Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

Annexe 02 _ Fiche de visite des ouvrages.pdf · 117 mots · du marché « Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry », dossier de consultation officiel.

                                            Département du Loiret
                                      Commune de Vieilles-Maisons-sur Joudry
                                                    (45260)




                        Délégation du service public d’assainissement collectif


                                           ANNEXE N°02
                              Attestation de visite des principaux sites



Entreprise soumissionnaire :

Nom de la Société : …………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………

Nom et qualité de la personne ayant effectué la visite des lieux :

M. ..................................................,

Qualité : ………………………………………………


Je soussigné, Madame Carole MARCADET, Maire de Vieilles-Maisons-Sur-Joudry certifie que
la société ……………………………………… a effectué la visite obligatoire des principaux sites
rattachés à la délégation du service public d’assainissement des eaux usées, et afin d’apprécier
toutes les suggestions inhérentes à l’exécution des prestations.



Fait à Vieilles-Maisons-sur Jourdry, le 24 juillet 2026.




Pour la Collectivité,                                                  Pour l’Entreprise,

(cachet et signature)                                                  (cachet et signature)


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