CCTP
5. CCTP_26031AC.pdf · 9 373 mots · du marché « Fourniture et installation de mobiliers », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR NANTES
UNIVERSITE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande
publique
Procédure n°26031AC
Sommaire
Partie 1 - SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS ......................................................................................... 3
Article 1 - Contexte et objet de l’accord-cadre ........................................................................................................ 3
Article 2 - Normes et documents de référence ........................................................................................................ 3
Article 3 - Qualité et sécurité des articles ................................................................................................................ 4
Article 4 - Maintien des produits proposés au catalogue ........................................................................................ 5
Article 5 - Consultation du titulaire pour des projets spécifiques .......................................................................... 5
Article 6 - Exigences générales ................................................................................................................................. 5
Article 7 - Prestations annexes ................................................................................................................................. 6
Article 8 - Modalités des livraisons........................................................................................................................... 6
Article 9 - Modalités de montage et d’installation .................................................................................................. 7
Article 10 - Vérifications à l’issue de la livraison ........................................................................................................ 8
Article 11 - Qualité environnementale des produits ................................................................................................. 8
Article 12 - Norme d’émission de formaldéhyde ..................................................................................................... 10
Article 13 - Mobilier d’occasion ................................................................................................................................ 10
Article 14 - Responsabilité sociétale du titulaire ..................................................................................................... 12
Partie 2 - Description des mobiliers par lot ................................................................................................................ 14
Article 1 - Lot 1 : Mobilier tertiaire .......................................................................................................................... 14
Article 2 - Lot 2 : Mobilier ergonomique et adapté ................................................................................................ 17
Article 3 - Lot 3 : Mobilier d’enseignement ............................................................................................................ 19
Article 4 - Lot 4 : Mobilier de laboratoire ............................................................................................................... 22
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PARTIE 1 - SPECIFICATIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
Article 1 - Contexte et objet de l’accord-cadre
1.1. Contexte de Nantes Université
Nantes Université est l’une des plus grandes universités pluridisciplinaires françaises de par le nombre de ses
étudiants : 42 000 étudiants fin 2024. Ces derniers sont accueillis dans 21 centres de formation et de recherche,
comprenant des écoles, instituts, facultés et unités de formation et de recherche. L’établissement compte 42
laboratoires et 3 fédérations de recherche. Il partage la cotutelle de plusieurs de ses laboratoires avec d'autres
établissements, en particulier le CNRS, l'Inserm, Centrale Nantes et les universités d'Angers, Rennes 1 et le Mans.
Premier pôle d’enseignement supérieur et de recherche du Grand Ouest, Nantes Université bénéficie d’un patrimoine
immobilier de 502 384,66 m² SHON comprend 128 bâtiments et est présente sur 12 sites à Nantes, à la Roche-sur-Yon
et à Saint-Nazaire, à Carquefou, à Angers, à Laval et au Mans.
En 2024, Nantes Université était doté d’un budget de plus de 400 millions d’euros dont 84% dédié à la masse salariale,
pour un effectif global de : 42 000 étudiants en formation initiale et continue dont 5 000 étudiants internationaux. 5
679 personnels Nantes Université : 3 013 enseignants et enseignants-chercheurs, 2 666 personnels BIATSS
(bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé) et près de 1 225 doctorants.
Dans un monde en pleine mutation, de nouveaux challenges attendent aujourd’hui Nantes Université et impliquent
des transformations en termes de gouvernance, de pilotage et de structuration des processus.
1.2. Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers pour l’ensemble des
composantes, services et laboratoires de Nantes Université sur les sites de Nantes, Angers, Laval, Le Mans, la Roche-
sur-Yon et Saint-Nazaire. La liste des sites peut être amenée à évoluer pendant l’exécution de l’accord-cadre en raison
de l’évolution du patrimoine immobilier de Nantes Université, conformément à la clause de réexamen prévue à
l’article 12 du CCAP.
Il se décompose en quatre (4) lots :
Lot Objet
1 Mobilier tertiaire
2 Mobilier ergonomique et adapté
3 Mobilier d’enseignement
4 Mobilier de laboratoire
Les types de mobiliers souhaités sont listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et décrits
dans la deuxième partie du présent CCTP.
Les soumissionnaires doivent préciser dans leur mémoire technique les gammes de mobiliers et les modalités
d’exécution (études, livraisons, montage, etc.) proposées aux usagers de l’Université qui en feraient la demande, dans
le cadre d’une expression de besoins.
Il est demandé également de préciser dans le cadre de réponse technique (CRT) la localisation des fabricants des
différentes de gammes de produits. Cette information ne sera pas prise en compte dans la notation des offres.
Lors de la consultation, les candidats doivent présenter les échantillons dans un showroom au sien de leur entreprise
ou autre espace dans un rayon de 400 km autour de Nantes, durant toute la durée de l’appréciation des offres. Ces
échantillons sont listés dans le règlement de la consultation (RC) et seront à disposition pour les membres du groupe
de travail dédiés à l’analyse des produits.
Article 2 - Normes et documents de référence
Les mobiliers doivent satisfaire aux exigences de santé et sécurité tout en respectant les normes (voir article 9) et les
réglementations en vigueur, applicables en France et en Europe.
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Le titulaire est tenu de fournir des articles de qualité, fiables à l’usage, à charge pour lui, dans le cas contraire de les
remplacer par des articles au même coût. Les produits proposés pour un remplacement devront systématiquement
être accompagnés de la fiche technique afin de se conformer au produit substitué. Le cas échéant l’article peut être
refusé par l’Université.
L’ensemble des matériels et accessoires doivent présenter toutes les conditions requises en matière d’innocuité, de
durabilité, d’ergonomie, de qualité (finition / esthétisme).
Ils sont conformes aux normes en vigueur et à la réglementation attenante à la prévention des risques professionnels.
De plus, selon le lieu où le mobilier sera installé [règlement ERP (Etablissement Recevant du Public) et Code du Travail],
les équipements doivent répondre aux exigences du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les ERP (arrêté du 25 Juin 1980 modifié). Les bâtiments de l’Université sont classifiés de la manière suivante :
L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation
X Etablissements sportifs couverts
Concernant le mobilier courant (chaises, tables, banquettes mobiles, armoires simples, …), le gros mobilier
(bibliothèques, écrans séparatifs, casiers, …) et l’agencement principal, situés dans les locaux et dans les
dégagements, les matériaux doivent être de catégorie M3 selon le classement défini par la norme NF P92-507. Leur
emplacement ne doit pas gêner ni rétrécir les chemins de circulation. Ce mobilier devra également pouvoir être fixé
au sol ou aux parois afin de résister notamment aux éventuels mouvements de foule.
Les rapports d’essais attestant de la conformité des produits à ces normes, seront établis, le cas échéant, par un
laboratoire d’essai ou de calibrage ou par les organismes d’inspection et de certification conformes aux normes
françaises et européennes applicables. Ils pourront être demandés aux titulaires pendant l’exécution de l’accord-
cadre.
Les panneaux utilisés ou entrant dans la fabrication des mobiliers objets du présent accord-cadre doivent être de
classe E1, telle que définie par la norme NF EN 312 et si possible avec des teneurs de formaldéhyde encore plus faibles.
