Annexe

Annexe 04a _ CEP ASST_Tranche ferme Eaux Usées.xlsx · 1 178 mots · du marché « Gestion déléguée du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Vieilles-Maisons sur Joudry », dossier de consultation officiel.

cellules à ne pas remplir
cellules à remplir
Nombre d'abonnés au service d'assainissement
Recettes liées à la part fixe de la rémunération
Recettes liées à la part proportionnelle
Gestion clientèle
TOTAL
Charges directes
Charges indirectes
Quantité
Nature des interventions
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Année
non domestiques
Total
FSD2
TP10a
Personnel
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
Station d'épuration
IV
III
CHARGES "ANNEE N°1"
II
Prix unitaire
 / Coût horaire
¤
Produits de traitement
Sous-traitance, matières et fournitures
Autres dépenses d'exploitation
Télécommunications, postes et télégestion
Engins et véhicules
Assurances
Locaux
Impôts locaux et taxes
Garantie à première demande
Charges relatives aux renouvellements
Charges relatives aux investissements
Frais de structure
Centre régional
TOTAL DES CHARGES
Part fixe (abonnements)
…... € HT /abonnement
Prix au mètre cube facturé
…... € HT /an
V
Total Recettes annuelles (part Délégataire)
abonnés domestiques
abonnés non domestiques (industriels ou assimilés)
…... abonnés
Désignation des travaux
N°
Génie civil
Ouvrage
Réseau
Equipement
Intsrumentation
Montant total
Total :
Prestations intellectuelles
Etudes préalables
Autorisations administratives
Maîtrise d'œuvre ou AMO
Bureaux de contrôles
Coordination SPS
Etudes d'exécution
Communication
Divers (à préciser)
ANNUITES DE FINANCEMENT
Taux de financement :
Organisme de financement :
Investissement contractuel :
Dossier de demande de subventions
Durée de financement
Investissement
Annuité
Autres
Dotation annuelle moyenne
PROGRAMME ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
(à compléter)
Durée amortissement
Date
mise en service
Date prévisionnelle
renouvellement
Montant
unitaire
Contrôle/Commande - Unité de Contrôle / Commande
Bâtiments, VRD - Sécurité
File Eau - Relèvement / Refoulement
Programme prévisionnel de renouvellement
Total Etudes, MOE et divers
Autres Postes
INSTRUMENTATION
Instrumentation
En Euros
Nature du Bien
RESULTAT BRUT AVANT IMPOT (III) - (IV) =
(à détailler)
HYPOTHESES
Au titre des Eaux usées
Rémunération de base au titre des Eaux usées :
TARIFS DE BASE DU DELEGATAIRE au 1er janvier 2026
(en euros hors taxe)
DETAIL DES PRODUITS
(…... Abonnés x …... € HT / semestre) x 2 =
(…... m3 x …... € HT / m3) =
Produits d'exploitation au titre des Eaux usées :
Produits  au titre de Travaux exclusifs :
quantité x …... € HT/unité  =
P1
P2
P3
Produits au titre de Prestations exclusives accessoires
Total Produits annuels (part Délégataire)
Produits au titre de l'exploitation des eaux usées :
Produits au titre de travaux exclusifs :
Produits au titre de prestations exclusives accessoires
cellules à remplir en EUROS CONSTANTS
HYPOTHESES D'EVOLUTION
Analyses et contrôles divers
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Gestion de la Facturation
Redevances contractuelles
Convention d'aide sociale
CHARGES
RESULTAT AVANT IMPOT
TOTAL CHARGES
TOTAL PRODUITS
PRODUITS
Année pleine théorique (démarrage du contrat)
Equipe d'interventions d'urgence
Agent en charge de la relation clientèle et du suivi de la facturation
Inspections télévisées avec rapport normé
Contrôles de conformité de branchements avec rapport
Réfection de voiries
Programme contractuel (investissements à détailler)
RECETTES "ANNEE N°1" (en euros hors taxe)
ICHT-E
010534769
ICHT-E : indice de coût horaire du travail, dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de la dépollution (base 100 en décembre 2008), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
FSD2 : indice frais et services divers - modèle de référence n°2 (base 100 en juillet 2004), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
TP10a : indice de travaux publics sur canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux (base 100 en 2010), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
