CCTP
07_0B26064_CCTP.pdf · 5 900 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Alor », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION
DE L’EGLISE SAINT-ALOR (INSCRITE MH)
Juin 2026
CCTP – MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE – EGLISE SAINT-ALOR
1 – Objet du marché
1.1 – Travaux concernés
Après avoir pris connaissance du rapport diagnostic réalisé par l’agence d’architecture BAIZEAU, rendue en août 2025,
la ville de Quimper a décidé d’entreprendre la restauration de l’église Saint-Alor d’Ergué-Armel.
La mission de maîtrise d’œuvre porte sur l’ensemble de l’édifice avec une tranche ferme et une tranche optionnelle :
• Tranche ferme :
Comprend la phase 0 :
- mission complémentaire de diagnostic sur les éléments de charpente après suivi de la dépose des
lambris de la voûte et retour sur le diagnostic élaboré en août 2025.
- réalisation APS-APD-PRO-DCE-ACT – études de projet restauration complète
comprend la phase 1 :
- travaux de la tranche ferme sur les ouvrages :
✓ de maçonnerie et pierre de taille,
✓ de charpente, de couverture,
✓ cloches et paratonnerre,
✓ d’électricité et de chauffage,
✓ de VRD et espaces verts (approvisionnement fluides et remise en état avec accessibilité PMR)
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux
- La mission OPC
- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période
de garantie de parfait achèvement.
- L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa
- La remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
• Tranche optionnelle :
- travaux de la tranche optionnelle sur les ouvrages :
✓ de menuiserie,
✓ de serrurerie et les vitraux,
✓ de polychromie sur bois,
✓ d’aménagement des espaces publics (parvis, traversée piétonne, placette)
- La mission OPC,
- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période
de garantie de parfait achèvement.
- L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa
- La remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
1.2 – Compétences attendues
• Architecte DSA
• Économiste de la construction
• OPC
• Bureau d’études structure
• Bureau d’études fluides
• Bureau d’études réemploi (ardoises pouvant être récupérées pour les besoins de la collectivité)
• paysagiste
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1.3 – Contenu de la mission
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles R621-32, 33, 34 du Code du patrimoine et des
articles L2431-1 à L2431-3 et R2432-1 à R2432-7 du Code de la Commande Publique, le présent marché porte sur une
maîtrise d’œuvre complète de restauration d’un monument classé au titre des monuments historiques.
Les éléments de mission confiés au maitre d'œuvre, pour chaque tranche, sont les suivants :
Mission de base :
• APS-APD : études d'avant-projet
• PRO : études de projet
• DCE-ACT : montage du DCE et assistance à la passation des contrats de travaux
• VISA : visa des études d’exécution des entreprises
• DET : direction de l'exécution des travaux
• AOR : assistance lors des opérations de réception
Prévoir l’ensemble des réunions nécessaires au suivi du projet : services de la Ville, MOA, Architecte des bâtiments de
France (DRAC), SDIS, et la réalisation des comptes-rendus de ces réunions.
Missions complémentaires :
• OPC : ordonnancement, planification, coordination de chantier (confiée à l’architecte). Cette mission comprend la
gestion sur site du mobilier avec le restaurateur qui sera retenu par la Ville.
• Information des élus et du public : réunion d’information et de médiation
• Mission de diagnostic complémentaire sur la charpente avec un retour sur le diagnostic réalisé en août 2025.
CONTROLE TECHNIQUE
Il est prévu de mandater un contrôleur technique.
COORDINATION SECURITE / SANTE
L'opération sera a priori classée en catégorie 2. Le maître d'ouvrage désignera un coordinateur sécurité/santé
conformément à la Loi du 31 décembre 1993 et à son décret d'application du 26 décembre 1994 qui sera associé dès la
phase conception de l'ouvrage.
RESTAURATEUR DE MOBILIER
Il est prévu de mandater un restaurateur de mobilier, les pathologies détectées en charpente l’étant également sur
certains éléments de mobilier appartenant à l’édifice.
