Pièce
ENEDIS.pdf · 8 601 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département de Seine-et-Marne, consultation 26-71401. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Récépissé de DT Ministère chargé Récépissé de DICT N° 14435*04 de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A) Destinataire Récépissé de DT Dénomination Le Gall François Complément / Service DABC / SCR Récépissé de DICT Numéro / Voie 45 Rue du Général de Gaulle Code postal / Commune 77000 Melun Récépissé de DT/DICT conjointe Pays France N° consultation du téléservice : _____________________ 2023102701101TWD Coordonnées de l'exploitant : Référence de l’exploitant : __________________________ 2343087543.234301RDT02 Raison sociale : ____________________________________________ ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT NOISY LE GRAND N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : BENDJE ANGE-MARTIAL _______________________________________ Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Gall François Le 12 rue du CENTRE Numéro / Voie : ____________________________________________ Date de réception de la déclaration : ____________________ 27/10/2023 Lieu-dit / BP : ______________________________________________ Commune principale des travaux : __________________________ 77176 Nandy Code Postal / Commune : 93196 NOISY LE GRAND CEDEX ___________________________________ Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________ +33141678963 Fax : _______________ Eléments généraux de réponse Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment : _____________________________________________________________________________________________________________________ Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m EL Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso) Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage. Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________ NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons. Emplacement de nos réseaux / ouvrages Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1): NB : La classe de Plans joints _______________ _______________ 07-11-2023 ________________ 65 ______ cm _______________ précision A, B ou C figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________ Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________ ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2) Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2) (1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées : Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e __________________________________________________________________________________________________________________________ mprise des travaux déclarés. __________________________________________________________________________________________________________________________ Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________ Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2) Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________ uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection" __________________________________________________________________________________________________________________________ Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________ Cas de dégradation d’un de nos ouvrages En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________ 0176614701 Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________ SDIS de Seine et Marne 0160568300 Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant Nom : BENDJE ANGE-MARTIAL Nom : BENDJE ANGE-MARTIAL Désignation du service : DT-DICT Signature : Tél : +33 141678963 07/11/2023 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : Date : _______________ 5 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00) 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 1/27 Avertissement relatif à l'amélioration de la cartographie des réseaux dans l'emprise des projets de travaux : Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans l'emprise des travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non conformes aux dispositions du 6° du I de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (voir le plan et sa légende). En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux prévus affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …) dépasse 100 m2, vous devez en tant que responsable de projet procéder en phase projet à des investigations complémentaires à notre charge pour porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus. Ces investigations complémentaires doivent être confiées à un prestataire certifié. Elles sont limitées à la zone constituée