Annexe
Annexe 15_Rapport SDA janvier 2026 (cabinet Merlin)_Phases-3-4-5.pdf · 14 553 mots · du marché « Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry », dossier de consultation officiel.
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET
FORET EN GATINAIS
ETUDES PATRIMONIALES EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
DE VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
PHASE 3. 4 ET 5
MEMOIRE
SUIVI DU DOCUMENT :
01210878-164-DIA-ME-1-033 B
Indice Établi par : Approuvé par : Le : Objet de la révision :
V. CHUSSEAU- Mise à jour suite à
B S. ABDOU 23/01/2026
DUPONT réunion de restitution
V. CHUSSEAU-
A S. ABDOU 12/12/2025 Établissement
DUPONT
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SOMMAIRE
1. Introduction............................................................................................................... 7
2. Synthèse phase 1 : prédiagnostic................................................................................ 8
3. Synthèse phase 2 : campagnes de mesures ............................................................... 20
4. Phase 3 : investigations complémentaires (localisation précise des anomalies) ......... 30
5. Phase 4 : bilan du fonctionnement ........................................................................... 46
6. Phase 5 : programme d’actions ................................................................................ 48
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7. Conclusion ............................................................................................................... 69
8. Annexes ................................................................................................................... 71
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TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Plan du réseau d’assainissement du Bourg de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry10
Figure 2 : débit entrant à la station d’épuration, exemple pour l’année 2023 (rapport de synthèse du
système d’assainissement du SATESE) .................................................................................................. 13
Figure 3 : Localisation des anomalies détectées au niveau des regards de visite (2022) ..................... 16
Figure 4 : Délimitation des bassins versants de collecte et localisation des sites de mesure des deux
campagnes............................................................................................................................................. 21
Figure 5 : Localisation des principales zones d’apport d’ECPP Vieilles-Maisons-sur-Joudry ................ 24
Figure 6 : Localisation des points de mesures milieu récepteur ........................................................... 28
Figure 7 : tests à la fumée (injection de fumée à gauche, identification de gouttière raccordée à droite)
............................................................................................................................................................... 44
Figure 8 : Tronçons inspectés à la fumée Vieilles-Maison-sur-Joudry .................................................. 45
Figure 9 : Aperçu des postes de refoulement ....................................................................................... 61
Figure 10 : Aperçu de la STEP ................................................................................................................ 62
Figure 11 : caractère significatif ou non de la pression « macropolluants » pour les masses d’eau de la
communauté de communes, d’après l’état des lieux du SDAGE 2019 ................................................. 64
Figure 12 : Evolution du prix de l'assainissement ................................................................................. 67
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TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1 : STEP de Vieilles-Maisons-sur-Joudry - étapes de traitement ............................................... 9
Tableau 2 : prescription réglementaires relatives à l’autosurveillance d’une station d’épuration ...... 11
Tableau 3 : Règlementation rejet Vieilles-Maisons-sur-Joudry ............................................................ 12
Tableau 4 : Charge organique entrante à la step .................................................................................. 14
Tableau 5 : Qualité du rejet de 2015 à 2023 ......................................................................................... 15
Tableau 6 : Anomalies observées (2022) .............................................................................................. 15
Tableau 7 : Anomalies constatées ......................................................................................................... 17
Tableau 8 : caractéristiques des bassins versants de collecte délimités pour les campagnes de mesures
............................................................................................................................................................... 20
Tableau 9 : Taux de dilution de l’effluent par les eaux claires parasites permanentes, en situation de
nappe basse........................................................................................................................................... 23
Tableau 10 : Taux de dilution de l’effluent par les eaux claires parasites permanentes, en situation de
nappe haute .......................................................................................................................................... 23
Tableau 11 : surfaces actives estimées par bassin versant de collecte, en situation de nappe basse . 25
Tableau 12 : surfaces actives estimées par bassin versant de collecte, en situation de nappe haute . 25
Tableau 13 : Taux de raccordement en situation de nappe basse........................................................ 26
Tableau 14 : Taux de raccordement en situation de nappe haute ....................................................... 26
Tableau 15 : respect des normes de rejet d’après les bilans 24h des campagnes de mesures ............ 27
Tableau 16 : Résultats des analyses en milieu récepteur ..................................................................... 29
Tableau 17 : Tableau de synthèse des observations par ITV ................................................................ 42
Tableau 18 : avantages et inconvénients des techniques de réhabilitation des réseaux ..................... 50
Tableau 19 : type de préconisation en fonction du défaut ................................................................... 51
Tableau 20 : interprétation des inspections télévisées et travaux préconisés correspondant ............ 52
Tableau 21 : hypothèses de chiffrage pour la réhabilitation des conduites et des regards ................. 58
Tableau 22 : Synthèse des opérations préconisées et coût estimé ...................................................... 66
Tableau 23 : simulation de l’augmentation du prix de l’assainissement pour financer le programme
d’actions ................................................................................................................................................ 68
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1. INTRODUCTION
La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais a décidé d’engager une étude
diagnostique du système d’assainissement collectif des eaux de la commune de Vieilles-Maisons-sur-
Joudry (45) afin d’avoir une vision globale des actions à entreprendre pour améliorer son
fonctionnement.
En outre, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais souhaite disposer d’un
programme de travaux hiérarchisé et chiffré dans le domaine de l’assainissement.
La motivation de cette étude est donc de définir une stratégie de gestion de l’assainissement et de
fournir les outils adéquats permettant à la collectivité de maîtriser ce domaine de compétences. Elle
permettra notamment de connaître et maîtriser le fonctionnement des ouvrages et des flux y
transitant et de proposer des remèdes aux dysfonctionnements.
L'étude de diagnostic proposée par le Cabinet Merlin, conformément au cahier des charges de la
consultation, aura pour objet les principaux points suivants :
Procéder à la mise à jour des plans des réseaux d’assainissement des communes et réaliser leur
report sur un fond de plan cadastral informatisé ;
Analyser le fonctionnement des ouvrages d’assainissement existants afin de dégager les
éventuelles insuffisances des structures et d’en optimiser le fonctionnement ;
Connaître les débits et les charges générés par les communes (par temps sec et par temps de
pluie) ;
Évaluer le taux global de collecte ;
Définir la nature et l’importance des réhabilitations de réseaux à effectuer ;
Prévoir l’évolution des structures d’assainissement à court et moyen terme ;
Fournir des indications sur la gestion des infrastructures.
L’étude proposera l’établissement d’un programme de travaux hiérarchisé et chiffré d’amélioration du
système d’assainissement de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry en tenant compte de la
volonté de la collectivité et de ses possibilités d’investissement.
La réalisation de l’étude s’articule en quatre phases :
Phase 1 : pré-diagnostic du système d’assainissement, mise à jour des plans et analyse
fonctionnelle ;
Phase 2 : campagnes de mesuress des débits et des charges polluantes ;
Phase 3 : investigations complémentaires pour localiser précisément les anomalies et les
dysfonctionnements du réseau ;
Phase 4 : bilan du fonctionnement du système d’assainissement ;
Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions.
Le présent rapport concerne les phases 3, 4 et 5 de l’étude.
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2. SYNTHESE PHASE 1 : PREDIAGNOSTIC
2.1 DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
Le système de collecte de la collectivité est constitué :
D’un réseau d’environ 9 km, quasi-exclusivement séparatif ;
De 4 postes de refoulement, sans trop-plein ni télégestion :
Flux collecté
Nom Adresse Débit des pompes m3/h Télésurveillance Trop-plein
(kg de DBO5)
155 Rte de Grignon À
Bas de Grignon P1 : 8 m3/h - P2 : 12 m3/h 1 Non Non
Vieilles Maïs
PR du Bourg Rte de Lorris P1 : 8 m3/h - P2 : 12 m3/h 6 Non Non
Chatenoy 120 Rte de Grignon À
P1 : 8 m3/h - P2 : 12 m3/h 2 Non Non
(Grignon) Vieilles Maïs
Grand Sauvage 6 Rue des Maquisards P1 : 12 m3/h - P2 : 11 m3/h 5,5 Non Non
Un digesteur/décanteur primaire (appelé décanteur imhoff)
Une station d’épuration :
STEP de type lagunage naturel (675 EH) située au Sud du Bourg de la commune, au lieu-
dit le Petit Etang des Bois, sur la parcelle cadastrée 203 de section AK.
D’après le rapport annuel sur la qualité du service de 2024, la commune compte 239 abonnés (pour
438 habitants) au 31/12/2024.
D’après les consommations en eau potable des abonnés, et en estimant que 85 à 90 % de l’eau « sortie
du robinet » retourne au réseau d’assainissement, le volume d’eaux usées théorique généré par les
abonnés est de 48 m3/j.
Le système d’assainissement dispose d’un seul point de rejet dans le milieu naturel, en sortie de station
d’épuration, dans la voie d’eau « Rigole de Courpalet ».
Les Figure 1 met en exergue le plan général du réseau d’assainissement de la commune de Vieilles-
Maisons-sur-Joudry.
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Les principales étapes de traitement sont les suivantes :
Tableau 1 : STEP de Vieilles-Maisons-sur-Joudry - étapes de traitement
Etape Dénomination Fonction
Les eaux brutes passent en premier lieu par un digesteur/décanteur
Prétraitement (hors site de la
1 permettant la dégradation partielle de la pollution et la rétention des
STEP)
boues primaires.
Les eaux prétraitées sont ensuite envoyées vers la station d’équation
via un poste de refoulement qui se trouve au Bourg de la commune.
2 Relèvement
A l’entrée de la STEP, les eaux prétraitées passant par un canal de
comptage de type venturi avant d’être rejetées dans le premier bassin.
Le traitement des eaux résiduaires urbaines par lagunage naturel est
assuré dans des lagunes disposés en série. Les eaux usées passent d’une
lagune à une autre par surverse.
Dans la tranche d’eau supérieure des lagunes se développent des
bactéries aérobies.
3 Traitement L’oxygène est produit par l’activité photosynthétique des micro-algues
contenues dans les lagunes.
Les bactéries aérobies dégradent la matière organique dissoute, ainsi
qu’une partie de la pollution azotée.
En fond de bassins (surtout dans le bassin 1), les bactéries anaérobies
dégradent les matières sédimentées.
Les eaux traitées passent par un regard de sortie avant d’être rejetées
4 Rejet dans le milieu naturel dans le milieu naturel. Ce regard permet de mesurer le débit du rejet
dans le cadre de la réalisation du bilan 24h de la STEP.
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Figure 1 : Plan du réseau d’assainissement du Bourg de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
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2.2 PREDIAGNOSTIC : RESPECT DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
RELATIVES A L’AUTOSURVEILLANCE
2.2.1 Réglementation nationale relative à l’autosurveillance
La réglementation (arrêté ministériel du 21 juillet 2015, chapitre III) exige que chaque maître d’ouvrage
surveille le bon fonctionnement de son système d’assainissement.
Au niveau du système de collecte, les ouvrages suivants doivent être surveillés :
Déversoirs d’orage situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge brute de
pollution organique par temps sec supérieure ou égale à…
• 120 kg/ j de DBO5 : il faut mesurer le temps de déversement journalier et estimer
les débits déversés.
• 600 kg/ j de DBO5, et qui déversent plus de dix jours par an en moyenne
quinquennale : il faut mesurer et enregistrer en continu les débits et estimer la
charge polluante rejetée.
Trop-pleins situés à l'aval d'un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution
organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/ j de DBO5 : il faut mesurer le temps
de déversement journalier.
La surveillance de la station d’épuration dépend de sa capacité nominale (40.5 kg DBO5/jour) : elle est
détaillée dans le Tableau 2.
