Acte d'engagement
6) Accord-cadre C SPS AE.docx · 1 206 mots · du marché « Accord-Cadre pour services de coordinateur SPS (Sécurité, Prévention, Santé) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par PODELIHA, consultation 26-68981. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
ACTE D’ENGAGEMENT D’UN MARCHE A BONS DE COMMANDE (AE) MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES ACCORD-CADRE DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE PODELIHA 12 Boulevard Yvonne Poirel 49100 ANGERS 1 – OBJET DU CONTRAT Le contrat qui est conclu avec le coordinateur SPS dont l’offre a été retenue par le Maître d’Ouvrage ci-après : SA HLM PODELIHA 12 Boulevard Yvonne Poirel 49100 ANGERS représentée par Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général est un marché de coordination SPS passé en application de l’accord-cadre n° xx du xx/xx/xxxx pour la réalisation de la mission de coordonnateur SPS. 2 - CONTRACTANT(S) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 73304470854engage la sociétésur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 2 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 73304460058Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Co-traitant n °2 Co-traitant n °1 COMPOSITION DU GROUPEMENT (à compléter si besoin) Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : - après avoir pris connaissance, du Cahier des Clauses administratives Générales, du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - et après avoir établi la déclaration à souscrire prévue au Règlement de Consultation (RC) - s'engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs conjoints envers la société PODELIHA à ANGERS, conformément aux stipulations des documents précités, à exécuter les prestations qui nous concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation (RC). Le forfait de rémunération pour la mission coordination SPS est fixé : à …………………..Euros HT soit…………………Euros TTC dont………………..Euros de TVA au taux de ………..% Les coûts fixés ci-dessus sont établis aux conditions économiques de …………………..appelé Mo. Le forfait de rémunération a été établi en se fondant sur une durée prévisionnelle de réalisation des travaux de ….. mois. La présente offre est valable dans la mesure où son acceptation est notifiée dans un délai maximum de ……………….. jours à compter de la date du présent acte d’engagement. 3 – ENGAGEMENT DE COMPETENCES L’opération est classée en (cocher la case correspondante) : 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie avec PGC simplifié 3ème catégorie sans PGC simplifié Je m’engage formellement à exécuter personnellement cette mission. (ou) Nous nous engageons formellement à faire exécuter cette mission par les personnes compétentes au regard des textes en vigueur ci-après désignées : La mission en phase conception sera exécutée par M/Mme : La mission en phase réalisation sera exécutée par M/Mme : Les justificatifs de compétences correspondant à la catégorie de l’opération sont joints en annexe au présent acte. Dans l’hypothèse où la catégorie de l’opération viendrait à être modifiée, je m’engage d’une part à en avertir le maître de l’ouvrage, et, d’autre part, à lui transmettre tous les justificatifs nécessaires quant au niveau de compétence nouvellement requis. Si je suis dans l’incapacité de démontrer un niveau de compétence suffisant conformément aux textes en vigueur et au regard des travaux projetés, j’accepte par avance la résiliation du présent contrat sans indemnité. Dans le cas où la désignation des personnes compétentes ne serait pas connue au moment de la signature du présent acte d’engagement, celle-ci devra intervenir au plus tard 5 jours francs après la notification du marché accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. J’affirme (nous affirmons) que le présent contrat, par les différentes dispositions qu’il énonce, me (nous) donne l’autorité et les moyens suffisants pour mener à bien ma (notre) mission. 4 - REGLEMENT DES COMPTES Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter leur montant au crédit des bénéficiaires ci-dessous : …………………….. …………………….. …………………….. Fait en …………. Exemplaire(s) original(aux) A : ………………. Le : ……………… Mention manuscrite « Lu et approuvé » Signature du Coordinateur SPS et cachet 5 - ACCEPTATION DE L’OFFRE La présente offre est acceptée par …………………. pour valoir acte d’engagement à la date du ……………. A………………. Le Maître d’Ouvrage Signature et cachet ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT TEMPS PREVISIONNEL D’INTERVENTION ET REPARTITION DES HONORAIRES PAR PHASE DE MISSION Décomposition du temps prévisionnel d’intervention et du coût (tous frais inclus, dont, notamment déplacements et secrétariat) : PHASES et ÉLÉMENTS de MISSION Nombre proposé de rendez-vous / réunions / visites Temps total en heures PHASE 1 - CONCEPTION Visite du site avec la Maîtrise d'Œuvre (et l'utilisateur s'il y a lieu) Réunions de maitre d’ouvrage/ maitre d’œuvre Rédaction de la Déclaration Préalable Organisation de la Coordination SPS avec la Maîtrise d'Œuvre / OPC / Utilisateur s'il y a lieu Analyse des pièces et dossiers du projet APS, APD et DCE Avis sur les préconisations de l’équipe de Maîtrise d'Œuvre Elaboration du PGC SPS Ouverture du Registre Journal Ouverture du DIUO SOUS TOTAL PHASE 1 PHASES et ÉLÉMENTS de MISSION Nombre proposé de rendez-vous / réunions / visites Temps total en heures PHASE 2 - REALISATION Réunion de démarrage Inspection commune avec les entreprises (Une inspection commune peut être conduite avec une entreprise ou plusieurs à la fois) + analyse + avis du PPSPS Mise à jour du PGC / Harmonisation du PGC avec les PPSPS Réunion des maitrises / par mois Participation aux réunions de chantier Maîtrise d'Œuvre / OPC (au besoin) Réunions de Coordination SPS avec les entreprises / l'utilisateur s'il y a lieu (au besoin) Réalisation d’un exercice de simulation sur le chantier avec rapport d'analyse spécifique (ISO 14001) Visites inopinées du Coordonnateur SPS / par mois Mission complémentaire : Contrôle du travail dissimulé sur chantier Présidence et animation du CISSCT 1 réunion par trimestre Tenue du registre journal / par mois SOUS TOTAL PHASE 2 PHASES et ÉLÉMENTS de MISSION Nombre proposé de rendez-vous / réunions / visites Temps total en heures PHASE 3 - ACHÈVEMENT de la MISSION Finalisation et remise du DIUO SOUS TOTAL PHASE 3 RAPPEL Tout Coordonnateur SPS qui répond à cette consultation, se doit de justifier les quantités et les temps des prestations proposées
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