Surveillance et cartographie des eaux côtières méditerranéennes, étude des populations marines et des pressions…

ANALYSE RIGOUREUSE DU MARCHÉ 2026-07-08-09

⚠️ CRITIQUE PRÉALABLE : DÉCALAGE CORPS D'ÉTAT / MARCHÉ

L'entreprise indiquée est « géomètre-topographe ». Ce marché NE correspond PAS à ce métier.

Codes CPV du marché (relevés dans le CCTP) :

• 72000000 : Services informatiques (SIG, traitement de données bathymétriques)
• 90700000 : Services d'études environnementales et écologiques
• 90710000 : Services d'études relatives à la faune et la flore
• 90730000 : Services de surveillance de l'environnement
• 71100000 : Services d'architecture et services connexes d'ingénierie (plongée, levés acoustiques)

Cœur réel du marché : Surveillance écologique marine, cartographie biocénotique, analyses biologiques, modélisation acoustique et photogrammétrie 3D sous-marine. C'est de la recherche/développement et du service environnemental spécialisé.

Pour un géomètre-topographe : Il ne peut postuler seul. Il devrait être sous-traitant (positionnement GPS/DGPS en surface, relevés bathymétriques) d'un groupement piloté par une structure d'expertise marine (bureau d'études environnement, laboratoire d'écologie côtière).

Poursuite de l'analyse : Malgré ce décalage, je produis l'analyse complète car ce marché peut intéresser un géomètre ayant envie de s'associer ou un collectif multidisciplinaire le lisant.

1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ

Objet et stratégie

Marché de services (4 ans : 2027-2030) : Surveillance écologique des eaux côtières méditerranéennes (Occitanie, PACA, Corse). Trois lots thématiques indépendants (chacun peut être répondu seul ou en groupement) :

• Lot 1 : Cartographie des biocénoses marines côtières (-5m à -80m), pressions anthropiques, indicateurs écologiques (46 masses d'eau côtières)
• Lot 2 : Surveillance biologique herbiers de Posidonie (état écologique, microcartographie, vitalité, ADN environnemental)
• Lot 3 : Surveillance biologique habitats Coralligène (photogrammétrie, démographie, ADN environnemental)

Montant

Non communiqué à ce stade. ➜ Se rabattre sur les annexes financières (DPGF) pour estimer : pièces « Annexe 1 AE_BPF Lot 1/2/3 » = feuilles Excel à compléter.

Allotissement et mode de dévolution

• 3 lots = 3 marchés séparés (articles R. 2124-1 à R. 2161-2 du CCP)
• Possibilité de soumettre UNE offre pour les 3 lots (mandataire désigné si groupement)
• Pas de variantes, pas de PSE

DATE LIMITE DE REMISE : Mercredi 30 septembre 2026 à 12H00 (GMT+01:00)

Fuseau horaire Paris. Transmission exclusivement sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une minute de retard = offre rejetée irrecevable.

Délai de validité des offres

5 mois à compter du 30/09/2026 (jusqu'au ~30/02/2027 : vérifier la date exacte).

Taille du marché

• Marché pluriannuel (4 ans)
• Avance de 20 % du montant initial TTC
• Révision annuelle des prix (indices ICHT-M pour main-d'œuvre 80 %, FSD1 pour déplacements 20 %)
• Paiements par acomptes liés à des livrables (avril/juillet/octobre/décembre chaque année)

2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Poids de chaque critère (RC sect. 6.2, p. 9)

Détail de la valeur technique (60 %) – CRUCIAL

Décomposition du 60 % :

1. Méthodologie (20 %) : Description ET pertinence pour les 4 phases

• *À montrer :* Approche pour chaque année, articulation sonar/multifaisceaux/vérité-terrain, workflow de numérisation, gestion des données

2. Moyens matériels (20 %) : Adéquation aux exigences

• *À montrer :* [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Détenteur ou affréteur de navire océanographique ; sonar Klein 3900 ou équivalent (100-900 kHz, 50m de fauchée) ; sondeur multifaisceaux WASSP S3 ou équivalent (224 faisceaux, 120°) ; outillage plongée sous-marine (recycleurs attestés pour -80m) ; logiciels ArcGIS 10.6+, Photoshop/équivalent]

3. Moyens humains + organisation (20 %) : Compétences + CV + expérience + suivi administratif/financier

• *À montrer :* [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Chef de projet avec background écologie marine ; plongeurs pros certifiés (voir § 4) ; analyse sonar (expert signal) ; SIG spécialisé benthos ; statisticien ; références similaires 3 dernières années]

Note technique finale

Score = (20×M + 20×P + 20×H) / 100 × 100 = score sur 60 points.

