Annexe
Pièce 3 _ Maisons Vieilles sur Joudry ASST Liste des annexes au cahier des charges.pdf · 430 mots · du marché « Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry », dossier de consultation officiel.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE VIELLES-MAISONS-SUR JOUDRY
(45260)
Délégation du service public d’assainissement collectif
Pièce n°3 : Liste des pièces annexes du projet de
contrat
EK │ juillet 2026 │ v1
Service public d’Assainissement collectif
Pièce 3
de Vieilles Maisons sur Joudry
Annexes Désignation Liste des
CDC annexes
LISTE DES INFORMATIONS DISPONIBLES ET COMMUNIQUÉES
N°1 Modèle de garantie à première demande X
N°2 Fiche de visite des ouvrages par le candidat X
N°3 Propositions modificatives au projet de contrat X
Tranche ferme – volet « Eaux usées » :
N°4-a X
Compte d’exploitation prévisionnel (1 fichier Excel)
Tranche optionnelle – volet « Eaux pluviales » :
N°4-b X
Compte d’exploitation prévisionnel (1 fichier Excel)
BPU « Travaux assainissement » + BPU « branchements type » (1 fichier
N°5 X
Excel)
Plan général du périmètre d’exploitation des infrastructures et réseaux
N°6 X
d’assainissement (fichiers .bat, .dwg , .pdf)
N°7 Arrêté préfectoral du 04 avril 1986 (exploitation Lagunage naturel) X
N°8 RPQS « Assainissement collectif » 2024 X
Note de synthèse sur l’état des lieux technique et administratif du service
N°9 X
d’assainissement collectif en 2026
Bilans des analyses (autosurveillance) en sortie de lagune 2024 – 2025 –
N°10 X
2026
N°11 Rapports de visite du SATESE sur les périodes 2024-2025 -2026 X
Fichier SANDRE actualisé En attente du
N°12
SATESE
Rapports de la DDT 2024 -2025, sur les performances et la conformité du
N°13 X
système d’assainissement collectif
Relevés EDF 2025 sur la consommation électrique des postes de
N°14 X
relèvement
Pièce 3 du dossier de consultation 2
N°15 Rapport SDA janvier 2026 (cabinet Merlin) X
N°16 Plan du réseau d’assainissement des eaux usées (fichiers SIG)° X
N°17 Plan du réseau d’assainissement des eaux pluviales (5 fichiers PDF) X
N°18 Liste des derniers travaux réalisés par la Commune X
Budget annexe - tarifs du service assainissement collectif au 01er janvier
2026 :
• Abonnement annuel : 75 €/an
N°19 • Tarif au m3 : 1,35 € X
Budget principal – volet « Eaux pluviales » affecté au 01er janvier 2026 :
• 0,00 €
N°20 Emprunt en cours X
LISTE DES DOCUMENTS INEXISTANTS
Aucun
Zonage d’assainissement communal
zonage
Aucun
Règlement du service d’assainissement collectif
réglement
Aucune
Convention spéciale de déversement des eaux usées
convention
Inventaire technique des infrastructures et réseaux du service Aucun
d’assainissement collectif inventaire
Liste du personnel de reprise (Régie municipale d’assainissement) Aucune
liste
Programme d’investissements à venir Cf. SDA
2026
Aucun
Renouvellement programmé (2026) jusqu’au terme de la Régie municipale programme
2026
Arrêté préfectoral (plan réglementaire d’épandage des boues) Aucun PEB
Pièce 3 du dossier de consultation 3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.