Article 3 - Qualité et sécurité des articles
Les mobiliers ont vocation à être utilisés dans le cadre d’activités variées (enseignement, recherche, administration).
A ce titre, ils doivent répondre aux exigences de robustesse, de résistance, d’efficacité technique, d’esthétique
homogène (sobre et actuelle), de durabilité d’usage et de sécurité d’emploi au regard des utilisateurs et des usagers
des lieux.
Une attention particulière sera portée sur la capacité de démontage et remontage des mobiliers, qui doivent être
simples, rapides et ne pas nécessiter d’outil spécifique pour l’utilisateur. Les poutres porteuses reliant les piétements
des bureaux sont obligatoires et rétractables. Quatre coloris de plateaux seront demandés (blanc, hêtre, acacia clair,
chêne moyen) et deux coloris pour les piétements (blanc, gris). Les découpes de tissus pour les assises doivent être
assez longues pour éviter tout déhoussage et démontrer une qualité de finition.
Les produits proposés par le titulaire sont conformes aux normes et à la réglementation en vigueur et doivent
présenter, par leur composition chimique et en fonction de leur utilisation, le minimum de risques pour les utilisateurs
et les usagers des lieux traités.
Les parties du produit en contact avec l’utilisateur, dans des conditions normales d’utilisation, doivent être conçues
de manière à éviter les risques potentiels de blessure corporelle, salissure ou déchirure vestimentaires (pincements,
coincements, coupures, cisaillements). Elles ne doivent pas présenter d’arêtes vives, de bavures, d’aspérités, de
parties coupantes, de rivets ou de visseries agressives. S’ajoutent à ces exigences de qualité, celles de durabilité des
produits proposés. La durabilité des produits permet de réduire la quantité de déchets produits, conformément à la
politique Qualité et Développement Durable de Nantes Université.
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Toutes les parties métalliques doivent être inoxydables ou protégées. Les extrémités des tubes métalliques facilement
accessibles doivent être obturées et aucune partie des assemblages du mobilier ne doit se désolidariser non
intentionnellement.
Une manipulation et un usage régulier et intensif ne doivent pas occasionner un déréglage ou une dégradation du
produit.
Enfin, les articles doivent résister aux produits de nettoyage.
Les candidats transmettent dans leur offre une fiche technique de produit proposé, accompagnée d’un mode d’emploi
d’utilisation pour chaque type de mobilier comportant les éléments suivants :
• Présentation générale (avec normes et labels) ;
• Caractéristiques de formes et dimensions ;
• Description des constituants et matériaux ;
• Un nuancier (4 choix : blanc, acacia, chêne clair, hêtre clair)
• Conditions de respect des règles de sécurité.
• Les renseignements concernant les éventuelles émissions de composés organiques volatils (COV) et de
formaldéhyde ainsi que d'autres polluants pouvant être utilisés dans la fabrication des mobiliers.
Conformément aux articles R4151 et suivants du Code du Travail, un plan de prévention et protocole de sécurité est
établi en commun avec le représentant désigné par l’Université. Ce protocole de sécurité comprend les informations
utiles à l'évaluation des risques de toute nature générée par les opérations ainsi que les mesures de prévention et de
sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Ces consignes doivent être connues des personnels du titulaire intervenant sur les sites et dans les locaux de
l’Université.
Article 4 - Maintien des produits proposés au catalogue
La stabilité des produits proposés est un enjeu important du présent accord cadre. Tout changement de références
est susceptible d’entraîner des charges de gestion pour l’Université.
Le titulaire s’engage à maintenir les produits du BPU pendant toute la durée du marché.
Dans l’hypothèse d’une rupture momentanée de stock d’un produit, le titulaire s’engage à informer l’organisme
bénéficiaire concerné de la rupture momentanée du produit et à proposer un produit de substitution ayant des
caractéristiques techniques et qualitatives équivalentes ou supérieures au produit remplacé. Le prix ne pourra être
différent de celui retenu au titre du BPU.
Dans l’hypothèse d’un déréférencement, indépendant de la volonté du titulaire, d’un article figurant dans le bordereau
de prix unitaires, le titulaire s’engage à informer directement l’Université et à proposer un nouveau produit soumis à
l’approbation préalable. Le prix de ce nouvel article devra être inférieur ou égal au produit substitué.
L’Université se réserve la possibilité de faire appel à un autre fournisseur si le titulaire n’est pas en capacité de fournir
l’une des références du BPU au prix convenu. Dans le cas où le titulaire n’apporte pas de réponse à une demande de
devis dans un délai de 15 jours calendaires ou que les produits ne sont pas proposés aux prix du BPU, Nantes Université
se réserve le droit d’appliquer la pénalité prévue à cet effet.
Article 5 - Consultation du titulaire pour des projets spécifiques
A la demande de Nantes Université, le titulaire pourra être consulté pour l’aménagement de projets globaux :
opération de premier équipement, opération d’aménagement complet de service ou de bâtiment.
Article 6 - Exigences générales
L’Université aura toujours la possibilité de faire modifier une référence jugée insatisfaisante sur les produits des
catalogues qui lui sont proposés. Il appartient au titulaire, qui demeure seul responsable des fournitures, de vérifier et
de contrôler l’origine des produits.
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La visite des différents sites n’est pas organisée par l’acheteur. Néanmoins, il appartient à chaque candidat de prendre
toutes les dispositions qu’il jugerait nécessaires avant de remettre son offre. Les candidats sont réputés avoir pris
connaissance des lieux au moment du dépôt des offres, ils ne pourront par la suite invoquer une méconnaissance des
lieux pour modifier les conditions de l’accord-cadre (prix des prestations, délais de livraison…).
Article 7 - Prestations annexes
A l’occasion de l’agencement d’un ou plusieurs espaces, il pourra être demandé au titulaire des conseils précis et
d’adaptation adéquat sur l’aménagement ainsi qu’une étude d’implantation de mobilier avec une visite sur site. Pour
cela il est demandé au titulaire de désigner un interlocuteur dédié, ayant des compétences à la hauteur des demandes
du porteur de projet, et d’indiquer toutes ses coordonnées dans les documents joints à l’offre. Le titulaire devra être
en mesure de réaliser et de proposer des simulations d’implantations sur croquis incluant les côtes et en 3D.
Cette prestation est incluse dans le prix unitaire de chaque article.
Nantes Université pourra fournir, à la demande et en cas de besoin, des plans de ses locaux au format PDF et DWG.
Article 8 - Modalités des livraisons
8.1. Bon de livraison
Le titulaire fournira un bon de livraison détaillé qui comportera au minimum :
➢ L'identification du fournisseur
➢ La référence du marché
➢ Le numéro du bon de commande
➢ La désignation et la quantité des produits livrés
➢ Le nombre de colis
➢ Les restes à livrer
➢ La date, l'heure et le lieu de livraison
➢ La signature du transporteur
➢ La signature d'un agent habilité de l’Université
Ce bon de livraison sera signé des deux parties à l’issue de la réception des fournitures.