1.4 –Planning prévisionnel
Les phases objet du présent projet de marché sont les suivantes :
• Phase diagnostic : 3 mois
• Ensemble des phases APS, APD, PC, PRO-DCE : 9 mois
• Notification des marchés de travaux : 1er trimestre 2028
• Durée prévisionnelle des travaux en 2 phases (tranche ferme et tranche optionnelle) : 24 mois
• Durée globale prévisionnelle : 48 mois (comprenant la période de garantie de parfait achèvement)
La durée des travaux en eux-mêmes n’a pas encore fait l’objet d’un calendrier prévisionnel. La réouverture au public
est prévue pour la fin de l’année 2029.
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1.5 –Enveloppe budgétaire
L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’ensemble des travaux est fixée à 2 191 392,00 euros HT (hors honoraires de
maîtrise d’œuvre et missions complémentaires type bureau de contrôle, coordonnateur santé et sécurité) valeur
08/2025, détaillée comme suit :
• Tranche ferme : 1 807 308 € HT
• Tranche optionnelle 1 : 384 084 € HT.
2. Descriptif des éléments de mission
2.1 Mission de Diagnostic (DIAG)
Cette mission complémentaire est un préalable à la mission complète de maîtrise d’œuvre. L’objectif est de finaliser les
investigations en charpente. La dépose du lambris de la voûte sera réalisée par une entreprise retenue par la Ville de
Quimper sous la direction du maître d’œuvre retenu dans le cadre du présent marché.
Les mesures de protection ou de conservation des éléments éventuellement identifiés lors de ce diagnostic pourront
être soumises au maître de l’ouvrage, à la remise de la phase diagnostic. Elles pourront être mises en œuvre dès la
phase diagnostic, si la situation sanitaire ou structurelle de l’élément l’exige au moment de sa découverte.
Toutefois, conformément à la demande de la DRAC, l’actualisation du diagnostic devra également détailler la
proposition de consolidation de la charpente et l’impact des différentes solutions considérées sur l’apparence de la
toiture en extérieur et sur les volumes intérieurs de l’édifice. Cette proposition détaillée sera soumise à validation des
services de la DRAC lors d’une présentation du diagnostic actualisé aux services par l’architecte.
Par ailleurs le bureau d’étude réemploi identifiera les volumes d’ardoises réemployables sur un autre site.
L’OPC et l’architecte (si différents) travailleront avec le restaurateur de mobilier pour le stockage et la protection des
éléments mobilier situés au sein de l’édifice et ne pouvant être déménagés par le restaurateur.
Dès la remise du diagnostic, un planning prévisionnel des études intégrant les étapes de validation sera remis au maître
de l’ouvrage. Ce planning sera mis à jour à chaque phase de la mission complète suivant le diagnostic.
Le maître de l’ouvrage s’engage à fournir tous documents techniques et graphiques en sa possession. Le maître d’œuvre
intègrera à son offre tous relevés de l’édifice nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
2.2 Etudes d’avant-projet (AVP)
2.1.1 Etudes d’Avant-projet sommaire (APS)
Ces études sont fondées sur le diagnostic établi par l’agence ATLAS déjà cité. Les relevés réalisés dans le cadre de l'étude
diagnostique pourront être remployés pour l’avant-projet. Certains détails (charpente, menuiseries) pourront être
précisés pour les besoins du projet.
Les études d’APS permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et ont pour objet de :
▪ Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage, de
revisiter les lieux et analyser le site ;
▪ Explorer les contraintes, physiques, techniques et administratives du projet ; les contraintes liées au
classement monument historique sont précisées dès l’AVP ;
▪ Présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, ainsi qu'une comparaison des différents
éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la
partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage ;
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▪ Vérifier la faisabilité de l'opération ;
▪ Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux ;
▪ Proposer éventuellement des études complémentaires d’investigation des existants en fonction des
renseignements fournis lors des études de diagnostic.
