Nettoyage des locaux et blanchisserie pour le site ENP d'Oissel (École nationale de Police, Centre de rétention…
Nettoyage des locaux et blanchisserie pour le site ENP d'Oissel (École nationale de Police, Centre de rétention administrative, antenne du Sgami Ouest, Brigade canine)
Sgami Ouest · Seine-Maritime (76) · réf. 26-70776
Date limite de remise des offres
30 septembre 2026 à 14 h
clôture dans 6 jours
Reste à vérifier : l’intake du client (le DCE est lu, mais rien à confronter).
Ce marché de services est lancé par Sgami Ouest, pour une exécution en Seine-Maritime (76). Métier concerné : Nettoyage & propreté. Le montant estimé du marché est de 2 195 000 €. Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 30 septembre 2026 : clôture dans 6 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Prestations de propreté (nettoyage de locaux et vitrerie) et de blanchisserie
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Prix des prestations de nettoyage des locaux au vu de la DPGF et des BPU/DQE - ENP/20pts, CRA/6pts, canine/5pts, SGAMI/4pts
- Prix des prestations de nettoyage de la vitrerie au vu des BPU/DQE - ENP/3pts, CRA/1pt, SGAMI/1pt
- Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique
- Mesures de développement durable au vu du Cadre de Réponse Technique
- Clauses sociales au vu du Cadre de Réponse clauses sociales
- Prix des prestations de blanchisserie au vu des BPU/DQE - ENP/24pts, CRA/21pts
- Respect du formalisme et de la concision attendus dans le cadre de réponse technique
Ce que dit le dossier de consultation
Lecture des 5 pièces du dossier officiel, soit 125 pages, retirées le 17 août 2026. Les faits viennent des pièces, pas de l'avis.
ANALYSE MARCHÉ ENP OISSEL – NETTOYAGE & BLANCHISSERIE
AVERTISSEMENT PRÉALABLE
Ce marché est 100% conforme au corps d'état déclaré. CPV réel : 90911000-6 (Services de nettoyage de logements, bâtiments et vitres) + 96110000-5 (Services de nettoyage et de blanchisserie). Pas de décalage. Le marché relève pleinement des compétences d'une TPE spécialisée en propreté.
1. SYNTHÈSE DU MARCHÉ
Objet précis
Marché de 2 lots allotis :
- LOT 1 : Nettoyage locaux (bureaux, tatamis, dojo, chambres, sanitaires, vitrerie) + services hôteliers CRA (collecte/nettoyage/reconditionnement linge personnel)
- Sites : ENP (20 488 m²), CRA (1 888 m²), SGAMI Ouest antenne (874 m²), Brigade canine (259 m²) = 23 509 m² environ
- Type de contrat : Accord-cadre composite = prix forfaitaire (prestations régulières) + prix unitaires sur bons de commande (prestations ponctuelles & vitrerie)
- LOT 2 : Blanchisserie linge de nuit & toilette (ENP, CRA, ateliers SGAMI)
- Type : Lot réservé aux entreprises adaptées (EA) ou ESAT (art. L.5213-13 du code du travail) → BLOQUANT pour une TPE classique
- Type de contrat : accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, montant max 60 k€ HT/période
Allotissement stratégique
| Lot | Public cible | Montant max/an | Réalisabilité TPE |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous candidats | 60 k€ HT | ✅ OUI |
| 2 | EA/ESAT uniquement | 60 k€ HT | ❌ NON (réservé) |
Implication : Une TPE classique ne peut répondre qu'au LOT 1, ou doit trouver un partenaire EA/ESAT en co-traitance pour le LOT 2.
