Entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt

fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : − prix (40 %) − valeur technique et environnementale au regard du mémoire technique noté sur 100 points (60 %) dont : Critères d’évaluation Points 1 — Cahier des charges 30 1.1 — Pertinence du calibrage — modes opératoires et cadences 20 proposés 1.2 — Organisation du démarrage des prestations 10 2 — Organisation fonctionnelle 42 2.1 — Qualité et force de l’équipe d’encadrement déployée 15 2.2 — Ressources humaines déployées sur les sites 10 2.3 — Engagements en termes de mesures palliatives aux absences 7 2.4 — Adéquation et pertinence des moyens matériels 10 3 — Suivi régulier de la prestation 18 Pertinence des préconisations en matière d’organisation des 18 contrôles

l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat Règlement de consultation – entretien ménager et nettoyage des surfaces vitrées Page 10 sur 16  2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. C) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l’entreprise, de l’équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;

demande du titulaire. Sont considérées comme des petites et moyennes entreprises (PME) les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. 9.3 - Facturation Le marché sera réglé : - Pour la partie forfaitaire : sur présentation de factures représentant 1/12° du montant annuel présenté dans l’EPFU. - Pour la partie à bon de commande : sur présentation de factures après l'admission des prestations de service ou de demandes d’acompte. Les factures comportant des erreurs seront retournées au titulaire. Il ne sera procédé au paiement qu'après réception des factures dûment corrigées et conformes. 9.4 - Paiement direct et versement de l’avance aux sous-traitants 9.4.1 - Paiement direct Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 € TTC, le sous-traitant, qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le pouvoir adjudicateur, est payé directement, pour la partie du marché dont il assure l'exécution. 9.4.2 - Modalités de paiement direct des sous-traitants

RÈGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 24 SEPTEMBRE 2026 À 12:00 ATTENTION : LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ONT L’OBLIGATION DE DÉPOSER LEUR OFFRE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE SUR LE SITE MAXIMILIEN Édité le 27 juillet 2026 Règlement de consultation – entretien ménager et nettoyage des surfaces vitrées Page 1 sur 16  SOMMAIRE ARTICLE 1 PREAMBULE....................................................................................................................................... 3 1.1 Constitution d’un groupement de commande ......................................................................................... 3 1.2 Coordonnateur du groupement ........................................................................................................... 3 1.3 Identification du pouvoir adjudicateur .................................................................................................... 3 ARTICLE 2 OBJET ET PROCÉDURE DE PASSATION .................................................................................... 4

5.2 Renseignements complémentaires au dossier de consultation - questions des candidats Les candidats inscrits ont la possibilité d’effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ils devront formuler leur demande uniquement via le profil acheteur de la Ville : https://marches.maximilien.fr/ ATTENTION : le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure d'apporter une réponse à des demandes qui seraient adressées à d’autres services ou par d’autres moyens. Aucune demande de renseignements ne sera traitée par téléphone. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats inscrits ayant retiré un dossier de consultation. ATTENTION : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n’aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de publication. Ces correspondances sont adressées uniquement aux candidats identifiés. 5.3 Variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 5.3.1 Variantes Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. 5.3.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) / Options