situe à cheval sur la partie Est du centre-ville et sur le secteur des Vallées et en continuité directe du quartier de la gare et constitue une coupure urbaine conséquente. Il est délimité au nord par l’avenue Jules Ferry, à l’est par le Chemin Vieux, au sud par la rue du Commerce, le passage à niveau des Vallées et la rue du Chablais. Le périmètre concerné représente environ 6 ha. De ce fait, le passage inférieur sous voie ferrée devient un élément essentiel pour le maintien d’une circulation automobile fluide dans le centre-ville. 2. Description du projet 2.1 Historique du projet Le franchissement dénivelé de la voie SNCF au droit du Chemin Vieux a été envisagé par la Ville de Thonon depuis maintenant presque 100 ans. Une mission de MOE pour l’aménagement du passage inférieur a été confiée en 2011 au groupement INEXIA/SOBERCO/SITETUDES. Dans ce cadre, des variantes de tracé envisageables pour ce franchissement ont été étudiées afin que la solution la plus adaptée soit retenue. Une étude complémentaire a été confiée au prestataire par avenant au marché en 2013. En 2014, la Commune a interrompu la mission de MOE du groupement devenu SYSTRA/SOBERCO/SITEDUDES à l’issue de la phase AVP sans prime ni pénalités. 3 En 2025, la Commune a signé une convention de financement avec SNCF Réseau, s’agissant d’un ouvrage routier de franchissement dénivelé sous la voie ferrée, la maitrise d’ouvrage de l’ouvrage d’art proprement dit est assurée par SNCF, la Commune assure la maitrise d’ouvrage des voies de raccordement. Cette CFI consiste à la réalisation d’une étude en phase Etude Préliminaire afin d’étudier la réalisation d’un Pont Rail (PRA) afin de connecter le nord et le sud de la ville sans la nécessité de traverser via le PN76 pour les véhicules motorisés. Le PN76 sera maintenu pour les modes actifs. 2.2 Solution retenue Les aménagements retenus ont été analysés sur la base de critères fonctionnels, techniques, sur leurs conditions de réalisation, leurs impacts foncier et urbain, la possibilité d’y insérer un passage dédié aux modes doux et enfin sur le coût d’investissement de chacune des solutions. Suite à la Commission de circulation du 02/12/2011, la solution dite « Clos Banderet » assure la liaison entre le carrefour Vallées/Clos Banderet/Chemin de Ronde/Georges Andrier et l’avenue Jules Ferry à son intersection avec l’avenue Saint François de Sales a été retenue. Le tracé du projet s’inscrit dans une large courbe qui s’amorce au droit de l’avenue du Clos Banderet, franchit la voie ferrée et traverse le parking du supermarché de part en part. La rampe Ouest est ainsi implantée sur le parking délimitant deux zones distinctes de stationnement. A l’extrémité de la rampe Sud convergent à la fois, les voies de la trémie, les 2 sens de circulation de l’avenue Clos Banderet, de Chemin de Ronde et de l’Avenue des Vallées. L’avenue Georges Andrier présente une voie entrant sur le giratoire. 2.3 Géométrie de voirie projetée Les principes généraux de tracé sont : - Une largeur théorique des voies créées de 3m50 avec une surlargeur dans la trémie pour permettre le croisement des véhicules. Cette surlargeur S est égale à 22/R pour les poids lourds (S = 30cm pour un rayon en plan de 80m). - La vitesse de circulation sera de 50km/h conformément à la réglementation en milieu urbain. - Le gabarit : o Le gabarit de la trémie est de 3,50m. Ce gabarit est adapté à une circulation urbaine, les autocars et autobus peuvent accéder à l’ouvrage ainsi que l’ensemble des moyens habituels de secours. Ce gabarit interdit toutefois le passage aux seuls poids lourds dont la remorque atteint 3,50 à 4,30m de hauteur et aux bus de tourisme à deux étages. o Ce gabarit est complété par une revanche de signalisation qui prend en compte les effets dynamiques engendrés par le mouvement du véhicule, ou lors des opérations de freinage. Cette revanche est de 20 cm. o Une revanche d’entretien de 5 cm minimum est ajoutée pour tenir compte des erreurs de nivellement ou de tassements durant la construction. Tout ceci conduit à une hauteur libre minimale sous ouvrage de 3,75m - La visibilité : l’ouvrage étant en courbe, la visibilité de l’usager est conditionnée par le profil en travers de l’ouvrage. La distance d’arrêt est 40m et le dégagement latéral de 2,5m, la visibilité est vérifiée grâce à la présence d’un chasse roue de 0,75m sous l’ouvrage. 