Acte d'engagement
2026-07-08-09 AE.pdf · 4 606 mots · du marché « Surveillance et cartographie des eaux côtières méditerranéennes, étude des populations marines et des pressions… », dossier de consultation officiel.
Procédure : 2026-07-08-09
MARCHE DE SERVICES
SURVEILLANCE DES EAUX COTIERES DE
MEDITERRANEE
Acte d’engagement
Lots :
Lot 01 marché n° 2026-07 - Cartographie des biocénoses
Lot 02 marché n° 2026-08 - Surveillance biologique des herbiers de posidonie
Lot 03 marché n° 2026-09 - Surveillance biologique des habitats de coralligène
Cocher la case concernée par le lot soumissionné. Fournir un acte d’engagement par lot soumissionné.
Objet du marché
Surveillance des eaux côtières de méditerranée
Acheteur
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse : 2-4 Allée de Lodz 69363 LYON Cedex 07
Téléphone : 0472712600
SIRET N° : 18690155900069
Référence de l'arrêté de désignation de la personne signataire
du marché
Art. R.213-42 du code de l’environnement et arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination du
Directeur Général de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert – Articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande publique.
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Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux
nantissements et cessions de créances
M. Nicolas MOURLON Directeur Général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
Personne Représentant l'acheteur.
Comptable public assignataire des paiements
Madame l'Agent Comptable 2-4 Allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme
désigné ci-dessus.
Transmis au ministère le : ...............................................................................................
Notification du marché
Date de notification : ........................................................................................................
Cet acte d’engagement constitue la réponse au lot n°:…………
(Le candidat remplit un acte d’engagement par lot et en précise le n° ci-dessus)
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Sommaire
1. Objet ..................................................................................................................4
1.1 Décomposition en lots ............................................................................................... 4
1.2 Nomenclature ............................................................................................................ 4
2. Intervenants ......................................................................................................4
2.1 Acheteur .................................................................................................................... 4
2.1.1 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions
de créances .......................................................................................................................................5
2.1.2 Comptable assignataire des paiements..............................................................................5
3. Contractant .......................................................................................................5
4. Durée du marché – Délais d’exécution – Reconduction ...............................6
4.1 Durée du marché ....................................................................................................... 6
4.2 Délais d’exécution ..................................................................................................... 6
4.3 Reconduction ............................................................................................................ 6
5. Prix .....................................................................................................................6
6. Avance ...............................................................................................................7
7. Développement durable ...................................................................................7
7.1 Conditions d’exécution à caractère sociale ................................................................ 7
7.2 Conditions d’exécution environnementales ................................................................ 7
8. Signature du candidat ......................................................................................7
9. Acceptation de l’offre .......................................................................................8
10. Date d'effet du marché .....................................................................................9
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1. Objet
Le présent acte d’engagement a pour objet : Surveillance des eaux côtières de méditerranée,
cartographie des biocénoses marines côtières, évaluation des populations de poissons,
recensement des pressions côtières et calcul d’indicateurs écologiques associes à l’échelle
des masses d’eau côtières et à l’échelle regionale 2027 - 2030.
1.1 Décomposition en lots
Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après :
− Lot n°01 : Cartographie des biocénoses
− Lot n°02 : Surveillance biologique des herbiers de posidonie
− Lot n°03 : Surveillance biologique des habitats de coralligène
1.2 Nomenclature
Lot n°01 – Cartographie des biocénoses :
CPV : 71351924-2 – Services d'exploration sous-marine
CPV : 90700000-4 – Services relatifs à l'environnement
Lot n°02 – Surveillance biologique des herbiers de posidonie :
CPV : 71351924-2 – Services d'exploration sous-marine
CPV : 90700000-4 – Services relatifs à l'environnement
Lot n°03 – Surveillance biologique des habitats de coralligène :
CPV : 71351924-2 – Services d'exploration sous-marine
CPV : 90700000-4 – Services relatifs à l'environnement
2. Intervenants
2.1 Acheteur
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse : 2-4 Allée de Lodz 69363 LYON Cedex 07
Téléphone : 0472712600
Mail : Contact.SAAJ@eaurmc.fr
Représenté par : Nicolas MOURLON, Directeur Général.