Tableau 2 : prescription réglementaires relatives à l’autosurveillance d’une station d’épuration
Capacité nominale de la station en kg/j de DBO5
Type d’information à
recueillir
Inférieure à 12 Entre 12 et 30 Entre 30 et 60 Entre 60 et 120 Entre 120 et 600
Connaissance du débit en Mesure en continu du débit sortant ET
Estimation du débit entrant OU Mesure en continu du débit entrant
entrée / sortie de la entrant si la station est nouvelle ou
sortant OU sortant
station réhabilitée
1 bilan 24h Mesure entrée ET sortie :
tous les 2 ans 12/an : pH, MES, DBO5, DCO
Connaissance des 1 bilan 24h par 2 bilans 24h par
x 4/an : NTK, NH4+, NO2-, NO3-, Ptot
caractéristiques de l’eau an an
Mesure sortie : 12/an : température
Connaissance des
déversements
via les déversoirs en tête Vérification de l’existence de Mesure en continu des débits rejetés
Estimation des débits rejetés
de station et les bypass déversement + estimation des charges polluantes
vers le milieu naturel en
cours de traitement
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Quelle que soit la capacité nominale de la station, le maître d’ouvrage doit également recueillir des
informations sur les apports extérieurs de boues, les boues produites, les déchets évacués, l’énergie
et les réactifs consommés, la réutilisation.
Le maître d’ouvrage doit disposer d’un « manuel d’autosurveillance » pour les stations de capacité
supérieure à 120 kg/j de DBO5, d’un « cahier de vie » pour celles inférieure à 120 kg/j de DBO5.
Des mesures complémentaires peuvent être exigées par le préfet, via arrêté préfectoral.
Les données collectées dans le cadre de l’autosurveillance doivent être transmises aux agences de
l’eau et aux services de police de l’eau. Les services de l’État évaluent chaque année la conformité de
la station d’épuration sur la base de ces données.
2.2.2 Réglementation applicable au système d’assainissement de Vieilles-
Maisons-sur-Joudry
La station d’épuration de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, d’une capacité de 675 EH a été mise en service
en janvier 1987. L’autorisation d’exploitation de la STEP et du rejet des eaux traitées dans la Rigole de
Courpalet a été donnée par l’arrêté préfectoral du 04 avril 1986.
Les niveaux de qualité de traitement à atteindre sont présentés sur le Tableau 3.
Tableau 3 : Règlementation rejet Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Concentration Concentrations Rendement Nombre de bilan Tolérances
Paramètre
maximale (mg/l) rédhibitoires (mg/l) minimaux (%) d’autosurveillance maximales
DBO5 30 - 60
DCO 90 - 60
1 0
MES - 150 50
NTK 40 - -
2.2.3 Respect des obligations réglementaires relatives à l’autosurveillance
Des bilans 24h sont réalisés par le SATESE, une fois par an.
La station est correctement aménagée pour permettre la mesure du débit.
L’autosurveillance de la station est réalisée conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015.
➥ En conclusion : le système d’assainissement respecte les prescriptions réglementaires relatives à
l’autosurveillance.
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2.3 PREDIAGNOSTIC : FONCTIONNEMENT DE LA STATION D’EPURATION
2.3.1 Charge hydraulique des stations d’épuration
La station d’épuration mise en service en janvier 1987 est dimensionnée pour traiter au maximum 95
m3/j d’eaux usées.
D’après les rapports de synthèse du système d’assainissement de 2015 à 2023, le débit journalier
entrant a été régulièrement supérieur à la capacité de la station :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charge hydraulique
moy 135 125 113 57.2 67.3 134 190 70.3 105
(m3/j)
Le débit entrant à la station augmente lors de mois particulièrement pluvieux Figure 2.
Figure 2 : débit entrant à la station d’épuration, exemple pour l’année 2023 (rapport de synthèse du système
d’assainissement du SATESE)
➥ En conclusion : la station d’épuration est très régulièrement en surcharge hydraulique, ce qui peut
réduire l'efficacité du traitement et augmenter la consommation énergétique. La surcharge hydraulique
semble être liée à l’infiltration d’eaux claires parasites au sein du réseau d’assainissement.
2.3.2 Charge polluante de la station d’épuration
2.3.2.1 Charge polluante reçue par la station
En entrée, pour chaque type de polluant, la station d’épuration a une capacité limite de
traitement : elle peut traiter au maximum une certaine quantité de ce polluant (40.5 kg
DBO5/jour).
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D’après les rapports de bilan 24h entre 2015 et 2023, la charge polluante entrante a représenté
en moyenne 54 % de la capacité de la station, soit environ 364 EH (évalué à partir du paramètre
DBO5). La station est généralement en sous-charge organique.
D’après les campagnes de mesures entre 2015 et 2023, 83 %de la charge polluante générée par
la population raccordable parvient jusqu’à la station.
D’après l’analyse des concentrations de polluants (rapport DCO/DBO5), les effluents reçus par
la station sont principalement d’origine domestique.
Le Tableau 4 présente en moyenne la charge organique reçue par la step de 2015 à 2023.
Tableau 4 : Charge organique entrante à la step
Année Charge DBO5 entrante kg/j % du nominal
2015 29.8 73.5
2016 31.3 77.2
2017 23.8 58.8
2018 11.4 28.2
2019 21.5 53.2
2020 11.5 28.4
2021 39.9 98.4
2022 17.3 42.7
2023 9.67 23.9
Moyenne 22 54 %
➥ En conclusion : la station d’épuration reçoit une charge polluante cohérente avec sa capacité,
principalement d’origine domestique.
La charge polluante qui arrive à la station est proche de la charge théorique produite par la population
raccordable.
2.3.2.2 Charge polluante du rejet de la station
Les bilans 24h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance ont montré que le rejet de la station est
conforme aux limites que de qualité en vigueur.
Le Tableau 5 présente les résultats des analyses faites lors des bilans 24h de 2011 à 2023.
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Tableau 5 : Qualité du rejet de 2015 à 2023
DBO5 (mg/l) DCO MES
Année NTK (mg/l) Pt (mg/l)
(mg/l) Rdt % (mg/l) Rdt % (mg/l) Rdt %
2015 5 98 65 86 83 66 12.7 3.1
2016 8 96.8 85 89.3 126 67.1 13.9 2.95
2017 2.1 92.4 44 83.6 68 80.6 17.6 6.63
2018 6 97 98 82 133 23.4 19.1 5.06
2019 4.3 98.7 86 90.3 134 72.2 18 5.22
2020 9 93.6 65 82.3 138 23.3 32.2 6.93
2021 13 95.2 98 86.1 48 88.4 31.5 5.34
2022 6.1 96.8 40 92.4 150 45 31 5.44
2023 8 86.3 53 70.2 96 19.1 16 5.63
Norme 30 60 90 60 150* 50 40 -
*Concentration rédhibitoire
➥ En conclusion : La station respecte généralement les prescriptions réglementaires. Cependant, des
dépassements sont parfois observés pour les concentrations en Demande Chimique en Oxygène (DCO) et
le rendement de traitement des Matières En Suspension (MES) parfois inférieur à 50%.
2.4 INVESTIGATIONS IN-SITU DES RESEAUX, DES OUVRAGES ET DE LA
STATION D’EPURATION
En 2022, le Cabinet Merlin et l’entreprise sous-traitante WEGEO ont effectué des visites afin de vérifier
l’état général :
Des réseaux de collecte (regards de visite) ;
Des postes de refoulement ;
Des stations d’épuration.
2.4.1 Investigation des regards de visite
L’investigation des réseaux de collecte a permis d’inventorier 186 regards de visite, dont 84 présentent
des anomalies.
Le Tableau 6 rappelle les anomalies observées.
Tableau 6 : Anomalies observées (2022)
Nombre
Localisation Nature de l’anomalie Commentaires
d’observation
Tampon non ouvrable (sous enrobé ou cassé)
Dispositif de couverture 62
Dispositif d’ouverture désaxé par rapport à la cheminée
Dépôts et traces de mise Dépôts de lingettes
18
Voir la figure charge Colmatage partiel de la canalisation
ci-dessous
Défauts d’étanchéité 2
Présence d’eaux claires
2
parasites
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Figure 3 : Localisation des anomalies détectées au niveau des regards de visite (2022)
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2.4.2 Investigation des postes de refoulement
L’ensemble des postes de refoulement présents sur la commune ont fait l’objet d’une visite. Les
principales anomalies constatées lors de la visite des PR sont présentés sur le Tableau 7
Tableau 7 : Anomalies constatées
Nom du PR Défauts constatés
Poires de niveau en mauvais état
Grand Sauvage
Panier dégrilleur a besoin d’un nettoyage
Chatenoy (Grignon) Panier dégrilleur a besoin d’un nettoyage
Bas de Grignon Panier dégrilleur a besoin d’un nettoyage
Poires de niveau en mauvais état
Bourg
Poste en surcharge hydraulique à cause de non déclenchement des pompes
2.4.3 Investigation du digesteur/décanteur
Le digesteur est dans un état globalement acceptable. Un écrémage de l’ouvrage est réalisé 2 à 3 fois
par an par la société EAL (Pannes-45) ainsi qu’une vidange complète une fois par an.
On note toutefois que les éléments du capot sont en mauvais état et la récurrence du
dysfonctionnement des pompes.
Rôle du décanteur‑digesteur
Le digesteur amont a pour fonctions :
décantation primaire des matières en suspension (MES),
stockage et digestion anaérobie des boues,
protection de la lagune contre :
l’envasement rapide,
les surcharges organiques,
la diminution des volumes utiles.
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NB : Compte tenu de la charge du rejet en MES (qui est très souvent proche de limite réglementaire)
et du rendement de traitement des MES (dont le seuil est fréquemment non atteint), la réduction de
la concentration en MES en amont de la STEP semble indispensable.
Problèmes avec le décanteur imhoff
Le décanteur imhoff combine deux fonctions :
Décantation primaire (partie haute)
Digestion des boues (partie basse)
La digestion des boues se fait sans oxygène → anaérobiose volontaire d’où la production de gaz tels
que CH₄, CO₂, H₂S.
Dans le décanteur, une cloison (paroi inclinée et immergée) sépare physiquement :
la zone haute de décantation (eaux usées)
la zone basse de digestion anaérobie des boues
Elle empêche les deux milieux de se mélanger.
Lorsque cette cloison est inefficace ou absente, les conséquences typiques sont :
remontée de boues dans la décantation
bullage permanent en surface
odeurs fortes (H₂S)
effluent noirâtre
surcharge du premier bassin de lagunage
anaérobiose totale en aval
C’est une cause très fréquente de dysfonctionnement des lagunages précédés d’Imhoff.
Le H2S serait la cause de la fréquente dégradation des pompes du PR du Bourg situé juste en aval du
décanteur imhoff (digesteur).
Pourquoi les odeurs sont au niveau de la Route des étangs des Bois
L’effluent provenant du décanteur Imhoff est chargé en gaz (dont H₂S). Lorsqu’il est refoulé par le PR Le
Bourg (le PR crée une remise en suspension + dégazage) puis arrive à nouveau en conduite gravitaire, les
gaz se libèrent brusquement au premier regard aéré. Comme cette partie du réseau est à l’air libre (échange
de gaz avec l’extérieure), les odeurs ressortent facilement, ce qui explique les nuisances ressenties par les
riverains à proximité.
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2.4.4 Investigation de la station d’épuration
Aucune anomalie n’a été constatée lors de la visite de la station d’épuration. Les ouvrages étaient en
état correct et les équipements de traitement étaient opérationnels. Toutefois, la sécurité pourrait
être améliorée de sorte à empêcher le bétail d'y accéder.
Par ailleurs, le rapport du bilan 24h 2025 préconise de :
Réhabiliter les berges aux endroits les plus dégradés. Les trous de ragondins peuvent à terme
provoquer un risque pour les intervenants sur le site et également créer des problèmes
d’étanchéité des bassins.