4 - Le profil en long est déterminé par les éléments suivants : o Le niveau altimétrique des rails, il en découle le niveau de l’extrados de l’ouvrage. A ce jour, une seule voie est existante, mais il est à prévoir dans la conception de l’ouvrage la présence d’une deuxième voie aux mêmes côtes altimétriques o Le raccordement correct aux voiries existantes positionnées de chaque côté de la trémie fixe le profil en long aux extrémités 2.4 Données d’entrée Les éléments suivants seront à disposition du titulaire : - Etude AVP du bureau PRESENTS réalisée en 2022 (plan format .dwg) - Etude niveau PRO du BE Voirie Ville de Thonon de février 2026 (plan format .dwg et mensura) comprenant : o Plan de voirie o Profils en long des voiries o Profils en travers types o Profils en travers particuliers o Plan des réseaux humides projetés - Plan topographique réalisé pour la ville en 2012 - Plan topographique réalisé pour la SNCF en aout 2025 - 2 études géotechniques pour des programmes réalisés à proximité du périmètre d’étude - Compléments topographiques sur les secteurs manquants (chemin Vieux, chemin de Ronde, carrefour Jules Ferry/Av. St François de Sales) et compilation des différents plans topographiques/bornages - Etude géotechnique qui sera réalisée par SNCF en intégrant les éléments nécessaires à l’étude de la Ville (vérification des possibilités d’infiltration, couche de forme de chaussée, réemploi des matériaux du site, …) - Etude de trafic dans le cas où la Ville choisirait de la faire réaliser pour préciser le trafic à prendre dans le dimensionnement de structures de chaussée - Les plans et chiffrage des réseaux secs qui seront à intégrer au DCE par le prestataire 3. Objectifs, contexte et description des prestations PK203+269 3.1 Nature des travaux 1) Travaux de voirie Le programme comprend en termes de voirie, tous les aménagements nécessaires dans tous les secteurs mentionnés ci-dessus pour dimensionner, en termes de structure et en termes d’emprise, les voiries impactées par le projet. 2) Travaux de réseaux 5 Le programme comprend la modification de tous les réseaux pouvant être impactés par cette opération afin de garantir leur continuité, à savoir : - Réseaux télécom, - Réseaux électriques (HTA et BT) - Réseaux d’éclairage publique et de signalisation tricolore - Réseaux d’eau potable - Réseaux d’eaux usées (ou unitaire) notamment le maintien de la continuité de l’unitaire DN450 sur Clos Banderet - Réseaux d’eaux pluviales 3) Travaux d’ouvrage de franchissement de la voie ferrée Conformément à la réglementation en la matière, l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée, au droit de l’emprise SNCF Réseau, sera réalisé sous maitrise d’ouvrage SNCF Réseau, qui à ce titre, fera également son affaire de la maitrise d’œuvre. Des échanges réguliers sur les points techniques seront à prévoir avec SNCF Réseau. 3.2 Emprises travaux Les travaux à réaliser se situent à la fois sous emprise communale, emprise privée (à ce jour, acquisition foncière en cours de négociation) et emprise SNCF Réseau, et comprennent l’ensemble des voiries suivantes : - Le parking du Carrefour Market (portion comprise entre le futur ouvrage de franchissement et le carrefour St François de Sales/Avenue Jules Ferry compris) - Le Chemin de Ronde (portion comprise entre la Place de Crête et le carrefour du Chemin Ronde/Clos Banderet/Avenue des Vallées) - L’avenue du Clos Banderet (depuis le carrefour Chemin de Ronde/Clos Banderet/Avenue des Vallées jusqu’au carrefour Clos Banderet/Chemin Vieux compris) - L’Avenue des Vallées (portion comprise entre le carrefour Avenue des Valles/Chemin Vieux et le franchissement actuel de la voie ferrée par le passage à niveau compris) 6 Une attention particulière en termes d’impact sur la circulation sera à mener sur l’échelle communale et notamment en intégrant l’ensemble des circulations provenant ou se dirigeant vers Allinges, Bons- en-Chablais, les Vallées d’Abondance, d’Aulps ou d’Armoy et le quartier Châtelard/Tully. En situation projet, les aménagements ont pour conséquence de réorienter le trafic Est-Ouest vers un trafic Nord-Est. Indépendamment du PN, le trafic sur le carrefour est donc plus chargé avec d’avantage de mouvements tournants. Les aménagements proposés devront permettre d’écouler l’ensemble du trafic routier aux heures de pointe. Une étude de trafic est attendue à l’échelle du projet. 