CCTP
CCTP LOT 1.pdf · lot 1 · 3 797 mots · du marché « Accord-cadre pour les vérifications réglementaires des bâtiments, équipements, matériels, véhicules, engins, éclairages… », dossier de consultation officiel.
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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Direction Générale des Services Techniques Service du Patrimoine 100, avenue de Londres CS 40548 62411 BETHUNE Cedex Tél: 03 21 61 50 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane LOT 1 : BATIMENTS Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 1 des bâtiments, des équipements et des matériels de la SOMMAIRE A) GENERALITES A-1 Objet A-2 Prestataires concernés A-3 Lieux d’exécution des prestations A-4 Evolution du patrimoine B) DÉFINITION DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE B-1 Obligation de résultat B.2. Obligations principales B.3. Assistance et obligation de conseil C) NATURE DES PRESTATIONS D) CONDITIONS D’EXECUTION ET OBJECTIFS ANNEXE (Liste des bâtiments de la Collectivité à contrôler) Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 2 des bâtiments, des équipements et des matériels de la A) GENERALITES A-1 Objet : Le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments, des équipements et du matériel de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l’état. L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières, définissant l’ensemble des prestations à réaliser. Le titulaire doit se conformer stricto sensu aux réglementations applicables à chaque site. Ces vérifications concernent notamment les domaines suivants : • LES MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE : - les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) - Alarmes incendie - les systèmes d’éclairages de sécurité (B.A.E.S) - les systèmes de désenfumage • LES INSTALLATIONS ET MOYENS TECHNIQUES : - les installations de gaz - les installations électriques dont protection contre l’incendie et protection des travailleurs et du public avec certificat Q18. - les installations électriques dont les risques d’incendie d’origine électrique, par caméra thermographique avec certificat Q19. - les installations thermiques (chauffage, ventilation, climatisation, production eau chaude sanitaire) • LES INSTALLATIONS SPECIFIQUES : - les machines-outils - les équipements de levage, tels qu'élingues - les équipements sportifs. - les équipements sous pression. - Les équipements scéniques - Les équipements scéniques mobiles - Les E.P.I équipant les pompiers communautaires Le présent marché concerne aussi : • L’installation d’un outil informatique de veille règlementaire permettant un suivi au quotidien des évolutions de la règlementation personnalisée au patrimoine de la Collectivité. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 3 des bâtiments, des équipements et des matériels de la A-2 Prestataires concernés : Le marché doit être exécuté par des organismes et contrôleurs agréés (Code de la construction et de l’habitation articles L 125-1 à 6 et R 125-1 à 21 décret n°2021-872 du 30 juin 2021) titulaires d’un agrément ministériel ainsi que des agréments nécessaires pour procéder aux vérifications des installations et équipements décrits ci-dessus. A-3 Lieux d’exécution des prestations : Les prestations auront lieu dans les structures qui sont propriétés de la Collectivité, louées ou occupées par la Collectivité. Ces structures sont identifiées dans l'annexe du présent C.C.T.P et peuvent évoluer suivant l’incorporation ou la suppression de nouveaux bâtiments et équipements. Les structures au sein desquelles s’exercent les missions de la collectivité comprennent essentiellement : - des E.R.P (Hôtel Communautaire - Théâtre du Palace - …), - des locaux à usage de bureaux, - des locaux à vocation technique (ateliers, plateforme de compostage) ou industrielle, - des bâtiments à usage sportif, culturel et autres. A-4 Evolution du Patrimoine : Au cours de l’exécution du présent marché, le patrimoine rattaché à la Collectivité