Réaliser régulièrement des campagnes de piégeage des ragondins.
Lancer des investigations pour localiser les intrusions d’eaux claires parasites sur le réseau
d’assainissement normalement de type séparatif.
Possibilité de mettre en place un dégraisseur rustique en tête du 1er bassin pour retenir les
flottants et les déchets et une cloison siphoïde en sortie du dernier bassin pour limiter la
présence de débris végétaux à proximité du point de rejet
➥ En conclusion : les investigations in-situ effectuées par le Cabinet Merlin, complétées par les
préconisations des rapports récents du SATESE ont permis d’identifier certains défauts visibles du système
d’assainissement.
84 regards de visite présentent des anomalies (regard bloqué, ou bouché, présence de racines…).
Les postes de refoulement requièrent des actions de correction de défauts.
La station d’épuration est globalement en bon état. Des préconisations ont été faites pour la sécurisation
du fonctionnement.
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3. SYNTHESE PHASE 2 : CAMPAGNES DE MESURES
3.1 DESCRIPTION DES CAMPAGNES DE MESURES
Les campagnes de mesures ont été effectuées dans deux contextes différents :
Une campagne en situation de nappe basse, en automne 2023 ;
Une campagne en situation de nappe haute, au printemps 2024.
Chaque campagne a consisté à :
Mesurer la pluviométrie et le niveau de la nappe, afin de contextualiser les autres mesures et
de permettre leur interprétation ;
Mesurer le débit transitant dans les conduites en un ou plusieurs points du réseau, afin d’évaluer
le volume d’effluent et le volume d’eaux claires parasites ;
Réaliser une inspection nocturne des réseaux afin d’identifier les secteurs d’intrusion d’eaux
claires parasites permanentes ;
Mesurer les déversements au niveau des ouvrages spéciaux existants (postes de refoulement
ou déversoirs d’orage) ;
Mesurer la pollution :
Des effluents et du rejet, via un bilan 24h en entrée et sortie de la station d’épuration ;
Du milieu naturel récepteur, via des analyses qualité en amont et aval de la station.
Afin de mieux localiser les anomalies, le réseau a été sectorisé en 2 bassins de collecte.
Pour chaque bassin, le volume d’effluent journalier théorique a été déterminé à partir des
consommations en eau potable des abonnés, et en estimant que 85% de l’eau « sortie du robinet »
retourne au réseau d’assainissement (selon la densité de l’habitat au sein du bassin de collecte).
Tableau 8 : caractéristiques des bassins versants de collecte délimités pour les campagnes de mesures
LINEAIRE DE VOLUME JOURNALIER
BASSIN NOMBRE CONSOMMATION EAU TAUX DE RESTITUTION VEU JOURNALIER
RESEAU CONSOMME
VERSANT D'ABONNES POTABLE (m3/an) AU RESEAU THEORIQUE (m3/j)
(approximatif) (estimation en m3/j)
BV1 3654 ml 111 10 654 29 0.85 25
BV2 4474 ml 104 9 982 27 0.85 23
TOTAL 8128 ml 215* 20 636 56 0.85 48
*RPQS 2021
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La délimitation des bassins de collecte et les sites de mesures des deux campagnes sont présentés en
Figure 4.
Figure 4 : Délimitation des bassins versants de collecte et localisation des sites de mesure des deux campagnes
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3.2 RESULTATS DES CAMPAGNES DE MESURES : VOLUMES ET EAUX CLAIRES
PARASITES
3.2.1 Définition et méthode d’estimation
Les eaux claires parasites sont des eaux présentes dans les réseaux d’assainissement mais qui ne sont
pas des effluents. Il s’agit :
D’eaux claires parasites permanentes (ECPP), provenant des nappes souterraines ou des
sources, et qui s’infiltrent dans les réseaux via des zones insuffisamment étanches ;
D’eaux claires parasites météoriques (ECPM), provenant de la pluie collectée par des surfaces
raccordées par erreur sur le réseau d’assainissement (via des gouttières de toiture, caniveaux
de garage, grilles de cours et de terrasses, bouches avaloirs de voirie et grilles de chaussée…).
Ces eaux parasites diluent les effluents et peuvent saturer les réseaux ou la station d’épuration.
Les infiltrations d’eaux claires parasites permanentes ont été : Analyse de l'évolution journalière
du débit pour quantifier les eaux
Quantifiées en analysant les débits minimums nocturnes claires parasites permanentes
mesurés durant les deux campagnes.
Caractérisées en examinant leur proportion vis-à-vis du Débit
volume d’effluent (taux de dilution). Si le volume d’eaux
claires parasites est supérieur au volume d’effluent (taux
de dilution supérieur à 100 %), on considère que les
Temps
apports sont importants.
Localisées via une inspection nocturne des réseaux de Débit moyen
collecte. Débit minimum nocturne
Les infiltrations eaux claires parasites météoriques ont été :
Quantifiées en analysant les évènements pluvieux
Analyse du débit en temps de pluie pour ayant eu lieu durant les deux campagnes. Le volume d’eau
quantifier les eaux claires parasites provenant de l’épisode pluvieux et transitant dans le réseau
permanentes météoriques
d’assainissement est estimé en soustrayant au volume mesuré
un volume théorique de temps sec.
Caractérisées en examinant la « surface active », c’est-
Pluviométrie
Débit
à-dire la surface pour laquelle les eaux de ruissellement sont
raccordées au réseau.
Localisées via des tests à la fumée : ces tests consistent
Temps à envoyer de la fumée dans le réseau d’assainissement.
L’opérateur peut ensuite détecter la fumée qui sort par les
Pluviométrie
équipements raccordés par erreur, comme les gouttières de
Débit mesuré en temps de pluie
maison.
Débit théorique de temps sec
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3.2.2 Eaux claires parasites permanentes
D’après les campagnes de mesures réalisées en phase 2 :
Par temps sec, le réseau de Vieilles-Maisons-sur-Joudry collecte environ :
206 m3/j en période de nappe basse, dont 144 m3/j d’eaux claires parasites permanentes ;
260 m3/j en période de nappe haute, dont 209 m3/j d’eaux claires parasites permanentes.
Les eaux claires parasites représentent 229 % du volume d’effluent en nappe basse, 408 % en
nappe haute. Ces taux de dilution témoignent d’apports élevés d’eaux claires parasites par la
nappe.
Des 2 bassins versants de collecte délimités pour les besoins de l’étude (Figure 4), le plus sensible
à l’apport d’eaux claires parasites permanentes est le bassin 2 avec un taux de dilution moyen
de 486%.
Les tableaux ci-dessous rappellent les taux de dilution par bassin par campagne de mesures.
Tableau 9 : Taux de dilution de l’effluent par les eaux claires parasites permanentes, en situation de nappe basse
V moyen
Bassin Linéaire de VEU théorique
mesuré VEU estimé (m3/j) VECPP estimé (m3/j) Taux de dilution
versant collecte (ml) (m3/j)
(m3/j)
BV1 3 654 ml 69 33 36 25 109%
BV2 4 474 ml 137 30 107 23 364%
BV2 + BV1 8 128 ml 206 63 144 48 229%
Tableau 10 : Taux de dilution de l’effluent par les eaux claires parasites permanentes, en situation de nappe haute
V moyen
Bassin Linéaire de VEU théorique
mesuré VEU estimé (m3/j) VECPP estimé (m3/j) Taux de dilution
versant collecte (ml) (m3/j)
(m3/j)
BV1 3 654 ml 53 22 31 25 143%
BV2 4 474 ml 206 29 177 23 608%
BV2 + BV1 8 128 ml 260 51 209 48 408%
Durant l’inspection nocturne, en situation de nappe haute, les débits transitant dans les conduites ont
été mesurés en de multiples points du réseau. Les zones identifiées comme apportant des ECPP
présentent une hausse de débit limitée (inférieure à 0,1 L/s). En revanche, deux secteurs principaux se
distinguent par un caractère nettement plus intrusif (Figure 5) :
Rue du Grand Sauvage et route de l’Etang des Bois (collecteur en amiante ciment DN 200) ;
La rue du Bourg (collecteur en PVC DN 200) et rue de la Digue.
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Figure 5 : Localisation des principales zones d’apport d’ECPP Vieilles-Maisons-sur-Joudry
➥ En conclusion : les inspections nocturnes ont permis de détecter des apports d’eaux claires parasites
permanentes élevés principalement sur le bassin 2.
3.2.3 Eaux claires parasites météoriques
D’après les campagnes de mesures complémentaires :
Lors d’évènements pluvieux, le débit augmente dans le réseau de collecte. Cette augmentation
est liée à l’entrée d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement via des mauvais branchements
(gouttière de toiture, caniveaux de garage, grilles de cours et de terrasses, bouches avaloirs de
voirie et grilles de chaussée).
Pour une pluie mensuelle, le réseau collecte approximativement entre 16 et 40 m3 d’eaux claires
parasites météoriques (selon la durée de la pluie).
Le volume des ECPM collecté équivaut à l’eau ruisselant sur une surface de 2 900 m2 en nappe
basse, 2 620 m2 en nappe haute. Ces éléments témoignent des apports d’eaux claires parasites
par la pluviométrie.
Des deux zones de collecte délimitées pour les besoins de l’étude, la plus contributive à l’apport
d’eaux claires parasites météoriques est le bassin 2.
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Le Tableau 11 et le Tableau 12 rappellent les surfaces actives des bassins de collecte respectivement
en nappe basse et en nappe haute.
Tableau 11 : surfaces actives estimées par bassin versant de collecte, en situation de nappe basse
Linéaire de Surface active estimée Surface active estimée Indice linéaire d'infiltration
Bassin versant
collecte (ml) (m2) (ha) (ha/km)
BV1 3654 870 0.087 0.024
BV2 4474 2 030 0.203 0.045
BV1 + BV2 8 128 2 900 0.290 0.036
Tableau 12 : surfaces actives estimées par bassin versant de collecte, en situation de nappe haute
Linéaire de Surface active estimée Surface active estimée Indice linéaire d'infiltration
Bassin versant
collecte (ml) (m2) (ha) (ha/km)
BV1 3654 555 0.056 0.015
BV2 4474 2 065 0.207 0.046
BV1 + BV2 8 128 2 620 0.262 0.032
➥ En conclusion : les apports d’eaux claires parasites météoriques sont significatifs, indiquant une
potentielle présence de mauvais raccordements.
3.3 RESULTATS DES CAMPAGNES DE MESURES : TAUX DE RACCORDEMENT
3.3.1 Définition et méthode d’estimation
é
Le taux de raccordement correspond au rapport :
La population desservie est celle qui dispose d’un accès au réseau de collecte. Toute habitation
implantée dans une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif doit y être raccordée. Dans
les faits, ce n’est pas toujours le cas : certains logements disposent d’un système d’assainissement non
collectif, ou rejettent directement au milieu naturel, sans traitement.
é
Le taux de raccordement peut être approché à partir du rapport :
é
Le volume d’effluent estimé est calculé à partir du volume mesuré par les débitmètres placés sur le
réseau de collecte durant les campagnes de mesures, en soustrayant le volume d’eaux claires
parasites.
Le volume d’effluent théorique est calculé ainsi : ! " # $% $ &
L’assiette de la redevance assainissement correspond aux consommations d’eau potable des usagers
raccordables. Le taux de restitution permet la prise en compte de l’eau « sortant du robinet » qui ne
revient pas aux canalisations, comme celle utilisée pour l’arrosage du jardin.
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3.3.2 Résultats concernant le taux de raccordement
D’après les campagnes de mesures réalisés en phase 2, le taux moyen de raccordement a été estimé
successivement à 131 % et 107 % soit en moyenne 119%, ce qui est satisfaisant (Tableau 12 et Tableau
14).
