CCTP
CCTP LOT 3.pdf · lot 3 · 2 835 mots · du marché « Accord-cadre pour les vérifications réglementaires des bâtiments, équipements, matériels, véhicules, engins, éclairages… », dossier de consultation officiel.
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Direction Générale des Services Techniques Service du Patrimoine 100, avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE Cedex Tél: 03 21 61 50 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane LOT 3 : BORNES DE RECHARGE, POSTES HYDRAULIQUES, ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE 1 SOMMAIRE A) GENERALITES A-1 Objet A-2 Prestataires concernés A-3 Lieux d’exécution des prestations A-4 Evolution du patrimoine B) DÉFINITION DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE B-1 Obligation de résultat B.2. Obligations principales B.3. Assistance et obligation de conseil C) NATURE DES PRESTATIONS E) CONDITIONS D’EXECUTION ET OBJECTIFS ANNEXE (Liste des sites de la Collectivité à contrôler) 2 A) GENERALITES A-1 Objet : Le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des équipements et du matériel de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l’état. L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières, définissant l’ensemble des prestations à réaliser. Le titulaire doit se conformer stricto sensu aux réglementations applicables à chaque site. Ces vérifications concernent notamment les domaines suivants : • LES INSTALLATIONS ET MOYENS TECHNIQUES : - les installations électriques dont protection contre l’incendie et protection des travailleurs et du public avec certificat Q18. - les installations électriques dont les risques d’incendie d’origine électrique, par caméra thermographique avec certificat Q19. Le présent marché concerne aussi : • L’installation d’un outil informatique de veille règlementaire permettant un suivi au quotidien des évolutions de la règlementation personnalisée au patrimoine de la Collectivité. A-2 Prestataires concernés : Le marché doit être exécuté par des organismes et contrôleurs agréés (Code de la construction et de l’habitation articles L 111-23 à 26 et R 111-29 à 37) titulaires d’un agrément ministériel ainsi que des agréments nécessaires pour procéder aux vérifications des installations et équipements décrits ci-dessus. A-3 Lieux d’exécution des prestations : Les prestations auront lieu dans les structures qui sont propriété de la Collectivité, louées ou occupées directement par la Collectivité. Ces structures sont identifiées dans l'annexe du présent C.C.T.P et peuvent évoluer suivant l’incorporation ou la suppression de nouveaux équipements. 3 A-4 Evolution du Patrimoine : Au cours de l’exécution du présent marché, le patrimoine rattaché à la Collectivité est susceptible d'évoluer. La liste des structures à étudier figurent en Annexe n°1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Elle est fournie à titre indicatif sous réserve des acquisitions ou des cessions, pendant l’exécution du présent marché. La Collectivité se réserve le droit de demander au prestataire retenu de réaliser les contrôles périodiques obligatoires dans des nouveaux établissements après signature d’un avenant. Au cours de l’exécution du marché, la dénomination des structures de la Collectivité peut également évoluer. La collectivité informera alors le prestataire de ces évolutions qui sera tenu d’intégrer ces changements de dénomination dans la rédaction de ses prestations. B) DÉFINITION DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE B-1 Obligation de résultat : La prise en charge des prestations définies dans le présent document constitue un contrat avec obligation de résultat. Mesure des résultats Les résultats sont mesurés a posteriori : □ par les remarques émises par la commission de sécurité dans les domaines ayant trait au marché, □ dans le cas de l’aboutissement d’une recherche de responsabilité ayant trait aux prestations, objet du marché. B-2 Obligations principales : Dans le cadre de ses prestations, le titulaire : ▪ réalisera le planning annuel pour chaque site, matériel ou équipement, de ses interventions par type de contrôle et le soumettra à la collectivité pour validation au maximum 3 semaines après la notification du marché. Dans la mesure du possible, les prestations par site devront être concentrées dans le temps sur une ou plusieurs journées consécutives : cela est fondamental s’agissant de sites en exploitation et afin de gêner le minimum possible les occupants des bâtiments. ▪ indiquera sur le planning si des moyens ou accompagnements particuliers doivent être prévus (par exemple : nacelle avec chauffeur, etc…), afin que la collectivité puisse éventuellement passer commande pour le jour de l’intervention, 4 ▪ réalisera les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques en fonction des périodes qu’il aura définies préalablement dans le planning prévisionnel annuel, ▪ rédigera et transmettra à la Collectivité les rapports issus des visites de contrôles et vérifications réglementaires et périodiques, par voie électronique à l’adresse mail de M. Christophe MARICHEZ : christophe.marichez@bethunebruay.fr. En cas de dépassement du délai de remise du rapport, il sera fait application de la pénalité prévue au CCAP. ▪ assistera aux réunions mensuelles organisées par la Collectivité afin de présenter et d’expliciter les résultats de ses visites ainsi que ses préconisations. En cas d'absence du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue au CCAP. ▪ assistera le technicien contrôles réglementaires de la Collectivité, lors d'une réunion qui aura lieu à l'hôtel communautaire à Béthune, 7 jours ouvrés avant la visite de la commission de sécurité, afin de faire le point sur les contrôles effectués et ceux non réalisés. En cas d'absence ou d'indisponibilité du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue au CCAP. La collectivité informera par mail le titulaire de la date de la commission de sécurité et celle de la réunion de mise au point. Le titulaire accusera réception du mail par retour de mail en informant la Collectivité de sa participation à la réunion de préparation de la date de la commission de sécurité. En cas d'absence ou d'indisponibilité du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue au CCAP. B-3 Assistance et obligation de conseil : Assistance Le titulaire doit assistance à la personne publique, par téléphone ou lors des réunions provoquées par la Collectivité pour tout complément d’information, ayant trait aux prestations, objet du marché. Obligation de conseil et d’information De manière générale, le titulaire doit informer la Collectivité de tous les problèmes qu’il rencontre pour assurer sa prestation. Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la Collectivité, dès qu’il a été normalement en mesure de les déceler, les incidents prévisibles, susceptibles d’affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui présenter une démarche à mettre en œuvre pour répondre à la réglementation et indiquer les conséquences qui pourraient en résulter si ces préconisations n’étaient pas suivies d’effet. Notamment, il doit : ▪ garantir l’exhaustivité des contrôles et des vérifications par la réglementation en vigueur, l’adéquation entre les résultats desdits contrôles et les vérifications réglementaires et périodiques applicables aux sites, le respect de leur périodicité, 5 ▪ garantir à la Collectivité une information claire et complète des manquements ou dysfonctionnements constatés sur des installations du site, au regard de la réglementation en vigueur par le biais des différents rapports de contrôles et vérifications réglementaires et périodiques. Un rapport provisoire sera systématiquement remis et signé de l’inspecteur au technicien contrôle réglementaire. Dans le cas où des observations constatées sont de degré 1 ou grave pour la sécurité des personnes et des biens, celui-ci sera réalisé sur place et immédiatement remis. ▪ Informer la Collectivité de tout changement ou de toute modification aux normes et réglementations relatives aux équipements concernés par le présent marché. Les annexes concernant le patrimoine de la Collectivité sont données à titre indicatif. Le titulaire doit prévenir la Collectivité de toute différence constatée entre les renseignements fournis dans les annexes et l’existant constaté, et les prendre en compte. C) NATURE DES PRESTATIONS Les vérifications seront effectuées conformément aux textes suivants (liste non exhaustive) : - Les décrets n°2010-1016 du 30 août 2010, 2010-1118 du 22 septembre 2010 et n°2010-1018 du 01 septembre 2010. - L’ article R.4324-21 du code du travail. - Décret n° 88-587 du 6/05/1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d’un réseau d’éclairage public. - Norme N.F.C 17-200 installations d’Eclairage public- Règles dans le cas général, ainsi que le guide FD C17-205 « Installations d’Eclairage public- Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection ». Vérification périodique des installations électriques hydrauliques, assainissement et eau potable Il sera procédé à la vérification de l’ensemble des installations électriques assainissement et eau potable figurant en annexe du présent C.C.T.P. A l’issue du contrôle, le rapport de vérification devra impérativement comporter une hiérarchisation des observations en degré de priorité 1.2.3, ainsi qu’un certificat Q18 pour l'assureur de la Collectivité. Il sera procédé aussi le cas échéant à la réalisation des schémas électriques devant être disponibles dans les coffrets électriques. Afin de garantir un contrôle total des installations, une liste des armoires et coffrets sera à disposition, ainsi qu’un accompagnement total sur site sera effectué. 