8.2. Délai de livraison
Pour les lots 1, 2 et 3, le titulaire s'engage à fournir la totalité des articles commandés, en quantité et qualité, dans un
délai maximum de six (6) semaines.
Pour le lot 4, le titulaire s'engage à fournir la totalité des articles commandés, en quantité et qualité, dans un délai
maximum de huit (8) semaines.
Le candidat précise dans son offre le délai maximum de livraison de chaque article proposé. Ce délai deviendra
contractuel à la notification de l’accord-cadre.
Le titulaire informe l’auteur du bon de commande de la date et de l’heure de l’intervention et de l’installation du
mobilier au moins huit (8) jours au préalable.
Le titulaire s’engage à prévenir le demandeur de l’Université de tout retard de livraison. A cet effet, le titulaire
transmettra les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail de son interlocuteur logistique à l’Université suite à la
notification du marché public.
8.3. Lieux et horaires de livraison
Le candidat indique dans son offre différentes modalités de livraison qu’il propose. L’Université déterminera lors de
l’émission des bons de commandes les modalités de livraison retenues.
Les horaires de livraison seront définis avec le demandeur de l’Université et précisés lors de la commande.
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Les livraisons peuvent intervenir dans les composantes, services et laboratoires de recherche de Nantes Université,
ainsi que sur des sites ne faisant pas partie de Nantes Université mais hébergés par l’établissement et qui sont localisés
sur l’un de ses douze sites (Nantes, la Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire, Carquefou, Angers, Laval et le Mans).
Le mobilier est à acheminer jusqu’aux locaux d’arrivée, même si ceux-ci se trouvent au rez-de-chaussée, étage, … des
différents bâtiments.
L’Université définira et demandera avant la livraison s’il juge pertinent et nécessaire que le titulaire protège les espaces
d’acheminement de mobiliers dans les bâtiments et les locaux (sol(s), coins de mur, ascenseur(s)).
Les services de l’Université informeront le titulaire des changements de lieux de livraison pouvant intervenir en cours
d’exécution du marché public. Ces modifications ne pourront pas entraîner de modification des conditions du marché.
8.4. Frais de livraison et de montage
Les frais de livraison et de montage dans la pièce finale d’utilisation sont compris dans le prix de la fourniture du
mobilier.
8.5. Personnel de livraison
L’attention du titulaire est attirée sur le fait que les agents de l’Université ne participent pas au processus de
déchargement des livraisons.
En conséquence, le titulaire doit s’assurer que le personnel de son service de livraison est en nombre suffisant et
dispose des moyens nécessaires pour la bonne réalisation de chaque commande.
Le titulaire s’engage à équiper son personnel intervenant « livreurs/monteurs » d’une tenue identifiable au nom de
l’entreprise pour chaque intervention sur les différents sites de l’Université.
8.6. Matériels et équipements de livraison
Le titulaire garantit que les moyens techniques et les équipements de transport routier utilisés pour réaliser la
prestation sont :
➢ Compatibles avec les conditions d’accès au lieu de déchargement sur les différents sites de l’Université.
➢ Équipés de tout le matériel de manutention nécessaire au déchargement des colis (hayons élévateurs,
transpalettes, chariots à roulettes souples).
➢ Munis de tous outils nécessaires à la bonne réalisation de montage des mobiliers et des accessoires.
8.7. Livraison non conforme aux modalités de livraison (lieu, horaire…)
Toute livraison ne respectant pas les modalités choisies par l’Université (erreur de destination de l’implantation)
pourra être refusée par l’Université. La nouvelle livraison restant à la charge du titulaire du marché.
Toute livraison égarée, du fait du non-respect du lieu de livraison, sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra
pas être facturée à l’Université.
En cas de livraison des colis dans des conditions autres que celles mentionnées, le titulaire sera tenu pour responsable
des conséquences et devra remplacer les fournitures éventuellement disparues ou endommagées.
8.8. Produit ou quantité erroné(e)
En cas de divergence entre la commande et la livraison, l’acheteur informe le titulaire du marché pour une
régularisation dans la journée par appel téléphonique ou courrier électronique, avec trace.
8.9. Modalités de retour et d’échange
Dans le cas où le produit n'est pas conforme à la commande, le produit de remplacement, à la charge du titulaire, est
attendu sous un délai maximum de trois (3) semaines.
Article 9 - Modalités de montage et d’installation
9.1. Frais de montage
Les frais de montage dans la pièce finale d’utilisation sont compris dans le prix de la fourniture du mobilier.
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9.2. Montage et installation des mobiliers
Les prestations assurées par le titulaire comprennent la fourniture, le transport, la manutention, la pose, le montage
et le réglage des mobiliers dans les espaces dans lesquels ils sont destinés à être installés. L’adaptation de la hauteur
du réglage manuelle des bureaux, après la livraison et le montage, doit être effectuée en présence de l’usager ou du
référent porteur du projet de la commande. Lors de l’installation, il est attendu que le titulaire donne les informations
en termes de réglage et d’utilisation aux agents concernés et aide à la prise en main du matériel.
La prestation de montage du mobilier neuf doit intervenir après le démontage et l’enlèvement de l’ancien mobilier
obsolète vers un lieu de recyclage.
Le titulaire est également chargé de l’enlèvement des emballages après installation du mobilier et s’assurer de laisser
les espaces propres après son intervention.
9.3. Ajustements suite au montage initial
Le titulaire s’engage à intervenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés pour effectuer les ajustements et
réajustements des équipements suite à leur montage initial.
Article 10 - Vérifications à l’issue de la livraison
Les fournitures seront réceptionnées et contrôlées par le porteur des commandes. Tout reliquat sera précisé, et
aucune facturation ne pourra être présentée tant que la totalité de la commande n'est pas livrée. Les prestations du
marché sont soumises à des vérifications simples ou approfondies effectuées par l’acheteur.
10.1. Vérifications simples
Lors de la livraison des mobiliers, l’acheteur effectuera des opérations sommaires de vérifications quantitatives et
qualitatives.
Le contrôle se fera en présence du demandeur ou du référent de l’Université nommé par délégation pour la validation
du service fait.
A l’issue de ces vérifications simples, l’acheteur prononcera, le cas échéant, l’admission, la réfaction, l’ajournement
ou le rejet des prestations dans les conditions prévues à l’article 30 du CCAG-FCS.
Il s’en suivra un émargement sur le bon de livraison, délivré par le titulaire, signé des deux parties concernées : le
représentant du titulaire et le demandeur de l’Université référent de la commande. L’identité des signataires sera
clairement identifiable « Nom, Prénom + signature manuscrite ou numérisé ». Un exemplaire sera transmis au
représentant de Nantes Université, porteur de la commande.
La demande de paiement parvient à l’acheteur à l'admission de conformité de la livraison.
10.2. Vérifications approfondies quantitatives
La livraison d’une même commande devra intervenir en totalité, sauf cas exceptionnel de phasage précisé dans le bon
de commande. Si la quantité livrée n’est pas conforme au marché ou à la commande, l’acheteur peut décider de les
accepter en l’état ou de mettre le titulaire en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans les
délais qu’il prescrira.