Tableau 13 : Taux de raccordement en situation de nappe basse
Bassin Linéaire de V moyen mesuré VEU théorique Taux de
VEU estimé (m3/j) VECPP estimé (m3/j)
versant collecte (ml) (m3/j) (m3/j) raccordement
BV1 3 654 ml 69 33 36 25 133%
BV2 4 474 ml 137 30 107 23 128%
BV2 + BV1 8 128 ml 206 63 144 48 131%
Tableau 14 : Taux de raccordement en situation de nappe haute
Bassin Linéaire de V moyen mesuré VEU théorique Taux de
VEU estimé (m3/j) VECPP estimé (m3/j)
versant collecte (ml) (m3/j) (m3/j) raccordement
BV1 3 654 ml 53 22 31 25 88%
BV2 4 474 ml 206 29 177 23 127%
BV2 + BV1 8 128 ml 260 51 209 48 107%
Les taux de raccordement supérieurs à 100% pourraient être liés à une surestimation des débits
collectés (le canal venturi était par moment en charge, ce qui rend la mesure moins précise).
➥ En conclusion : le réseau de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est sensible aux apports d’eaux claires
parasites permanentes.
Les taux de raccordement moyen est supérieur à 100% mais pourrait être lié à la surestimation des débits
collectés lors de la campagne de mesure.
3.4 RESULTATS DES CAMPAGNES DE MESURES : POLLUTION
3.4.1 Analyse de la charge polluante des effluents et rejets via les bilans 24h
Un bilan 24h a été effectué lors de chaque campagne de mesures (nappe basse et nappe haute).
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3.4.1.1 Charge polluante reçue par la station
La station d’épuration est dimensionnée pour traiter au maximum 675 EH, soit 40.5 kg/j DBO5.
En moyenne, durant les deux bilans 24h :
La charge polluante entrante a représenté 24% et 39 % de la capacité maximale de la station
(évalué à partir de la moyenne de la DCO et de la DBO5).
D’après l’analyse des concentrations de polluants (rapport DCO/DBO5), les effluents reçus par
la station sont principalement d’origine domestique.
➥ En conclusion : la station d’épuration reçoit des charges polluantes d’origine domestique et cohérentes
avec sa capacité.
3.4.1.2 Charge polluante du rejet de la station
Les résultats des bilans 24h montrent que le rejet de la station d’épuration de Vieilles-Maisons-sur-
Joudry est conforme à la réglementation tant nappe haute.
En nappe basse, le traitement ne permet pas d’atteindre le rendement minimum pour les matières en
suspension (MES), mais la concentration reste inférieur au seuil de 150 mg/l.
Tableau 15 : respect des normes de rejet d’après les bilans 24h des campagnes de mesures
DBO5 (mg/l) DCO MES
Année NTK (mg/l) Pt (mg/l)
(mg/l) Rdt % (mg/l) Rdt % (mg/l) Rdt %
Nappe
basse
3.3 87% < 15 93% 58.4 24% 22.7 4.1
Nappe
haute
7.63 86% 46.2 68% 13.1 75% 20.7 3.36
Norme 30 60 90 60 150* 50 40 -
*limite rédhibitoire
Les résultats des campagnes de mesures sont en cohérence avec ceux du SATESE.
➥ En conclusion : l’analyse du rejet issue des bilans 24h des campagnes de mesures est cohérente avec
les travaux les plus récents du SATESE. La station de Vieilles-Maisons-sur-Joudry respecte les
prescriptions réglementaires relatives à la concentration en polluants de l’eau rejetée pour tous les
paramètres.
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3.4.2 Évaluation de l’impact du rejet de la station d’épuration sur le milieu
naturel
La station d’épuration de Vieilles-Maisons-sur-Joudry rejette l’eau traitée dans la Rigole de Courpalet,
affluent indirect du Loing (par le Canal d’Orléans).
La rigole de Courpalet mesure 31 kilomètres et est très sinueuse (12 kilomètres à vol d'oiseau entre les
deux extrémités). Sa largeur varie de 2 à 5 mètres. Elle part du lieudit Courpalet sur la commune de
Montereau où elle reçoit les eaux des étangs de Torcy et du Gué l'Evêque, puis traverse la commune
de Lorris où elle reçoit les eaux des étangs de Saragosse, de Glatigny et de la Motte, la commune du
Coudroy, puis la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry où elle reçoit les eaux des étangs des Bois
et d'Orléans. Elle rejoint ensuite le canal d'Orléans qu'elle alimente en eau.
La rigole de Courpalet correspond au milieu récepteur des effluents traités de la station d’épuration
communale.
Dans le cadre de la présente étude, une campagne de mesures de qualité a été effectuée, avec trois
sites de prélèvement :
Amont de la commune ;
Amont immédiat du rejet de la station d’épuration ;
Aval immédiat du rejet de la station d’épuration.
La figure et le tableau ci-dessous montrent respectivement la localisation des points de mesures et le
détail des résultats des mesures.
Figure 6 : Localisation des points de mesures milieu récepteur
STEP
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 28 / 73
Tableau 16 : Résultats des analyses en milieu récepteur
Concentration Moyenne
Station 1 - Rigole de Courpalet, en Station 2 - Rigole de Courpalet, en Station 3 - Rigole de Courpalet, en aval
Paramètres amont Commune amont immédiat du rejet de la STEP de la STEP
DBO5 nd (mgO2/l) <3 3.46 3.13
DCO (mgO2/l) 95.9 144 98.3
MES (mg/l) 16.8 28 49.6
NO3 (mg NO3/l) 1.87 <0.5 <0.5
NO2 (mg NO2/l) 4.59 0.686 0.06
NH4 (mg NH4/l) 12.3 16.3 1.89
NTK (mg/l N) 13.9 17.7 14.3
NGL (mg/l N) 15.73 17.93 14.27
P.tot (mg P/l) 3.27 4.31 0.369
Mesures in-situ
Oxygène dissous (mg O2/l) 3.20 3.60 5.30
Taux de saturation (% O2) 31.9 35.9 52.8
Conductivité (µs/cm) 454 507 257
pH 7.30 7.20 7.20
Temperature (°C) 18.08 19.90 19.88
Légende : classement SEQ - Eaux
1A : Qualité très bonne 2 : Qualité passable 4 : Qualité très mauvaise
1B : Qualité bonne 3 : Qualité mauvaise
Les analyses indiquent que le rejet :
Pourrait contribuer à une dégradation de l’état du milieu récepteur pour le paramètre MES
passant de qualité passable à mauvaise;
N’a pas d’impact sur l’état du milieu récepteur pour les autres paramètres.
3.4.3 Déversements en entrée de la station d’épuration
Les ouvrages du réseau de Vieilles-Maisons-sur-Joudry n’étant pas équipés de trop-plein, le
déversement n’a donc pas été évalué.
➥ En conclusion : Aucun déversement n’est relevé.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 29 / 73
4. PHASE 3 : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
(LOCALISATION PRECISE DES ANOMALIES)
4.1 INSPECTIONS TELEVISEES DE L’ETAT DES CONDUITES
4.1.1 Objectif des inspections télévisées
L’inspection télévisée des collecteurs d’assainissement permet :
D’apprécier l’état de structure des réseaux ;
D’identifier et de localiser les désordres responsables de dysfonctionnements, en particulier les
défauts d'étanchéité à l'origine d’infiltration d’effluent vers la nappe ou de la nappe vers le
réseau.
L’inspection est précédée d’un hydrocurage pour permettre le passage de la caméra et nettoyer les
parois internes, afin de mieux distinguer les anomalies.
Les résultats de l’inspection sont exploités pour définir les travaux à réaliser.
Dans le cadre de l’étude, les inspections ont été réalisées en priorité sur les secteurs jugés les plus
sensibles aux infiltrations d’eaux claires parasites ou exfiltration d’eaux usées. Un linéaire de 1 900 m
a été inspecté.
4.1.2 Résultats des inspections télévisées
Les inspections télévisées ont été effectuées à l’été 2025 par l’entreprise sous-traitante SOA.
L’ensemble des rapports des inspections seront remis à la commune sous format électronique.
La norme de référence pour le codage des anomalies observées est la norme EN 13508-2 :2003 +
A1 :2001 pour l’investigation et l’évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur
des bâtiments.
Dans un premier temps, les résultats sont présentés rue par rue, en indiquant pour chaque tronçon les
anomalies observées pendant l’investigation.
Dans un second temps, au regard des anomalies constatées, des préconisations de travaux chiffrés
sont indiquées, en précisant un ordre de priorité de 1 à 4 pour la réalisation des travaux (du moins
urgent au plus urgent).
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Résultats des ITV par rue
• Observation Route de Grignon (VIE_RG_0135 – VIE_RG_0016 – VIE_RG_0180 – VIE_RG_0015)
Observations
Courbures du collecteur,
flache (Niveau d'eaux trouble
25%)
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• Observation Rue de la Digue (VIE_RG_0174 – VIE_RG_0175 – VIE_RG_0176 – VIE_RG_0178)
Observations
Courbures du
collecteur, flaches
ponctuels
(stagnation)
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• Observation Rue du Bourg (VIE_RG_0095 – VIE_RG_0096 – VIE_RG_0097 – VIE_RG_0098)
Observations
RAS
Entretien de
routine
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• Observation Rue du Grand Sauvage (VIE_RG_0026 à VIE_RG_0038)
Observations
Courbures du collecteur,
plusieurs flaches (stagnation)
Désaxage (eaux troubles)
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• Observation Rue du Grand Sauvage (VIE_RG_0043 – VIE_RG_0117)
Observations
Réduction verticale de
la section -10%
Autres observations
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• Observation Rue de l’Etang des Bois (VIE_RG_0022 – VIE_RG_0023 – VIE_RG_0133 – VIE_RG_0024 – VIE_RG_0026)
Observations
RAS
Autres observations
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• Observation Rue de l’Etang des Bois (VIE_RG_0026 – VIE_RG_0157 – VIE_RG_0184 – VIE_RG_0183 – VIE_RG_0129 – VIE_RG_0185)
Observations
2 Fissures (dont une
circonférentielle)
Courbures du
collecteur, flache
Dégradation de la
surface
Racines
Autres observations
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• Observation Rue des Maquisards (VIE_RG_0043 – VIE_RG_0044 – VIE_RG_0155 – VIE_RG_0154)
Observations
Courbures du
collecteur, flaches
ponctuels
Autres observations
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• Observation Rue du Prés Garnier (VIE_RG_0043 – VIE_RG_0054 – VIE_RG_0055 – VIE_RG_0056 – VIE_RG_0132 – VIE_RG_0057 –
VIE_RG_0058)
Observations
Courbures du
collecteur, flaches,
niveau d’eaux
troubles jusqu’à
80%
Autres observations
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• Observation Rue des Charretiers (VIE_RG_0043 – VIE_RG_0045 – VIE_RG_0045B – VIE_RG_0046 – VIE_RG_0047)
Observations
Courbure du
collecteur, flache
ponctuel
Autres observations
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• Observation globales
Observations
Quelques flaches
continues
Plusieurs flaches
ponctuelles
Dégradation de
surface
Fissure
Regards borgnes
Racines
Autres observations
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Tableau 17 : Tableau de synthèse des observations par ITV
Type de défaut Fréquence Localisation principale Conséquences
Route de Grignon
Rue de la Digue
Rue du Grand Sauvage
Mauvais écoulement
Flaches / courbures Très fréquent Rue de l’Etang des Bois
local
Rue des Maquisards
Rue du Prés Garnier
Rue des Charretiers
Route de Grignon
Rue de la Digue
Rue du Grand Sauvage
Eaux troubles / stagnantes Très fréquent Rue de l’Etang des Bois Risque de dépôt, odeurs
Rue des Maquisards
Rue du Prés Garnier
Rue des Charretiers
Mauvais écoulement
Réduction de section Sur un tronçon Rue du Grand Sauvage
local
Infiltration
Désaxage Sur un tronçon Rue du Grand Sauvage
obstruction progressive
Fissures, affaissements,
Sur un tronçon Rue de l’Etang des Bois Risque d’infiltration
infiltrations
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 42 / 73
Résultats des ITV par ordre de priorité
Cette analyse permet de repartir les canalisations selon leur degré de dégradation.