Référence de l'arrêté de désignation de la personne signataire du marché : Art. R.213-42 du
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code de l’environnement et arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination du Directeur Général
de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
2.1.1 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux
nantissements et cessions de créances
M. Nicolas MOURLON Directeur Général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
Personne Représentant l'acheteur.
2.1.2 Comptable assignataire des paiements
Madame l'Agent Comptable 2-4 Allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme
désigné ci-dessus.
3. Contractant
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des
documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement,
• Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et
prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-
après, aux conditions qui constituent mon offre.
• J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire
d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que
j'encours.
• Je CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-
traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant
les responsabilités qu’ils encourent.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai
de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le signataire :
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
engage la société ........................................... sur la base de
son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après;
Le mandataire (1) :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
s’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après;
(1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement.
(2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint.
(3) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire.
Nom commercial et dénomination sociale du candidat (3) :
……………………………………………………………………………………………………………
Adresse de l’établissement :
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…………………………………………………………………………………………………………...
...…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………...
Adresse électronique : .............................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................................................................
SIRET : ................................................................................................................................
Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :
…………………………………………………………………………………………………………...
.…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...…
Adresse électronique : ..............................................................................................................
Téléphone : ...................................................
Télécopie : ....................................................
SIRET : .........................................................
APE : ............................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : .........................................................
Références bancaires :
IBAN : .......................................................................................................................................
BIC : .........................................................................................................................................
4. Durée du marché – Délais d’exécution – Reconduction
4.1 Durée du marché
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chacun des lots est
le 01/02/2027.
4.2 Délais d’exécution
Le délai d’exécution de l'ensemble des lots est de 42 mois ferme à compter de leur date de
notification.
4.3 Reconduction
Le marché ne sera pas reconduit.
5. Prix
L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l’article Prix du CCAP.
Les prestations du lot seront rémunérées par application d’un prix global forfaitaire, dont le
détail figure en annexe financière n’° 1 au présent document, égal à :
Montant HT (en chiffres) (€) : ...................................................................................................
Montant TVA (au taux de 20,00 %) : ........................................................................................
Montant TTC (en chiffres) (€) : ................................................................................................
Montant TTC (en lettres) (€) : ..................................................................................................
.................................................................................................................................................
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.................................................................................................................................................
En cas de groupement, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des
membres du groupement et le montant revenant à chacun sont décomposés dans l'annexe ci-
jointe.
6. Avance
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Titulaire unique ou mandataire : Refuse de percevoir l’avance
Accepte de percevoir l’avance
L’attention des candidats est attirée sur le fait que si aucun choix n’est fait, le pouvoir
adjudicateur considérera que l’entreprise n'accepte pas de percevoir l’avance.
La perception de l'avance par les cotraitants et sous-traitants est indiquée dans les annexes.
L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP qui
détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises.
7. Développement durable
7.1 Conditions d’exécution sociale d’insertion
Les conditions d’exécution sociale d’insertion du présent marché sont définies dans le CCAP.
7.2 Conditions d’exécution environnementales
Les conditions d’exécution environnementales du présent marché sont définies dans le CCTP.
8. Signature du candidat
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.
L’entreprise désignée au présent acte d’engagement :
- déclare avoir pris connaissance du CCAP précisant les modalités de mise en œuvre
de l’action d’insertion prévue au CCAG, afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales et/ ou professionnelles particulières.