10.3. Traitement des non-conformités
A la réception, toute fourniture non conforme, présentée endommagée ou incomplète et ne respectant pas les
exigences prévues au présent CCTP et les spécifications techniques indiquées dans l’offre technique sera refusée et
son remplacement sera mis à la charge complète du fournisseur, tout frais compris.
Les fournitures dont la réception n’aura pu être acceptée pour ces motifs seront considérées comme n’ayant pas pu
être livrées.
Article 11 - Qualité environnementale des produits
Soucieuse de limiter l'impact en matière environnementale, Nantes Université développe une politique active en
matière :
➢ De développement durable, notamment en ce qui concerne ses achats de fournitures et de services.
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➢ De politique d’achats responsable notamment dans le développement du schéma directeur en
Développement Durable et Responsable Sociétale (SDDDRSE)
11.1. Labels environnementaux
Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du
développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, tous les mobiliers
en bois doivent provenir de sources de bois disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de
certification reconnu au niveau international ou présenter des spécifications techniques équivalentes. Les mobiliers
en bois certifiés PEFC ou FSC sont présumés satisfaire aux exigences demandées.
Pour l’ensemble des lots, les fournitures doivent impérativement être conformes aux exigences du cahier des charges.
Les labels environnementaux concernés et leurs caractéristiques sont détaillés ci-après. Un lien vers le site internet du
label est également indiqué.
Le candidat présente des produits labellisés tel que cela est demandé au BPU. Les certifications produites permettent
de choisir des produits respectueux de l’environnement et en phase avec la démarche de développement durable de
Nantes Université. Les produits mobiliers considérés comme respectueux de l’environnement sont ceux bénéficiant
de l’une ou l’autre ou de plusieurs des certifications suivantes.
L’écolabel européen, créé par le règlement n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par le règlement n° 1980/2000 du 17
juillet 2000, est le label écologique officiel européen fondé notamment sur l’analyse en coût du cycle de vie, l’ISO 14024
vient donner un cadre rigoureux au label type 1.
Plus d’informations : https://ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en.htm
La certification NF-Environnement Ameublement s’appuie sur cinq exigences :
Qualité
Durabilité
Santé
Sécurité
Environnement
Plus d’informations : https://marque-nf.com/nf-environnement/
La certification NF-Office Excellence Qualité garantit que les entreprises ont ajouté à l’excellence technique du
produit une dimension environnementale et sociétale. Cette certification garantit notamment :
La qualité d’usage du produit
La limitation des impacts du produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie
L’intégration d’exigences sociétales
Plus d’informations : https://www.fcba.fr/certifications/nf-office-excellence-certifie/
Le label PEFC certifie la gestion durable des forêts. Les priorités sont de produire du bois tout en :
Pérennisant la ressource forestière
Préservant la biodiversité
Garantissant le respect de ceux qui possèdent les forêts, y vivent et y travaillent
Maintenant un équilibre entre production, environnement et accueils des usagers de la forêt
Plus d’informations : htps://www.pefc-france.org/artcles/mobilier-eco-concu-pefc/
11.2. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, Nantes Université souhaite connaître l'engagement
environnemental des candidats.
Les candidats sont invités à produire, au sein de leur dossier de candidature ou d'offre :
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- Pour les entreprises soumises à l'obligation légale (plus de 500 salariés) : La copie de leur dernier Bilan
d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, tel que publié sur la plateforme de l'ADEME.
- Pour les entreprises non soumises à l'obligation légale (PME/TPE) : Tout document disponible traduisant leur
démarche de comptabilité carbone (bilan carbone simplifié, diagnostic "Diag Eco-Flux", calcul des émissions
liées à leur activité, ou à défaut, une note explicitant leurs actions pour réduire leurs émissions de GES).
La transmission de ce document est demandée à des fins d'information et de suivi statistique du présent marché par
Nantes Université. Ces éléments ne seront pas pris en compte pour la notation des offres et n'influenceront pas
le choix du titulaire.
Article 12 - Norme d’émission de formaldéhyde
Les produits proposés respectent la norme E1 – Panneaux de particules (agglomérées).
Le classement E1 répond à l’utilisation de matériaux faiblement émissifs de formaldéhyde dans un environnement
intérieur.
Méthode d’essai
Classe NF EN 120 NF EN 717-1
Teneur Dégagement
E1 ≤ 8 mg/100 g de panneau sec ≤ 0,124 mg/m3 air
Les candidats joignent à leur offre le certificat du label en cours de validité pour chacun des produits en question ou
apportent les éléments d’informations clairs, appropriés et en français qui permettront de juger de la conformité du
produit aux exigences demandées.
D’une façon générale, la preuve que les normes de sécurité à usage des professionnels, notamment en ce qui concerne
l’emploi de substances dangereuses (CMR, COV dont formaldéhyde, etc.), devra être apportée par le titulaire. Une
attention particulière sera portée au respect des dispositions de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010
relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ainsi qu’à celles de l’ordonnance
n°2012-7 du 5 janvier 2012 et du décret n°2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition de la directive 2010/75/UE.
En application du règlement REACH du 18 décembre 2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques, et dans la mesure où ce règlement est applicable au titulaire, ce dernier communique,
gratuitement dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché subséquent, les informations relatives
aux substances contenues dans les fournitures ou ayant servi à leur fabrication.
Pendant l’exécution de l’accord-cadre, en cas de modification portant sur un élément constitutif du matériel ou sur
demande spécifique de l’université, le titulaire s’engage à transmettre gratuitement, dans un délai de 30 jours toutes
nouvelles informations sur les substances contenues ou ayant servi à la fabrication des fournitures objet de l’accord-
cadre.
Article 13 - Mobilier d’occasion
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, Nantes Université s'engage activement dans une démarche
d'économie circulaire. Cette démarche repose sur deux piliers complémentaires :
- Le réemploi interne : l’établissement privilégie systématiquement, lorsque cela est techniquement et
logistiquement possible, la réutilisation, le transfert ou le reconditionnement de ses propres mobiliers
existants.
- L'achat de seconde main : pour compléter ses besoins en mobilier sans recourir systématiquement à des
produits neufs, l’établissement souhaite pouvoir commander certains produits de seconde main,
reconditionnés ou d'occasion.
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En conséquence, le présent marché prévoit la possibilité pour l’utilisateur de commander, pour certaines références
du bordereau des prix unitaires (BPU) et uniquement pour les lots 1 et 3, des produits neufs et des produits de seconde
main.
13.1. Textes de référence
Les textes de référence sont les suivants :
- Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC,
dont les objectifs en matière de mobiliers sont les suivants :
- Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus
du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ;
- Notice explicative du décret n°2021-254 du 9 mars 2021 diffusée par le Ministère de la Transition Ecologique
(annexé au CCTP).
Depuis le 1er janvier 2013, toute personne physique ou morale fabriquant, important ou introduisant sur le marché des
éléments d’ameublement professionnel doit assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus
de ces produits en fin de vie.
C’est le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement non ménagers (DEA non
ménagers) qui instaure cette obligation légale et le principe de la REP appliquée à ce secteur d’activité. Cette
obligation concerne les fabricants, les distributeurs/revendeurs, les importateurs et les introducteurs de mobilier
professionnel sur le territoire national, autant de metteurs sur le marché qui portent la responsabilité du recyclage de
ces produits en fin de vie.