Durée & reconduction
- Période ferme : 1er mars 2027 → 28 février 2028 (12 mois)
- 3 reconductions possibles par tacite reconduction (12 mois chacune) = potentiel 4 ans
- Pouvoir adjudicateur peut refuser reconduction : notification LRAR 2 mois avant échéance
- Annonce de non-reconduction via PLACE : 3 mois avant anniversaire
🚨 DATE LIMITE DE REMISE
30 septembre 2026 à 12h00 précises (pli électronique sur plateforme PLACE ou copie papier de sauvegarde en LRAR/dépôt physique avant cette heure) → CRITIQUE : 1 minute de retard = offre rejetée
Montant non communiqué
Le marché ne divulgue pas le montant estimé. À déduire : montant max 60 k€ HT/an/lot × 2 lots × potentiel 4 ans = plafond 480 k€, mais budget réel probablement inférieur (forfait + bons à la demande).
2. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
LOT 1 – Pondération totale 100 points
| N° Critère | Libellé exact | Pondération | Ce que l'acheteur attend |
|---|---|---|---|
| 1 | Prix des prestations de nettoyage (DPGF & BPU/DQE) | 35% | Décomposition détaillée, cohérence par site (ENP 20%, CRA 6%, Canine 5%, SGAMI 4%), prix unitaires réalistes & compétitifs |
| 1.1 | ... ENP | 20% | Tarif forfait mensuel/annuel pour 20 488 m² + prix unitaires supplémentaires |
| 1.2 | ... CRA | 6% | Forfait + bons pour prestation hôtelière/linge personnel |
| 1.3 | ... Brigade canine | 5% | Forfait pour 259 m² |
| 1.4 | ... SGAMI Ouest | 4% | Forfait pour 874 m² |
| 2 | Prix nettoyage vitrerie (BPU/DQE) | 5% | Tarif unitaire par m² ou forfait pour façades/vitrages intérieurs → réaliste (levage nécessaire) |
| 2.1 | ... ENP | 3% | |
| 2.2 | ... CRA | 1% | |
| 2.3 | ... SGAMI | 1% | |
| 3 | Valeur technique (Cadre de réponse technique) | 47% | 🔴 MAJORITÉ DES POINTS : détail organisation, suivi, moyens |
| 3.1 | Modalités organisation prestations | 25% | Effectifs, horaires, planning détaillé, chef d'équipe + correspondant unique nommés, réponse à site 7j/7 (ENP/CRA), traçabilité outils numériques → [À COMPLÉTER : listing du personnel, qualification] ; planning type + trimestrial + management |
| 3.2 | Modalités suivi prestation | 15% | Contrôles internes (fiches sanitaires, cahier liaison), reporting mensuel, réunions, outil numérique de suivi (compatible réseau sécurisé site) → [À COMPLÉTER : description logiciel/application, fréquence visites internes] |
| 3.3 | Cohérence moyens matériel | 7% | Liste matériel (aspirateurs, auto-laveuses, chariots, nacelles pour vitrerie), conformité réglementaire, éco-responsabilité (faible bruit, électrique prioritaire) → [À COMPLÉTER : références matériel, certificats conformité] |
| 4 | Développement durable | 5% | Approche environnementale : au minimum 50% produits écolabel europeen ou équivalent, gestion déchets, consommation eau/électricité |
| 4.1 | Écoproduits, eau, électricité, déchets | 3% | Détail % produits écolabel, fiches techniques, biodégradabilité, retraitement |
| 4.2 | Mise en situation | 2% | Exemple concret d'application durable sur marché similaire → [À COMPLÉTER : références client] |
| 5 | Clauses sociales (Cadre de réponse clauses sociales) | 5% | Engagement insertion IAE (personnes éloignées emploi), label égalité F-H, formations proposées |
| 5.1 | Recrutement/accueil/encadrement | 3% | Modalités recrutement agents IAE, tutoring, nombre heures/personnes prévues → [À COMPLÉTER : partenaires IAE identifiés, nombre places] |
| 5.2 | Formations dispositif IAE | 2% | Type formations (hygiène, sécurité, éco-gestes, CQP), durée, coût → [À COMPLÉTER : programme détaillé] |
| 6 | Respect formalisme cadre réponse | 3% | Réponses concises & claires dans chaque case, pas de mémoire technique complet, ni liens externes (site sécurisé), ni renvois uniquement à docs annexes → PÉNALITÉ 0/20 si non-respect |
