Annexe
03_0B26064_AE_et_annexe_1.docx · 1 888 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor CONTRAT N° 0B26064 Ville de Quimper Hôtel de Ville 44 Place Saint-Corentin CS 26004 29107 QUIMPER Cedex L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc234241962 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc234241963 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc234241964 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc234241965 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc234241966 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc234241967 \h 6 3.4 – Engagement relatif à l’insertion sociale PAGEREF _Toc234241968 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc234241969 \h 6 5 - Durée du contrat et délais d'exécution PAGEREF _Toc234241970 \h 7 6 - Paiement PAGEREF _Toc234241971 \h 7 7 - Avance PAGEREF _Toc234241972 \h 8 8 - Nomenclature PAGEREF _Toc234241973 \h 8 9 - Signatures PAGEREF _Toc234241974 \h 9 ANNEXE N° 1 à l’AE : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc234241975 \h 11 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Ville de Quimper Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Isabelle ASSIH, Maire Ordonnateur : Madame Isabelle ASSIH, Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur Richard POULIQUEN, Service de gestion comptable de Quimper, 3 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance et accepté sans modifications les pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n° 0B26064 qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse CP Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ............................................ sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse CP Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé) ; M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse CP Ville Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration d’un édifice inscrit au titre des monuments historiques : l'église Saint-Alor à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». Lieu d'exécution : rue Saint-Alor 29000 QUIMPER 3.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. 3.4 – Engagement relatif à l’insertion sociale Le titulaire déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 4 - Prix Les prestations du maitre d'œuvre sont réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux, en date de valeur de 08/2025 (C0) est fixée à 2 191 392,00 euros HT (hors honoraires de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires type bureau de contrôle, coordonnateur santé et sécurité). Le taux de rémunération (t) correspondant au taux de rémunération de la mission complète (missions de base + missions complémentaires) est fixé à : Code Tranche Désignation Taux de rémunération TF Phases 0, 1 .................. % TO001 Phase 2 Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération (t) par le montant de l'enveloppe financière (C0) affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération et comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre définis au CCAP. Il est fixé à : Tranche Désignation Forfait HT Taux TVA Forfait TTC TF Phases 0 et 1 TO001 Phase 2 Montant total Soit en toutes lettres : .............................................................................................................. .............................................................................................................. La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans l’annexe 1 au présent acte d’engagement. Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants. Aucune variante n’est autorisée. 5 - Durée du contrat et délais d'exécution Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle du contrat est de 48 mois. Les délais d’exécution des prestations sont définis dans le CCAP. Le point de départ de chacun de ces délais est fixé dans à l’article 12.1 du CCAP. 6 - Paiement Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur: un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le maître d’ouvrage considère que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le maître d’ouvrage considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 9 - Signatures ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché s’engage à respecter l’ensemble des pièces contractuelles constitutives du marché ainsi que son offre technique et financière. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original À ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L’ACHETEUR La présente offre est acceptée. À ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du maître d’ouvrage, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant. À . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signatures et cachet ANNEXE N° 1 à l’AE : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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