Pièce
BTP-TOP-maitrise-ouvrage-logement-bureaux.pdf · 2 091 mots · du marché « Accord-Cadre pour services de coordinateur SPS (Sécurité, Prévention, Santé) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par PODELIHA, consultation 26-68981. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Thèmes opérationnels prioritaires Maîtrise d’ouvrage Logements et bureaux collectifs Prévenir pour gagner en performance En tant qu’acteur majeur de la construction vous êtes garant de la santé et de la sécurité des intervenants sur vos opérations de la conception jusqu’à la réalisation des ouvrages. L’identification et l’évaluation des risques dès la phase étude de vos programmes de construction sont dès lors capitales. Elles permettent de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et d’éviter notamment les surcoûts consécutifs aux arrêts de chantiers et aux procédures de recherche de responsabilités. La prévention représente pour vous un véritable enjeu de performance et d’image. L’impact des accidents du travail dans la construction dans la construction de logements et bureaux collectifs Coûts directs * + de 89 millions € Dans le secteur de la construction, les conséquences financières globales des Coûts indirects accidents du travail et des maladies professionnelles, incluant les coûts directs • Absentéisme et indirects, peuvent être estimées à 5 % du • Désorganisation des équipes • Retard sur les chantiers coût des ouvrages. • Dégradation des conditions de travail Source : • Turn-over important INRS - Chantier de construction : prévention des risques, • Déficit d’image logistique et avantage économique *Données Assurance Maladie - Risques professionnels 2017 Quelques chiffres clés de votre secteur d’activité * 6 486 2 965 Établissements Accidents du travail 67 140 275 Salariés du secteur Nouvelles incapacités permanentes Les principales causes d’accidents du travail dans votre secteur * 50% Chutes de Manutentions 17% plain-pied manuelles Chutes 14% de hauteur *Données Assurance Maladie - Risques professionnels 2017 Les 5 thèmes opérationnels prioritaires 4 5 2 3 1 La prévention : un cercle vertueux pour atteindre la performance Intégration de la prévention des risques professionnels Anticipation Gain des risques en performance - associés au chantier image de marque (notamment sur les améliorée 5 Thèmes (environnementale, Opérationnels technique) Prioritaires) Respect des délais - Pas d’arrêts amélioration de la de chantier, qualité – livraison diminution de sans réserve l’absentéisme, importante etc... Amélioration de la productivité Comment agir en 5 points essentiels En tant que maître d’ouvrage, avec l’appui de votre coordonnateur SPS de conception et en concertation avec votre maître d’œuvre, vous : Exigez la mise en Prévoyez dans le Plan Intégrez les mesures place des mesures Général de Coordination aux autres pièces du par les entreprises les mesures qui suivent. marché. titulaires ou sous- traitantes. La mise en commun 1 de moyens de protection collective pour prévenir les chutes La mutualisation et la gestion pilotée des protections collectives réduisent l’exposition des intervenants aux risques de chutes. Remblaiement périphérique : • Organiser la réalisation des remblais périphériques stabilisés le plus tôt possible ; Exemple : après le coulage de la dalle de rez-de-chaussée et au plus tard après l’élévation des murs de ce niveau pour faciliter les accès et l’installation d’un échafaudagede pied. • Procéder à un remblaiement au niveau des seuils d’accès au bâtiment. A défaut, les accès se font par une ou plusieurs passerelles sécurisées par des garde-corps constitués de lisse, sous-lisse et plinthe. La largeur et la résistance sont adaptées à la circulation envisagée. Echafaudage commun à Montage et Démontage en Sécurité (MDS) : • Prévoir des échafaudages mis en commun à destination de plusieurs corps d’état et faire préciser leurs caractéristiques par le Coordonnateur SPS et le maître d’œuvre en fonction des exigences des tâches à réaliser. L’échafaudage doit être utilisé, réceptionné et vérifié selon la recommandation R408 ; • Le recours à des échafaudages à Montage et Démontage en Sécurité (échafaudages MDS) est à privilégier par tous les acteurs du chantier ; • Dans le cas de façades maçonnées, cet échafaudage peut alors être utilisé dès l’intervention du gros œuvre. Le personnel assurant leur montage est spécifiquement formé. Protections collectives définitives ou provisoires : • Privilégier dès la conception, la mise en place de protections collectives définitives contre les chutes (acrotères ou garde-corps définitifs en toiture-terrasse murs d’allège, fourreaux pour tuyauterie en lieu et place de trémies, protection des mezzanines, etc.