Les canalisations inspectées sont
classées en 4 niveaux :
1-Bon état : Risque faible
- Aucune anomalie
- Pas de travaux d’entretien
nécessaires
- Surveillance de routine
2-Etat moyen : Risque moyen
- Défauts ponctuels
- Opérations d’entretien
suffisantes
- Surveillance renforcée par
inspections de contrôle
3-Mauvais état : Risque élevé
- Réhabilitation nécessaire à
moyen terme
4-Très mauvais état : Risque
immédiat
- Réhabilitation nécessaire à
court terme
Une seule anomalie majeure (2 fissures sur une conduite) est détectée sur l’ensemble du réseau d’assainissement lors des inspections télévisées.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 43 / 73
➥ En conclusion : Un seul défaut majeur a été observé sur le réseau de la commune. Quelques tronçons
présentent des flaches (courbure du collecteur), qui entraînent des stagnations d’eau. Les défauts observés
présentent un risque modéré pour le fonctionnement du réseau, le niveau d’urgence de la réhabilitation
des tronçons est moyen sauf pour le défaut majeur. Le tronçon VIE_RG_0026 > VIE_RG_0157 sur la rue de
l’Etang des Bois requiert une intervention à moyen terme.
4.2 DETECTION DES MAUVAIS BRANCHEMENTS VIA LES TESTS A LA FUMEE
4.2.1 Objectif des tests à la fumée
Les tests à la fumée permettent d’identifier les mauvais branchements qui contribuent à l’apport d’eau
pluviale dans le réseau d’assainissement : gouttière de toiture, caniveaux de garage, grilles de cours et
de terrasses, bouches avaloirs de voirie et grilles de chaussée…
Ces tests consistent à injecter de la fumée dans le réseau d’assainissement. Elle ressort par tous les
points directement connectés au réseau d’eaux usées.
Figure 7 : tests à la fumée (injection de fumée à gauche, identification de gouttière raccordée à droite)
Dans le cadre de l’étude, les tests ont été réalisés en priorité sur les secteurs jugés les plus sensibles
aux infiltrations d’eaux claires parasites météoriques. Un linéaire de 901 m a été inspecté. Les tests
ont été effectués par Audit Environnement au printemps 2025.
4.2.2 Résultats des tests à la fumée
Une fiche d’information a été réalisée pour chaque désordre constaté. L’ensemble des fiches et la
synthèse chiffrée sont en annexe.
Pour rappel, les campagnes des mesures ont permis d’estimer que le volume collecté via les mauvais
branchements équivalait à l’eau ruisselant sur une surface de 2 900 m2 en nappe basse, 2 620 m2 en
nappe haute, soit en moyenne 2 760 m2.
Les tests ont été réalisés sur le BV2 (Figure 8).
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 44 / 73
Cana inspectés
Figure 8 : Tronçons inspectés à la fumée Vieilles-Maison-sur-Joudry
Les tests à la fumée ont identifié :
En domaine privé : 4 anomalies, équivalent à une surface active de 129 m2.
➥ En conclusion : les tests à la fumée ont permis de détecter 4 anomalies de branchement pour une
surface active de 129 m2 soit 5% de la surface active totale. La correction de ces branchements réduirait
les apports d’eaux pluviales au réseau d’assainissement.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 45 / 73
5. PHASE 4 : BILAN DU FONCTIONNEMENT
Le bilan du fonctionnement du système d’assainissement de la commune a été est établi à partir :
Du prédiagnostic réalisé en phase 1 :
Respect des obligations réglementaires relatives à l’autosurveillance ;
Fonctionnement de la station d’épuration : charge hydraulique et charge polluante,
d’après les rapports du SATESE ;
Investigations in-situ des regards de visite, des postes de refoulement de la station
d’épuration.
Des deux campagnes de mesures réalisées en phase 2, en situation de nappe basse (automne
2023) et haute (printemps 2024) :
Mesure de la pluviométrie, du niveau de la nappe, du débit transitant dans les conduites ;
Inspection nocturne des réseaux ;
Mesure des déversements au niveau des ouvrages spéciaux ;
Mesure de la pollution des effluents, du rejet et du milieu naturel récepteur.
Des investigations complémentaires réalisées en phase 3, au printemps et été 2025 :
Inspection télévisée (ITV) des réseaux ;
Tests de détection des mauvais branchements (tests à la fumée).
➥ Bilan du fonctionnement du système d’assainissement :
➥ Le système d’assainissement de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est constitué de 9 km de
réseau, de 4 postes de refoulement et une station d’épuration de type « lagunage naturel » et de capacité
675 EH.
➥ la station d’épuration est très régulièrement en surcharge hydraulique, ce qui peut réduire l'efficacité
du traitement et augmenter la consommation énergétique. La surcharge hydraulique semble être liée à
l’infiltration d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement.
➥ Les apports d’eaux claires parasites permanentes dans le réseau sont assez élevés et sont
principalement détectés sur le bassin 2. Les inspections télévisées dans ces secteurs ont déterminé
quelques défauts structurels du réseau dont une fissure circonférentielle. Le niveau d’urgence de la
réhabilitation des tronçons est faible à important.
➥ Les apports d’eaux claires météoriques sont également significatifs ; 4 anomalies de branchement ont
été détectées en domaine privé lors des tests à la fumée.
➥ Le taux de raccordement de la population au réseau d’assainissement de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
semble satisfaisant.
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➥ La station d’épuration reçoit des charges polluantes cohérentes avec sa capacité.
- D’après l’autosurveillance, le rejet de la station était conforme vis-à-vis des normes de rejet : le
fonctionnement récent de la station d’épuration apparaît satisfaisant.
D’après les analyses de la qualité de l’eau, le rejet pourrait contribuer à une dégradation de l’état
du milieu récepteur pour le paramètre MES.
➥ Les investigations in-situ effectuées par le Cabinet Merlin, complétées par les préconisations des
rapports récents du SATESE ont permis d’identifier certains défauts visibles du système d’assainissement.
84 regards de visite présentent des anomalies (regard bloqué, bouché, sous-enrobé…).
Les 4 postes de refoulement nécessitent des interventions de maintenance qui ont été détaillées (poires
de niveau en mauvais état, dysfonctionnement de pompes, besoin de nettoyage du panier dégrilleur).
La station d’épuration est globalement en bon état.
➥ Le système d’assainissement respecte les prescriptions réglementaires relatives à l’autosurveillance.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 47 / 73
6. PHASE 5 : PROGRAMME D’ACTIONS
6.1 PRESENTATION DES TECHNIQUES DE REHABILITATION DES RESEAUX
6.1.1 Réhabilitation sans tranchée
6.1.1.1 Réparation robotisée
Le robot multifonction permet de restituer à la conduite sa
section nominale par élimination des éléments gênant
l'écoulement des effluents et de réparer ponctuellement des
désordres de structure.
Les robots multifonctions sont utilisés pour :
L’application de résines ;
L’étanchement ;
Les réparations ponctuelles de fissures diverses (en particulier longitudinales) ou de joints ;
L’élimination d’obstacles : racines, branchement pénétrant, dépôts... ;
Les percements après chemisage ou tubage.
Le robot multifonctions peut réaliser différentes interventions :
Meulage, fraisage ;
Talochage, application de résines ;
Percement avec ragréage, mise en place de coffrages.
Le robot est introduit dans une conduite depuis le regard de visite, après un hydrocurage préalable. Il
est installé sur un chariot piloté, sous contrôle vidéo, à partir d’un véhicule spécialement équipé.
Le robot s’adapte au diamètre de la canalisation et peut opérer à partir d’un diamètre de 150 mm. En
général la dérivation des effluents est inutile sauf en cas de débit important.
Le robot multifonctions permet de traiter, selon les défauts, de 3 à 8 points par jour.
Les robots ont pour avantage de ne pas perturber le trafic, de ne pas produire de poussière et de ne
pas faire de bruit. On les utilise pour réparer des dégâts extrêmement localisés dans la canalisation.
Contrairement aux techniques avec tranchée, les interventions robotisées n’exigent aucune
excavation ou destruction du revêtement de la chaussée et sont rapides. En revanche, une main
d’œuvre qualifiée doit procéder à la manipulation des robots, engins sophistiqués. Ces interventions
ne permettent de réparer des canalisations très endommagées.
6.1.1.2 Injection de résine
La résine permet de combler les trous de la canalisation laissant voir le sol.
Après curage de la canalisation, un manchon est tracté puis gonflé au niveau de la chambre à injecter
pour isoler la zone à traiter. De l'air comprimé est envoyé dans la chambre d'injection. En cas de non-
étanchéité, la résine et son catalyseur sont injectés sous forme liquide. La résine polymérise en
quelques secondes.
Cette technique améliore l’étanchéité de la conduite, ne nécessite aucun type d’excavation et son
exécution est rapide. Elle ne renforce pas structurellement la conduite.
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6.1.1.3 Chemisage partiel (ou manchette)
La manchette consiste à réparer des sections
fracturées de conduites ou à boucher des
trous en utilisant une gaine imbibée de
résine, introduite dans la conduite avec un
câble.
Cette gaine est ensuite gonflée et se plaque
contre la paroi interne du conduit. La résine
est séchée à l’air ambiant, à température
élevée ou par radiation UV.
L’installation de manchette est rapide et
n’exige aucun type d’excavation. Une
manchette ne peut être posée que sur des
canalisations circulaires.
6.1.1.4 Chemisage continu
Cette technique consiste à introduire une gaine souple imprégnée de résine, à partir d’un regard de
visite. La gaine peut être introduite par réversion ou par traction. Elle est ensuite polymérisée à l’air
ambiant, à température élevée ou par radiation UV.
De nature structurante, le chemisage continu peut être employé pour remédier aux problèmes
d’étanchement, de corrosion ou d’abrasion.
Ce procédé est rapide et ne nécessite pas d’excavation. Il occasionne peu de nuisances en surface,
puisque les regards de visite suffisent à assurer sa mise en œuvre. Il permet de réhabiliter de grandes
longueurs de tuyaux. En revanche, les connections latérales et branchements doivent être réouverts
(par robot ou excavation) une fois la canalisation principale réhabilitée.
Durant la réhabilitation, le service doit être interrompu et tout risque d’infiltration évité.
Les facteurs limitant sont la présence d'ovalisations, d'effondrement ou de contre-pentes sur les
tronçons concernés ainsi que le prix de la réhabilitation. Lorsque les ouvrages sont peu profonds, il est
en général plus élevé que le coût d'un remplacement en tranchée ouverte.
1. Mise en place de la gaine 2. Polymérisation par lampes UV
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 49 / 73
6.1.2 Réhabilitation en tranchée ouverte
Lorsque les collecteurs présentent des anomalies
importantes (ovalisations, effondrements) ou des
contre-pentes, ou lorsque les ouvrages sont situés
dans des secteurs non denses ou un chemisage ne
paraît pas justifié, il sera nécessaire de les
remplacer.
L’ensemble de l’opération, l’ouverture de la
tranchée, la pose du collecteur ou bien le
remblaiement en lieu et place doivent être réalisé
selon les règles de l’art, en respectant notamment
les prescriptions du fascicule 70.
