Règlement de consultation
RC.pdf · 1 764 mots · du marché « Conception et maîtrise d'oeuvre pour créer un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au PN76 », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Commune de Thonon-les-Bains, consultation 26-92377. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Le pouvoir adjudicateur (également Maître d'ouvrage) : Commune de Thonon-les-Bains 1, Place de l'Hôtel de Ville 74200 THONON-LES-BAINS Téléphone : 04.50.17.02.46. Adresse du profil acheteur : https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76 Date et heure limites de remise des propositions : 26 octobre 2026 à 12h00 Contenu : Article 1. Procédure employée pour l’attribution du marché public .............................................................. 2 Article 2. Objet de la consultation et montant des travaux ........................................................................... 2 Article 3. Dossier de consultation des Entreprises ....................................................................................... 2 Article 4. Tranches et éléments de mission .................................................................................................. 2 Article 5. Forme du groupement de maîtrise d’œuvre .................................................................................. 2 Article 6. Présentation des propositions ....................................................................................................... 3 a) Au titre de la candidature : ..................................................................................................................... 3 b) Au titre de l’offre : ................................................................................................................................... 3 Article 7. Transmission des plis .................................................................................................................... 3 Article 8. Détection des offres anormalement basses .................................................................................. 4 Article 9. Jugement des propositions ............................................................................................................ 4 Article 10. Renseignements complémentaires et communications avec la Commune .............................. 4 Article 11. Informations sur les recours ...................................................................................................... 4 MOE Aménagement Passage Souterrain sous la voie ferrée - RC 1 Article 1. Procédure employée pour l’attribution du marché public La procédure utilisée est l’appel d’offres ouvert en application de l’article L2124-2 du CCP. Article 2. Objet de la consultation et montant des travaux Le CCTP décrit le contexte, le projet et les attentes de la Commune dans le cadre de cette consultation. Le montant des travaux est estimé (valeur septembre 2026) à 20 000 000 euros HT. Article 3. Dossier de consultation des Entreprises Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc Il comprend : - Le règlement de la consultation ; - L’Acte d’engagement ; - Le tableau de présentation des candidatures ; - Le cadre de présentation des offres ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; - Les formulaires DC1 et DC4 à utiliser le cas échéant ; - Le projet d’AVP élaboré en 2013. Le candidat peut retirer le DCE sans authentification sur la plate-forme. Toutefois, il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site pour le retrait du DCE en indiquant une adresse courriel électronique valide. En effet, il est rappelé aux candidats qu’en effectuant un retrait anonyme, ils ne seront pas automatiquement avertis des éventuels compléments / questions-réponses apportées durant la consultation et qu’ils devront s’assurer par eux-mêmes, en retournant sur le site où ils ont retiré le DCE, qu’aucun élément n’a été mis en ligne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Article 4. Tranches et éléments de mission Le marché comprendra une tranche ferme qui consistera à mettre à jour l’avant-projet existant. La tranche conditionnelle comprendra les éléments de mission suivants : - Projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Visa des documents EXE des entreprises (VISA) - Direction de l’exécution des travaux (DET) - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) - Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Les modalités d’affermissement de la tranche conditionnelle sont indiquées à l’article 1 du CCAP. Le calendrier des opérations est indiqué à l’article 3 du CCAP. Article 5. Forme du groupement de maîtrise d’œuvre L’équipe de maitrise d’œuvre pluridisciplinaire devra posséder les compétences suivantes : - Bureau d’études en VRD (Voiries et Réseaux Divers), - Ouvrage d’art, - Urbanisme avec des spécialités en aménagement urbain et paysager, compétence en circulation, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination. MOE Aménagement Passage Souterrain sous la voie ferrée - RC 2 Aucune forme de groupement n’est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Article 6. Présentation des propositions Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : a) Au titre de la candidature : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1) signé par tous les membres du groupement ; 2. L’ensemble des éléments demandés dans le tableau de présentation des candidatures ; 3. Le cas échéant, la copie du jugement en redressement judiciaire. Les documents de la candidature demandés aux 1 et 3 peuvent être remplacés par la fourniture du Document Unique de Marché Européen (le DUME). Ceci n’est pas une obligation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. b) Au titre de l’offre : 1. L’acte d’engagement dument complété ; 2. Une décomposition du prix par intervenant et par élément de mission ; 3. Le cadre de réponses des offres dûment complété, 4. Les CV jugés les plus pertinents parmi les membres stratégiques désignés pour le projet, 5. Tout document (articles, plans, attestation…) décrivant les projets similaires auxquels ont pris part les personnes désignées Il n’est pas permis de remettre d’offre variante. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché en euros. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir une déclaration à partir du formulaire DC4 (exemplaires vierge joint au dossier) ou qui reprend l’ensemble des informations qui y figurent. Conformément à la règlementation, le candidat susceptible d’être retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition d’avoir produit les pièces, certificats et attestations exigées aux articles R.2143-7 et suivants du CCP dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le candidat devra fournir une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Article 7. Transmission des plis Les candidats transmettront obligatoirement leur offre par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc De plus, le profil acheteur contient un coffre-fort électronique. Ce coffre-fort permettra au candidat de mettre tous les documents relatifs à sa candidature et seront alors accessibles à la Commune qui pourra les utiliser pour cette consultation, mais également pour les consultations futures (à la condition que les candidats aient bien mis à jour les documents contenus dans ce coffre-fort). En cas d’explications supplémentaires, ou en cas de difficultés techniques pour remettre l’offre, le support du profil acheteur est à la disposition des candidats par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l’adresse suivante : support@achatpublic.com. Le candidat peut adresser, par support papier ou physique électronique, une copie de sauvegarde des documents transmis par voie électronique à l’adresse suivante : « Commune de Thonon-les-Bains – Service des Marchés Publics – 1 place de l’Hôtel de Ville – 74200 THONON-LES-BAINS ». Les candidats pourront aussi déposer leur copie contre récépissé à la même adresse au 3ème étage. Le candidat devra avoir MOE Aménagement Passage Souterrain sous la voie ferrée - RC 3 indiqué clairement sur le pli ou le support physique électronique qu’il s’agit d’une copie de sauvegarde pour cette consultation. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Article 8. Détection des offres anormalement basses Pour les détecter, 2 calculs sont faits successivement : 1. La moyenne (M1) de toutes les offres jugées conformes (ni inappropriées ni irrégulières). Lorsque le nombre d'offres reçues est inférieur à 5, il est pris en compte, autant de fois que nécessaire pour arriver à 5, l'estimation du maître de l'ouvrage ; 2. Une seconde moyenne (M2) en éliminant, pour la calculer, les offres au-dessus de 20 % de la première moyenne. Cette seconde moyenne ne tient pas compte de l’estimation. Toute offre inférieure à 15 % de cette seconde moyenne est suspectée d’être anormalement basse. Article 9. Jugement des propositions Les critères de sélection des candidatures sont : capacités financières et professionnelles. Les critères permettant de juger les offres et de sélectionner l’offre retenue sont : 1. Prix : 35 points sur 100 2. Qualité de la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour répondre aux attentes des collectivités dans les délais impartis au regard du cadre de réponses : 25 points sur 100 3. Qualité des moyens humains affectés à l’opération en lien avec les compétences demandées à l’article 4 au regard du cadre de réponses et des pièces complémentaires du candidat (cf. art. 6 pour les rendus attendus) : 25 points sur 100 4. Caractéristiques environnementales de la prestation : 15 points sur 100 La notation du prix se fait de la manière suivante : après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 35 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre le moins disant Article 10. Renseignements complémentaires et communications avec la Commune Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir une demande au plus tard le 19/10/2026 à 12h00 et par le biais de la plateforme de dématérialisation (via le module Questions réponses). Une réponse sera alors adressée sur la même adresse. Rappel du lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptmk7aMrhc De manière générale, toutes les communications et échanges d’informations se feront par voie électronique (éventuelles demandes de précisions, transmission des courriers aux candidats non retenus, etc…). L’adresse mail qui sera utilisée pour ces échanges sera celle utilisée pour le dépôt de l’offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Article 11. Informations sur les recours Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Grenoble. Toute indication précise sur les recours susceptibles d’être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex – Téléphone 04.76.42.90.00. – Télécopie : 04.76.51.89.44. – Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. MOE Aménagement Passage Souterrain sous la voie ferrée - RC 4
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