Total = 100 points
LOT 2 – Pondération (lot réservé EA/ESAT)
| Critère | Poids |
|---|---|
| Prix blanchisserie | 45% |
| Valeur technique | 47% |
| DD (nettoyage linge, transport, conditionnement) | 5% |
| Respect formalisme | 3% |
*(Pas de critère social IAE car structure EA/ESAT par défaut)*
3. GO / NO-GO POUR CETTE TPE
✅ JOUABLE LOT 1 – Profil idéal
- PME/TPE 10–50 salariés en nettoyage locaux avec expérience bâtiments publics
- Référence ≥ 5 ans sur site d'au minimum 5 000 m² ou multi-sites
- Capacité managériale : chef d'équipe expérimenté + correspondant unique disponible
- Ressources matérielles : auto-laveuse, aspirateurs certifiés, équipement vitrerie (avec nacelle ou accès en hauteur), produits écolabel
- Conformité ISO 9001 ou label qualité propreté : utile mais pas obligatoire
- Couverture géographique Rouen-Oissel (76) : < 30 min depuis siège probable
🔴 BLOQUANTS absolu
1. Pas d'expérience site institutionnel 24/7 → très difficile de répondre à CRA (7j/7, 365j/an) + ENP (poste garde sans fermeture) 2. Pas de référence attestée 3 ans en nettoyage régulier → candidature rejetée (article 4.3.1 RC : DC4 obligatoire) 3. Pas de matériel vitrerie en hauteur ou sous-traitance sans contrat signé avant offre → 2–5 pts perdus sur critère 3.3 4. Pas d'outil numérique suivi (GPS, feuilles de présence électroniques, signalement défauts) → perte 5–10 pts critère 3.2 5. Produits non écolabel ou > 50% non-durables → -3 pts critère 4.1, rejet possible si acheteur fait prélèvement de contrôle
❌ IMPOSSIBLE LOT 2
- Lot réservé légalement aux entreprises adaptées (EA) ou ESAT (code du travail L.5213-13)
- TPE classique = interdiction d'accès sauf co-traitance avec EA mandataire
- Coût solution : 15–25% surcharge tarifaire IAE + reporting administratif lourd
🟡 SUBTILITÉS PROPRES À CE MARCHÉ
| Risque/Opportunité | Implication | Riposte |
|---|---|---|
| Site sécurisé ministériel | Toute personne doit passer enquête de sécurité avant visite & exécution ; acheteur peut retirer autorisation sans justification → turnover personnel imprévu = coût remplacement urgent | Prévoir clause tournante agents 10–15% en surplus ; inclure coût "temps d'attente habilitation" budget |
| Confidentialité absolue | Violation = résiliation immédiate + poursuites pénales ; tous contrats sous-traitants = engagement responsabilité signé | Intégrer clause confidentialité dans contrats RH + co-traitants ; formation annuelle |
| Obligation de visite OBLIGATOIRE | Avant 30/09/26 = seul moyen vérifier surfaces réelles, accès, contraintes ; visa visite = pièce constitutive offre ; sans = rejet | Action urgente (avant 09/2026) : demander RDV visite asap via academie-enp76-log@interieur.gouv.fr ; 2 personnes max ; 1 journée ; pas voiture ENP ; pas déjeuner sur site |
| État des lieux contradictoire | Acheteur & titulaire constatent ensemble propreté de départ → preuve niveau de départ avant nettoyage | Ne pas sous-estimer état réel ; prévoir photos détaillées lors visite ; inclure coût remise à niveau si locaux très sales |
| Continuité 7j/7 CRA/ENP garde | Absence agent = IMMÉDIATEMENT remplacer ; arrêt collectif = obligation réunion urgente acheteur pour plan continuité | Budget sureffectifs 15–20% ; accord co-traitant rapide pour renfort ; pas de congés simultanés |
| Fréquences ponctuelles non définitives | CCTP art. 4.2 : "informations à titre indicatif, pas de valeur contractuelle" → nécessité adapter en cours d'exécution | Dimension équipes + 10–15% ; ne pas "au plus juste" → pénalités dès semaine 2 |
