CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Communauté de Communes des 7 Vallées · Pas-de-Calais (62) · réf. 26-67280
Date limite de remise des offres
12 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 18 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Communauté de Communes des 7 Vallées, pour une exécution dans le Pas-de-Calais (62). Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 12 octobre 2026 : clôture dans 18 jours.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale
- Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale
- Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale
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