6 Vérification périodique des bornes de recharge électrique publiques Il sera procédé à la vérification de l’ensemble des bornes de recharge électrique publique figurant en annexe du présent C.C.T.P A l’issue du contrôle, le rapport de vérification devra impérativement comporter une hiérarchisation des observations en degré de priorité 1.2.3, ainsi qu’un certificat Q18 pour l'assureur de la Collectivité. Il sera procédé aussi le cas échéant à la réalisation des schémas électriques devant être disponibles dans les coffrets électriques. Intervention Technicien L’organisme vérificateur exécutera des interventions ponctuelles de technicien dans des domaines variés, un coût horaire étant fixé au BPU. Mise en place et entretien d’une veille règlementaire personnalisée : Le prestataire assurera une prestation de veille et d'alerte réglementaire personnalisée dans les domaines liés à la maîtrise des risques techniques (protection des personnes, des biens et de l'environnement). La prestation assurée via un portail Internet. PERIMETRE DE VEILLE : Ce périmètre concerne tous sites et plusieurs domaines (Santé et sécurité au travail / protection de l’environnement / sécurité des E.R.P et I.G.H / sécurité de la construction) La prestation de veille porte sur les textes législatifs et réglementaires publiés sur des sites officiels : - au niveau européen dans le Journal Officiel de l'Union Européenne : Règlements européens / Directives européennes / Décisions et avis - au niveau français dans le Journal Officiel de la République française et dans les Bulletins Officiels des Ministères : Lois / Décrets / Arrêtés / Circulaires - Sites définis en annexe - Entretien avec le technicien contrôle réglementaire de la Collectivité ayant en charge le processus de veille réglementaire - Prise de connaissance des éléments suivants : ▪ Les métiers et activités ▪ Les bâtiments et installations ▪ Les équipements et matériels ▪ Les matières premières et les produits ▪ Les personnes impactées ▪ Autres données nécessaires, selon le périmètre de veille retenu. FORMATION Le titulaire assurera la formation du technicien contrôle réglementaire pour l'appropriation de l'outil de veille sur les points suivants : ▪ L’accès aux contenus (textes et commentaires) ▪ Les fonctionnalités de recherche 7 ▪ L’élaboration des commentaires internes ▪ L’établissement des plans d'actions ▪ La traçabilité des conformités A la fin du marché, le prestataire transférera à la Collectivité sous fichier Excel les données correspondant aux rapports de contrôle classés par nature de contrôle et par bâtiment. La Collectivité sera alors propriétaire des données saisies. VEILLE ET ALERTES REGLEMENTAIRES Alerte par mail, de la parution de nouveaux textes législatifs et réglementaires et les consulter via le portail Internet de veille. Une réunion annuelle sera consacrée au suivi de la prestation. D – CONDITIONS D’EXECUTION Le prestataire s’engage à exécuter l’ensemble des contrôles périodiques obligatoires, objets du présent marché, conformément à la réglementation en vigueur et à l’ensemble des textes applicables aux structures de la Collectivité. Le prestataire doit se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention pour l’hygiène, la sécurité et le respect de l’environnement. Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail. L’ensemble des appareils et équipements seront mis à disposition, les essais et mesurages effectués, l’accès aux équipements et locaux facilités. Après chaque visite, dans un délai de 8 jours ouvrés, le prestataire adressera par mail à christophe.marichez@bethunebruay.fr, le compte rendu de contrôle et signera le registre de sécurité. De plus, chaque observation sera hiérarchisée, de degré 1, 2, 3, et un rapport provisoire sera émis systématiquement avec signature du technicien contrôle réglementaire pour prise en compte des observations. 