Annexe

04_0B26064_AE_annexe_2_insertion_sociale.docx · 170 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor », dossier de consultation officiel.

Marché n° 0B26064
Annexe n°2 à l’acte d’engagement en cas d’action d’insertion professionnelle
Conditions d’exécution 

ACTION D’INSERTION OBLIGATOIRE

Référence :
- Article L. 2112-2 du Code de la commande publique
(1) à compléter par le prestataire



Contractant : 

Représenté par : 

Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Alor à QUIMPER

Marché n° 0B26064


DECLARE avoir pris connaissance du volet social en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi ;


S’ENGAGE à réaliser …………. (1) heures d’insertion pendant la durée d’exécution du marché, sans pouvoir être inférieur au minimum d’heures d’insertion fixé par l’acheteur soit à 105 heures.


S’ENGAGE à désigner un référent interne (tutorat) pour le suivi de cette démarche.


S’ENGAGE à transmettre à l’organisme chargé de l’action d’insertion, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion :

états de présence mensuels mentionnant le nombre d’heures d’insertion effectuées,
ou tout autre justificatif établi en concertation entre l’organisme chargé de l’insertion et le contractant.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.