- s’engage à réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion au
moins égal à celui indiqué dans le CCAP du présent marché, à des personnes en cursus
d’insertion tel que décrit dans le CCAP du présent marché,
- s’engage à transmettre prioritairement toute offre d’emploi au dispositif d’accompagne-
ment de la clause d’insertion mentionné dans le CCAP
- s’engage à prendre contact dès la notification du marché avec le facilitateur référent
mentionné dans le CCAP afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause
- s’engage à fournir, selon les modalités prévues au CCAP, toutes informations utiles à
l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion
- s’engage à transmettre les coordonnées du correspondant insertion au sein de l’entre-
prise (nom, prénom, fonction, téléphone, mail)
Les heures d’insertion mentionnées dans le CCAP pourront faire l’objet d’une mise au point
du marché à la baisse, à l’initiative exclusive du donneur d’ordre.
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Fait en un seul original
A : ...........................................................................................................................................
................................................................................................................................................
Le : .........................................................................................................................................
................................................................................................................................................
Mention(s) manuscrite(s)
« Lu et approuvé »
Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de
chaque membre du groupement :
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
9. Acceptation de l’offre
Compte tenu de ces éléments, le présent marché est conclu à la date figurant ci-dessous :
− Pour un montant inchangé
− Pour un montant de :
Montant HT (€) : .....................................................................................................................
Montant TVA (au taux de 20,00 %) : .......................................................................................
Montant TTC (€) : ...................................................................................................................
Montant TTC en lettres (€) : ....................................................................................................
................................................................................................................................................
Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte
d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de
paiement indiquées sont agréées.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A :..............................................................
Le : ............................................................
Le pouvoir adjudicateur,
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#signature1#
10. Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le : ......................................................................................
Le prestataire
Le mandataire du groupement
Pour le représentant du pouvoir adjudicateur,
A : ………………………, Le : ……………………… (Date d'apposition de la signature ci-après)
#signature#
........................................................
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Annexe à l’acte d’engagement
NANTISSEMENT OU CESSION DE
CREANCES
● Identification de l’acheteur
Désignation de l’acheteur :
SIRET : 18690155900069
Nom : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse : 2-4 Allée de Lodz 69363 LYON Cedex 07
Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R. 2191-
60 et R. 2391-28 du Code de la commande publique : M. Nicolas MOURLON Directeur
Général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Personne Représentant l'acheteur.
Désignation du comptable assignataire : Madame l'Agent Comptable 2-4 Allée de Lodz 69363
Lyon Cedex 07
● Identification du créancier au titre du marché public
Désignation du créancier : ............................
SIRET : ............................
Raison sociale : ............................
Adresse : ............................
Coordonnées bancaires du créancier :
IBAN : ............................
Renseignements complémentaires sur le créancier :
Titulaire du marché
Sous-traitant de premier rang
Membre d’un groupement solidaire
Membre d’un groupement conjoint
Mandataire solidaire
Mandataire conjoint
Agissant pour son propre compte
Habilité à céder ou nantir la créance du groupement
Dans ce dernier cas, indiquer ............................
la référence de l’habilitation :
● Identification de la créance cessible
Désignation du marché et de son montant :
Référence du marché obtenue au plus tard lors de la notification : ............................
Date : ............................
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Montant (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation de la tranche : ............................
Montant de la tranche (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation du lot : ............................
Montant du lot (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant :
Désignation du bon de commande : ............................
Montant du bon de commande (HT, montant TVA et TTC) : ............................
Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de variation de prix applicables à la créance :
............................
Le cas échéant, éléments relatifs aux clauses de pénalités susceptibles d’être appliquées à la
créance :
............................
Le cas échéant, autres renseignements : ............................
● Renseignements complémentaires affectant le marché et/ou la créance
L’acheteur renvoie les parties aux documents du marché
Si la case précédente n’a pas été cochée, remplir les champs suivants :
Le cas échéant :
Le marché prévoit le versement d’une avance au créancier au titre du
marché :
En cas d’avance, son pourcentage ............................ %
Le marché prévoit une retenue de garantie :
En cas de retenue de garantie, son pourcentage ............................ %
Le marché prévoit un délai d’exécution des prestations :
Si un délai d’exécution est prévu, le délai mentionné est de : ............................