13.2. Réemploi, réutilisation, recyclage : définitions
La définition de ces termes est donnée par l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement. Il est important de
s’approprier ces différentes notions afin de s’assurer que l’achat réalisé remplit les obligations posées par la loi aux
acheteurs publics.
➢ Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le fournisseur se défait
ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
➢ Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont
utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
➢ Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont utilisés de nouveau. Avec la précision que la réutilisation fait appel au processus défini comme
« une préparation en vue de la réutilisation ; c’est à dire toute opération de contrôle, de nettoyage ou de
réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des
déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. »
➢ Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les
opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en
combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage
Pour le réemploi et la réutilisation, la notice explicative du décret donne une vision plus concrète, renvoyant aux
notions de « marché de seconde main », « de seconde vie », de « marché d’occasion », de « reconditionnement » ou de
« remanufacturage ».
CCTP_26031AC Fourniture et installation de mobiliers Page 11 sur 23
La notice apporte une précision importante concernant les produits intégrant des matières recyclées qui « sont à
considérer comme tels, quelle que soit la part de matières recyclées qu’ils contiennent ». Ainsi, il n’y a pas de
pourcentage minimum de matières recyclées exigé pour que le produit réponde aux exigences du décret, ce qui pourra
simplifier la tâche des acheteurs dans la mise en œuvre du décret.
13.3. Qualité du mobilier d’occasion
Les mobiliers de seconde main s'entendent comme des produits d'occasion, d'exposition, ou reconditionnés. Ils
doivent impérativement répondre aux exigences minimales suivantes :
- État fonctionnel et sécuritaire : Les produits doivent être parfaitement fonctionnels, stables, et conformes aux
normes de sécurité en vigueur pour l'usage auquel ils sont destinés (notamment les normes relatives aux ERP
ou aux bureaux professionnels). Les mécanismes (vérins, roulettes, inclinaisons) doivent être révisés et en
parfait état de marche.
- État esthétique : Le mobilier ne doit présenter aucune dégradation majeure (déchirure majeure de tissu,
fissure structurelle, éclat important sur les plateaux). Les traces d'usage normales ou micro-rayures
esthétiques dues à une première vie sont acceptées, sous réserve qu'elles ne nuisent ni à l'image de
l'établissement ni au confort de l'utilisateur.
- Garantie : Les produits de seconde main fournis par le titulaire devront bénéficier d'une garantie minimale de
[ex: 1 an ou 2 ans] à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre).
- Nettoyage et hygiène : Avant toute livraison, les mobiliers de seconde main feront l'objet d'un nettoyage
approfondi et d'une désinfection (notamment pour les assises textiles).
Tout imperfection, anomalie ou défaut devront être identifiés et mentionnés dans le devis. Une fiche de traçabilité de
fabrication devra être fournie à la demande de l’acheteur lors de la demande de devis. L’acheteur se réservera de
valider ou non le devis suivant les articles d’occasions proposés.
13.4. Identification des achats concernés
Les mobiliers d'occasion, recyclés et/ou issus du réemploi concernent les lots 1 et 3.
Ils peuvent être proposés par des partenaires/adhérents du titulaire lesquels collectent et contribuent à la mise en
place d’une économie circulaire qui capitalise sur le recyclage, le réemploi, la réutilisation et l’éco-conception à partir
de Matières Premières dites Secondaires (MPS). Ils remettent en état et proposent ce mobilier de seconde vie. Selon
les stocks disponibles, les mobiliers proposés peuvent être sourcés par les structures qui reposent sur un modèle
d’occasion.
Les fournitures de mobiliers d'occasion, recyclés et /ou issus du réemploi sont proposés sous forme d’une liste
restreinte de produits équivalents en stock.
Ils sont identifiés et listés dans la colonne « Prix unitaire remisé TTC » du BPU des lots concernés. Cela inclut également
toutes les possibilités de transformation de mobiliers existants de ces marchés accords-cadres afin de satisfaire à
l'obligation de réemploi imposée par la loi AGEC.
Article 14 - Responsabilité sociétale du titulaire
Une attention particulière sera portée à la responsabilité sociétale du candidat (fabrication du mobilier, prestation de
service, élimination des déchets) dans le cadre de la réalisation des prestations pour Nantes Université.
Dans le cadre de l’analyse, l’acheteur appréciera et valorisera les candidats qui font appel à des acteurs de
l’économie sociale et solidaire (ESS) lors des phases mentionnées ci-dessous :
Fabrication
Livraison
Montage
Gestion des déchets : le candidat fourni toutes indication relative permettant d’apprécier sa politique dans le
cadre du décret du 6 janvier 2012 à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement non ménagers (DEA
non ménagers) qui instaure le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en vertu duquel les
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vendeurs / distributeurs / importateurs de mobiliers professionnels neufs sont responsables de la fin de vie
des produits qu’ils commercialisent.
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PARTIE 2 - DESCRIPTION DES MOBILIERS PAR LOT
Article 1 - Lot 1 : Mobilier tertiaire
1.1. Caractéristiques générales
Tous les sièges visent le confort de l’utilisateur, dans toutes les positions qu’il adopte pour réaliser son travail. Pour
les références de fauteuils de bureau, des périodes de test auprès des utilisateurs pourront être demandées en
fonction des exigences visées des postes de travail après leur installation. Chaque siège porte sous l’assise une fiche
d’identité précisant : la désignation, la date de fabrication, la norme NF.
Les chaises ou fauteuils en tissu devront être lavables et lessivables. Le ou les tissus des gammes de siège ne
contiennent pas de substance toxique, un certificat de garantie Oeko-Tex ou équivalent est fourni à cet effet
Le soumissionnaire devra prévoir les dispositions particulières pour la parfaite réalisation de ces tests auprès des
usagers ; il précisera également la durée de prêt de ces équipements.
Le mobilier est destiné à l’aménagement de locaux tels que :
- Local de stockage
- Local fonctionnel administratif et technique
- Accueil, poste d’accueil multi-agents
- Circulation
- Poste de travail, open-space
- Salle de réunion
Les types de mobiliers demandés sont les suivants :
- Meubles de rangement,
- Bureaux, caissons, tables, et accessoires bureaux,
- Cloisonettes et accessoires,
- Objets de traitement acoustique,
- Fauteuils de bureau,
- Chaises empilables (visiteur, réunion, etc…),
- Portes manteau, patère
- Tableaux d’affichage
1.2. Caractéristiques spécifiques
1.2.1. Bureaux
Plateau :
- Panneau de particules de bois de 25 mm d'épaisseur environ, de forme droite impérative, revêtement
stratifié ou de qualité mécanique et résistance équivalente
- Dimensions indiquées au BPU
- Choix de 4 teintes : blanc, hêtre, acacia clair, chêne moyen
Piétement :
- Chaque pied est équipé de vérins de réglage pour pallier les inégalités des sols
- Pied réglable en hauteur
- Pieds en forme de U
Fonctionnalités :
- Le plan simple doit être compatible avec le kit de conversion afin de le transformer en plan à hauteur
réglable motorisée.