Selon l’encombrement des sous-sols et la faisabilité
des reprises de branchements, la réhabilitation des
réseaux en tranchées peut être effectuée :
Soit par dépose des conduites existantes et repose en lieu et place de nouvelles conduites ;
Soit par pose de nouvelles conduites à côté de l’ancien réseau avec comblement des anciennes
conduites et démolition des regards de visite.
6.1.3 Avantages et inconvénients des techniques de réhabilitation des réseaux
Tableau 18 : avantages et inconvénients des techniques de réhabilitation des réseaux
Éligibilité subventions
Technique Applicabilité Avantages Inconvénients
agence de l’eau
Traitement des liaisons entre
Traitement ponctuel des réseaux
canalisations et branchements Coût du matériel.
Robot non visitables à partir de Ø 200
Suppression des racines et Qualité de l’intervention liée à la NON
multifonction mm
raccordements pénétrants compétence de l’opérateur.
Tous matériaux
Outils polyvalent de précision/
Vides extérieurs comblés Non adapté aux détériorations
Traitement ponctuel de réseaux
Étanchement Produits d'étanchéité importantes, aux coudes et
circulaires de Ø 150 à 900 mm NON
par injection élastiques et adhérents rétrécissements importants
Presque tous les matériaux
Technique économique Réparation non structurante
Pas d'espace annulaire Stockage ou dérivation des effluents
Chemisage Traitement ponctuel de réseaux
Grande rapidité de mise en nécessaires
partiel circulaires ou ovoïdes de Ø 150 à NON
œuvre Ovalisation maximale de 8%
(manchette) 600 mm - Tous matériaux
Réparation structurante Manipulation délicate
Pas d'espace annulaire Stockage ou dérivation des effluents
Application sur de très grandes nécessaires
Traitement intégral de réseaux
Chemisage longueurs Manipulation délicate
circulaires de Ø 100 à 1 600 mm OUI
continu Réparation structurante sauf Risque de brûlure ou d'absence de
Tous matériaux
en eau potable polymérisation avec un durcissement
Rapidité de mise en œuvre aux UV
Coûts indirects importants en milieu
Simple à mettre en œuvre en urbanisé et selon encombrement du
Pose de
milieu dégagé. Technique le sous-sol.
réseau neuf Tous types de réseaux – tous
plus souvent la plus Difficultés de mise en œuvre dans OUI
en tranchée diamètres – tous matériaux
économique pour des réseaux certains cas (plan de retrait amiante
ouverte
à faible profondeur. à prévoir si remplacement en lieu et
place).
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 50 / 73
6.1.4 Solutions à mettre en œuvre en fonction des défauts constatés
Le programme de travaux pour la réhabilitation des réseaux et regards repose sur les principes exposés
au Tableau 19.
Tableau 19 : type de préconisation en fonction du défaut
Défaut Préconisation
Branchement pénétrant Fraisage + pose d’une manchette 1ml
Branchement : fraisage + gainage du branchement
Radicelles Emboitement : fraisage + pose d’une manchette
Regard : fraisage + réhabilitation du regard par projection
Grossiers et compacts : fraisage
Dépôts
Graisse : pelle à graisse
Joint pénétrant ou défaut de jonction Fraisage + pose d’une manchette 1ml
Dégradation accrue du revêtement Chemisage continu
Multiplicité des flashes > à 30% de Remplacement de la conduite
remplissage
Multiplicité des défauts ponctuels
(perforations; effondrements; joints Remplacement de la conduite
défectueux…)
6.2 ACTIONS PRECONISEES PAR OBJECTIF
6.2.1 Objectif : réduction des eaux claires parasites permanentes par la
réhabilitation des conduites
➥ Afin de corriger les défauts constatés sur les conduites, les travaux suivants sont préconisés :
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Tableau 20 : interprétation des inspections télévisées et travaux préconisés correspondant
Matériau de la Distance depuis le regard de visite
Rue Référence du tronçon Observation complète Interprétation Travaux préconisés
conduite de début d’inspection (m)
VIE_RG_0016 > VIE_RG_0135 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0016 > VIE_RG_0180 PVC RAS … Entretien annuel
Début de courbure du collecteur - Flache
12
Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%
ROUTE DE
GRIGNON Remplacement de la conduite
Courbure du collecteur - Flache maximum
VIE_RG_0180 > VIE_RG_0015 PVC 16 Stagnation Longueur : 25 m
Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
DN : 200
Fin de courbure du collecteur - Flache
22.4
Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%
VIE_RG_0179 > VIE_RG_0178 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0178 > VIE_RG_0176 PVC RAS … Entretien annuel
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
20.7
Niveau d'eaux troubles - Niveau 20%
Remplacement de la conduite
RUE DE LA DIGUE VIE_RG_0176 > VIE_RG_0175 PVC Stagnation Longueur : 36.4 m
DN : 200
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
29.5
Niveau d'eaux troubles - Niveau 15%
Remplacement de la conduite
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
VIE_RG_0175 > VIE_RG_0174 PVC 5.7 Stagnation Longueur : 21.90 m
Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
DN : 200
VIE_RG_0095 > VIE_RG_0096 PVC RAS … Entretien annuel
RUE DU BOURG VIE_RG_0096 > VIE_RG_0097 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0097 > VIE_RG_0098 PVC RAS … Entretien annuel
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 52 / 73
Matériau de Distance depuis le regard de visite
Rue Référence du tronçon Observation complète Interprétation Travaux préconisés
la conduite de début d’inspection (m)
Courbure du collecteur - Flache ponctuel Remplacement de la conduite
24 (6m dans l'autre sens) Stagnation Longueur : 29.90 m
VIE_RG_0038 > VIE_RG_0036 PVC Niveau d'eaux troubles - Niveau 25% DN : 200
Infiltration par écoulement continu à travers
RG_0036 Infiltration Renouvellement du regard
la paroi
Courbure du collecteur - Flache maximum
32.1
Niveau d'eaux troubles - Niveau 30%
Courbure du collecteur - Flache
38
Niveau d'eaux troubles - Niveau 5%
Remplacement de la conduite
Courbure du collecteur - Flache ponctuel Niveau d'eaux troubles
VIE_RG_0036 > VIE_RG_0037 PVC Longueur : 75.60 m
47.6 modérément élevé
DN : 200
Niveau d'eaux troubles - Niveau 35%
RUE DU
GRAND
Désaxage (radial)
SAUVAGE
69.4 (6.2m dans l'autre sens)
Niveau d'eaux troubles - Niveau 20%
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
74.1 (1.5m dans l'autre sens)
Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
VIE_RG_0035 > VIE_RG_0037 PVC RAS … Entretien annuel
Remplacement de la conduite
Courbure du collecteur - Flache ponctuel Longueur : 3 m
VIE_RG_0034 > VIE_RG_0035 PVC 0,80 Stagnation
Niveau d'eaux troubles - Niveau 70% DN : 200
Création de regard
VIE_RG_0034 > VIE_RG_0033 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0033 > VIE_RG_0032 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0032 > VIE_RG_0031 PVC RAS … Entretien annuel
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 53 / 73
Matériau de Distance depuis le regard de visite
Rue Référence du tronçon Observation complète Interprétation Travaux préconisés
la conduite de début d’inspection (m)
Remplacement de la conduite
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
Stagnation Longueur : 36 m
VIE_RG_0031 > VIE_RG_0030 PVC 34.80 (1.2m dans l'autre sens) Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
Infiltration DN : 200
RG_0030 non étanche
Etanchéification du regard
VIE_RG_0030 > VIE_RG_0029 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0028 > VIE_RG_0029 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0028 > VIE_RG_0156 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0156 > VIE_RG_0027 PVC RAS … Entretien annuel
RUE DU
GRAND
SAUVAGE Courbure du collecteur - Flache ponctuel
15.3
Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
Remplacement de la conduite
VIE_RG_0027 > VIE_RG_0025 PVC Stagnation Longueur : 40.70 m
Courbure du collecteur - Flache ponctuel DN : 200
26.7
Niveau d'eaux troubles - Niveau 15%
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
23
Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%
VIE_RG_0025 > VIE_RG_0026 PVC Stagnation Surveillance (priorité prochaine ITV)
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
45.6
Niveau d'eaux troubles - Niveau 15%
Réduction verticale de la section -10%, Risque de Entretien annuel + surveillance (ITV à court
VIE_RG_0043 > VIE_RG_0117 PVC 9.2
Ecrasement bouchage terme +/- 3ans)
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 54 / 73
Matériau de Distance depuis le regard de visite
Rue Référence du tronçon Observation complète Interprétation Travaux préconisés
la conduite de début d’inspection (m)
VIE_RG_0024 > VIE_RG_0133 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0133 > VIE_RG_0023 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0023 > VIE_RG_0022 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0024 > VIE_RG_0157 PVC RAS … Entretien annuel
Remplacement de la conduite
VIE_RG_0026 > VIE_RG_0157 PVC 8.5 et 8.90 2 fissures (proches) ; dépôts … Longueur : 13.90 m
DN : 200
RUE DE
Remplacement de la conduite
L'ETANG DES Niveau d'eaux troubles - Niveau 25%
VIE_RG_0184 > VIE_RG_0157 PVC 47.3 Stagnation Longueur : 53.80 m
BOIS Ovalisation -12% de section ; dépôts
DN : 200
VIE_RG_0183 > VIE_RG_0184 PVC Niveau d'eaux troubles 25% Stagnation Entretien annuel
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
7.9 Stagnation
Niveau d'eaux troubles - Niveau 30% Remplacement de la conduite
VIE_RG_0129 > VIE_RG_0183 PVC Longueur : 27.40 m
Présence de radicelles Infiltration, stagnation, DN : 200
Niveau d'eaux troubles - Niveau 20% risque de bouchage
VIE_RG_0129 > VIE_RG_0185 PVC Niveau d'eaux troubles 10% … Entretien annuel
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
29
Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%
VIE_RG_0043 > VIE_RG_0044 PVC Stagnation
Courbure du collecteur - Flache ponctuel Entretien annuel + surveillance
36.1
RUE DES Niveau d'eaux troubles - Niveau 15% (ITV à court terme +/- 3ans)
MAQUISARDS
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
VIE_RG_0044 > VIE_RG_0155 PVC 8.4 Stagnation
Niveau d'eaux troubles - Niveau 15%
VIE_RG_0155 > VIE_RG_0154 PVC 1.7 à 18.8 RAS … Entretien annuel
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 55 / 73
Matériau de Distance depuis le regard de visite
Rue Référence du tronçon Observation complète Interprétation Travaux préconisés
la conduite de début d’inspection (m)
Début de courbure du collecteur - Flache
1.7
Niveau d'eaux troubles - Niveau 30%
Courbure du collecteur - Flache maximum Remplacement de la conduite
VIE_RG_0043 > VIE_RG_0054 PVC 3,70 Stagnation Longueur : 30.40 m
Niveau d'eaux troubles - Niveau 80%
DN : 200
Fin de courbure du collecteur - Flache
18.8
Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%
VIE_RG_0054 > VIE_RG_0055 PVC RAS … Entretien annuel
RUE DU PRE
GARNIER Courbure du collecteur - Flache ponctuel Entretien annuel + surveillance (ITV
VIE_RG_0055 > VIE_RG_0056 PVC 1.3 stagnation
dépôts, eaux troubles à court-terme +/- 3 ans)
VIE_RG_0056 > VIE_RG_0132 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0132 > VIE_RG_0057 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0057 > VIE_RG_0058 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0043 > VIE_RG_0045 PVC RAS … Entretien annuel
Courbure du collecteur - Flache ponctuel
Entretien annuel + surveillance (ITV
VIE_RG_0045B > VIE_RG_0045 PVC 8 Niveau d'eaux troubles - Niveau 10%, Stagnation
à court terme +/- 3ans)
RUE DES conduite vétuste
CHARRETIERS
VIE_RG_0045B > VIE_RG_0046 PVC RAS … Entretien annuel
VIE_RG_0046 > VIE_RG_0047 PVC RAS … Entretien annuel
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 56 / 73
Afin de corriger les défauts constatés sur les regards, les interventions suivantes sont préconisées :
Bonnes pratiques d’exploitation :
Prévoir de manœuvrer les regard bloqué (hors regards sous enrobé) ;
Prévoir un hydrocurage des regards bouchés ;
Prévoir un nettoyage des regards sales ;
Procéder l’étanchéisation des regards non-étanches.
