Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry
Commune de Vieilles-Maisons sur Joudry · Loiret (45) · réf. 26-68026
Date limite de remise des offres
25 septembre 2026 à 12 h
clôture demain
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Commune de Vieilles-Maisons sur Joudry, pour une exécution dans le Loiret (45). Métier concerné : Assainissement. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 25 septembre 2026 : clôture demain.
Objet d'origine (tel que publié)
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Pièce210728_3CFG_Reglement_pluvial_20251201_signe.pdfune pièce du dossier38 pages
- AnnexeAnnexe 01 Modèle Lettre Garantie à première demande.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- AnnexeAnnexe 02 _ Fiche de visite des ouvrages.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 03 _ Modifications du cahier des charges.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 04a _ CEP ASST_Tranche ferme Eaux Usées.xlsxune pièce jointe au dossier5 pages
- AnnexeAnnexe 04b _ CEP ASST_Tranche optionnelle Eaux pluviales.xlsxune pièce jointe au dossier3 pages
- BPU / DQEAnnexe 05_ BPU Asst.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste10 pages
- AnnexeAnnexe 09 Etat des lieux _ Assainissement collectif Maisons-Vieilles sur Joudry.pdfune pièce jointe au dossier9 pages
- AnnexeAnnexe 10_Bilans des analyses (autosurveillance) en sortie de lagune 2024-2025-2026.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 15_Rapport SDA janvier 2026 (cabinet Merlin)_Phases-3-4-5.pdfune pièce jointe au dossier58 pages
- AnnexeAnnexe 20_emprunt en cours.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 6_Plan général du périmètre d'exploitation des infrastructures et réseaux d'assainissement.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe 8_RPQS__assainissement_collectif_2024.pdfune pièce jointe au dossier17 pages
- PièceBV-Vieilles-Maisons-sur-Joudry.pdfune pièce du dossier2 pages
- PièceEP-Vieilles-Maisons-sur-Joudry-partie Sud.pdfune pièce du dossier1 page
- PièceEP-Vieilles-Maisons-sur-Joudry-vue générale.pdfune pièce du dossier2 pages
- PièceEP-Vieilles-Maisons-sur-Joudry-vue partie centrale.pdfune pièce du dossier1 page
- PièceEP-Vieilles-Maisons-sur-Joudry-vue partie nord.pdfune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultationPièce 1 - Maisons Vieilles sur Joudry ASST _ RC.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir22 pages
- PiècePièce 2 - Maisons Vieilles sur Joudry ASST _ CDC.pdfune pièce du dossier144 pages
- AnnexePièce 3 _ Maisons Vieilles sur Joudry ASST Liste des annexes au cahier des charges.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- PièceVIEILLES MAISONS SUR JOUDRY RA 2024.pdfune pièce du dossier5 pages
- PièceVIEILLES MAISONS SUR JOUDRY RA 2025.pdfune pièce du dossier6 pages
- PièceVIEILLES MAISONS SUR JOUDRY VB 24H du 10 octobre 2024.pdfune pièce du dossier7 pages
- PièceVIEILLES MAISONS SUR JOUDRY VB 24H du 13 et 14 avril 2026.pdfune pièce du dossier10 pages
- PièceVIEILLES MAISONS SUR JOUDRY VB 24H du 15 mai 2025.pdfune pièce du dossier8 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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