de l'emprise où sont effectivement prévus des travaux affectant le sol et de tous points situés à moins de 2 m de cette emprise. Leurs résultats doivent nous être transmis sous la forme définie à l'article 15 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié, à l'adresse électronique suivante : « enedis@retours-ic.protys.fr » Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la facture à notre charge, établie au prorata de la longueur des ouvrages dont nous sommes exploitants initialement non rangés dans la classe A, branchements inclus. La longueur des ouvrages à reporter dans la facture est celle mentionnée dans le compte rendu d'investigations complémentaires du prestataire certifié. Les modalités pour la réalisation des investigations complémentaires sont décrites dans les pages suivantes. Annexe 6 - Créé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 2/27 Faire une Investigation Complémentaire sur les réseaux d’Enedis Document à destination des responsables de projet et de leurs sous-traitants réalisant des Investigations Complémentaires (IC). Vous êtes responsable de projet. Il se peut que vous ayez des IC à réaliser (voir réponse DT ci-jointe). Si tel est le cas, la réalisation d’IC sur le réseau d’Enedis impose une demande d’accès au réseau ; vous et votre sous-traitant mandaté devrez avoir connaissance des informations qui figurent dans ce document. Ces informations vous sont également nécessaires pour ajouter, dans vos commandes ou marchés d’IC, toutes les précisions utiles pour réaliser des IC sur le réseau d’Enedis. La prise en charge financière par Enedis de ces IC ne sera possible que si ces règles de détection et d’accès au réseau ont été respectées, et sous réserve que les contrôles d’Enedis en confirment la qualité. Il vous incombera de nous transmettre le résultat de ces IC à l’adresse mail unique suivante : enedis@retours-ic.protys.fr en indiquant le numéro de consultation dans l’objet du mail 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 3/27 Je suis une p.3 entreprise Comment faire une IC sur de détection les réseaux Enedis ? Besoin ponctuel Besoin récurrent = accès ponctuel au réseau = accès conventionné p.4 p.4 Démarche à suivre Démarche à suivre Contacter le bureau Contacter l’agence d’exploitation local cartographique locale p.5 Qui vous accompagnera dans le processus de signature de la convention p.7 Faire une demande d’accès payant p.6 Effectuer le Préparer les cursus de stages documents relatifs Si vous n’avez pas de Recevoir et payer à la convention personnel ayant déjà la facture validé le cursus. . p.8 Après paiement de la Signer la convention facture, convenir d’une date d’intervention Pour chaque accès au réseau : Transmission d’un planning hebdomadaire au moins une semaine avant les travaux RDV sur site pour procéder à la détection avec la CES ACCES SONT GRATUITS présence d’un agent Enedis Pas de présence d’un agent Enedis Les responsables de projet transmettront le résultat de ces IC à Enedis. Elles pourront être facturées à Enedis sous réserve de respecter les conditions du Guide Technique (p.3) et des articles 9 et 15 de l’arrêté du 15/02/2012 p.2 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 4/27 Décret DT/DICT – extrait du guide technique Le guide technique du décret DT/DICT (Fascicule 2) précise les modes de détection autorisés pour les réseaux électriques (voir extraits ci-dessous). En conséquence, pour toute détection par méthode électromagnétique, un accès au réseau d’Enedis est nécessaire pour pouvoir raccorder le matériel d’injection. Il existe deux façons d’obtenir cet accès aux affleurants du réseau (voir détails page suivante) : Accès ponctuel Accès permanent p.3 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 5/27 Trouver une solution adaptée à votre besoin Besoin ponctuel = Accès ponctuel au réseau (payant) Particulièrement adapté aux entreprises ayant peu d’interventions de détection à produire. Correspondant au cas des entreprises de détection répondant à des commandes ponctuelles d’IC d’un Responsable de Projet. Enedis propose aux entreprises de détection d’avoir un accès à son réseau en toute sécurité avec la présence d’un de ses agents. Ce dernier fera tous les gestes techniques de raccordement au réseau et restera durant la durée de la prestation. Dans ce cadre, l’habilitation B0-H0 est nécessaire pour accompagner le technicien d’Enedis dans l’environnement d’ouvrages électriques sous tension et pour identifier les risques liés à ses déplacements et ses gestes dans ce milieu . Cette prestation est facturée à l’entreprise de détection qui en fait la demande. Besoin récurrent = Accès permanent au