| Gestion déchets + tri sélectif | Sortie containers lundi/jeudi pour ramassage mardi/vendredi ; rangement après par titulaire (CRA/SGAMI/DIPN76 sauf ENP = MIC) → logistique quotidienne | Parcourir 2–3 fois/semaine tous sites ; ajuster planning nettoyage autour sorties poubelles |
| Station épuration interne | Produits doivent être compatibles (biodégradabilité agents tensioactifs) ; acheteur = test possible sans avis → rejet produit = coût remplacement urgent | 100% produits liste fournie AVANT offre + fiches sécurité compètes ; accepter audit acheteur |
| Absence fermeture annuelle | Congés agents = obligation remplaçants identifiés AVANT départ (liste à jour) ; refus accès agents inconnus = responsabilité titulaire | Planning congés 2 mois avant ; doublon chaque poste clé ; formation remplaçants identique |
| Accord-cadre composite (prix forfaitaire + bons) | Forfait = engagement obligation résultat peu importe sollicitation urgence ; bons = devis a posteriori & régul tardive (flux administratif CHORUS = délai 2–3 mois) | Trésorerie : forfait 12 mois à facturer = bon, mais bons urgence = paiement retardé ; ne pas "oublier" bon → justifier après |
| Plan de prévention obligatoire | À remettre 15 j après notification (avant 1er nettoyage) ; mise à jour risques permanente ; sous-traitants idem → document vivant, pas archive | Template PPP + évaluation risques formelle CRA (locaux fermés, personnes retenues) + ENP (dojo, tatamis = risques spécifiques) |
4. PIÈCES & OBLIGATIONS – CHECKLIST EXHAUSTIVE
A. AVANT DE POSER CANDIDATURE (PRÉ-REQUIS)
- [ ] Visite site obligatoire LOT 1
- Contactez :
academie-enp76-log@interieur.gouv.fr - Délai minimum 1 semaine avant visite pour fourniture pièce identité
- 2 personnes max → apporter carte ID copie
- 1 journée complète
- ❌ Pas accès véhicule ENP, pas restaurant sur site
- ✅ Récupérez plan de masse + attestation visite signée (= pièce constitutive offre)
- LOT 2 : pas de visite requise
- [ ] Téléchargement DCE complet (plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise)
- Créer compte / identification e-mail valide (messages → spam = risque : vérifier config)
- Fichiers attendus :
- RC (13 pages) ✅ fourni
- CCAP (37 pages) ✅ fourni
- CCTP LOT 1 (17 pages) ✅ fourni
- CCTP LOT 2 (pages manquantes en scan) → à télécharger depuis PLACE
- DPGF + BPU + DQE (tableurs) → CRITIQUE : structure prix personnalisée par site
- Cadres réponse technique (docs Word) → à compléter
- Acte d'engagement (AE) vierge
- Annexes CCTP LOT 1 : « definitions_locaux » & « definitions_prestations »
- [ ] Questions avant 18 septembre 2026 (12 jours avant limite = dernier délai)
- Via bouton PLACE, max 1–2 questions précises (réponses mises à jour "au fil de l'eau")
B. DOSSIER DE CANDIDATURE (justifications capacités)
Pièces obligatoires (DC1 OU DC2 OU DUME) – au choix
- [ ] Option 1 : DC1 (déclaration libre
Lecture automatisée du dossier officiel, fournie pour vous faire gagner du temps. Elle ne remplace pas la lecture des pièces, qui seules font foi.
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- CCAP20260717_CCAP_proprete_76.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement60 pages
- CCTP20260717_CCTP_LOT1_proprete_76.pdf · lot 1ce que l’acheteur attend techniquement25 pages
- CCTP20260717_CCTP_LOT2_proprete_76.pdf · lot 2ce que l’acheteur attend techniquement20 pages
- Pièce20260810_Questions_reponses_proprete76.pdfune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultation20260813_RC_proprete_76.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir19 pages
- Pièce20260828_Questions_reponses_proprete76.pdfune pièce du dossier2 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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