3. GO / NO-GO POUR GÉOMÈTRE-TOPOGRAPHE

VERDICT : NO-GO EN SOLO. GO en groupement (sous-traitant ou co-mandataire)

Raisons majeures

❌ Incompatibilités directes

1. Plongée sous-marine : Lot 2 et 3 exigent plongeurs profondeur -80m certifiés recycleurs (CCTP § 2.2 à 2.4, § 2.3). Géomètre n'en est pas.

• RC 5.1 : « Certificats de qualification professionnelle liée à la plongée sous-marine et à l'utilisation de recycleurs établis par organismes indépendants. Validité à jour au démarrage. »
• Conséquence : Offre rejetée pour capacité technique insuffisante.

2. Interprétation sonar / acoustique : Lot 1 exige analyse de signatures acoustiques (Klein 3900, fréquence 100-900 kHz) pour discriminer substrats et détecter déclin Posidonie (CCTP § 2.1.2).

• Géomètre-topographe ne maîtrise pas le traitement d'images sonar / signal acoustique.
• CCAP 1.7 : « Tâches essentielles = interprétation données sonar latéral » → directement par titulaire, pas sous-traitance.
• Conséquence : Offre rejetée ou jugée sans valeur technique.

3. Expertise écologie benthique : Calcul d'indicateurs DCE, PREI, BiPo, indices Simpson, mesures de vitalité Posidonie (densité faisceaux, déchaussement rhizomes).

• Géomètre n'a aucune formation en écologie marine, phytopathologie.
• Conséquence : Indicateurs mal calculés → rapport scientifiquement invalide → marché non exécutable.

4. Plafond de sous-traitance : CCAP 1.7 énumère tâches essentielles (interprétation sonar, calcul indicateurs, livrables). Géomètre ne peut assumer ni l'une ni l'autre.

⚠️ Contraintes spécifiques au marché

• Campagnes marines 4 ans d'affilée : Conditions météo imprévisibles, autorisations administratives côtières (DREAL, autorités maritimes) à gérer.
• Délais d'exécution rapides : Phase 1 (2027) couvre Occitanie + ouest PACA = 7 masses d'eau → levés acoustiques, vérité-terrain, numérisation = 4-5 mois de travail concentré (CCTP § 2-3).
• Données multi-formats : Sonogrammes, nuages de points multifaisceaux, fichiers vecteurs SIG, bases de données ADN → maîtrise SIG critique.
• Clause insertion obligatoire : 280h (Lot 1), 151h (Lot 2), 200h (Lot 3) d'emploi de publics en difficulté d'insertion → gestion RH structurée requise.
• Engagement RGPD : Données personnelles des plongeurs/agents (CCAP 1.6). Géomètre seul ne dispose pas de DPO ni de processus.

4. PIÈCES & OBLIGATIONS – CHECKLIST EXHAUSTIVE

📋 DOSSIER DE CANDIDATURE (avant jugement technique)

À remettre même avant notation :

A. Capacité juridique

• [ ] DC1 (ou équivalent DUME) : Lettre de candidature + habilitation du mandataire (si groupement)
• [ ] DC2 (ou équivalent DUME) : Déclaration sur l'honneur (ou DUME électronique via https://dume.chorus-pro.gouv.fr)
• [ ] Si géomètre établi en France & avec salariés : Attestation sur l'honneur travail régulier (L. 1221-10, L. 3243-2 CdT) – [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : date, signature, raison sociale]

B. Capacité technique professionnelle – MINIMA EXIGÉS

1. Déclaration chiffre d'affaires (3 derniers exercices disponibles)

• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : CA global + CA domaine surveillance/monitoring/études marines]
• ⚠️ Pour ce marché : Aucun seuil minimum affiché. Mais absence de CA dans domaine similaire = rejet probable.