Le marché prévoit des dates prévisionnelles de début d’exécution et
d’achèvement sont :
Si elles sont prévues, les dates prévisionnelles de début d’exécution et ............................
d’achèvement sont :
Le marché prévoit un délai maximum de paiement :
Si un délai maximum de paiement est prévu, il est de : ............................
S’il est prévu, référence du taux des intérêts moratoires mentionné ............................
Le marché prévoit un montant :
Montant prévu pour l’ensemble du marché : ...................... € TTC
Montant prévu pour la tranche concernée : ...................... € TTC
Montant prévu pour le lot concerné : ...................... € TTC
Pour les accords-cadres à bons de commande, indiquer :
Montant minimum : ...................... € TTC
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Montant maximum : ...................... € TTC
Montant estimé : ...................... € TTC
Le titulaire souhaite ne pas confier l’exécution d’une partie des prestations
à des sous-traitants ayant droit au paiement direct :
Cette partie non sous-traitée est au maximum de : ...................... € TTC
● Informations supplémentaires en cas de groupement
Désignation des membres du groupement :
SIRET pour chaque membre du groupement : ............................
Désignation du mandataire : ............................
● Modification(s) ultérieure(s) de la créance
(À renseigner autant de fois que nécessaire)
1ère modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
2ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
3ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
4ème modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
Nième modification La créance cessible est ramenée/portée Date/Signature
à : ...................... €
En cas de cession ou de nantissement, le cessionnaire ou le titulaire du nantissement transmet
l’original du présent certificat au comptable assignataire, conformément aux articles R. 2191-
54, R. 2191-55 et R. 2391-28 du Code de la commande publique.
● Signature de l’acheteur
A Le
Signature de l’acheteur ou de son représentant
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Annexe à l’acte d’engagement
DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE
Pouvoir adjudicateur : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse
− Désignation de l’acheteur :
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
2-4 Allée de Lodz 69363 LYON Cedex 07
− Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou
cessions de créances :
M. Nicolas MOURLON Directeur Général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
Personne Représentant l'acheteur
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Objet du marché :
Objet de la consultation : Surveillance des eaux côtières de méditerranée
Lot n°01 marché n° 2026-07 – Cartographie des biocénoses
Lot n°02 marché n° 2026-08 – Surveillance biologique des herbiers de posidonie
Lot n°03 marché n° 2026-09 – Surveillance biologique des habitats de coralligène
Objet de la déclaration du sous-traitant
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
Un document annexé à l’offre du soumissionnaire.
Un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de
paiement (sous-traitant présenté après attribution du marché).
Un acte spécial modificatif : il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du
………..
Identification du soumissionnaire ou du titulaire
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la
prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :
........................................................................................................................................
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........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement
(entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
En cas de groupement momentané d’entreprises, identification et coordonnées du mandataire
du groupement :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Identification du sous-traitant :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la
prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement
(entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom
et la qualité de chaque personne) :
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
........................................................................................................................................
Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites
et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996
n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
(Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du Code de la commande publique) ?
OUI NON
Nature des prestations sous-traitées :
Nature des prestations sous-traitées : .........................................................................
........................................................................................................................................
Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel (à compléter le cas
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échéant) : ......................................................................................................................
........................................................................................................................................
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour
fournir le ou les service(s) suivant(s) : ……………
La durée du traitement est : ……………..
La nature des opérations réalisées sur les données est : ………………….
La ou les finalité(s) du traitement sont : ……………
Les données à caractère personnel traitées sont : ………………
Les catégories de personnes concernées sont : ………………….
Le soumissionnaire/titulaire déclare que :
Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures
techniques et organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles ;
Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Prix et durée des prestations sous-traitées :
Montant des prestations sous-traitées :
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-
traitées indiqué ci-dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation
des prix indiquée infra, constitue le montant maximum des sommes à verser par paiement
direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-
dessous :
- Taux de la TVA : …………………………………..
- Montant HT (€) : …………………………..