- Le plan simple réglable en hauteur par moteur électrique doit être réglable en hauteur (de H 650 mm à H
1250 mm environ) via un boitier de commande électrique, moteur silencieux. Nantes Université se réserve
pour cet article la possibilité d’accepter tout système concourant au même résultat avec une technologie
différente mais restant tout aussi pratique, robuste et rapide (réglage par manivelle exclu)
- Gestion des câbles sous le plateau par des passes câbles
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- Poutre rétractable
- Choix de différentes solutions de câblage vertical et horizontal en fonction de nos besoins
1.2.2. Tables rondes
- Tables de réunion à installer dans les bureaux pouvant accueillir de 2 à 4 personnes
- Plateaux de 25 mm minimum d’épaisseur, revêtement stratifié ou qualité mécanique et résistance
équivalente, bords arrondis si nécessaire
- Piètement métallique
- Pied central
- Choix de 4 teintes de coloris : blanc, hêtre, acacia clair, chêne moyen
1.2.3. Tables de réunion basculantes
- Rectangulaires basculantes avec roulettes freinées et munies d’un blocage de sécurité en position ouverte
- Dimensions indiquées au BPU
- Choix de 4 teintes de coloris : blanc, hêtre, acacia clair, chêne moyen
- Dotées de toutes les protections antichocs nécessaires aux plateaux
- Système de déverrouillage facile d’accès
1.2.4. Armoires à rideaux
- Monobloc à corps métallique et à rideaux
- Fermeture assurée par une serrure barillet interchangeable, équipée de deux clés
- Les modèles d'armoires sont proposés :
o En profondeur 450 mm environ
o En deux hauteurs :
▪ Équipées d’étagères permettant d’accueillir 5 hauteurs de classeurs, soit 1980 mm environ
(permettant un passage sous porte)
▪ Équipées d’étagères permettant d’accueillir 3 hauteurs de classeurs, soit 1000 mm environ
o Et en largeurs :
▪ 800 mm environ
▪ 1000 mm environ
▪ 1200 mm environ
- Toutes ces différentes armoires sont de même gamme, quelle que soit la hauteur ou la largeur.
- Coloris des armoires (corps, poignées) proposés dans des teintes claires différentes : blanc, crème
- Coloris du rideau PVC : blanc, hêtre, acacia clair, chêne moyen
- Des armoires d’autres largeurs, idéalement 800 et 600 mm environ, non prévues au BPU sont proposées
au catalogue pour des besoins ponctuels d’aménagement d’espaces étroits. Elles sont idéalement de
même gamme
1.2.5. Armoires à portes battantes ou ouvertes ou coulissantes
- Monobloc
- Structure en panneau de particules de bois avec revêtement résistant, d’une épaisseur de 19 mm
minimum
- Sur socle équipé de 4 vérins de réglage
- A portes battantes ou coulissantes
- 2 choix possible pour les poignées
- Fermeture assurée par une serrure barillet interchangeable, équipée de deux clés
- Dimensions voir BPU, pour classement de 3 hauteurs de classeurs ou 5 hauteurs. Profondeur réduite
permettant l’accueil de classeurs (300 mm environ)
- Coloris des armoires (corps, portes) proposés dans 4 teintes différentes : blanc, hêtre, acacia clair, chêne
moyen
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- Poignées assorties au mobilier
- Des armoires à portes battantes de profondeur supérieure, jusqu’à 600 mm, non prévues au BPU sont
proposés au catalogue, idéalement de même gamme
1.2.6. Caissons
- Corps et façades de tiroirs en panneau de particules
- Serrure à barillet interchangeable équipée de deux clés
- Tiroir supérieur doté d'un plumier
- Equipés d’un système interdisant l’ouverture simultanée de plusieurs tiroirs
- Coloris s’harmonisant avec ceux des armoires et bureaux
- Dimensions H 500 mm x P 580 mm x L 400 mm environ.
- Dotés de tiroir plat
- Equipés de 4 roulettes dont deux avec frein
1.2.7. Sièges de bureau
- Le mécanisme et l’embase des sièges sont en aluminium pour apporter une résistance supplémentaire
dans le temps.
- Les roulettes sont adaptables en fonction de la nature du sol, sans supplément de prix.
- Les agents ayant une durée d’assise journalière importante avec des postures informatiques,
écriture/lecture et d’écoute, une grande importance est accordée à la qualité du soutien dynamique du
siège et à la qualité de ses galbes surtout au niveau lombaire.
- Il est souhaitable que les réglages des sièges soient intuitifs et simples de façon à réduire le plus possible
l’information et la formation nécessaire à leur bonne utilisation. La capacité du prestataire à proposer aux
utilisateurs une bonne information quant à l’emploi et aux réglages de tels dispositifs est un plus.
Réglages et finitions attendues :
- Réglage hauteur d’assise de 400 à 520 mm par vérin oléopneumatique ou technologie équivalente
- Réglage en profondeur de l’assise par un mécanisme sur 3 positions minimum.
- Réglage hauteur du dossier d’une course de 70 mm minimum, réglable sur 4 positions minimum ou
réglages du soutien lombaire sur la même hauteur
- Basculement synchronisé de l’assise et du dossier
- Réglage de la tension de basculement
- Possibilité de bénéficier d’un mécanisme de blocage multi positions (3 positions minimum) y compris en
position avancée.
- Possibilité d’ajouter des accoudoirs réglables en hauteur et profondeur 3D
- Haut dossier avec revêtement en tissu ou résille classé anti-feu
- Coloris noir
1.2.8. Chaises visiteurs et salles de réunion
- 4 pieds, empilables, sans accotoir, en tissu ou en revêtement polypropylène ou résille
- Pour les chaises avec revêtement tissu, un système de protection des mousses à l’empilement est apprécié.
Le revêtement tissu est classé anti-feu
- Une harmonie avec les sièges de travail est exigée en termes de coloris
- Choix de 2 teintes pour le piétement : blanc ou chromé
- Choix de 5 teintes pour l’assise ou le dossier : blanc, noir, gris, turquoise, vert
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Article 2 - Lot 2 : Mobilier ergonomique et adapté
Le mobilier est destiné à l’aménagement de locaux tels que les postes de travail et les open-space.
2.1. Objet
Le lot 2 concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels en situation de handicap ou
souffrant de restrictions médicales invalidantes et pour lesquels les matériels conventionnels figurant dans le lot 1
n’offriraient pas toutes les conditions requises pour leur maintien au poste de travail.
2.1 Périmètre des prestations
Le présent lot recouvre les prestations décrites ci-dessous.
2.1.1. Conseil et assistance à l’aménagement des postes de travail
Le titulaire doit opérer une étude ergonomique des postes de travail pour lesquels des difficultés d’aménagement ont
été identifiées par l’Université et qui requièrent des modifications spécifiques en termes de mobilier ou accessoires du
poste.
L’étude conduite en ce sens prend en compte les pathologies identifiées par la médecine du travail. Les résultats de
l’étude requise demeurent à l’initiative de l’Université qui jugera de la nécessité de donner suite.