Le coût de l’ensemble des opérations sur les canalisations est chiffré sur le Tableau 21. Il est estimé à
environ 164 582 € HT.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 57 / 73
Tableau 21 : hypothèses de chiffrage pour la réhabilitation des conduites et des regards
Prix ROUTE DE GRIGNON RUE DE LA DIGUE RUE DU GRAND SAUVAGE RUE DE L'ETANG DES BOIS RUE DU PRES GARNIER
Opération
unitaire Quantité Montant HT Quantité Montant HT Quantité Montant HT Quantité Montant HT Quantité Montant HT
Installation du chantier,
% des
Frais généraux signalisation, études, 10% 959.50 € 10% 2 328.18 € 10% 6 836 € 10% 3 564 € 10% 1 275 €
travaux
assurances…
Inspection télévisée préalable 6.60 €/ml 25 ml 165 € 58 ml 385 € 185 ml 1 222 € 95 ml 627 € 30 ml 201 €
Dérivation des effluents : 1100.00
Préparation 1 Forfait 1 100 € 1 Forfait 1 100 € 1 Forfait 1 100 € 1 Forfait 1 100 € 1 Forfait 1 100 €
canalisation principale €/Ft
Dérivation des effluents :
110.00 €/Ft 0€ 1 Forfait 110 € 1 Forfait 110 € 1 Forfait 110 € 1 Forfait 110 €
branchements
Étanchéisation d'un regard de
Maçonnerie 1020.00 €/U 0€ 0€ 1 1 020 € 0€ - 0€
visite par mortier
Remplacement de collecteur
290.00 €/ml 25 ml 7 250 € 58 ml 16 907 € 185 ml 53 708 € 95 ml 27 579 € 30 ml 8 816 €
principal - DN200
Démolition d’un regard existant 1060.00 €/U 0€ 1 1 060 € 1 1 060 € 1 1 060 € - 0€
Réhabilitation
Fourniture + pose de regard 1560.00 €/U 0€ 1 1 560 € 2 3 120 € 1 1 560 € - 0€
tranchée
ouverte
Raccordement du nouveau
540.00 €/U 2 1 080 € 2 1 080 € 7 3 780 € 4 2 160 € 2 1 080 €
réseau sur l’ancien (interfaces)
Raccordement de branchement 360.00 €/U 0€ 3 1 080 € 9 3 240 € 4 1 440 € 4 1 440 €
TOTAL (arrondi à l’€) 10 555 € 25 610 € 75 196 € 39 200 € 14 021 €
TOTAL GENERAL (arrondi à l’€) 164 582 €
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 58 / 73
Volume d’eaux claires parasites permanentes réduites grâce au travaux
préconisés :
Infiltration horaire Infiltration journalière
Localisation Débit nocturne l/s
m3/h m3/j
ROUTE DE GRIGNON 0,08 0,29 6,91
RUE DE LA DIGUE 0,06 0,22 5,18
RUE DU GRAND SAUVAGE 0,22 0,79 19,01
RUE DE L'ETANG DES BOIS 0,10 0,36 8,64
RUE DU PRE GARNIER 0,10 0,36 8,64
TOTAL 0,56 2,02 48,38
Les travaux proposés pourraient permettre d’éviter environ 50 m3 d’eaux claires parasites par jour.
6.2.2 Objectif : réduction des rejets d’eaux usées dans le milieu naturel par la
correction des branchements
Le mauvais raccordement d’équipement collectant de l’eau pluviale (gouttière de toiture, caniveaux
de garage, grilles de cours et de terrasses, bouches avaloirs de voirie et grilles de chaussée…) au réseau
d’assainissement entraîne des apports d’eaux claires parasites en réponse aux évènements pluvieux.
➥ Afin de limiter l’apport d’eau pluviale au réseau d’assainissement, il est préconisé de mettre en
conformité les mauvais raccordements.
6.2.2.1 En domaine privé
Il est préconisé que la commune envoie aux particuliers concernés un courrier d’information
concernant la détection d’un mauvais raccordement.
Les particuliers ont l’obligation de se mettre en conformité, et les travaux sont à leur charge.
La commune devra contrôler les travaux effectués.
Le coût des opérations dépend de la configuration de la parcelle concernée : surface bitumée ou
bétonnée à franchir, existence d’un exutoire proche alternatif (réseau pluvial, rivière, puisard) …
À titre indicatif, le coût moyen estimé est de 2 000 € HT / branchement.
➥ La mise en conformité s’élèvera à 4 x 2 000 = 8 000 € HT, à la charge des particuliers.
À cela s’ajouteront les frais de contrôle de bon raccordement.
Le rôle de la commune est :
D’envoyer aux particuliers concernés un courrier d’information concernant la détection d’un
mauvais raccordement ;
De contrôler les travaux effectués.
6.2.2.2 En domaine public
Aucun mauvais raccordement n’a été détecté en domaine public.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 59 / 73
6.2.3 Objectif : déconnexion des eaux pluviales par la correction des
branchements
Le mauvais raccordement des eaux usées au réseau d’eau pluviale entraîne le rejet au milieu naturel
d’une eau polluée n’ayant pas fait l’objet d’un traitement adapté.
Dans le cadre de la présente étude, ce type d’erreur de raccordement n’a pas fait l’objet d’investigation
complémentaire.
6.2.4 Objectif : extension du réseau d’assainissement
L’extension du réseau peut être justifiée :
Dans un secteur d’assainissement non collectif :
Si la zone compte une proportion importante d’installations non conformes ;
Si la densité de l’habitat et la topographie rend l’assainissement collectif pertinent d’un
point de vue technique et économique ;
Si une urbanisation est planifiée sur un secteur donné dans le cadre du plan d’urbanisme.
Dans un secteur d’assainissement collectif, pour des desservir des habitations non encore
desservies.
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif sur la communauté de communes
Canaux et Forêts en Gâtinais était de 77 % en 2024, supérieur à la moyenne nationale de 66 % (base
de données nationale SISPEA).
La configuration des secteurs en assainissement non collectif de la commune et le taux de non-
conformité des installations ne justifie pas d’extension du réseau d’assainissement.
L’urbanisation future est encadrée plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par la
communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en 2023.
D’après le rapport du PLUi : « Toutes les constructions nouvelles non raccordées au réseau
d’assainissement collectif devront être équipées d’un dispositif autonome de traitement et
d’évacuation des eaux usées conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes
particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol
et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la
construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. »
Sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, aucune projection d’urbanisation n’a été
communiquée.
➥ Aucune extension du réseau n’est préconisée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.
6.2.5 Objectif : améliorer le fonctionnement et sécuriser les postes de
refoulement ainsi que le digesteur
La commune compte 4 postes de refoulement qui nécessitent un entretien régulier. La maintenance
des pompes aussi à faire régulièrement en particulier les pompes du PR du Bourg qui sont parfois
dysfonctionnantes.
Il est préconisé le remplacement des poires de niveaux des postes de refoulement du Grand Sauvage
et du Boug. Ces interventions engendreraient un coût d’investissement estimé à 1 600€ HT.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 60 / 73
Concernant le digesteur (décanteur imhoff), il y a quatre possibilités :
Le remplacement du décanteur (corrosion rapide des pompes non résolue) ;
La réhabilitation du décanteur (corrosion rapide des pompes non résolue) ;
La mise en place d’un traitement du H2S au niveau du premier regard après le PR du
Bourg (corrosion rapide des pompes non résolue);
L’abandon du décanteur et la mise en place d’un dégrilleur automatique à l’entrée du PR du
Bourg (pompes plus durable).
La charge polluante arrivant à la station représentant 52% de sa capacité nominale (675 EH), la STEP
est en mesure de traiter toute la pollution produite par les abonnés qui serait de 438 EH selon le RPQS
2024. Par conséquent la digestion réalisée en amont par le décanteur imhoff n’est pas indispensable.
Nous préconisons la suppression du décanteur imhoff (digesteur) et l’installation d’un dégrilleur
automatique sur le PR du Bourg, ce qui pourrait améliorer la durée de vie des pompes du poste de
refoulement et réduire les charges d’exploitation. Le cout d’investissement de cette action est estimé
à 50 000 € HT.
Remplacement Fourniture et installation
Divers
poires de niveau de dégrilleur automatique
PR du Grand Sauvage 800 €
PR du Bourg 800 € 40 000 € 10 000 €
TOTAL 51 600 €
La Figure 9 donne un aperçu de l’intérieur des postes de refoulement.
PR du Bourg
PR du Grand Sauvage
Figure 9 : Aperçu des postes de refoulement
6.2.6 Objectif : améliorer le fonctionnement et sécuriser la station d’épuration
Aucun défaut majeur n’a été constaté sur la station d’épuration.
Le rejet est conforme.
La station fonctionne normalement.
➥ Les investigations réalisées en phase de cette étude ont indiqué que la station de traitement fonctionne
correctement et le rejet est conforme aux normes en vigueur.
La Figure 10 donne une vue des stations de traitement.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 61 / 73
Digesteur Lagune
Figure 10 : Aperçu de la STEP
6.2.7 Objectif : répondre aux obligations réglementaires
6.2.7.1 Autosurveillance
Le système d’assainissement respecte les prescriptions réglementaires relatives à l’autosurveillance.
➥ Il n’est pas préconisé d’action relative à la mise en conformité du dispositif d’autosurveillance.
6.2.7.2 Zonage d’assainissement
La loi sur l’eau de 1992 dispose que chaque commune ou groupement de communes doit
obligatoirement être doté d’un zonage d’assainissement, qui identifie les secteurs en assainissement
collectif et les secteurs en assainissement non collectif. Ce document doit être validé par enquête
publique.
➥ Il est préconisé de mettre à jour le zonage d’assainissement de la commune de Vieilles-Maisons et de
le valider par enquête public.
6.2.7.3 Autorisations de déversement et conventions de rejet
Tout déversement d'eau usée non domestique dans le réseau public doit faire l’objet d’une
autorisation de déversement, délivrée par le maire. L'autorisation fixe la durée, les caractéristiques
des eaux déversées et les conditions de surveillance, et peut être subordonnée à une participation aux
dépenses d'investissement générées par le déversement.
A priori, sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, il n’existe pas de déversement d’eau usée
non domestique dans le réseau public.
➥ Il n’est pas préconisé d’action relative aux autorisations de déversement et conventions de rejet.
6.2.8 Objectif : mettre en place un règlement d’assainissement
Le règlement d’assainissement définit les obligations mutuelles entre la collectivité qui assure le service
public d’assainissement et l’usager. Il est arrêté par le conseil municipal.
Le règlement définit généralement :
La nature des eaux admises dans les réseaux et le type de déversements interdits ;
Les modalités de raccordement des parcelles privés au réseau public d’assainissement ;
Les modalités de tarification du service.