2. Références de prestations similaires (3 dernières années)

• EXIGENCE PRÉCISE (RC 5.1) : « Liste de référence de prestations similaires en matière de réseaux de surveillance et de campagne à la mer exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, destinataire public/privé. »
• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Au minimum 2-3 références avec attestations signées du client. Pour géomètre : missions de levés bathymétriques marines, cartographie SIG côtière, etc. SINON = rejet.]
• Preuve : attestation client ou déclaration opérateur si client refuse.

3. Déclaration effectifs (3 derniers exercices)

• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Nombre de salariés (effectif moyen annuel) + cadres/encadrement]
• ⚠️ Pour 4 ans de marché simultané (Lot 1+2+3 = ~15-20 personnes en parallèle selon CCTP) → démontrer capacité d'embauche ou sous-traitance

4. Liste moyens techniques

• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Navire avec sonar/multifaisceaux ? Location prévue ? Logiciels SIG ? Laboratoire analyses ADN ou partenaire ? Bassin de plongée de formation ?]
• PIÈGE : « Disposition pour réalisation de marchés de même nature » → besoin de prouver équivalent ou partenaire contractualisé.

5. Description techniques des moyens

• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Mesures QA/QC (contrôle qualité sonar, validation données, audits internes). Description équipement + processus d'études/recherche.]

6. Certificats de qualification professionnelle (ESSENTIEL)

• ⚠️ REJET DIRECT SI MANQUANT POUR LOTS 2 & 3
• Requis (RC 5.1) : « Certificats de qualification professionnelle liée à la plongée sous-marine et à l'utilisation de recycleurs établis par organismes indépendants. Validité à jour au démarrage du marché. »
• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Pour chaque plongeur affecté : numéro/date certificat brevets (P2, P3, recycleur) + validité jusqu'à 2027 minimum. Sinon accepter « équivalent d'organismes d'autres États membres ».]
• Format : Copies signées certifiées conformes.

7. Gestion environnementale

• [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE : Engagement mesures écologiques (pas de dégâts à Posidonie lors plongées, réduction carburant navire, tri déchets, respect NATURA 2000, etc.). Texte 1-2 pages.]

📄 DOSSIER TECHNIQUE & FINANCIER (jugement de l'offre)

C. Acte d'engagement (AE)

• [ ] 1 AE par lot soumissionné (obligatoire si offre technique)
• Format : Modèle fourni par acheteur (non fourni ici, sur marches-publics.gouv.fr)
• Contenu requis (RC 5.2) :
• Nature + montant prestations à sous-traiter (si applicable)
• Liste des sous-traitants à agrément
• Acceptation CCAP/CCTP/CCAG FCS par signature

D. Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)

• [ ] Annexe financière spécifique chaque lot (Excel .xlsx fournie)
• Lot 1 : « Annexe 1 AE_BPF Lot 1 Biocenoses.xlsx »
• Lot 2 : « Annexe 1 AE_BPF Lot 2 Posidonie.xlsx »
• Lot 3 : « Annexe 1 AE_BPF Lot 3 Coralligene.xlsx »
• ⚠️ Format original obligatoire (RC 5.2) : Fichier Excel non modifié. Remise PDF = irrecevabilité.
• Montants HT et TTC (avec DPGF = prix forfaitaires = AUCUNE variation selon volume réel, sauf PSE/ordres service = aucun ici).

E. Note méthodologique par lot (CRUCIAL – 60 % de la note)

• [ ] Obligatoire pour chaque lot soumissionné
• Pages recommandées : 20-30 pages (non précisé au RC).
• Contenu EXACT attendu (RC 5.2 + CCTP) :

Sect. 1 - Méthodologie pour 4 phases (20 % de la valeur technique)

• [ ] Description détaillée pour chaque année (2027 = Occitanie, 2028 = PACA, 2029 = Corse, 2030 = synthèse)
• [ ] Étapes : synthèse biblio → acquisition → cartographie → vérité-terrain → interprétation → SIG → rapport
• [ ] Pour Lot 1 : Méthode sonar Klein 3900 (ou équivalent : fréquence, fauchée) ; multifaisceaux WASSP S3 (ou équivalent) ; logiciel numérisation (Photoshop/ArcGIS) ; matrice vulnérabilité pressions/habitats ; machine learning seuils critiques → [À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE]
• [ ] Pour Lot 2 : Photogrammétrie limite inférieure ; mesures vitalité (densité faisceaux, déchaussement, rhizomes plagiotropes) ; indices PREI/Bi