Le candidat fournit à l’appui de son offre un dossier technique complet intégrant également les compétences des
conseillers dédiés (CV) intervenant lors de l’aménagement des postes de travail. Les conseillers doivent justifier d’un
diplôme d’Etat d’ergothérapeute, d’un diplôme équivalent ou d'une certification enregistrée au répertoire de France
Compétences dans le domaine de l'ergonomie au travail. Ce diplôme ou cette certification sera fourni à l’appui de
l’offre.
La référente du service logistique est tenue informée en cas de changement du conseiller chargé de
l’accompagnement en ergonomie, copie du diplôme ou de la certification à l’appui.
2.1.2. Fourniture et mise en œuvre de mobilier et accessoires
Le titulaire doit fournir du mobilier et des accessoires adaptés aux pathologies et handicaps des personnels identifiés
de Nantes Université.
Préalablement à toute mise en œuvre effective, une période de prêt de 3 semaines au minimum (étant entendu
qu’une semaine correspond à 5 jours travaillés) permettant la réalisation d’essais auprès du personnel sera
exigée pour certains équipements selon les demandes prescrites par la médecine préventive de Nantes
Université. Cette période doit permettre à l’usager d’appréhender l’ergonomie et le confort du mobilier proposé, en
situation réelle de travail. L’inadéquation du mobilier en cours ou au terme de la période donne lieu à une reprise du
mobilier et une nouvelle proposition de mobilier assortie d’une nouvelle période d’essai.
La mise en œuvre des matériels comprendra la livraison, le montage, l’enlèvement des emballages et l’installation
(réglage et formation de l’équipement à l’utilisateur). Il doit également se distinguer par sa robustesse et sa durabilité
avec la garantie que les pièces détachées resteront disponibles pendant au moins 10 ans.
2.2 Descriptif des matériels
2.1.3. En matière de mobilier de bureau et accessoires
Désignation Type de poste Activités / métiers
Bureau rectangulaire sans retour, Poste de travail assis et/ou
Poste administratif / technique
piètement électrique réglable en hauteur assis/debout
Retour droite ou gauche sur piétement Poste de travail assis et/ou
Poste administratif / technique
électrique assis/debout
Voile de fond pour bureaux Poste administratif / technique
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Obturateurs / Passe câble Poste administratif / technique
Goulotte Poste administratif / technique
2.1.4. En matière d’assises et accessoires
Désignation Type de poste Précisions
Ce produit est destiné principalement à une
Siège assis / debout, sans ou utilisation en laboratoire.
avec dossier
Angle ouvert entre les membres inférieurs et le
Option roulette sol dur Assis et/ou assis/debout tronc, une position « ouverte » du bassin et soutient
ainsi la courbe naturelle de la colonne vertébrale,
+ Option roulettes
tout en ayant les pieds bien ancrés au sol
autobloquantes
Siège assis / debout, avec Ce produit est destiné principalement à une
dossier utilisation en laboratoire.
+ Option roulette sol dur Assis et/ou assis/debout Assise circulaire biseautée, limitant les points de
compression au niveau des cuisses
+ Option roulettes
autobloquantes
Siège assis / debout Ce produit est destiné principalement à une
utilisation en laboratoire.
Option roulette sol dur
Assis et/ou assis/debout
En forme de selle de vélo
+ Option roulettes
autobloquantes
Ergonomique Préventif
Points souhaités :
Siège assis, sans ou avec Réglage du galbe lombaire
accoudoirs, Assise préformée pour les fessiers
+ Option roulette sol dur Assis Pas de dossier résille
+ Option roulettes Densité d'assise médiane (ni trop dure ni
autobloquantes trop molle)
Avec accoudoirs, réglage minimum 3D
Avec têtière
Fauteuil ergonomique petite et grande taille
Points souhaités :
Siège assis, sans ou avec
Poids jusqu'à 170 kg
accoudoirs,
Assise préformée pour les fessiers
+ Option roulette sol dur Assis
Pas de dossier résille
+ Option roulettes
autobloquantes Densité d'assise médiane (ni trop dure ni
trop molle)
Réglage lombaire adéquat et adapté
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Avec accoudoirs, réglage minimum 3D
Avec têtière
Fauteuil ergonomique pathologies liées aux
articulations
Points souhaités :
Siège assis, sans ou avec Assise préformée pour les fessiers
accoudoirs,
Pas de dossier résille
+ Option roulette sol dur Assis
Densité d'assise médiane (ni trop dure ni
+ Option roulettes trop molle)
autobloquantes
Réglage lombaire adéquat et adapté
Avec accoudoirs, réglage minimum 3D
Avec têtière
Siège assis, sans ou avec Fauteuil sans appui sacro-coccygien
accoudoirs,
Précisions :
+ Option roulette sol dur Assis
Avec accoudoirs, réglage minimum 3D
+ Option roulettes
autobloquantes Avec têtière
2.1.5. En matière matériels connexes
Support document Ergonomique Inclinaison variable + plateau coulissant
Support avant-bras
Support repose jambe
Repose-pieds dynamique Lié aux pathologies de circulation sanguine
Repose-pieds réglables en hauteur et inclinaison Verrouillage accessible aux pieds
En raison de la grande diversité des situations, des pathologies et handicaps rencontrés, la liste du matériel ci-dessus
ne doit pas être considérée comme exhaustive. D’autres besoins pourront être identifiés ultérieurement en fonction
des problématiques rencontrées.
De manière générale, le fournisseur doit être en capacité d’approvisionner tout équipement nécessaire à
l’aménagement d’un poste de travail, quelle que soit la pathologie de l’agent concerné.
Article 3 - Lot 3 : Mobilier d’enseignement
Le mobilier est destiné à l’aménagement de locaux tels que :
- Les salles de cours
- Les salles et halls d’examen
- Les salles de travaux pratiques
Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux étudiants et aux personnels
enseignants.