La maîtrise d'ouvrage, avec l’aide la DRAC, fournira à l'architecte retenu les éléments suivants :
• une note précisant le périmètre et les limites de l'opération, son enveloppe financière prévisionnelle et le phasage
budgétaire pluriannuel (programme de l’opération).
• les documents graphiques et historiques et fonds d’archives disponibles.
► Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage
▪ Note de présentation de l’avant-projet justifiant le parti retenu et explicitant le parti de restauration
▪ Des documents graphiques permettant de comprendre les travaux proposés sous forme de plans, coupes et
élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m)
▪ Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant un phasage par tranches techniques ou
fonctionnelles
▪ Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols (prise en compte des contraintes liées
au sol et suivi : prendre attache auprès du Service Régional de l‘Archéologie ;
▪ Sondage(s) nécessaires à la compréhension des pathologies – domaine(s) concerné(s) et localisation : si
nécessaire ;
▪ Un descriptif détaillant par corps d’état les travaux à réaliser.
▪ Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux comprenant un chiffrage sommaire des travaux par
corps d’état.
Le BET Fluides concrétisera le projet de remise aux normes des installations existantes électriques obsolètes :
conformité, consommation, vétusté, lacunes ainsi que le passage des réseaux à chaque niveau. Les lustres chauffants
seront intégrés.
Les études d'APS sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
À l’issue de la phase APS, une réunion de présentation sera organisée pour présenter l’APS à la maîtrise d'ouvrage ainsi
qu’à ses différents partenaires (DRAC, ABF, …). Un diaporama contenant les principaux éléments graphiques servira de
support à cette présentation.
L’APS sera remis à la maîtrise d'ouvrage sous la forme d'un rapport APS (notice descriptive, documents graphiques et
estimation) en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique. Le maître d’ouvrage est chargé de transmettre un
exemplaire + une version électronique à la DRAC (Conservation régionale des Monuments Historiques).
Au titre du contrôle scientifique et technique de l’État, l'avant-projet sommaire est soumis à l’approbation de la DRAC.
2.1.2 Etudes d’Avant-projet définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur la solution d’ensemble retenue à l’issue des études d’avant-projet
sommaire approuvées par le maître de l’ouvrage ont pour objet de :
▪ Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
▪ Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions des ouvrages, ainsi que leur aspect. Le niveau de définition
correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs au 1/50 ;
▪ Définir les matériaux;
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▪ Justifier les solutions techniques retenues, déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du
programme ;
▪ Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme en fonction des coûts
d'investissement;
▪ Établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, planning prévisionnel, décomposition en lots
séparés;
▪ Arrêter le forfait définitif de rémunération après la validation du projet, et avant le lancement de la
consultation des entreprises dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
▪ L’édifice étant classé au titre des Monuments Historiques, établir le dossier de Demande d’Autorisation de
Travaux conformément au code du Patrimoine.
► Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage
▪ Rapport de présentation rendant compte de l'examen approfondi de l'édifice, ou de la partie de l'édifice
concernée et proposant des solutions aux problèmes posés, en s'appuyant sur l'étude d'évaluation, le
diagnostic et l'avant-projet sommaire.
▪ Formalisation graphique de l'APD sous forme de plans, coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords
extérieurs à l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)
▪ Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)
▪ Descriptif détaillé des principes constructifs de charpente
▪ Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures (s'il y a lieu)
▪ Notice descriptive précisant les matériaux
▪ Descriptif détaillé des solutions techniques retenues
▪ Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés et phasage en tranches +
planning prévisionnel.
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage et à la DRAC pour approbation en COTECH.
À l’issue de la phase APD, une réunion de présentation sera organisée pour présenter l’APD à la maîtrise d'ouvrage ainsi
qu’à ses différents partenaires en COPIL.
2.1.3 Dossier de demande d'autorisation de travaux et autres autorisations administratives
La demande d'autorisation fixe le parti de restauration. Les documents à fournir sont définis dans l'imprimé CERFA
n°15459*02 téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15459.do
Le dossier devra être transmis au service de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine dans les
conditions précisées dans l'imprimé CERFA évoqué ci-dessus.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès
réception de l'autorisation de travaux, ou du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à l'affichage
réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de
permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître
d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les
dossiers correspondants.
