Pièce
26026_AE.docx · 1 265 mots · du marché « Entretien ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux de Boulogne-Billancourt », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Mairie de Boulogne-Billancpurt, consultation 26-75002. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
BOULOGNE-BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE procédure appel d'offres ouvert accord-cadre de prestations de services forme accord-cadre à bons de commande référentiel interne 73.01 NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX, SPÉCIALISÉ (GRAFFITIS, LOCAUX D'ÉLEVAGE), SPÉCIFIQUE DES SOLS code opération multi opérations ENTRETIEN MENAGER ET NETTOYAGE DES SURFACES VITREES n° du marché : 26026 acte d'engagement Édité le TIME \@ "d MMMM yyyy" 27 juillet 2026 Il s'agit d'un appel d’offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Constitution d’un groupement de commande Ce marché d’entretien ménager des bâtiments communaux est mis en place dans le cadre d’un groupement de commandes avec le CCAS de la Ville de Boulogne-Billancourt (convention constitutive du 5 janvier 2022). Coordonnateur du groupement La Ville de Boulogne-Billancourt est désignée en tant que coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, elle est chargée de la consultation, de la passation et de la notification du présent marché. Concernant l’exécution du marché chaque membre du groupement est en charge de l’exécution du marché pour ses propres besoins. Coordonnateur du groupement DE commandes Ville de boulogne billancourt Représentant légal du pouvoir adjudicateur Le Maire de la ville de Boulogne-Billancourt agissant en vertu de la délibération n° 1 du 3 avril 2026 Représentant du pouvoir adjudicateur L’élu délégué Direction gestionnaire DIRECTION GéNéRALE DES SERVICES Direction des Bâtiments et Ressources Personne habilitée à donner les renseignements visés aux articles R. 2191-60 et R. 2191-61 du code de la commande publique Le représentant du pouvoir adjudicateur Siret APE 219 200 12800011 751A Ordonnateur Le Maire de la ville de Boulogne-Billancourt Comptable public assignataire des paiements Le Trésorier Municipal de Boulogne-Billancourt 32, rue Fessart – 92100 Boulogne-Billancourt Tél : 01 46 03 99 86 / Mél : sgc.boulogne-billancourt@dgfip.finances.gouv.fr MEMBRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA ville de Boulogne-Billancourt Représentant légal du pouvoir adjudicateur Le Président du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt agissant en vertu de la délibération du 6 juin 2026 Représentant du pouvoir adjudicateur Le Vice-Président du CCAS de la ville de Boulogne Billancourt agissant en vertu de l’arrêté du Président du 6 juin 2026 Direction gestionnaire CCAS Personne habilitée à donner les renseignements visés aux articles R2191-60 et R2191-61 du code de la commande publique Le représentant du pouvoir adjudicateur Siret APE 219 200 275 000 23 8899B Ordonnateur Le Président du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt Comptable public assignataire des paiements Le Trésorier Municipal de Boulogne-Billancourt 32, rue Fessart – 92100 Boulogne-Billancourt Tél : 01 46 03 99 86 / Mél : sgc.boulogne-billancourt@dgfip.finances.gouv.fr CONTRACTANT Monsieur Madame (prénom, nom du signataire) agissant en qualité de (qualité du signataire) de la Société sise (adresse postale) Téléphone courriel (obligatoire*) inscrite au Registre du Commerce OU au Registre des Métiers de : n° SIRET (n° complet composé de 14 chiffres) code APE * Il conviendra de préciser une adresse généraliste plutôt que nominative afin d’assurer la transmission effective des correspondances. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, je m'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne m'engage toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Montant de l'accord-cadre – PRIX Montant de l'accord-cadre Compte tenu du caractère incertain des commandes, il n’est pas fixé de montant minimum et le montant maximum annuel de 5 000 000€ HT soit 20 000 000€ HT sur toute la durée du marché. Prix arrêtés de l'accord cadre Les prix sont forfaitaires et unitaires. Les prix sont fixés dans les états des prix forfaitaires et unitaires (EPFU). Mois d'établissement du prix : mois précédant celui de la date limite de remise des plis Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. AVANCE FORMCHECKBOX Je refuse le versement de l’avance prévue au CCAP. (Cocher la case si vous refusez l'avance) durée - DÉLAIS Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette date est ultérieure au 1er janvier 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre restera inchangé en cas de reconduction. Délais Les prestations seront exécutées dans les délais définis par les bons de commande prescrivant l’exécution des prestations. SOUS-TRAITANCE Pour le cas où j'envisagerais de sous-traiter une partie des prestations prévues par le marché : ( FORMCHECKBOX - cocher la case (a) ou (b) au choix) FORMCHECKBOX a)- Je présente mon/mes sous-traitant(s) dans l'(les) annexe(s) au présent acte d'engagement. Le montant total H.T. des prestations sous-traitées conformément à ces annexes est de (en toutes lettres): ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ FORMCHECKBOX b)- J'envisage de présenter mes sous-traitants en cours de marché. Le montant estimatif des prestations que j'envisage de sous-traiter, selon le tableau ci-dessous, est : Nature de la prestation sous-traitée Montant H.T. de la prestation sous-traitée Le montant estimatif que je pourrai présenter en nantissement en tant que titulaire du marché est de ___________________________________________________________________ euros H.T., soit (en toutes lettres) : __________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ASSURANCES Je suis tenu de souscrire les contrats d'assurance nécessaires à la garantie des diverses responsabilités que mon entreprise peut encourir dans l'exercice de sa mission. Je devrai justifier auprès du pouvoir adjudicateur de la souscription des polices d'assurance auprès de compagnies notoirement solvables. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et de la reconduction du marché, et avant tout commencement d'exécution, je devrai justifier que mon entreprise est titulaire d'une assurance responsabilité civile, pour l'année en cours, garantissant les tiers en cas de fautes, omissions, accidents, dommages causés par l'exécution du marché. L'absence de ces documents dans le délai prescrit pourra entraîner la résiliation du marché, sans mise en demeure, et sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur. PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de : - à (établissement de crédit, agence ou centre, adresse): - code banque - code guichet - n° de compte - clé RIB IBAN : Ce cadre doit obligatoirement être complété. Dans le cas d’une modification de domiciliation bancaire, le titulaire en informera le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception ; un RIB sera joint. PAS DE SIGNATURES ISOLÉES SUR UNE PAGE Fait à le cachet de l'entreprise "Lu et accepté" Signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. À Boulogne-Billancourt, le Cachet de la Ville le représentant légal du pouvoir adjudicateurpour le maire et par délégation, Le présent marché, conclu à la date de signature des parties contractantes, deviendra exécutoire, dès réception, par le représentant de l'État de l'exemplaire qui lui est destiné (article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales) et notification au cocontractant de la ville dans les conditions fixées par les articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique. Marché notifié le :
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