3.3 Contenu de la prestation SNCF Réseau L’étude préliminaire comprend : - Ouvrage d’art avec murs et rampes, - Terrassements, - Etudes générales (voie), - Initialisation du BIM, - Signalisation, - Traction électrique, - Télécommunications, - Sûreté, Les livrables comprendront : - Une note planning avec un planning prévisionnel des études et des travaux envisagés, - Une note estimation avec chiffrage LEA, Un dossier technique comprenant : 7 - Une synthèse, - Les données contextuelles, - Les études techniques, - Une analyse de risque sur la base de l’outil flash risque, - Les conditions de réalisation des travaux, - Les contraintes liées à la maintenance des nouvelles installations, - Les optimisations et innovations éventuelles, - Le développement durable et mesures environnementales, - Les préconisations pour les phases suivantes, - Le carnet de plans de principes des solutions étudiées, - La maquette BIM de l’ouvrage, - Un support de présentation PPT 3.4 Contenu de la mission de maitrise d’œuvre Cette mission s’inscrit initialement dans le cadre de la loi MOP du 12/07/1985 modifiée, et désormais codifiée dans le Code de la Commande Publique (notamment ses articles L.2410 et suivants ; R.2172- 1 et suivants). L’arrêté du 22 mars 2019 précise les modalités techniques d’exécution des missions de MOE confiées par des maitres d’ouvrage publics à des prestataires de droits privés (annexe 20 du CCP). A ce titre, la mission comprend pour chacun des éléments de mission l’ensemble des éléments visés par les textes mentionnés ci-dessus, amendés des précisions suivantes, suivant les tranches de mission : TRANCHE FERME : 1) Mise à jour de l’avant-projet (AVPf) Cette mission consistera dans un premier temps à examiner le projet AVPf remis 2013, le réinterroger à l’aune des enjeux et objectifs précisés ci-avant et si besoin, faire valider les grands principes en vue de s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des problématiques identifiées. Il s’agira donc de s’assurer du fonctionnement sur le périmètre, actualiser les besoins et consolider les réponses aux différents enjeux afin de garantir le parfait fonctionnement des aménagements à réaliser. TRANCHE CONDITIONNELLE : 2) Etude de projet (PRO) L’étude de projet ne comprendra pas l’ouvrage de franchissement, qui sera directement étudié par SNCF Réseau, ou la personne missionnée par SNCF Réseau pour cela. Néanmoins, le bureau d’études devra assurer et garantir, une parfaite concertation avec le maitre d’œuvre que SNCF Réseau retiendra pour la réalisation de l’ouvrage de franchissement. Le prestataire retenu devra définir les caractéristiques géométriques de la voirie sous franchissement et les fournir à SNCF pour l’étude spécifique de l’ouvrage d’art. En complément, la mission PRO comprend également la réalisation de toutes les missions complémentaires suivantes : 8 - Les études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques nécessaires au dimensionnement des voiries d’accès au passage inférieur et raccordements - Les interfaces techniques avec l’ouvrage d’art SNCF - Les études de trafic prévisionnel complémentaires à celle faite au niveau AVPf se rapportant à la nouvelle infrastructure - Les compléments de relevés topographiques, - Les éventuelles mesures acoustiques nécessaires, - Le planning prévisionnel intégrant les jalons SNCF ainsi que les contraintes d’accès en emprise ferroviaire, - Les études complémentaires qui pourraient être demandées par SNCF Réseau pour donner son accord à cette réalisation sur leur propriété, tant pour la phase chantier que pour la phase de mise en exploitation définitive de l’ouvrage réalisé. Il est rappelé ici que le PRO comprend la modification de tous les réseaux pouvant être impactés par cette opération afin de garantir leur continuité à savoir : - Réseaux télécom, - Réseaux d’alimentation électrique, - Réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore, - Réseaux d’eau potable, - Réseaux d’eaux usées (dont unitaires), - Réseaux d’eau pluviale, - Réseaux de gaz, - Réseaux d’opérateurs de téléphonie mobile. 3) L’assistance apportée au MOA pour la passation des contrats de travaux (ACT) Le MOE établira les pièces financières et techniques (CCTP, BPU, DQE, planning de réalisation, phasage, note de calculs, SOPAQ, SOGED) ainsi que toutes les autres pièces techniques nécessaires à l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises. Les pièces administratives (RC, AE, CCAP) seront établies par le service des Marchés publics de la Commune de Thonon-les-Bains en concertation avec le MOE. Afin d’assurer une parfaite coordination des travaux sous domaine public ou privé de SNCF Réseau et hors domaine public ou privé de SNCF Réseau, une consultation conjointe par groupement de commandes peut être effectuée pour cette opération. L’offre du candidat est réputée comprendre toutes les éventuelles contraintes liées à cette demande. A ce titre, aucune plus-value ne pourra être demandée, étant rappelée que les pièces techniques propres à l’ouvrage de franchissement ne sont pas à la charge du prestataire. 4) Examen de la conformité du projet et VISA des études réalisés par l’entreprise (VISA) La mission devra être conforme aux termes de l’article R.2431-30 du code de la Commande Publique (études d’exécution à la charge des entreprises de travaux). 