Cette phase d’avant-projet se termine après que les études de projets sont validées par le maître d'ouvrage et après la
délivrance de l'autorisation de travaux sur monument historique classé après avis des services de l'État chargés des
monuments historiques, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, tel que décrit dans les articles R. 621-63 à
R. 621-68 du code du Patrimoine.
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2.2 Études de projet (PRO)
Une fois l'autorisation de travaux obtenue, la mission d'étude de projet est établie. Elle comprend toutes les études et
plans de conception générale devant être réalisés pour permettre notamment une consultation en corps d'état séparés.
Cette mission précise tous les éléments essentiels du projet par l'établissement de plans, au 1/50ème avec les détails
significatifs aux échelles appropriées. Ils permettent ainsi de définir les éléments intangibles du projet ainsi que le cadre
des éventuelles variantes avec leurs conditions maximales d'acceptation.
Le coût prévisionnel des travaux, décomposé par corps d'état ou éléments techniquement homogènes, est établi sur la
base d'un avant-métré. La forme de cet avant-métré dépend en particulier des corps d'état et des calculs qu'il est
possible de faire à ce stade d'avancement des plans. En général, il est fait au moyen d'ensemble ou d'unités d’œuvres.
Il doit permettre d'établir un cadre de bordereau quantitatif (BPU bordereau de prix unitaires, ou DPGF décomposition
de prix global et forfaitaire si le lot le permet) nécessaire à la consultation des entreprises.
Les études de projet ont pour objet de:
▪ Confirmer les choix techniques par des plans, des coupes et des élévations et préciser la nature et la qualité
des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre.
▪ Fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents équipements de la
solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution.
▪ Préciser les tracés des alimentations et évacuations de l’ensemble des réseaux existants ou
▪ non et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes
nécessaires à l’organisation spatiale des équipements.
▪ Préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins
de l’exploitation de l’église ;
▪ Établir un coût prévisionnel et un planning prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement
homogènes, par corps d’état, sur la base d’un avant-métré;
▪ Permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble.
▪ Déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.
▪ Préciser au Maître d’Ouvrage les variantes éventuelles possibles à insérer dans le dossier des consultations
des entreprises.
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs de
conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.
► Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage
Architecte :
▪ Rédaction d’un rapport de présentation permettant aux entreprises de comprendre l’édifice et la philosophie
du projet de restauration (historique, description, programme de l’opération et consistance des travaux par
lots (6 pages maxi) ;
▪ Dossier photographique nécessaire à la localisation des travaux et la compréhension du chantier.
▪ Réalisation du carnet graphique du dossier de consultation des entreprises comprenant plans, coupes et
élévations de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les cloisonnements, les portes
et tous ouvrages de second œuvre, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle
variant de 1/20 à 1/2
▪ Élaboration d’un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état, qui sera
joint au DCE ; en lien avec l’économiste.
▪ Plan de principe d'installation et d'accès de chantier en concertation avec le coordonnateur de sécurité désigné
par le maître d’ouvrage (emprise de l’aire de chantier, base de vie, etc…)
▪ Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des pièces administratives de la consultation. Le maître
d'œuvre propose au maître d'ouvrage un règlement de consultation des entreprises par lot, précisant les
compétences requises (référence, qualifications Qualibat, attestation de maîtrise d’œuvre) en prenant
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notamment en compte les prescriptions de la DRAC pour les lots sensibles. Le maître d'œuvre propose au
maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l'acte
d'engagement et du règlement de la consultation, fournis par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires
pour tenir compte des particularités de l'opération
Économiste :
▪ Établissement des cadres de bordereaux de prix détaillés (avec quantitatif) par lot (BPU) s'appuyant sur les
quantités portées à l'avant-métré permettant aux entreprises de présenter leurs prix à chaque article, ou
établissement du cadre de décomposition de prix forfaitaire (DPGF) si le lot le permet.