8 ANNEXE Liste des sites de la Collectivité à contrôler Liste pouvant évoluer en cours d’exécution du marché Dénomination Adresse EQUIPEMENTS SERVICE HYDRAULIQUE Pompe / Vannage Rue de Fouquières VAUDRICOURT Vis Rte Nationale BEUVRY Station de pompage Rue de la Goutte LOCON Station de pompage Chemin de Hallage LOCON Vanne Rue d'Hulluch BRUAY RD 302 Barrage Dumortier Vannage rue Robecq Saint-Venant Barrage Bellerive Vannage Gonnehem Pompe Rue de la Rivière HAM EN ARTOIS Pompe Gd Rue WITTERNESSE Rue des FrancsTireurs des Partisans Pompe LABOURSE EQUIPEMENTS SERVICE ASSAINISSEMENT 19 Stations CHOQUES 3 STATIONS Drouvin le marais 13 stations Essars 5 stations Fouquereuil 5 stations Fouquières 1 station Gonnehem 6 stations Hinges 7 stations Labeuvrière 7 stations Locon 2 stations Lozinghem 8 stations Oblinghem 5 stations Vaudricourt 3 stations Verquigneul 3 stations Verquin 16 stations Vendin les Béthune BORNES DE RECHARGE PUBLIQUES NOEUX LES MINES Borne 36 KVA – EV BOX 138 Rte Nat PDL 01402749526264 Borne 36 KVA E-TOTEM Avenue pierre GUILLON (piscine) PDL 50091985783085 LABOURSE Borne 36 KVA - EV BOX aire de covoiturage R Lavoisier PDL 01466714794468 BEUVRY 9 Borne 36 KVA – E-TOTEM ruelle de la Place / Pkg de la poste PDL 01466859512220 Diéval Borne 36 KVA – EV BOX rue Monseigneur Eloy / la place PDL 01465701769877 Gauchin le Gal Borne 36 KVA – EV BOX 40 Rte de Caucourt PDL 01424746632585 BRUAY LA BUISSIERE Borne 36 KVA – EV BOX cité électriciens 15 r Louis Dussart PDL 01462228542668 Borne 36 KVA E-TOTEM rue Raoul Briquet PDL 50040031957530 La Couture Borne 36 KVA – EV BOX rue Colonel Bento PDL 01424601914730 Isbergues Borne 36 KVA – EV BOX Pl Clément Loyer PDL 01429811755303 DOUVRIN Borne 36 KVA – EV BOX pkg siziaf 64 r Marcel Cabbidu 50056532278407 SAINT VENANT Borne 36 KVA – EV BOX parking chemin de ceinture PDL 50056532278407 Mont Bernanchon Borne 36 KVA EV BOX 235 r des écoles PDL 50028745179675 Béthune Borne 36 KVA E-TOTEM 5003F rue de l'abattoir (piscine) PDL 50050452060794 Borne 36 KVA - E-TOTEM place du Gal de Gaulle PDL 50018470621098 Borne 36 KVA E-TOTEM place du Mal Foch PDL 50098789000102 Borne 36 KVA E-TOTEM place du 73ème PDL 50096906022471 Borne 36 KVA E-TOTEM Av Mal Juin (pkg gare)- PDL 500 723 039 605 42 Borne 36 KVA E-TOTEM 100 avenue de LONDRES PDL 50051894334170 Borne 36 KVA E-TOTEM 993 avenue du pont des dames PDL50047552802139 Borne 36 KVA E-TOTEM 260 boulevard Victor HUGO (Palace) PDL50058840786370 Divion Borne 36 KVA E-TOTEM 47 B rue pasteur (piscine) PDL 50053201230959 Borne 36 KVA E-TOTEM Aire covoiturage 39 av Paul Plouviez PDL 50091261990288 Auchel Borne 36 KVA E-TOTEM 18 rue Léon Blum (piscine) PDL 50027007491099 Lillers Borne 36 KVA E-TOTEM 3 chemin de la piscine PDL 50035256676538 Hersin Borne 36 KVA E-TOTEM 12 rue Lavoisier (piscine) PDL 50065791713085 Barlin Borne 36 KVA E-TOTEM 72 rue de Versailles (piscine) PDL 50007615305737 Borne 36 KVA 2 rue viel Houdain PDL 50059714208826 Borne 36 KVA E-TOTEM R Francois Arago pkg / r Fresnicourt PDL 50078237406507 Auchy au Bois Borne 36 KVA E-TOTEM Chaussée Brunehaut PDL 50087354668508 Cauchy à la Tour Borne 36 KVA E-TOTEM 1 rue de Floringhem PDL 50017601104888 10 Locon Borne 36 KVA E-TOTEM pl de l'Europe (face 35 rue 8 mai) PDL 50072303995291 FOUQUIERES Super chargeur 250 KVA Zone actipolis PDL50013403782852 NORRENT FONTES Borne 36 KVA E-TOTEM 44 rue nationale LAPUGNOY Borne 36 KVA E-TOTEM 18 rue Cyr Bouchart PDL 50008338677553 VERMELLES Borne 36 KVA E-TOTEM 4B rue Jean Jaurès PDL50037571686230 GONNEHEM Borne 36 KVA E-TOTEM voie de la mairie PDL50091985579110 HOUDAIN Borne 36 KVA E-TOTEM place de la Marne PDL 500478467066000 GOSNAY Borne 36 KVA E-TOTEM parking rue Achille CHATELET PDL 50040320962173 HINGES Borne 36 KVA E-TOTEM pkg de l'école 109 r des fusillés PDL50006742762363 FRESNICOURT LE DOLMEN Borne 36 KVA E-TOTEM parking communal face au 16 PDL50012531353364 RUITZ Borne 36 KVA E-TOTEM r de Béthune ZI pkg relais BHNS PDL50097914599330 QUERNES Borne 36 KVA E-TOTEM Pkg Mairie PDL 50056235861160 CAMBLAIN CHATELAIN Borne 36 KVA E-TOTEM 11 rue Jean Jaures PDL50009347692536 LILLERS Borne 36 KVA E-TOTEM Aire de Covoiturage CHOCQUES Borne 36 KVA E-TOTEM parking TER CUINCHY Borne 36 KVA E-TOTEM parking TER EQUIPEMENTS EAU POTABLE POMPE Rte de Vaudricourt HESDIGNEUL POMPE 88 rue de la rép HESDIGNEUL SURPRESSEUR Rue de Lapugnoy ALLOUAGNE POMPE Hameau d’Héripré GAUCHIN LEGAL SURPRESSEUR 37 Av de Gaulle REBREUVE (maisons dans la colline) POMPE DROUVIN LE MARAIS POMPE Rue Paul Vaillant Couturier LABEUVRIERE POMPE 14 rue de Lillers LESPESSES 11 Pompe Chemin des Vaches/R de l’église ANNEQUIN Pompe Rue d’Aire SAINT VENANT Le : Lu et approuvé (Signature et Cachet) 12
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