est susceptible d'évoluer. La liste des structures à étudier figure en Annexe n°1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Elle est fournie à titre indicatif sous réserve des acquisitions ou des cessions, pendant l’exécution du présent marché. La Collectivité se réserve le droit de demander au prestataire retenu de réaliser les contrôles périodiques obligatoires dans des nouveaux établissements après signature d’un avenant. Au cours de l’exécution du marché, la dénomination des structures de la Collectivité peut également évoluer. La collectivité informera alors le prestataire de ces évolutions qui sera tenu d’intégrer ces changements de dénomination dans la rédaction de ses prestations. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 4 des bâtiments, des équipements et des matériels de la B) DÉFINITION DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE B-1 Obligation de résultat : La prise en charge des prestations définies dans le présent document constitue un contrat avec obligation de résultat. Mesure des résultats Les résultats sont mesurés a posteriori : □ par les remarques émises par la commission de sécurité dans les domaines ayant trait au marché, □ dans le cas de l’aboutissement d’une recherche de responsabilité ayant trait aux prestations, objet du marché. B-2 Obligations principales : Dans le cadre de ses prestations, le titulaire : ▪ réalisera le planning annuel pour chaque site, matériel ou équipement, de ses interventions par type de contrôle et le soumettra à la collectivité pour validation au maximum 3 semaines après la notification du marché. Dans la mesure du possible, les prestations par site devront être concentrées dans le temps sur une ou plusieurs journées consécutives : cela est fondamental s’agissant de sites en exploitation et afin de gêner le minimum possible les occupants des bâtiments. ▪ indiquera sur le planning si des moyens ou accompagnements particuliers doivent être prévus (par exemple : nacelle avec chauffeur, etc…), afin que la collectivité puisse éventuellement passer commande pour le jour de l’intervention, ▪ réalisera les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques en fonction des périodes qu’il aura définies préalablement dans le planning prévisionnel annuel, ▪ rédigera et transmettra à la Collectivité les rapports issus des visites de contrôles et vérifications réglementaires et périodiques, par voie électronique à l’adresse mail de M. Christophe MARICHEZ : christophe.marichez@bethunebruay.fr. En cas de dépassement du délai de remise du rapport, il sera fait application de la pénalité prévue au C.C.A.P. ▪ assistera aux réunions mensuelles organisées par la Collectivité afin de présenter et d’expliciter les résultats de ses visites ainsi que ses préconisations. En cas d'absence du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue à au C.C.A.P. ▪ assistera le technicien contrôles réglementaires de la Collectivité, lors d'une réunion qui aura lieu à l'hôtel communautaire à Béthune, 7 jours ouvrés avant la visite de la commission de sécurité, afin de faire le point sur les contrôles effectués et ceux non réalisés. En cas d'absence ou d'indisponibilité du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue au C.C.A.P. La collectivité informera par mail le titulaire de la date de la commission de sécurité et celle de la réunion de mise au point. Le titulaire accusera réception du mail par retour de mail en informant Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 5 des bâtiments, des équipements et des matériels de la la Collectivité de sa participation à la réunion de préparation de la date de la commission de sécurité. En cas d'absence ou d'indisponibilité du titulaire à la date fixée, il sera fait application de la pénalité prévue au C.C.A.P. B-3 Assistance et obligation de conseil : Assistance Le titulaire doit assistance à la personne publique, par téléphone ou lors des réunions provoquées par la Collectivité pour tout complément d’information, ayant trait aux prestations, objet du marché. Obligation de conseil et d’information De manière générale, le titulaire doit informer la Collectivité de tous les problèmes qu’il rencontre pour assurer sa prestation. Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler à la Collectivité, dès qu’il a été normalement en mesure de les déceler, les incidents prévisibles, susceptibles d’affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui présenter une démarche à mettre en œuvre pour répondre à la réglementation et indiquer les conséquences qui pourraient en résulter si ces préconisations n’étaient pas suivies d’effet. Notamment, il doit : ▪ garantir l’exhaustivité des contrôles et des vérifications par la réglementation en vigueur, l’adéquation entre les résultats desdits contrôles et les vérifications réglementaires et périodiques applicables aux sites, le respect de leur périodicité, ▪ garantir à la Collectivité une information claire et complète des manquements ou dysfonctionnements constatés sur des installations du site, au regard de la réglementation en vigueur par le biais des différents rapports de contrôles et vérifications réglementaires et périodiques. Un rapport provisoire sera systématiquement remis et signé de l’inspecteur au technicien contrôle réglementaire. Dans le cas où des observations constatées sont de degré 1 ou grave pour la sécurité des personnes et des biens, celui-ci sera réalisé sur place et immédiatement remis. ▪ Informer la Collectivité de tout changement ou de toute modification des normes et réglementations relatives aux équipements concernés par le présent marché. Les annexes concernant le patrimoine de la Collectivité sont données à titre indicatif. Le titulaire doit prévenir la Collectivité de toute différence constatée entre les renseignements fournis dans les annexes et l’existant constaté, et les prendre en compte. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 6 des bâtiments, des équipements et des matériels de la C) NATURE DES PRESTATIONS Les vérifications seront effectuées par des organismes agréés conformément au Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, les habitations et le domaine public. A l’issue du contrôle, le rapport de vérification devra impérativement comporter une hiérarchisation des observations en degré de priorité 1.2.3. 1/ Vérification périodique des installations électriques selon réglementation en vigueur : Il sera procédé à la vérification des installations électriques du patrimoine de la Collectivité afin d’obtenir la déclaration d’assurance Q18 sur l’ensemble des rapports de vérifications électriques. 2/ Vérification périodique des installations électriques par thermographie infrarouge : Il sera procédé à la vérification de l’ensemble des bâtiments classés E.R.P, par caméra thermographique. Ce rapport destiné à l'assureur de la Collectivité devra comporter l’intitulé Q19. 3/ Vérification périodique des moyens de secours et sécurité incendie selon règlementation en vigueur 4/ Vérification périodique des installations de désenfumage selon règlementation en vigueur 5/ Vérification périodique des installations thermiques, gaz selon règlementation en vigueur Installations de chauffage, installations de ventilation, installations de climatisation, réseaux de gaz combustible, réseaux de fluides frigorigènes, installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration. 6/ Vérification périodique des équipements sous pression selon règlementation en vigueur Sont concernés notamment : Les compresseurs présents dans les différents centres techniques et sportifs figurant à l’annexe n°1 du présent CCTP. 7/ Vérification générale périodique des machines : Sont concernés notamment : Les massicots présents dans les différents bâtiments figurant à l’annexe n°1 du présent CCTP. 8/ Matériels Divers Les matériels suivants sont concernés : ▪ Portiques – Gerbeurs - Appareils de levage. Voir Rubrique MATERIELS DIVERS dans B.P.U et D.E ▪ Systèmes de protection contre les chutes de hauteur, lots de sauvetage de pompiers. Voir Rubrique MATERIELS DIVERS dans B.P.U et D.E ▪ Matériels pneumatique type compresseurs Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 7 des bâtiments, des équipements et des matériels de la 9/ Chapiteaux : Vérification des installations électriques et des systèmes de sécurité pour chapiteau provisoire de surface < 1 000 m², pour diverses fêtes de la Collectivité. 