▪ CCTP : Établissement des Cahiers des Clauses Techniques Particulières par lot. Description détaillée des
ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les
caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions
d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots (C.C.T.P. Détaillé par lot) ;
▪ Avant-métré avec quantitatif détaillé par lot, par nature d'ouvrage, ces quantités étant sous-détaillées et
localisés ;
▪ Présentation du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état et sur la base de l’avant métré ;
Bureau d’Etudes fluides :
▪ Réalisation d’une estimation détaillée des lots techniques.
▪ Réalisation des plans des lots techniques.
▪ Rédaction d’un C.C.T.P. des lots techniques avec carnet des appareillages préconisés.
▪ Réalisation d'un bordereau-cadre pour les lots techniques.
Bureau d’Etudes réemploi :
▪ Définira les modalités de dépose soignée et de stockage pour tout élément pouvant faire l’objet d’un
réemploi, tout particulièrement pour les éléments de couvertures.
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation. Les listes ci-dessus ne sont pas
exhaustives et la maîtrise d’œuvre intègre tous les éléments qu’elle juge pertinents pour le projet. Les études du PRO
sont présentées au maître d'ouvrage et à la DRAC pour approbation en COTECH.
À l’issue de la phase PRO, une réunion de présentation sera organisée pour présenter le PRO à la maîtrise d'ouvrage
ainsi qu’à ses différents partenaires en COPIL.
Les études de projet sont remises à la maîtrise d'ouvrage sous la forme d'un rapport APS (notice descriptive,
documents graphiques et estimation) en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique. Le maître d’ouvrage est
chargé de transmettre un exemplaire + une version électronique à la DRAC (Conservation régionale des Monuments
Historiques).
Les formats informatiques sont : Projets AE, RC, CCAP et annonce en format texte : type .doc ou odt,.. BPU ou DPGF
en format calcul : type .xls ou .ods, ... Autres documents textes en type .pdf
Documents graphiques et photographiques en type pdf et dwg.
2.3 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
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Sur la base du programme établi, des études complémentaires éventuelles et de ses propres études, le Maître d’œuvre
établit l’ensemble des pièces techniques nécessaires au lancement d’une consultation pour la conclusion des marchés
de travaux de manière telle que les entreprises puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause.
Outre les pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre, correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître de
l’ouvrage pour cette consultation, le D.C.E. (dossier de consultation des entreprises) établi par le Maître d’œuvre
comprend les pièces suivantes (détail dans 2.2 PRO) :
▪ Cahier des charges technique, quantitatif, qualitatif et esthétique
▪ Bordereau de prix
▪ Détail estimatif
▪ Calendrier d’exécution
▪ Éléments graphiques (plans, schéma de principe, …)
En tout état de cause, les pièces établies par le Maître d'œuvre doivent permettre à tout candidat apte à intervenir sur
les monuments historiques de répondre sans aucune ambiguïté à la consultation qui sera lancée.
Le Maître d’œuvre doit s’assurer de la cohérence entre les pièces administratives et techniques. En outre, il assiste la
collectivité dans le choix des critères les plus pertinents pour l’appréciation des offres.
Dans le cadre de la passation des marchés de travaux, le Maître d’œuvre assiste la collectivité :
▪ Réponse aux questions techniques des entreprises en s’assurant que les réponses apportées soient bien
diffusées à l’ensemble des candidats ;
▪ Participation aux différentes commissions d’appel d’offres pour assister la maîtrise d’ouvrage lors de
l’ouverture des offres ;
▪ Examen des mémoires techniques des entreprises. Analyse des méthodes ou solutions techniques en
s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne
comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art ;
▪ Analyse financière des offres remises par les entreprises comprenant l’examen des propositions et la demande
si nécessaire de sous-détails, et s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
▪ Vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ;
▪ Réalisation d’un rapport global d’analyse des offres proposant les offres susceptibles d’être retenues
conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé
que la partie financière de l’analyse comportera une comparaison des offres entre elles et avec le coût
prévisionnel des travaux ;
▪ Préparation des mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le
maître de l’ouvrage ;
▪ Assistance éventuelle du maître d’ouvrage pour négocier des offres selon les possibilités offertes par le Code
de la Commande publique.