…) ; • A défaut de protections définitives, mettre en place et maintenir des protections collectives provisoires jusqu’à la suppression du risque ; • Sécuriser les circulations, en positionnant à l’avancement un éclairage provisoire. © Carsat Alsace-Moselle La gestion des manutentions et des approvisionnements 2 L’organisation des stockages et l’utilisation de dispositifs mécanisés pour l’approvisionnement (matériaux et matériels) contribuent à l’amélioration des circulations. Aire de livraison et stockage - DHOL : • Organiser les livraisons sur le chantier en positionnant une ou plusieurs zones de livraison et de stockage des matériaux, contiguës au site. L’accès et le départ de ces zones se font préférentiellement selon un circuit en sens unique et par circulation en marche avant ; • Réaliser dès le démarrage des travaux un accès chantier carrossable par tous les temps ; • Définir les cheminements piétons sécurisés et viabilisés par tous les temps ; • Faire établir un Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons (DHOL) pour le chantier conformément à la recommandation R.476. Moyens communs de manutention : • Organiser la mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers selon la recommandation R477 par application des pratiques suivantes : - Réalisation d’une étude logistique avec estimation des poids, volume et quantité des matériaux et fourniture de second-œuvre à transporter. - Mise en service anticipée de l’ascenseur définitif pour l’ensemble des bâtiments qui en sont pourvus. - Pour les bâtiments R+1 à R+3 : mise en œuvre d’une recette à matériaux à chaque étage associé à un moyen de levage (grue du GO…), ou une solution équivalente. - Pour les bâtiments à partir de R+4 : installation d’un dispositif mécanisé de type ascenseur de chantier, monte-charges, lift. Gestion des déchets – chantier propre : • Organiser la gestion globale des déchets en imposant que chaque entreprise procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leur évacuation en un lieu de stockage fonction de leur nature ; • Exiger que les allées de circulation et les accès aux postes de travail restent exempts de tout encombrement (matériaux, gravats, câbles électriques …) pour permettre le transfert des charges au moyen d’équipements adaptés (chariots, diables, aides techniques pour mise en œuvre de matériaux, etc.…) depuis la zone de stockage ou de déchargement jusqu’à pied d’œuvre Exemples : levage de la charpente par la grue du gros œuvre, etc. L’hygiène et les conditions de travail 3 La préparation de la plateforme de chantier, la mise à disposition de locaux (sanitaires, vestiaires, etc…) ainsi que la distribution d’eau et d’électricité contribuent à la qualité de vie au travail et à la qualité de l’ouvrage. Voiries et Réseaux Divers (VRD) avant le démarrage des travaux : • Faire réaliser les travaux d’accessibilité et de viabilité nécessaires au démarrage et au bon déroulement des travaux, avant tout autres travaux. Pour cela, faire établir un plan d’installation de chantier comportant notamment la mention des cantonnements communs à tous les corps d’état définis par une évaluation préalable des effectifs sur le chantier. Ces travaux préparatoires comprennent : - l’établissement d’une déclaration de travaux (DT) à proximité des réseaux auprès du guichet unique, - la voie de raccordement à la voirie publique (en concertation avec les gestionnaires du domaine public), - la plate-forme attenante à l’ouvrage et les voies de circulation à flux séparés et praticables par tous les temps (stabilisé, béton, platelage, etc...) et éclairées, - les zones de cantonnement, de stockage des matériaux et des déchets, - les réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, - l’alimentation électrique nécessaire à la mise en place des moyens mis en commun. Base vie (Vestiaire – Réfectoire – Sanitaire) mutualisée et raccordée : • Mettre à disposition sur le chantier une base vie constituée d’installations fixes ou mobiles munies d’un espace vestiaire, d’un réfectoire et de sanitaires. Lorsque les équipements sanitaires ne peuvent pas être raccordés directement à un réseau d’évacuation EU/EV (eaux usées/eaux vannes) collectif, les installations sont raccordées à une fosse septique ou à un dispositif d’assainissement autonome ; • Assurer quotidiennement la propreté des cantonnements de chantier (et la maintenance des installations d’assainissement, le cas échéant) durant toute la durée des travaux. Exemple : contrat d’entretien de ces installations par un prestataire extérieur. Alimentation électrique et éclairage provisoire de chantier : • Fournir au chantier une puissance électrique suffisante