10/ Intervention Technicien : L’organisme vérificateur exécutera des interventions ponctuelles de technicien dans des domaines variés (chauffage - électricité - levage - pneumatique - …), un coût horaire étant fixé au BPU. 11/ Attestation de mise en accessibilité P.M.R des bâtiments : L’organisme vérificateur sera chargé d’établir une attestation d’achèvement de travaux concernant les travaux de mise en accessibilité "Handicapés" des bâtiments. L’organisme vérificateur établira une attestation par bâtiment contrôlé et accessible P.M.R. qui devra être livrée dans un délai maximum de 8 jours. Cette attestation est à adresser au préfet dans les 2 mois suivant la fin des travaux. (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation). 12/ Equipements Scéniques Divers : L’organisme vérificateur sera chargé d’effectuer les vérifications des équipements scéniques concernant notamment le Théâtre Palace et le Studio théâtre à BETHUNE, le CRAM de Verquin ainsi que la Scène Mobile. 13/ Equipements Sportifs Spécifiques : L’organisme vérificateur sera chargé d’effectuer la vérification des équipements sportifs spécifiques suivants en application de la réglementation en vigueur. - 2 téléskis sur la piste de ski artificielle de Noeux Les Mines (600 mètres et 100 mètres) - 1 téléski nautique périphérique sur la base de Noeux les Mines (800 mètres) - 1 Mur d’escalade sur la base nautique de Beuvry 14/ Vérifications ponctuelles : 14.1 Contrôle des installations de traitement de l’air La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Etablissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement. 14.2 Contrôle légionnellose Arrêté du 1er février 2010 et Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relatifs à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 et circulaire interministérielle DGS / SD7A /DSC /DGUHC / DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relatifs aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 8 des bâtiments, des équipements et des matériels de la 12/ Mise en place et entretien d’une veille règlementaire personnalisée : Prestation de veille et d'alerte réglementaire personnalisée dans les domaines liés à la maîtrise des risques techniques (protection des personnes, des biens et de l'environnement). La prestation assurée via un portail Internet. PERIMETRE DE VEILLE : Ce périmètre concerne tous sites et plusieurs domaines (Santé et sécurité au travail / protection de l’environnement / sécurité des E.R.P et I.G.H / sécurité de la construction) La prestation de veille porte sur les textes législatifs et réglementaires publiés sur des sites officiels : - au niveau européen dans le Journal Officiel de l'Union Européenne : Règlements européens / Directives européennes / Décisions et avis - au niveau français dans le Journal Officiel de la République française et dans les Bulletins Officiels des Ministères : Lois / Décrets / Arrêtés / Circulaires - Sites définis en annexe - Entretien avec le technicien contrôle réglementaire de la Collectivité ayant en charge le processus de veille réglementaire - Prise de connaissance des éléments suivants : ▪ Les métiers et activités ▪ Les bâtiments et installations ▪ Les équipements et matériels ▪ Les matières premières et les produits ▪ Les personnes impactées ▪ Autres données nécessaires, selon le périmètre de veille retenu. FORMATION Formation du technicien contrôle réglementaire pour l'appropriation de l'outil de veille sur les points suivants : ▪ L’accès aux contenus (textes et commentaires) ▪ Les fonctionnalités de recherche ▪ L’élaboration des commentaires internes ▪ L’établissement des plans d'actions ▪ La traçabilité des conformités A la fin du marché, le prestataire transférera à la Collectivité sous fichier Excel les données correspondant aux rapports de contrôle classés par nature de contrôle et par bâtiment. La Collectivité sera alors propriétaire des données saisies. VEILLE ET ALERTES REGLEMENTAIRES Alerte par mail, de la parution de nouveaux textes législatifs et réglementaires et les consulter via le portail Internet de veille. Une réunion annuelle sera consacrée au suivi de la prestation. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 9 des bâtiments, des équipements et des matériels de la D – CONDITIONS D’EXECUTION Le prestataire s’engage à exécuter l’ensemble des contrôles périodiques obligatoires, objets du présent marché, conformément à la réglementation en vigueur et à l’ensemble des textes applicables aux structures de la Collectivité. Le prestataire doit se conformer à l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention pour l’hygiène, la sécurité et le respect de l’environnement. Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail. Le prestataire pourra le cas échéant se faire accompagner par un agent de la Direction du Patrimoine disposant de l'habilitation électrique, pour les vérifications portant sur les moyens de secours contre l'incendie et les installations électriques. Cet accompagnement ne revêtira pas un caractère systématique. Ainsi, l’ensemble des appareils et équipements seront mis à disposition, les essais et mesurages effectués, l’accès aux équipements et locaux facilités. De plus, le dossier de chaque Bâtiment sera remis (zonage, plans Electriques, cahiers techniques). Pour les essais d’alarmes, un horaire doit être défini quelques jours avant l’intervention avec le responsable des contrôles réglementaires de la collectivité afin qu’il puisse se renseigner sur les éventuelles réunions à ne pas perturber et prévenir les agents occupant le site. De plus, le prestataire doit informer l’entreprise de gardiennage quelques minutes avant l’essai afin d’éviter un déplacement inutile de celle-ci (le numéro de téléphone de la société de gardiennage sera fourni). Après chaque visite, dans un délai de 8 jours ouvrés, le prestataire adressera par mail à christophe.marichez@bethunebruay.fr, le compte rendu de contrôle et signera le registre de sécurité. De plus, chaque observation sera hiérarchisée, de degré 1, 2, 3, et un rapport provisoire sera émis systématiquement avec signature du technicien contrôle réglementaire pour prise en compte des observations. Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 10 des bâtiments, des équipements et des matériels de la ANNEXE Liste des bâtiments de la Collectivité à contrôler Liste pouvant évoluer en cours d’exécution du marché Bâtiments Zones de Développement Economique – Budget Annexe Bâtiment Communes Bâtiment /usage Sup m² Auchy les Mines Pépinière Porte des Flandres 1095 Béthune Centre Fleming - Avenue Fleming 740 Bruay La Buissière Centre Initia Parc de la Porte Nord 1443 Bruay La Buissière Pépinière d’Entreprises ZAL du 3 1454 Isbergues Pépinière d’entreprise, rue Bernard Maris 995 Mazinghem Bâtiment Relais 2, rue de l’avenir 1175 Bruay la Buissière Maison du Chantier (site ex-PO) 23 rue Raoul 566 Briquet Béthune Jean-Monnet Avenue de Londres 7500 Ruitz Village d’Entreprises ZI de Ruitz 3367 Bâtiments Administratifs et divers – Budget principal Communes Bâtiment /usage Sup m² Amettes Estaminet d'Amettes 15 rue de l'Eglise 300 Béthune Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres 7540 Bruay La Buissière Antenne DEVECO, rue du Conseil de l’Europe 463 Drouvin-le-Marais Salle Intercommunale : rue de l’église 170 Lillers Antenne Lillers, 7 rue de la Haye, 2812 Lillers Espace jeunesse, 14 rue des martyrs, 340 Nœux-les-Mines Antenne de Noeux, 138 bis rue Léon Blum 2504 Isbergues Antenne Isbergues, place Jean Jaurès 883 Isbergues Bureaux rue Mont Cocagne 80 Bâtiments du Service Environnement – Budget principal Communes Bâtiment /usage Sup m² Béthune