▪ Soumettre à arbitrage la réalisation de la tranche optionnelle
2.4 Visas des plans des entreprises et direction de l’exécution des travaux (VISA/DET)
Le maître d’œuvre vérifie les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul fournis par les entreprises. Il établit
ou fait éventuellement établir par les entreprises les plans de détail d’exécution à l’usage du chantier, en cohérence
avec les plans réalisés par le Maître d’œuvre et des entreprises correspondant à une organisation optimum du chantier
en tenant compte de l’environnement extérieur au site.
Le Maître d’œuvre assure le suivi de l’exécution des travaux des entreprises et assiste la collectivité à toutes les étapes.
Architecte :
▪ Visa des plans d’exécution des entreprises : examen de la conformité des plans et documents d'exécution
établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre ;
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▪ Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP
des marchés de travaux ;
▪ Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les
entrepreneurs ;
▪ Préparation du chantier comprenant la mise au point du protocole de l’opération avec les entreprises et
l’élaboration d’un planning de chantier.
▪ Délivrance des ordres de service ;
▪ S’assurer que les équipements en cours de réalisation respectent en tout point le programme et les études
effectuées.
▪ Organisation régulière des réunions de chantier selon un rythme minimum de deux réunions par mois. Lors
des phases de travaux critiques, ces réunions pourront être hebdomadaires.
▪ Rédaction des comptes rendus détaillés correspondants et diffusion à tous les intervenants. Ces comptes
rendus, établis pour chaque réunion de chantier, indiqueront avec précision l’avancement des travaux, les
découvertes éventuelles et pour chaque corps d’état les décisions ou demandes faites à l’entreprise au cours
de la réunion. Le CR sera diffusé au plus tard dans les 5 jours suivant la réunion.
▪ Assistance au maître d’ouvrage pour la réalisation d’éventuels travaux supplémentaires après établissement
d’une estimation. Il examine les devis de travaux complémentaires. Rédaction des rapports des ordres de
service correspondants. Il informe systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement et de
prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables. Les avenants seront effectués par
le service marché de la ville. À valider par la maîtrise d’ouvrage avant transmission à l’entreprise (se référer
aux CCAP). Le maître d’œuvre établira les fiches modificatives.
▪ Vérification avec l’économiste des projets de décomptes mensuels ou des demandes d'avance présentés par
le ou les entrepreneurs à partir des constatations effectuées sur le chantier de façon contradictoire avec les
entreprises, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur,
d'établir le décompte général ;
▪ Donner un avis au maître de l’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours
d’exécution des travaux et sur le décompte général, et assister le Maître de l’ouvrage en cas de litige sur
l’exécution ou le règlement des travaux. Il étudiera et suivra les mémoires de réclamations éventuels émis par
les entreprises.
▪ Au titre de ses missions de MOE, le titulaire participera également aux réunions avec le CSPS dans le cadre du
CISSCT le cas échéant ou toute réunion entreprise par le coordonnateur sécurité.
Économiste :
Le suivi financier du chantier comprenant :
▪ La vérification et le visa des situations mensuelles des entreprises.
▪ La vérification sur le site des mémoires des entreprises et attachements graphiques correspondants.
▪ La tenue à jour de l’état des demandes de travaux modificatifs et la présentation régulière au maître d’ouvrage
de tableaux de bord financiers.
Bureau d’études fluides :
▪ Le visa des plans d’exécution des entreprises des lots techniques.
▪ Présence aux réunions de chantier lors de l’exécution des travaux techniques. Rédaction du compte-rendu
correspondant qui sera inséré dans le compte-rendu de l’architecte.
2.5 Assistance aux opérations de réception (AOR)
Le maître d’œuvre est chargé d’assister le maître d’ouvrage pour les opérations de réception et de mise en service.