9 Cette mission s’appliquera à l’ensemble des ouvrages hors ouvrage de franchissement sur domaine public ou privé de SNCF Réseau. Néanmoins, s’agissant d’un ouvrage d’infrastructure non soumis à l’obligation de Contrôle Technique (article R.111-38 du code de Construction et de l’Habitation), le MOA n’aura pas recours, pour cette opération de travaux, à un contrôleur technique. 5) Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) Cette mission comprendra le suivi et la vérification de l’ensemble de la réalisation des travaux et plus particulièrement : - Les contrôles réguliers de la conformité des matériaux, des produits et composants de construction utilisés pour la réalisation des ouvrages, - L’organisation et le suivi des contrôles et essais sollicités par le MOA dans le cadre du contrôle extérieur, le respect des points d’arrêts, - Le suivi des contrôles et essais réalisés par l’entreprise dans le cadre du contrôle interne et externe du marché de travaux, - Le suivi et le contrôle de tous les documents liés à la qualité (notice générale, procédures d’exécution et documents de suivi), la gestion des documents prévus, - La fourniture d’avis écrits portant sur les choix principaux, la conduite à tenir en cas d’incidents, les modifications ou adaptations du projet en fonction du suivi géotechnique des fondations des ouvrages, - L’établissement journalier des constats contradictoires avec l’entreprise et d’un document répertoriant les résultats des contrôles de conformité effectués. Le MOE assistera le MOA en matière d’information et de communication envers les riverains et plus généralement la population concernant notamment : - Le planning des travaux, - Les restrictions de circulations, - Les mesures prises pour limiter les nuisances et les mesures compensatoires mises en place, - Toute disposition visant à améliorer le degré d’acceptation des travaux. 6) Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) Cette mission comprend en particulier la coordination avec SNCF Réseau et le PRI de Chambéry pour toutes interactions entre les travaux dont la maitrise d’ouvrage est assurée par SNCF Réseau (ouvrage de franchissement) et les travaux dont la maitrise d’ouvrage est assurée par la commune de Thonon- les-Bains. Cette coordination comprendra également les interactions entre le trafic ferroviaire et le chantier. Cette mission comprend en plus : - La conduite des réunions de chantier et toutes autres réunions que le MOA et/ou le MOE jugeront nécessaires, y compris la préparation et l’organisation matérielle des réunions, - La rédaction et la diffusion des comptes-rendus de ces réunions, - Le suivi et l’établissement d’un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) dans le cadre du schéma directeur de la qualité établi par le MOE et sa mise à jour régulière, 10 - Le suivi et le contrôle du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), - Le suivi de tous les documents définissant l’avancement du chantier (planning d’études, de travaux…), - L’information permanente et immédiate du MOA de toute anomalie constatée dans le domaine de la sécurité, de la qualité et des couts, avec propositions concrètes de mesures permettant d’y remédier, - L’établissement d’états comparatifs entre ce qui est présenté dans le ou les mémoires et la réalité des travaux exécutés, - Le suivi et l’établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) des marchés travaux, - La participation à toutes les réunions de coordination de sécurité. 7) Assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Cette mission comprendra en plus, la constitution et la remise en fin d’exécution au MOA un Dossier des Ouvrages Exécuté contenant : - Tous les documents d’exécution, - Les notices de fonctionnement, les plans d’ensemble et de détails conformes à l’exécution, - Les pièces contractuelles, et dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation et la l’entretien des ouvrages, les pièces établies par le concepteur ou l’entrepreneur. 4. Livrables Les documents de synthèse des études et projets seront remis par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage en fin de phase de conception. Le tableau ci-après précise le nombre d’exemplaires à fournir. Le maître de l’ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de l’opération envisagée. Documents Nombre d’exemplaires AVP 1 original reproductible + fichiers informatiques correspondants PRO 1 original reproductible + fichiers informatiques correspondants ACT 1 original reproductible + fichiers informatiques correspondant + 1 rapport de jugement des offres circonstancié par marché VISA 1 exemplaire de chaque document DET 1 exemplaire de tous les documents de suivi transmis aux entreprises OPC 1 original reproductible AOR 1 copie de chaque document SDQ 1 original reproductible + fichiers informatiques correspondant DOE 1 original reproductible + fichiers informatiques correspondant 11 Journal de chantier L’original sera tenu à disposition sur le chantier et remis à l’issue des travaux Les fichiers informatiques des rapports de synthèse seront compatibles avec les logiciels Word et Excel, et pour les plans transmis sous format Autocad (DWG et/ou DXF). 