Pièce

2. AE_26031AC.docx · 1 186 mots · du marché « Fourniture et installation de mobiliers », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR NANTES UNIVERSITE





ACTE D’ENGAGEMENT (AE)






Numéro du marché public :
2
0
2





















Sommaire

 TOC \o "1-2" \h \z \u Article 1 - Objet de l’acte d’engagement PAGEREF _Toc171601604 \h 2
1.1. Objet du marché public PAGEREF _Toc171601605 \h 2
1.2. Etendue de l’engagement PAGEREF _Toc171601606 \h 2
Article 2 - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire PAGEREF _Toc171601607 \h 3
2.1. Identification du titulaire ou du groupement titulaire PAGEREF _Toc171601608 \h 3
2.2. Engagement du titulaire ou du groupement titulaire PAGEREF _Toc171601609 \h 4
2.3. Compte(s) à créditer PAGEREF _Toc171601610 \h 4
2.4. Avance PAGEREF _Toc171601611 \h 4
2.5. Durée PAGEREF _Toc171601612 \h 4
2.6. Prix PAGEREF _Toc171601613 \h 5
Article 3 - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement PAGEREF _Toc171601614 \h 5
3.1. Signature du marché public par le titulaire individuel PAGEREF _Toc171601615 \h 5
3.2. Signature du marché public en cas de groupement PAGEREF _Toc171601616 \h 5
Article 4 - Identification et signature de l’acheteur PAGEREF _Toc171601617 \h 6
4.1. Identification de l’acheteur PAGEREF _Toc171601618 \h 6
4.2. Signature de l’acheteur PAGEREF _Toc171601619 \h 7


















Objet de l’acte d’engagement
Objet du marché public
Le présent marché public a pour objet la fourniture et l’installation de mobiliers pour Nantes Université. 
Etendue de l’engagement
Cet acte d’engagement correspond :
☐ Au(x) lot(s) suivants du marché public :
☐ Lot 1 : Mobilier tertiaire
☐ Lot 2 : Mobilier ergonomique et adapté
☐ Lot 3 : Mobilier d’enseignement
☐ Lot 4 : Mobilier de laboratoire
☒ A l’offre de base
Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
Identification du titulaire ou du groupement titulaire
☐ Titulaire :
☐ à son propre compte :
Nom commercial :
Dénomination sociale :
Adresse de l’établissement :
Adresse du siège social :
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
☐ société mentionnée ci-après :
Nom commercial :
Dénomination sociale :
Adresse de l’établissement :
Adresse du siège social :
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
☐ Groupement titulaire : groupement ☐ solidaire ou ☐ conjoint, composé de :
Désignation des membres du groupement
Prestations exécutées 
(en cas de groupement conjoint)
Mandataire :
Nom commercial :
Dénomination sociale :
Adresse de l’établissement :
Adresse du siège social :
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
Nature de la prestation :

Montant (en € HT) :
Cotraitant 1 :
Nom commercial :
Dénomination sociale :
Adresse de l’établissement :
Adresse du siège social :
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
Nature de la prestation :

Montant (en € HT) :
Cotraitant 2 :
Nom commercial :
Dénomination sociale :
Adresse de l’établissement :
Adresse du siège social :
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
Nature de la prestation :

Montant (en € HT) :
Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :
☐ CCAP n°26031AC et ses éventuelles annexes
☐ CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services 
☐ CCTP n°26031AC et ses éventuelles annexes 
☒ Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
et conformément à leurs clauses, 
☐ le signataire
☐ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
☐ engage la société mentionnée ci-après sur la base de son offre NOTEREF _Ref74238594 \f \h \* MERGEFORMAT 2 ;
☐ l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement NOTEREF _Ref74238594 \f \h \* MERGEFORMAT 2 ;
Compte(s) à créditer
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte (IBAN) :
BIC/SWIFT :
Titulaire du compte :
Un RIB original doit être joint.
☐ L’adresse de facturation à utiliser diffère de celle indiquée au 2.1 du présent acte d’engagement :
Adresse :
Adresse électronique :
☐ L’adresse de commande à utiliser diffère de celle indiquée au 2.1 du présent acte d’engagement :
Adresse :
Adresse électronique :
Avance
Je renonce au bénéfice de l’avance : ☐ Oui ☐ Non
Durée
Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale d’un (1) an.
Le marché public peut ensuite être reconduit de façon tacite deux (2) fois pour une période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Prix
Les prix du marché public sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement
Signature du marché public par le titulaire individuel
Nom, prénom et qualité du signataire
Lieu et date de signature
Signature





A :

Le :



Signature du marché public en cas de groupement
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant : 
Nom commercial :
Dénomination sociale :
NB : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
☐ les membres du groupement ont donné mandat au mandataire qui signe le présent acte d’engagement :
☐ pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
☐ pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
☐ ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
☐ les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
☐ donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
☐ donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
☐ donnent mandat au mandataire dans les conditions définies en annexe.
Nom, prénom et qualité du signataire NOTEREF _Ref74147075 \f \h \* MERGEFORMAT 6
Lieu et date de signature
Signature




A :

Le :







A :

Le :







A :

Le :




Identification et signature de l’acheteur
Identification de l’acheteur
Acheteur :
Dénomination sociale : NANTES UNIVERSITE
Adresse du siège social : 1 quai de Tourville - 44000 NANTES
Adresse électronique : marchespublics@univ-nantes.fr 
Téléphone : 02 40 99 83 83
SIRET : 130 029 747 00016
Nom, prénom et qualité du signataire du marché public : Madame BERNAULT Carine, Présidente de Nantes Université.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-59 du Code de la commande publique (nantissements ou cessions de créances) :
Identité : Madame BERNAULT Carine, Présidente de Nantes Université.
Adresse postale : Nantes Université – Direction des Achats – 1 quai de Tourville – BP 13522 - 44035 NANTES Cedex 1
Adresse électronique : marchespublics@univ-nantes.fr 
Téléphone : 02 40 99 83 83
Comptable assignataire des paiements : 
Identité : Monsieur l'Agent comptable 
Adresse postale : Nantes Université – Agence comptable - 1 rue Gaston Veil - TSA 23523 - 44035 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02 40 99 83 83
Signature de l’acheteur
Nom, prénom et qualité du signataire
Lieu et date de signature
Signature





A Nantes,

Le ……/……/20……

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