Architecte et BET fluides :
▪ Réalisation des opérations de pré-réception des travaux et proposition au maître d’ouvrage des Procès-
Verbaux avec ou sans réserve.
▪ Assure le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée.
▪ Procède à l’examen des désordres signalés par le Maître d’ouvrage.
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▪ Constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’équipement, à partir des plans
conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de
fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en
œuvre.
▪ Fournir l’ensemble des éléments du dossier des ouvrages exécutés au coordonnateur sécurité et protection de
la santé.
▪ Suivi de l’année de parfait achèvement. Au cours de cette année le maître d’œuvre examine les désordres
apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage.
Économiste :
▪ Préparation des décomptes généraux définitifs pour chaque entreprise
Précision sur le contenu du DDOE
Le dossier remis à l'issue des travaux comportera :
1) Dossier documentaire (en 4 exemplaires papier et en couleur et 1 exemplaire numérique)
Compte tenu de la spécificité des travaux sur les monuments historiques, le maître d’œuvre remet au maître de
l'ouvrage qui le remettra au préfet de région (DRAC) un dossier qui rend compte de l'intervention dans l'édifice. Ce
dossier est constitué :
-d'un rapport rappelant notamment tous les événements susceptibles de présenter un intérêt pour la connaissance
ultérieure du monument. Ce rapport est particulièrement destiné à conserver en archives la trace des conditions de
réalisation afférentes à chaque campagne de travaux.
C'est pourquoi il sera fait mention :
-des parties d'édifice concernées par les travaux ;
-des découvertes fortuites faites en cours de travaux ;
-des parties d'édifices démolies ou cachées par les travaux réalisés ;
-de la différenciation (avec toute la précision nécessaire) des parties refaites à l'identique, de celles refaites en
modification de l'état antérieur ; seront mentionnées les raisons techniques et archéologiques qui justifient ces
modifications.
A l'appui de ce rapport figureront les documents essentiels qui ont été utilisés pour conduire les travaux (compte-rendu
de chantier) et qui ne figureraient pas encore dans les dossiers correspondant aux étapes antérieures de la maîtrise
d’œuvre, indépendamment des plans et pièces écrites qui sont énumérés dans la deuxième partie du dossier, définie
ci-après.
2) Dossier des ouvrages exécutés (en 4 exemplaires papier et en couleur et 1 exemplaire numérique)
Le maître d’œuvre constitue le “dossier des ouvrages exécutés” qui contient dans leur totalité :
-les attachements figurés établis par les entreprises et les plans d'ensemble et de détail, conformes à l'exécution,
obtenus à partir des documents pour l'exécution des ouvrages qu'il a établis ou contrôlés ;
-les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages permettant la mise en service et l'exploitation des
équipements ;
-toutes autres pièces ne figurant pas dans les marchés et établies par le maître d’œuvre ou les entreprises dans le cadre
des obligations incombant à chacun d'eux.
-les comptes rendus de chantier ;
- les photos de chantier montrant l’évolution des travaux.
Pour les monuments n'appartenant pas à l'État, c'est au maître de l'ouvrage qu'il appartiendra de remettre trois (3)
exemplaires papier couleur du dossier documentaire et des ouvrages exécutés au préfet de région (DRAC Direction
régionale des affaires culturelles), qui se chargera de transmettre un exemplaire au ministère de la culture (Direction
de l'architecture et du patrimoine - Médiathèque de l'architecture et du patrimoine) ; et à l’unité départementale de
l’architecture et du patrimoine.
Le certificat de conformité à l'autorisation de travaux ne pourra être délivré qu'après la transmission de ce dossier.
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3. Missions complémentaires
3.1 Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Cette mission qui sera assurée par le maître d’œuvre comporte les éléments suivants :
▪ Analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs
enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
▪ Synthèse des fiches contact de l’ensemble des intervenants du chantier.
▪ Contrôle des plans d’installation de chantier, et des zones de stockage et de protection du mobilier.