010534769: Indice du cout de l’électricité vendue aux entreprises consommatrices finales (base 100 en 2015), publié par le Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
FORMULE D'INDEXATION
Il est demandé au Candidat de renseigner :
la somme des autres coefficients égale à
¤ la structure de la formule d'indexation du tarif de base telle que :
la Part Fixe est fixée à
¤ la répartition de chacun des postes de charges entre les différents indices choisis :
Dépenses consolidées  sur la durée du contrat
(10 ans)
Dépenses de l'Année n°1
DOTATION MOYENNE DE RENOUVELLEMENT
Postes de relèvement
Réseaux eaux usées
Branchements eaux usées
(partie publique)
Curage préventif du réseau EU
Facturation
Garantie de renouvellement
Exploitation du service au titre des Eaux usées :
Equipements
Instrumentation
Télégestion
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - OFFRE DU  ….../….../2026 (jour, mois et année)
Volume annuel assujetti à la redevance (m
3
/an)
…... m
3
/an
…... € HT /m
3
…... € HT
Encadrement local
RH
Service de Comptabilité - Gestion
Service de Communication
Service commercial
Direction régionale
Service d'exploitation - Réseau Eaux usées
Service d'exploitation - Postes de relevage
Service d'exploitation  - STEP (3 lagunes + rigole de Courpelet)
Bureau d'études (SIG, GMAO, diagnostic permanent, DT-DICT, conventions, …)
Service d'accueil de la clientèle et suivi de la facturation
Equipe d'astreinte
Programme d'autosurveillance réglementaire en entrée et sortie de la lagune
Contrôles réglementaires sur les PR
Traitements des nuisibles (dératisation, désinsectisation, piégeage ragondins)
Interventions pour désobstruction de collecteurs et de branchements
Evacuation et traitement des déchets verts selon une filière agréée
Energie électrique sur les Postes de refoulement (à compléter : type d'abonnement par ouvrage)
PR Bas de Grignon (155 route de Grignon)
PR Châtenoy (120 route de Grignon)
PR Bourg (route de Lorris)
PR Grand Sauvage (6 rue des Maquisards)
Evacuation et traitement des boues de curage de lagune selon une filière agréée
Visites de contrôle hebdomadaire
Autres visites
Entretien des lagunes
Lutte contre les espèces fouisseuses (notamment ragondins)
Bathymétrie quinquennale
Estimation des volumes stockés
Analyse de la qualité des boues sédimentées
Curage du ou des bassins
Entretien de la Rigole de Courpelet au niveau des points de rejet des bassins
Suivi annuel de l'envasement des bassins
Evacuation et traitement des déchets selon des filières agréées
Programme d'exploitation des bassins de lagunage :
Programme d'exploitation des PR :
Maintenance et entretien des équipements
Curage des bâches de pompage et entretien des PR
Entretien des espaces verts pour l'accès aux PR et aux armoires électriques
Recherche d'anomalies sur le réseau et les branchements :
Programme d'exploitation et d'entretien du réseau :
Evacuation et traitement des déchets de curage selon une filière agréée
Réparations des digues et des berges endommagées par les ragondins
Suivi des taux de H2S sur le réseau et les ouvrages
Achat de pièces de rechange pour les réparations
Fond contractuel de renouvellement - sécurité (BFRS)
Frais de siège, recherche & développement
Autres contributions (charges relatives au domaine privé, besoin en fond de renouvellement)
Eau
Informatique - SIG - GMAO
Année du contrat DSP à compter du 1er janvier 2027
Part proportionnelle aux volumes facturés (m
3
/an)
Energie électrique sur les PR
Tarifs de base au au 1er janvier 2027 (en euros hors taxe)
Sondes
TOTAL Dotation renouvellement sécurité :
Rigole de Courpalet :
Bassin n°3 "sortie du rejet"
Bassin n°2 "intermédiaire"
Station d'épuration (lagunage naturel)
PR Bas de Grignon
PR Châtenoy
PR Bourg
PR Grand Sauvage
Bassin n°1 "arrivée des effluents bruts"
Valeur en euros constants, hors comptes de tiers et en valeur au 1er janvier 2027
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT SECURITE
Valeur en euros et au 1erjanvier 2027
Visite annuelle pour le recensement des points noirs
Postes de relevage

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.