➥ Il est préconisé d’adopter un règlement d’assainissement s’il n’en existe pas actuellement.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 62 / 73
6.3 MODALITES DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS
Afin de financer le programme d’actions, la commune peut :
Mobiliser des subventions (agence de l’eau Seine-Normandie, dotation d’équipement des
territoires ruraux) ;
Emprunter le « reste à charge » auprès d’un établissement bancaire et adapter la tarification du
service d’assainissement afin d’assurer le remboursement de l’emprunt.
6.3.1 Subvention de l’agence de l’eau Seine-Normandie
L’agence de l’eau Seine-Normandie, dans le cadre de son 12e programme de financement,
accompagne notamment :
A hauteur de 30 %, voire au taux majoré de 60 % (pour les travaux prioritaires) :
Les travaux de création, reconstruction ou de modernisation des ouvrages d’épuration ;
La création de réseaux neufs ou l’extension de réseaux existants (à l’exclusion des
urbanisations nouvelles) ;
La réhabilitation et la mise en séparatifs des réseaux existants ;
Le raccordement au réseau des parties publiques de branchements ;
La mise en place d’équipements d’autosurveillance ;
La fiabilisation des réseaux : mise en place de dispositifs de dégrillage sur le réseau (par
exemple, à l’amont des postes de pompage) ou de traitement de neutralisation du
dihydrogène sulfuré H2S (la fiabilisation des réseaux n’est pas éligible au taux majoré de
60 %).
Pour un montant fixe :
La mise en conformité des branchements pour les immeubles, bailleurs sociaux, et
bâtiments publics : 420 €/EH ;
La mise en conformité des branchements chez les particuliers : 4200 €/particulier ;
La déconnexion des eaux pluviales des particuliers : 1000 €/particulier.
Les travaux prioritaires sont :
Les projets qui réduisent les flux polluants rejetés par les systèmes d’assainissement et qui
concernent une masse d’eau subissant une pression significative (Figure 11) ;
Les projets qui permettent de réduire significativement une pression dans périmètre de
protection de captage d’eau potable ou une zone de baignade déclarée dans le cadre de la
directive 2006/7/CE.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 63 / 73
Figure 11 : caractère significatif ou non de la pression « macropolluants » pour les masses d’eau de la
communauté de communes, d’après l’état des lieux du SDAGE 2019
➥ L’agence de l’eau Seine-Normandie pourra subventionner les travaux préconisés de réhabilitation des
réseaux et de correction des branchements.
6.3.2 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La DETR est une dotation de l’État aux collectivités, visant à répondre aux besoins d’équipements des
territoires ruraux. Elle est attribuée par le préfet de département.
Les conditions d’attribution de la DETR et les travaux éligibles sont modifiés chaque année. Les
éléments ci-après sont fournis à titre indicatif.
Peuvent bénéficier de la DERT les communes :
Dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
Ou dont la population est comprise entre 2 000 habitants et 20 000 habitants et dont le potentiel
financier moyen par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de
l'ensemble des communes de même taille.
Les opérations doivent relever de la compétence du maître d’ouvrage. La DETR et les autres
subventions de l’État ne peuvent représenter plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable.
En 2025, dans le Loiret, la DETR peut être attribuée pour la création ou mise aux normes de station
d’épuration.
La dépense éligible doit être supérieure à 15 000 € HT (sauf si la commune a une population égale ou
inférieure à 650 habitants), et inférieure à 1 M€. Le taux de financement est entre 20 et 50 %.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 64 / 73
➥ Aucune opération préconisée ne semble être éligible à l’obtention de la DETR.
6.3.3 Emprunt bancaire
Le montant global restant à charge de la collectivité pourra être emprunté auprès d’un organisme
bancaire.
Pour la simulation présentée ci-après, il sera considéré qu’un emprunt bancaire contracté en 2025
pour une durée de 25 ans, remboursé annuellement, sera au taux fixe de 3,5 % (données de la Banque
des territoires).
6.4 PROGRAMME D’ACTIONS CHIFFRE ET HIERARCHISE
Le Tableau 22 synthétise l’ensemble des opérations préconisées, leur coût estimé et niveau de priorité.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 65 / 73
Tableau 22 : Synthèse des opérations préconisées et coût estimé
Montant Montant Reste à charge
Niveau de Année de Capital à
Type d’opération Rue Opération opération € opération € Subvention après subvention € FCTVA
priorité réalisation emprunter
HT TTC TTC
Remplacement de la conduite :
ROUTE DE GRIGNON 2 2028 10 555 € 12 665 € 3 800 € 8 866 € 1 454 € 7 412 €
VIE_RG_0180 > VIE_RG_0015
Remplacement de conduites :
RUE DE LA DIGUE VIE_RG_0176 > RG_0175 > VIE_RG_0174 3 2029 25 610 € 30 732 € 9 220 € 21 512 € 3 528 € 17 984 €
Renouvellement du RG_0175
Etanchéification du regard RG_0030
Remplacement de cionduites :
VIE_RG_0038 > VIE_RG_0036 >
Réduction des eaux claires VIE_RG_0037 ; VIE_RG_0034 >
parasites permanentes par la VIE_RG_0035 (3m) ; VIE_RG_0027 >
RUE DU GRAND SAUVAGE 1 2027 75 196 € 90 236 € 27 071 € 63 165 € 10 359 € 52 806 €
réhabilitation des conduites et VIE_RG_0026 et VIE_RG_0030 >
des regards VIE_RG_0031
Création de regard entre VIE_RG_0034
et VIE_RG_0035
Renouvellement RG_0036
Remplacement de cionduites :
RUE DE L'ETANG DES BOIS VIE_RG_0026 > VIE_RG_0184 ; 2 2028 39 200 € 47 040 € 14 112 € 32 928 € 5 400 € 27 528 €
VIE_RG_0129 > VIE_RG_0183
Remplacement de la conduite :
RUE DU PRES GARNIER 1 2027 14 021 € 16 826 € 5 048 € 11 778 € 1 932 € 9 846 €
VIE_RG_0043 > VIE_RG_0054
Réduction des rejets d’eaux
Correction de 4 mauvais raccordements
usées dans le milieu naturel par 4 2026
détectés en domaine privé
la correction des branchements
Déconnexion des eaux pluviales
Contrôle et correction des mauvais
par la correction des 2 2026-2029 Non chiffré
raccordements
branchements
Extension du réseau
Aucune opération
d’assainissement
Remplacement de poires de niveau
Amélioration et sécurisation des PR du Grand Sauvage et PR
Fourniture et installation de dégrilleur 1 2026 51 600 € 61 920 € 0€ 61 920 € 10 155 € 51 765 €
postes de refoulement du Bourg
automatique (PR Bourg)
Amélioration et sécurisation de
Surveillance du niveau de traitement 1 2026 Non chiffré
la station d’épuration
Répondre aux obligations
Aucune opération
réglementaires
Mettre en place un règlement Mise en place d’un règlement
2 2028 Non chiffré
d’assainissement d’assainissement
Total 216 182 € 259 418 € 59 249 € 200 169 € 32 828 € 167 341 €
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 66 / 73
6.5 INCIDENCE SUR LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
Le prix de l’assainissement sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry était en 2024 de 1.95 €/m3
TTC. Ce prix est inférieur aux moyennes départementale et nationale qui sont respectivement 2.29€
TTC et 2.38 € TTC.
La Figure 12 montre l’évolution du prix de l’assainissement sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-
Joudry.
Figure 12 : Evolution du prix de l'assainissement
L’incidence du programme d’actions sur le prix de l’assainissement est simulée en s’appuyant sur les
hypothèses suivantes :
Le coût du programme d’action est estimé à 216 182 € HT.
La commune fait appel aux subventions de l’agence de l’eau.
Les travaux sont échelonnés sur 3 ans, de 2026 à 2028.
Afin de financer le reste à charge, la commune contracte un emprunt bancaire sur 25 ans, au
taux fixe de 3,5 %.
Le Tableau 23 présente le détail de la simulation.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 67 / 73
Tableau 23 : simulation de l’augmentation du prix de l’assainissement pour financer le programme d’actions
Désignation Impact
Montant total annuel des
216 182 €
travaux HT
Capital à emprunter après
subventions et récupération 167 341 €
de la TVA
Taux emprunt bancaire 3,5%
Durée emprunt bancaire
25
(années)
Montant total à rembourser
10 053 €
année n
Assiette de la redevance
32 044 m3
(basée sur donnée 2024)
Augmentation prix pour
couvrir montant à 0.31 €/m3
rembourser
➥ Le programme d’actions peut être mis en œuvre intégralement en augmentant le prix de
l’assainissement de 0,31 €/m3.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 68 / 73
7. CONCLUSION
➥ Bilan du fonctionnement du système d’assainissement :
Le système d’assainissement de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est constitué de
9 km de réseaux, de 4 postes de refoulement sans trop-plein et d’une station d’épuration de
type « lagunage ».
La station d’épuration fonctionne normalement.
• Des apports élevés en eaux claires parasites permanentes sont constatés sur le réseau,
en particulier sur le bassin versant 2.
• Les infiltrations d’eaux claires parasites météoriques semblent également élevés.
Toutefois, seulement 4 anomalies de branchement ont été détectées en domaine privé.
Elles constituent 5 % de la surface de ruissellement (surface active) estimée.
• Le taux de raccordement de la population au réseau d’assainissement est satisfaisant.
La station d’épuration reçoit une charge polluante cohérente avec sa capacité.
• D’après l’autosurveillance, le rejet de la station est généralement conforme aux de rejet
en vigueur. Toutefois, des dépassements avait été observés en 2018 et en 2021 sur la
DCO et le rendement du traitement des MES est souvent très bas. Le fonctionnement
global de la station d’épuration apparaît satisfaisant.
• D’après les analyses de la qualité de l’eau, le rejet pourrait avoir un impact sur la
concentration du Rigole de Courpalet en MES. Les autres paramètres sont sans impact.
Le système d’assainissement respecte les prescriptions réglementaires relatives à
l’autosurveillance.
➥ Les préconisations d’actions sont les suivantes :
Pour réduire les eaux claires parasites permanentes :
Réhabilitation des tronçons de conduites présentant des défauts structurels ;
Pour réduire les rejets d’eaux usées au milieu naturel : contrôle et correction des
raccordements.
Pour améliorer le fonctionnement et sécuriser la station d’épuration : surveiller le rendement
de traitement des MES.
Pour répondre aux obligations réglementaires : mettre à jour le zonage d’assainissement.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 69 / 73
➥ Le financement proposé pour le programme d’actions est le suivant :
Mise en œuvre du programme d’actions : 216 182 € HT
Subventions : 59 249 €
Reste à charge pour la commune après compensation de la TVA : 167 341 €
Finançable via une augmentation du coût de l’assainissement : +0,31 €/m3.
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 70 / 73
8. ANNEXES
8.1 RESULTATS DES TESTS A LA FUMEE
Observation : 1
Date : 05/06/2025
Adresse : 12 Rue de Charretiers
Gouttière Grille Avaloir EP Autres
Nature du
2
désordre
Surface active estimée m2 : 40
Photo:
Schéma :
Légende : Surface active Gouttière concernée par l'Observation Grille concernée par l'Observation
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Observation : 2
Date : 05/06/2025
Adresse : 10 Rue des Charretiers
Gouttière Grille Avaloir EP Autres
Nature du
1
désordre
Surface active estimée m2 : 55
Photo:
Schéma :
Légende : Surface active Gouttière concernée par l'Observation Grille concernée par l'Observation
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Observation : 3
Date : 05/06/2025
Adresse : 1 Rue du Pré Garnier
Gouttière Grille Avaloir EP Autres
Nature du
1
désordre
Surface active estimée m2 : 34
Photo:
Schéma :
Légende : Surface active Gouttière concernée par l'Observation Grille concernée par l'Observation
Réf doc : 01210878-164-DIA-ME-1-033 B du 23/01/2026 Page 73 / 73
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.