Plate-forme de Broyage et déchetterie gros volume 975 - Rue du Rabat Nœux-les-Mines Centre Technique service opérationnel 3000 assainissement, rue Lavoisier Béthune Déchetterie : Rue du Rabat 39 Annezin Service collecte Plat Rio 11503 Bruay La Buissière Déchetterie, rue de Bellevue 39 Calonne Ricouart Déchetterie, rue de Champagne 39 Haisnes Les La Bassée Déchetterie - route de Vermelles 25 Cuinchy Déchetterie – route nationale 41 Houdain Déchetterie PRO 264.5 Isbergues Centre technique + Atelier, rue Jean Jaurès 1283 Isbergues Bâtiment 1, déchèterie, rue Jean Jaurès 408 Isbergues Bâtiment 2, déchèterie rue Jean Jaurès 24 Labeuvrière Garage/Atelier 1327 Labeuvrière Centre Technique, rue Jean de Sars 2339 Lillers Déchetterie, rue de Flandres 39 Lillers Centre technique, 7 rue de la Haye 933 Lillers Bâtiment technique du Plantin 515 Marles Les Mines Déchetterie, rue du Centre 40 Mont Bernanchon Géotopia, Rue des écoles 335 Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 11 des bâtiments, des équipements et des matériels de la Nœux-les-Mines Déchetterie : rue de l’égalité 76 Ruitz Centre Technique, ZI Ruitz 756 Saint Venant Déchetterie, rue de Saint Floris 39 Ruitz Déchetterie, ZI Ruitz 39 CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION – CPI – Budget principal Communes Bâtiment /usage Sup m² Cuinchy CPI Rue Anatole France 75 Divion CPI rue Emile basly 80 Hersin Coupigny CPI Rue Emile Combes 350 Lapugnoy CPI rue Jean Jaurès 284 Noyelles les Vermelles CPI rue des Résistants 78 Sailly Labourse CPI rue Mongy 80 Béthune 60 rue de l’abattoir 2670 Bâtiments Culturels – Budget principal Communes Bâtiment /usage Sup m² Béthune Labanque, 44 Place Clémenceau 5000 Béthune Théâtre Le Palace, Rue du 11 Novembre 2850 Béthune Le studio théâtre, Place Foch 300 Béthune Conservatoire de Musique + Satellite 1000 Béthune Bungalows conservatoires 100 Beuvry Manoir de l’Estracelles 990 Bruay-la-Buissière Conservatoire de Musique 730 Bruay La Buissière Bungalow musique 100 Bruay-La-Buissière Conservatoire de danses 250 Gosnay Unité d’Arts Sacrés (église) 307 Labuisssière Manoir de Baillancourt 200 Bâtiments Sportifs – Budgets Principal et LOISINORD Communes Bâtiment /usage Sup m² Bajus Ferme pédagogique, 21 Grande Rue 1443 Beuvry Base Nautique, rue Jules WEPPE 297 Bruay la Buissière Stade Parc, 442 rue Vincent Auriol 350 Lillers Salle de sport, rue de l’Europe 1200 Noeux les Mines Stade de Glisse, rue du Général Moussy 3380 Noeux les Mines Stade Nautique Capitainerie, rue Léon Blum 1378 Auchel Piscine, Rue Léon Blum 3773 Barlin Piscine, Rue de Versailles 1189 Bruay la Buissière Piscine Art déco, Rue Salengro 2600 Divion Piscine, Rue Pasteur 823 Hersin Coupigny Piscine, Rue Lavoisier 1112 Noeux les Mines Piscine, Avenue Guillon 1906 Lillers Piscine, rue du brûle 1200 Verquin Centre Régional d’Arts Martiaux 3600 Aires d'Accueil des Gens du Voyage – Budgets Principal Communes Bâtiment /usage Sup m² Béthune Aire GDV, rue du Rabat 242 Bruay la Buissière Aire GDV, rue de Mars 221 Houdain Aire GDV, rue du Docteur Mangin 115 Isbergues Aire GDV, rue de la Victoire 85 Lillers Aire GDV, rue des Promenades 230 Marles les Mines Aire GDV, rue de la Vallée Carreau 72 Noeux les Mines Aire GDV, rue Léon Blum 135 Bâtiments – Budget EAU POTABLE Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 12 des bâtiments, des équipements et des matériels de la Communes Bâtiment /usage Sup m² Gonnehem centre administratif Ex-centre Administratif syndicat Gonnehem 90 Gonnehem centre technique Ex-centre Technique syndicat Gonnehem 90 Violaine Ex syndicat 80 St Hilaire Cottes Ex syndicat 80 Bornes de recharge des bâtiments Points de charge bornes privées Hôtel communautaire Béthune 21 Hôtel Noeux les Mines 6 Lillers 2 Isbergues 3 Mont bernanchon 1 Ferme Bajus 2 Plat RIO 4 Mont Cocagne 2 Le : Lu et approuvé (Signature et Cachet) Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR – Lot 1 13 des bâtiments, des équipements et des matériels de la
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.