5. Moyens humains 5.1 Moyens Humains 1) Equipe pluridisciplinaire L’équipe projet devra compter à minima les compétences suivantes : génie-civil, ouvrage d’art, assainissement, réseaux secs et réseaux humides, signalisation verticale et horizontale, architecture/paysagisme. 2) Chef de projet La direction des travaux sera obligatoirement assurée par un chef de projets ayant une grande expérience dans le domaine de la maitrise d’œuvre de travaux routiers en général et des ouvrages dénivelés acquise ultérieurement sur de nombreux chantiers. Une expérience significative de réalisation d’ouvrage concerté avec SNCF Réseau est demandée. A ce titre, l’équipe retenue devra garantir au Maitre d’Ouvrage sa faculté à travailler en concertation et collaboration avec les services de SNCF Réseau sans que cela ne puisse avoir d’incidence sur le planning prévisionnel de l’ensemble de l’opération. Durant la phase travaux, le chef de projet devra être présent à minima une demi-journée par semaine. 3) Intervenants pour la commune de Thonon les Bains L’élu référent pour cette étude est le Maire de Thonon-les-Bains, suppléé en cas de besoin par le ou les Maire-adjoints compétents. L’étude sera pilotée par l’Adjointe de la voirie Mme Amélie GANE, sous l’autorité du Directeur de la Voirie M. Nicolas WILHELM, lui-même sous l’autorité de M. Bertrand JOUNEAU Directeur Général Adjoint de l’aménagement urbain et des services techniques. 5.2 Réunions Chaque réunion donnera lieu à l’établissement, par le prestataire, d’un compte rendu qui sera soumis à l’approbation des représentants de la ville de Thonon. Le maître d’œuvre devra assister à toutes les réunions nécessaires au bon déroulement de sa mission, et notamment aux : - Réunions avec les autres intervenants techniques du projet (SNCF Réseau, services municipaux, géotechnicien, géomètre, bureau d’études d’environnement, concessionnaires de réseaux, , police municipale…) pendant les éléments de mission projet, - Réunions avec le coordonnateur sécurité désigné par le maître de l’ouvrage, - Réunions de concertation et de présentation avec les élus, collectivités locales et administrations. Ces réunions pourront se tenir en soirée. 12 Dans les phases VISA, DET, OPC et AOR, l’offre du candidat comprendra le nombre de réunions (à préciser) nécessaires au parfait achèvement de chacune de ces missions. Le candidat précisera dans son offre le coût unitaire de toute réunion supplémentaire (coût global, déplacement et frais inclus) qui serait sollicitée par le MOA. 6. Délais 6.1 Délais d’exécution des missions de MOE Les délais d’exécution des missions sont les suivants : AVP f : 2 mois PRO : 4 mois ACT : 1,5 mois Tous ces délais, ainsi que les dates prévisionnelles de commencement des études et dates limites de validation de ces mêmes études sont précisées dans le CCAP sous forme de tableau. 6.2 Régénération du pont de Dranse La commune souhaite réaliser les travaux du passage souterrain en concomitance avec les travaux de régénération du pont ferroviaire sur la Dranse sous maitrise d’ouvrage SNCF et nécessitant une interruption significative du trafic ferroviaire de 120 heures consécutives fin 2028/début 2029. 6.3 Franchissement du Pamphiot Cette perspective calendaire doit sans doute également s’envisager dans le cadre de l’intervention sur l’ouvrage de franchissement du Pamphiot à l’Est du territoire communal, intervention comprise dans les travaux de l’A412 sous concession EIFFAGE (concession signée mais planning travaux non connu à ce jour). 7. Propriété intellectuelle des études Les études de la phase conception, dès lors qu’elles sont acceptées et payées par le maitre d’ouvrage, demeureront la propriété de la collectivité qui pourra en faire usage et les diffuser à sa convenance. Ces renseignements ou documents ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. Le titulaire s’interdit d’utiliser les documents qui lui sont confiés à d’autres fins que celles qui sont prévues au marché. 8. Estimation du montant des travaux Le montant estimatif de l’opération s’élève à une fourchette comprise entre 20 et 30M€. 13
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.