Accord-cadre pour les vérifications réglementaires des bâtiments, équipements, matériels, véhicules, engins, éclairages…

Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 % Le critère prix des prestations sera analysé de la façon suivante : (l’offre la moins disante /l’offre du candidat) *50 2-Valeur technique 40.0 % Le critère valeur technique sera analysé de la façon suivante : - Organisation proposée pour suivre la planification et la programmation annuelles des interventions récurrentes : Le candidat devra pour ce sous-critère expliquer la manière de gérer les plannings d’intervention et de programmation des interventions récurrente, la possibilité de vérifications le samedi sur sites particuliers et le délai de remise des rapports (10 points) - Moyens humains mis en place pour l’exécution du marché (quantité et qualification) : Le candidat devra pour ce sous-critère nous détailler les moyens humains (quantité, qualification, attestation de formation, parcours professionnels détaillés), interlocuteur privilégié, suppléant en cas d’absence -de l’équipe dédiée à la réalisation de ce marché (10 points) - Capacité d’intervention en cas de demande ponctuelle et urgente : Le candidat devra nous décrire les délais et modalités pour une intervention imprévue et urgente (10 points) - Organisation mise en place pour garantir l’obligation d’assistance et d’information

Consultation n°: 26042 Page 6 sur 12  Libellés Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Non professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Non personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Non indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. 6.1 - Transmission électronique Dépôt par voie électronique obligatoire Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Le document « La signature électronique des marchés publics », joint au dossier de la consultation, reprend l’ensemble des indications pour déposer un pli électronique, se procurer un certificat de signature, et signer électroniquement. Vigilance à avoir sur la date et l’heure limite de dépôt Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Il est donc indispensable que les candidats commencent le dépôt de leur pli dans un délai suffisamment antérieur à cette heure, pour permettre le dépôt de la totalité des documents de l’offre. En effet, c’est

Si le candidat souhaite signer son offre dès son dépôt, ou, le cas échéant, une fois attributaire, il suivra les indications ci-dessous, et détaillées dans le document « La signature électronique des marchés publics » Certificat de signature électronique Pour les certificats émis avant le 1er octobre 2018 : Le niveau de sécurité minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est : - le niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010. - ou un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Pour les certificats émis à compter du 1er octobre 2018 : Le niveau de sécurité minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est : - La signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3) du règlement européen dit eIDAS ou Règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. - ou un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau 3 précité du règlement européen eIDAS De plus lorsque le certificat de signature n'émane pas d'une entité référencée sur la liste de confiance française (RGS) ou européenne (eIDAS) : c'est-à-dire qu'il ne peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé par la France ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat- Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la