▪ Harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
▪ Mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la
coordination, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les
contrats de travaux.
▪ Coordonne l’ensemble des travaux, y compris ceux hors marché, en particulier ceux réalisés par les différents
concessionnaires de réseaux.
▪ Met en place les réunions de chantier.
▪ Établit le planning d’exécution des travaux par lot et par entreprise dans le cadre de groupement, avec
indication des tâches sur le chemin critique par rapport au planning prévisionnel de travaux. Le calendrier
général est mis en cohérence avec les objectifs fixés par le MOA, des propositions d’actions correctives seront
proposées en cas de dérapage du planning.
▪ S’assure que l’ensemble des documents du Maître d’œuvre et des entreprises correspond à une organisation
optimum du chantier en tenant compte de l’environnement extérieur au site.
▪ Assistance aux constats contradictoires,
▪ Assistance au maître de l’ouvrage en cas de défaillance des entreprises,
▪ Avis sur les incidences de travaux éventuels non prévus sur le planning général.
3.2 Information
La municipalité souhaite que l’étude conduite en concertation avec les élus, puisse être présentée et expliquée aux
habitants et plus généralement à l’ensemble de la population qui le souhaite dans le cadre du Label Ville d’Art et
d’Histoire. Le maître d’œuvre proposera une méthodologie adaptée en concertation avec le service Ville d’Art et
d’Histoire (dossier d’information, réunion publique d’information sur la qualité de l’ouvrage et la nécessité de la
maintenir en état) qui sera détaillée dans le mémoire technique. Trois réunions de médiation sous forme de conférence
ou de visite possible du chantier sont à intégrer par le maître d’œuvre.
4. Remise des documents et propriété intellectuelle
4.1 Remise des documents
Le Maître d’œuvre s’engage à fournir au maître d’ouvrage, en cours ou en fin d’étude, sur simple demande et dans le
cadre du marché :
▪ Toutes les correspondances écrites, reçues ou produites par le titulaire dans le cadre de ses missions,
▪ Tous les originaux des plans, dessins, études et pièces produites y compris les DWG et modèles 3D.
▪ Après approbation définitive du maître d’ouvrage de l’étude ou du projet, les documents constitutifs du dossier
définitif seront remis en 3 exemplaires papiers, ainsi que 1 exemplaire sur Clé USB.
Les documents d’études sont remis par le maître d’œuvre au maître de l’ouvrage pour vérification et réception. Le
tableau ci-après précise le support de transmission et le nombre d’exemplaires à fournir.
Le maître de l’ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de l’opération
envisagée.
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Élément mission Document à fournir Nbre d’exemplaires
AVP Etudes-Plans-CR de réunions avec la 2 exemplaires papier + 1 exemplaire
MOA-Estimations financières numérique.
PRO Etudes-Plans-CR de réunions avec la 2 exemplaires papier + 1 exemplaire
MOA-Estimations financières numérique.
DCE CCTP-RC-CCAP-AE-DPGF Numérique (1)
ACT Rapport d’analyse des offres (et variantes Numérique (1)
éventuelles) et rapport de mise au point des
contrats de travaux.
VISA Liste des études d’exécution visées (ou effectuées) Numérique (1)
DET Rapport de réunion de chantier Numérique (1)
1 par réunion
AOR Dossier des Ouvrages Exécutés 4 exemplaires papier et 1 exemplaire
numérique
4.2 Propriété intellectuelle
Le maître d’ouvrage se réserve le droit, dans les conditions de prix du marché :
▪ D’utiliser et reproduire les études, dessins, plans et toutes autres pièces demandées dans le programme.
▪ D’utiliser ces pièces et documents dans le cadre d’études et de consultations ultérieures,
▪ D’utiliser ces pièces et documents dans le cadre de la commercialisation des lots,
▪ De publier des documents sur fond de plan à l’occasion d’éventuelles réunions de concertations, d’actions de
communication etc…
▪ D’exiger du titulaire tout document écrit de quelque nature que ce soit ou tous fichiers numériques.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.