Les types de mobiliers demandés sont les suivants :
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- Chaire (1 place ou 2)
- Chaise 4 pieds (empilable) avec et sans roulettes
- Table informatique (1 place ou 2)
- Table 1 place avec et sans roulettes
- Table 2 places avec et sans roulettes
- Table PMR 1 place rabattable
- Chaise pliante d’examen
- Table pliante d’examen 1 place
- Chariot de rangement pour chaise d’examen
- Chariot de rangement pour table d’examen
- Tabouret fixe hauteur standard sans dossier
- Tabouret fixe hauteur standard avec dossier
- Tabouret fixe réglable en hauteur sans dossier
- Tabouret fixe réglable en hauteur avec dossier
- Tabouret sur roulette (sol dur) réglable en hauteur sans dossier
- Tabouret sur roulette (sol dur) réglable en hauteur avec dossier
- Paillasse sèche 1 largeur 75, plusieurs longueurs (avec ou sans dosseret ; piètement H ou C)
- Paillasse sèche 1 largeur 100, longueur 200 (sans dosseret ; piètement H)
- Chaise tablette 4 pieds fixes (empilable)
- Chaise tablette 4 pieds sur roulettes (empilable)
- Pupitre :
▪ Fixe réglable en hauteur, petite étagère intégrée en soubassement
▪ Mobile sur roulette réglable en hauteur, petite étagère intégrée en soubassement
- Tableau blanc
3.1.1. Chaire (1 ou 2 places)
- Plateau en mélaminé 19 mm, chant plastique
- Pieds fixes carré
- Vérins de réglage
3.1.2. Chaise 4 pieds (empilable)
- Assise et dossier en stratifié de hêtre naturel verni
- Piétement tube rond diamètre 25 mm finition époxy, 4 coloris
- Gamme intemporelle
- Embouts noirs non tachant
- Option 4 roues
3.1.3. Chaise pied « luge » (empilable)
- Assise et dossier en stratifié de hêtre naturel verni
- Piétement acier tube rond diamètre 25 mm finition époxy (4,4 kg) et aluminium (3,5 kg)
- Gamme intemporelle
- Poignée sur le dossier
- Embouts noirs non tachant
3.1.4. Table informatique (1 ou 2 écrans)
- Plateau mélaminé blanc chant ABS
- Dimension écran 22 pouces minimum
- Ecran escamotable ou sortie verticale
- Piétement métal à vérin réglable
- Réservation pour passage de câble
- Rangement pour clavier et souris
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- Dégagement total du plan de travail en position fermé
- Serrure pour la sécurisation du matériel informatique
3.1.5. Table 1 place ou 2 avec et sans roulettes
- Plateau mélaminé 19 mm blanc, chant PVC
- Piétement tube rond 45 mm époxy
- Embout à vérin réglable en polypropylène non tachant
3.1.6. Table PMR 1 place rabattable
- Plateau stratifié 21 mm
- Plateau inclinable de 0 à 21° par vérin à gaz
- Structure tube acier diamètre 25 mm finition époxy
3.1.7. Chaise pliante examen
- Assise et dossier hêtre verni naturel ou polypropylène au choix
- Structure tubulaire métallique rond de diamètre 20 mm finition époxy
- Embouts noirs non tachant
3.1.8. Table pliante d’examen 1 place
- Plateau en mélaminé 19 mm, chant PVC
- Clip de fixation du piétement sous le plateau
- Piètement arceau en tube diamètre 30 mm finition époxy
- Vérin réglable non tachant
3.1.9. Chariot de rangement chaise d’examen
- Capacité 25 chaises
- Arceaux poignées tube rond diamètre 35 mm
- 4 roues pivotantes dont 2 avec frein
3.1.10. Chariot de rangement table d’examen
- Stockage pour 30 tables pliantes
- Panneau en aggloméré
- 2 roues fixes + 2 roues directionnelles avec frein
3.1.11. Tabouret fixe bas ou haut avec ou sans dossier
- Assise hêtre verni naturel
- Pieds fixe tube acier diamètre 25 mm, finition époxy
- Repose-pied
- Embouts polypropylène noir non tachant
3.1.12. Tabouret réglable en hauteur avec ou sans dossier
- Assise pivotante hêtre verni naturel
- Levier placé sous l’assise pour le réglable en hauteur
- Pied central
- Repose-pied en option
- Piètement 5 branches avec ou sans roulette
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3.1.13. Paillasse sèche
- Plan en stratifié postformé 28 mm autoportant résistant, panneau voile de fond
- 4 coloris pour le bandeau (bleu, beige, rouge, gris)
- Revêtement pieds peinture blanche
- Pieds tube métallique
- Vérins de remise à niveau en polypropylène
3.1.14. Chaise tablette 4 pieds fixe (empilable)
- Assise en polypropylène ou tissu lavable
- Tablette écritoire à droite ou à gauche
- Piétement finition époxy
- Embouts noirs non tachant
- Option roulette
3.1.15. Chaise campus tablette 4 pieds sur roulettes
- Assise en polypropylène ou tissu lavable
- Tablette écritoire à droite ou à gauche
- Base en plastique avec rangement intégré pour sac
- Roulettes
3.1.16. Table solo avec ou sans roulette
- Plateau mélaminé 19 mm, chant PVC
- Piétement tube rond avec ou sans roulette
- Colonne réglable en hauteur commandée par une poignée fixée sous le plateau
Article 4 - Lot 4 : Mobilier de laboratoire
Le mobilier est destiné à l’aménagement de locaux tels que :
- Laboratoire de recherche
Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels de recherche.
Les types de mobiliers demandés sont les suivants :
- Paillasse sèche
- Dosseret technique
- Meuble sous paillasse
- Meuble sous évier
- Accessoires
- Meuble de rangement
4.1.1. Paillasse
Plateau :
- Plateau en mélaminé CTBH blanc épaisseur 25 mm avec revêtement au choix 8 mm (verre trempé,
polypropylène, résine, grés étiré)
- Bandeau de façade coloré hauteur 110 mm ou mini-bandeau hauteur 40 mm (blanc, bleu, rouge, vert)
- Jupe cache fluide hauteur 350 mm en mélaminé CTBH 19 mm
- Avec ou sans relevé ou dosseret tablette en mélaminé CTBH 19 mm. Chants PVC couleur
Piétement :
- Barre métallique galvanisée revêtu de peinture époxy blanche cuite au four
- Chaque pied est équipé de vérins de réglage pour pallier les inégalités des sols
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- Platine de fixation au sol
- Pieds en forme H ou C
- Avec ou sans roulette caoutchouc dont 2 autobloquantes, charge admissible 150 kg
Fonctionnalités :
- Paillasse avec ou sans roulette
- Dosseret avec ajustement de sortie gaz, air comprimé hautes pression, bloc prises de courant
4.1.2. Mobilier mobile sous paillasse
- Meuble réalisé en mélaminé CTBH blanc épaisseur 19 mm (panneau de particules hydrofuge) avec chants PVC
couleur 2 mm autour des façades
- Portes avec charnières invisibles clipsables à freins, ouverture à 105°
- Etagères réglables sur taquets métal, entraxe 32 mm
- Tiroirs simple paroi acier montée sur coulisses à galets, fermeture automatique et amortie
- Charge admissible par tiroir : 25 kg
- Poignée PVC blanche
- Soubassement hauteur 100 mm composé de 4 roulettes mobiles polyamides noires montées sur axe métal dont
2 autobloquantes ou sur pieds ajustables par vérin
4.1.3. Dosseret
- Panneau de particules blanc mélaminé hydrofuge de 19 mm d'épaisseur
- Perçage prévu pour le passage des fluides et électricité
- Bloc 3 prises + 1 RJ45 + 1 prise en dessous
- Chant PVC 2 mm couleur idem à la paillasse
4.1.4. Armoire haute et basse
- Panneau de particules blanc mélaminé hydrofuge de 19 mm d'épaisseur
- Portes battantes ou coulissantes pleines
- Portes avec charnières invisibles clipsables à freins, ouverture 105°
- Etagères réglables sur taquets métal
- Poignées en PVC blanche
- Soubassement socle métal, hauteur 180 mm, revêtu de peinture époxy blanche cuite au four
- Vérins de mise à niveau
4.1.5. Meuble mural
- Panneau de particules CTBH blanc mélaminé hydrofuge de 19 mm d'épaisseur
- Portes coulissantes en verre trempé sur rail aluminium
- Etagères réglables sur taquets métal
4.1.6. Rayonnage standard
- Structure légère et modulable
- Etagères réglables en hauteur
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.