- Montant TTC (€) : …………………………
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant de l’article
283-2 nonies du Code général des impôts :
- Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire)
- Montant hors TVA (€) : …………………………..
Modalités de variation des prix :
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Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois :
(Nota : Si la durée indiquée dans le contrat de sous-traitance ne correspond pas à un nombre
entier, arrondir au nombre entier supérieur. Ex : 20 jours = 1 mois, 1 mois et 2 semaines = 2
mois, etc.)
La durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois est de :
Durée des prestations sous-traitées pour les marchés reconductibles :
En cas de reconduction du marché, et sauf déclaration contraire du titulaire du marché qui
devra faire l’objet d’un acte spécial modificatif, la présente déclaration de sous-traitance est
réputée reconduite dans les mêmes conditions.
........................................................................................................................................
Condition de paiement :
Références bancaires :
(Joindre un IBAN.)
IBAN : .............................................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................................
Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance : OUI NON
Capacités du sous-traitant :
Nota : ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et qu’ils n’ont pas été déjà transmis dans le cadre
du DC2 -voir rubrique H du DC2.)
Récapitulatif des informations et renseignements ou des pièces demandées par l’acheteur
dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent
document, par le sous-traitant pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle
concernée, ses capacités économiques et financières ou ses capacités professionnelles et
techniques :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Références de prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public
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- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors
de l'exécution du marché public
- si concerné : des certificats de qualification professionnelle liée à la plongée sous-marine et
à l’utilisation de recycleurs établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes
établis dans d'autres Etats membres. La validité des qualifications professionnelles doit être à
jour au démarrage du marché.
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve
sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements
nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet : .........................................................................................................
........................................................................................................................................
- Renseignements nécessaires pour y accéder : ............................................................
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Attestations sur l’honneur du sous-traitant au regard des
exclusions de la procédure :
Le sous-traitant déclare sur l’honneur (*) ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la
commande publique (**).
Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’interdiction de
soumissionner, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu’un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du Code
de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
(**) Dans l’hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait
qu’il devra prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve
sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements
nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
- Adresse internet : .........................................................................................................
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- Renseignements nécessaires pour y accéder : ............................................................
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Procédure : 2026-07-08-09
Cession ou nantissement des créances résultant du marché
public.
1ère hypothèse La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.
Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché
public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à
l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du Code de la commande publique.
En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :
L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui
a été délivré,
OU
Une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du
nantissement de créances.
2ème hypothèse La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial
modificatif :
Le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat
de cessibilité, prévus à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du Code
de la commande publique, qui est joint au présent document ;
OU
L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue
d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué,
le titulaire justifie soit que la cession ou le nantissement de créances
concernant le marché public ne fait pas obstacle au paiement direct de la
partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement
soit possible.
Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du
bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du
marché qui est jointe au présent document.
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-
traitant.
A …………………., le ………………………… A …………………., le
…………………………
Le sous-traitant : Le soumissionnaire ou le titulaire :
………………………… …………………………
Le représentant de l’acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et
agrée ses conditions de paiement.
A ......................... , le …………………………..
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Le représentant de l’acheteur :
Notification de l’acte spécial au titulaire
En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :
A ……………………….., le ……………………………..
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Annexe à l’acte d’engagement
DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET
REPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l’entreprise Co-traitant n°1 Co-traitant n°2 Co-traitant n°3 Co-traitant n°4
Nom commercial et
dénomination sociale du
candidat :
Adresse de
l’établissement :
Adresse du siège social :
(Si différente de l’établissement)
Adresse électronique :
Téléphone :
SIRET :
APE :
Numéro de TVA
intracommunautaire :
Accepte de recevoir Oui Oui Oui Oui
l’avance : Non Non Non Non
IBAN :
BIC :
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Prestations
Désignation de l’entreprise Montant HT (€) Taux T.V.A. Montant TTC (€)
concernées
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Dénomination sociale :
...…………………………
...…………………………
.......................................
Totaux :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.