Annexe

Annexe 03 _ Modifications du cahier des charges.pdf · 83 mots · du marché « Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry », dossier de consultation officiel.

                  Département du Loiret
            Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
                          (45260)




Délégation du service public d’assainissement collectif




                     ANNEXE N°03
      Propositions modificatives au projet de contrat
              Délégation du service public d’Assainissement collectif de Vieilles-Maisons-sur-Joudry



Les candidats pourront proposer dans leur offre, la modification de certains articles par rapport au
cahier des charges fourni dans le dossier de consultation.
Ces propositions devront obligatoirement être justifiées dans un tableau du type suivant :

  N°               Proposition                  Justifications          Incidence économique sur
article                                                                         le contrat




 Pièce annexe 03 du dossier de consultation                                                       2


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.