pour alimenter les locaux destinés au personnel, les équipements mis en commun, ainsi que ceux liés aux travaux de chaque entreprise ; • Assurer une distribution des réseaux électriques répartie de façon uniforme sur l’ensemble des niveaux du bâtiment ; • Faire procéder à une vérification périodique de ces installations par une personne compétente ou un organisme effectuant habituellement ce type d’intervention ; • Mettre en place un éclairage provisoire afin de sécuriser les circulations et les zones de travail . La mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) 4 La présence d’un coordonnateur SPS améliore le niveau de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail sur les chantiers. Choix du Coordonnateur SPS : • Désigner le Coordonnateur SPS au plus tard au démarrage de l’Avant-Projet Sommaire (APS) afin de l’associer dans les choix organisationnels du projet en relation avec la santé et la sécurité ; • Pour faciliter l’attribution de la prestation, choisir d’appliquer la Norme NF P 99-600 qui permet au maître d’ouvrage d’estimer le volume de la mission (nombre d’heures et de visite) et de disposer de critères d’évaluation des offres des Coordonnateurs SPS. Modalités de coopération entre maître d’œuvre et Coordonnateur SPS : • Préciser les modalités pratiques de coopération entre maître d’œuvre et Coordonnateur SPS ainsi que les modalités d’échanges avec le maître d’ouvrage ; • Donner également l’autorité et les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission du Coordonnateur SPS, notamment : - inviter le CSPS à participer aux réunions nécessaires pour arrêter les dispositions et prestations pour prévenir les risques avec le Maître d’œuvre et les bureaux d’études désignés, - préciser les conditions conduisant à faire cesser l’exécution des travaux, lorsque des situations à risque exposent lessalariés, notamment en cas de danger grave et imminent. Intégration des mesures du Plan Général de Coordination et du Dossier d’Interventions Ultérieures sur Ouvrage dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : • Faire intégrer expressément par le maître d’œuvre dans les pièces écrites du marché (CCTP, bordereau de prix, …) les objectifs de moyens précisés dans le Plan Général de Coordination par le Coordonnateur SPS notamment les mesures ci-avant ; • Exiger que le maître d’œuvre prévoie alors leurs modalités de prise en charge (par rémunération explicite) dans les lots retenus pour leur mise en œuvre. Les interventions ultérieures sur l’ouvrage 5 La prise en compte des interventions ultérieures sur l’ouvrage dès la conception permet de répondre aux objectifs de santé et de sécurité qui s’imposent au maître d’ouvrage pour la construction et la maintenance. Garde-corps ou acrotères en rive des toitures planes : • Sécuriser les travaux puis l’ensemble des interventions ultérieures en toiture par des garde-Corps définitifs ou acrotères (hauteur minimale comprise entre 1m et 1,10m) en toiture plane installées de manière anticipée. Accès sécurisés aux zones techniques en étage ou sous-sol : • Sécuriser l’accès aux zones techniques exigeant une maintenance par des escaliers ou ascenseurs. Surfaces fragiles sécurisées (sky dôme, puits de lumière, trappes de désenfumage…) : • Sécuriser les surfaces fragiles en toiture contre les risques de chutes en positionnant des protections collectives autour de ces surfaces (allèges périphériques ou garde-corps, barreaudage en sous-face…) ou en utilisant des matériaux intrinsèquement résistants. Pour vous accompagner dans les opérations de construction Pour vous aider à réduire les risques auxquels sont exposés les salariés sur les opérations dont vous avez la responsabilité, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de la part des caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) : • En phase conception, pour intégrer la composante santé/sécurité dans les choix organisationnels et techniques ; • En phase réalisation, pour la mise en œuvre des moyens mutualisés ; • En informant les acteurs de la construction (maître d’ouvrage, entreprises, coordonnateur SPS, maître d’œuvre) lors de réunions de sensibilisation ; • En professionnalisant les acteurs lors de sessions de formation ; • En déployant des aides financières ; • En assurant un suivi dans la durée (visites, appui personnalisé…) ; • En mettant à votre disposition des supports de communication (plaquette, portail internet…) ; • En valorisant vos bonnes pratiques (vidéos, témoignages, réseaux sociaux, articles de presse…). Photographies : Carsat Alsace-Moselle et Carsat Nord-Est Pour aller plus loin : www.ameli.fr/entreprise www.inrs.fr
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