réseau (gratuit) Particulièrement adapté aux entreprises ayant beaucoup d’interventions de détection à produire. Correspondant au cas des entreprises de détection ayant passé un marché d’IC avec un Responsable de Projet. Enedis propose aux entreprises de détection qui le souhaitent d’avoir un accès à son réseau en autonomie (sans demande d’accès ponctuel). Pour ce faire, l’entreprise de détection devra faire suivre à ses salariés un cursus de formation spécifique et signer une convention avec les Directions Régionales Enedis correspondant à la localisation de ses marchés. Une fois cette convention signée, l’entreprise enverra en semaine n au Bureau d’Exploitation local concerné son planning d’interventions de la semaine n+1. Dans ce cas les accès seront gratuits et votre opérateur interviendra sans la présence d’un agent Enedis. p.4 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 6/27 Accès ponctuel Contacter l’interlocuteur Enedis local correspondant à votre lieu d’intervention pour obtenir un accès ponctuel au réseau Adresse mail pour Adresse mail pour Code Département Code Département un accès ponctuel un accès ponctuel 01 Ain sirho-asgard@enedis.fr 50 Manche cpa50@enedis.fr 02 Aisne ure-picardie-drdict@enedis.fr 51 Marne car-dtdict@enedis.fr 03 Allier auv-dtdict@enedis.fr 52 Haute-Marne car-dtdict@enedis.fr 04 Alpes-de-Hte-Provence pads-dict@enedis.fr 53 Mayenne pdl-detection@enedis.fr 05 Hautes-Alpes pads-dict@enedis.fr 54 Meurthe-et-Moselle lor-arex-54@enedis.fr 06 Alpes-Maritimes caz-asgard@enedis.fr 55 Meuse lor-arex-55@enedis.fr 07 Ardèche sirho-asgard@enedis.fr 56 Morbihan bzh-bex-356@enedis.fr 08 Ardennes car-dtdict@enedis.fr 57 Moselle lor-arex-57@enedis.fr 09 Ariège mps-arex-dtdict@enedis.fr 58 Nièvre brgne-cpa-nievre@enedis.fr 10 Aube car-dtdict@enedis.fr 59 Nord npdc-arex-clients-prestations@enedis.fr 11 Aude urelaro-bexacces@enedis.fr 60 Oise ure-picardie-drdict@enedis.fr 12 Aveyron nmp-bex@enedis.fr 61 Orne cpa61@enedis.fr 13 Bouches-du-Rhône pads-dict@enedis.fr 62 Pas-de-Calais npdc-arex-clients-prestations@enedis.fr 14 Calvados cpa14@enedis.fr 63 Puy-de-Dôme auv-dtdict@enedis.fr 15 Cantal auv-dtdict@enedis.fr 64 Pyrénées-Atlantiques pyl-dtdict@enedis.fr 16 Charente drpch-cpa@enedis.fr 65 Hautes-Pyrénées pyl-dtdict@enedis.fr 17 Charente-Maritime drpch-cpa@enedis.fr 66 Pyrénées-Orientales urelaro-bexacces@enedis.fr 18 Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 67 Bas-Rhin ureafc-bex@enedis.fr 19 Corrèze lim-cpa19@enedis.fr 68 Haut-Rhin ureafc-bex@enedis.fr 21 Côte-d'Or cotedor-pilotage@enedis.fr 69 Rhône sirho-asgard@enedis.fr 22 Côtes-d'Armor bzh-bex-229@enedis.fr 70 Haute-Saône ureafc-bex@enedis.fr 23 Creuse lim-cpa23@enedis.fr 71 Saône-et-Loire urebourgogne-gpil-bds@enedis.fr 24 Dordogne aqn-dtdict@enedis.fr 72 Sarthe pdl-detection@enedis.fr 25 Doubs ureafc-bex@enedis.fr 73 Savoie alp-arex-acess@enedis.fr 26 Drôme sirho-asgard@enedis.fr 74 Haute-Savoie alp-arex-acess@enedis.fr 27 Eure cpa27@enedis.fr 75 Paris diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 28 Eure-et-Loir cen-bex-reseau@enedis.fr 76 Seine-Maritime cpa76@enedis.fr 29 Finistère bzh-bex-229@enedis.fr 77 Seine-et-Marne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 30 Gard urelaro-bexacces@enedis.fr 78 Yvelines diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 31 Haute-Garonne mps-arex-dtdict@enedis.fr 79 Deux-Sèvres drpch-cpa@enedis.fr 32 Gers mps-arex-dtdict@enedis.fr 80 Somme ure-picardie-drdict@enedis.fr 33 Gironde aqn-dtdict@enedis.fr 81 Tarn nmp-bex@enedis.fr 34 Hérault urelaro-bexacces@enedis.fr 82 Tarn-et-Garonne nmp-bex@enedis.fr 35 Ille-et-Vilaine bzh-bex-356@enedis.fr 83 Var caz-asgard@enedis.fr 36 Indre cen-bex-reseau@enedis.fr 84 Vaucluse pads-dict@enedis.fr 37 Indre-et-Loire cen-bex-reseau@enedis.fr 85 Vendée pdl-detection@enedis.fr 38 Isère alp-arex-acess@enedis.fr 86 Vienne drpch-cpa@enedis.fr 39 Jura ureafc-bex@enedis.fr 87 Haute-Vienne lim-cpa87@enedis.fr 40 Landes pyl-dtdict@enedis.fr 88 Vosges lor-arex-88@enedis.fr 41 Loir-et-Cher cen-bex-reseau@enedis.fr 89 Yonne yonne-gpil@enedis.fr 42 Loire sirho-asgard@enedis.fr 90 Territoire de Belfort ureafc-bex@enedis.fr 43 Haute-Loire auv-dtdict@enedis.fr 91 Essonne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 44 Loire-Atlantique pdl-detection@enedis.fr 92 Hauts-de-Seine diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 45 Loiret cen-bex-reseau@enedis.fr 93 Seine-Saint-Denis diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 46 Lot nmp-bex@enedis.fr 94 Val-de-Marne diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 47 Lot-et-Garonne aqn-dtdict@enedis.fr 95 Val-d'Oise diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr 48 Lozère nmp-bex@enedis.fr 49 Maine-et-Loire pdl-detection@enedis.fr p.5 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 7/27 Accès ponctuel Faire une demande d’accès facturée La demande doit contenir les informations suivantes : Enedis proposant 2 forfaits d’intervention (demi-journée – 3h30 ; journée – 7h), vous devrez estimer le temps pendant lequel vous aurez besoin d’un exploitant et ainsi demander le forfait adapté. Il restera impérativement pendant toute la durée de l’intervention : • Il accompagnera votre opérateur de détection et réalisera tous les gestes nécessitant un accès au réseau : ouverture de coffrets réseaux, branchements, postes HTA/BT, et nappage/habillage des pièces nues sous tension ; • Il posera/déposera le matériel d’injection de votre générateur successivement aux différents points de l’ouvrage où votre opérateur souhaite pouvoir injecter. Votre opérateur devra avoir un appareil en bon état, avec sa notice d’utilisation et les contrôles métrologiques associés. A savoir : une facture sera directement envoyée ainsi que la notice explicative qui précisera les responsabilités respectives de votre opérateur (responsable des conditions d’utilisation de son matériel) et celles de l’agent Enedis (responsable de la maîtrise du risque électrique sur le chantier). Les références de l’entreprise : • Nom de l’entreprise • Adresse (rue, CP, commune) • Email • Nom de l’interlocuteur • N° de SIRET • Mode de communication : dématérialisé (à privilégier) ou courrier La période demandée pour le rendez-vous sur site. A noter : Le délai d’obtention de la facture est généralement de l’ordre d’une semaine, le tarif sera d’environ 270 € pour la demi-journée et 540 € pour la journée (hors nuits, week-ends et jours fériés). Le délai d’obtention d’un rendez-vous sur site est généralement de l’ordre de 3 semaines, après paiement de la facture. Il est recommandé d’utiliser le virement comme moyen de paiement (plutôt que le chèque) pour optimiser les délais. p.6 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 8/27 Accès permanent Contacter l’agence cartographie locale pour être accompagnés vers la signature d’une convention Pour signer une convention d’accès au réseau, contacter l’agence cartographie régionale à l’adresse ci-dessous correspondant au département où vous souhaitez réaliser les IC. Direction régionale Enedis Adresse mail pour les conventions Alpes (38, 73, 74) alp-cartosialp-elec@enedis.fr Alsace Franche-Comté (25, 39, 67, 68, 70, 90) afc-cartographie@enedis.fr Aquitaine Nord (24, 33, 47) aqn-carto-detection-aquitainenord@enedis.fr Auvergne (15, 43, 63, 03) carto.auvergne@mapmag.fr Bourgogne (21, 58, 71, 89) brgne-appuis-detection-acp@enedis.fr Bretagne (22, 29, 35, 56) bzh-interface@enedis.fr Centre Val-de-Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45) sregacl-centre-carto@enedis.fr Champagne Ardennes (10, 51, 52, 08) drcar-commandecarto@enedis.fr Côte d'Azur (83, 06) var-svar-si-carto@enedis.fr Ile de France Est (77, 91, 93, 94) idfe-carto@enedis.fr Ile de France Ouest (78, 92, 95) idfo-detection-adp@enedis.fr Languedoc Roussillon (11, 30, 34, 66) laro-conventioncarto@enedis.fr Limousin (19, 23, 87) sregacl-cartohv@enedis.fr Lorraine (54, 55, 57, 88) lor-prestation-carto@enedis.fr Midi Pyrénées Sud (31, 32, 09) mps-carto-cellule-detect@enedis.fr Nord Midi Pyrénées (12, 46, 48, 81, 82) drnmp-portail-detection@enedis.fr Nord-Pas-de-Calais (59, 62) drnpdc-carto@enedis.fr Normandie (14, 27, 50, 61, 76) ucfnormandie-carto-znc@enedis.fr Paris (75) diridf-reseau-elec-ic@enedis.fr Pays de la Loire (44, 49, 53, 72, 85) pdl-detection@enedis.fr Picardie (60, 80, 02) payssom-carto-gdo@enedis.fr Poitou Charentes (16, 17, 79, 86) pch-cartographie@enedis.fr Provence Alpes du Sud (13, 84, 04, 05) pads-carto-dict@enedis.fr Pyrénées Landes (40, 64, 65) pyl-carto-ge@enedis.fr Sillon Rhodanien (26, 42, 69, 01, 07) sirho-iccarto@enedis.fr p.7 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 9/27 Accès permanent Contacter l’agence cartographie locale pour être accompagnés vers la signature d’une convention Le cursus de stages obligatoire comprend deux parties La première partie vise à former vos salariés aux risques électriques liés à la détection sur un réseau de distribution. Elle est nécessaire pour que vous puissiez leur délivrer le moment venu l’habilitation électrique adaptée : • Ce cursus est constitué de deux stages qui sont à effectuer auprès de centres de formations agréés (hors Enedis). La seconde partie du cursus vise à former vos salariés et à vérifier leur capacité à détecter un réseau de distribution électrique en toute autonomie : • Ce stage d’une durée de 5 jours est dispensé par Enedis ; • Il sera suivi par une journée d’accompagnement sur le terrain avec un agent Enedis. A noter : Le délai d’obtention d’un cursus complet est de l’ordre de 4 mois environ. Préparer la demande de convention La convention peut être signée dès lors que : • Vous avez au moins un salarié ayant validé le cursus complet ; • Vous avez pris toutes les dispositions nécessaires en tant qu’employeur pour la maîtrise du risque électrique (habilitation du personnel, mise en place des instructions de sécurité encadrant les interventions de vos salariés). Accompagnement par l’agence cartographie L’agence cartographie vous accompagnera dans les démarches à accomplir auprès des services responsables des accès au réseau Enedis p.8 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 10/27 Recommandations pour la réalisation et l’envoi des IC Voici quelques préconisations pour la réalisation des Investigations Complémentaires afin de fluidifier le circuit d’intégration de ces IC dans la cartographie d’Enedis et de leur paiement. Points de vigilance sur la qualité des IC • L’entreprise de détection doit être certifiée géoréférencement et détection • Sauf pour de rares exceptions, l’injection est obligatoire. Dans ce cas Enedis s’assurera qu’une demande d’accès au réseau a bien été réalisée • Enedis vérifiera qu’il est possible de rattacher avec certitude le résultat des mesures à un ouvrage identifié sur les plans de la DT • Des contrôles seront réalisés par échantillonnage via une seconde détection contradictoire Périmètre des IC prises en charge Les IC doivent être réalisées sur la zone de terrassement augmentée de 2m. Toutefois Enedis demande des détections qui peuvent aller au-delà de la zone de travaux et s’engage à payer la totalité (hors portions déjà en classe A) : • Les branchements sont à détecter en totalité • Les tronçons BT sont à détecter d’émergence à émergence • Les tronçons HTA sont à détecter depuis le point d’injection jusqu’à la fin de la zone travaux Portions à détecter Branchement Zone travaux Réseau BT Réseau HTA Transmission des IC et paiement Le résultat de l’IC doit être envoyé à l’adresse enedis@retours-ic.protys.fr • 1 mail = 1 résultat d’IC • Le numéro de consultation doit obligatoirement figurer dans l’objet du mail • Le mail doit contenir au moins une pièce jointe (résultat de l’IC + compte rendu avec les 11 informations listées dans l’article 15) • La facture pourra être envoyée séparément p.9 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 11/27 ! " ! 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Attention Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques, vous devez tenir compte : De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective) Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux, De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques aériennes (dus au vent par exemple) Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension prolongée de l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des personnes et des biens. Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail. En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes : - Délimiter et baliser la zone de travail - Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer - Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique - Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée - Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages électriques, et après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront réalisés pour mettre en œuvre une solution adaptée. Veuillez-vous référer au commentaire joint ou prendre contact avec le numéro de téléphone présent dans le bas de ce récépissé. 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 13/27 Suppression du risque électrique et moyens de protection dans le cadre de travaux à proximité de lignes électriques Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous aurez besoin de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture, pose d’échafaudage, utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de chargement/déchargement, élagage, construction, démolition) Réseaux fils isolés Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des travaux d’ordre non électrique que vous avez définie. Interdiction de toucher Risque d’altération de l’isolant Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est de 4 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001. En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux. 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 14/27 Suppression du risque électrique et moyens de protection dans le cadre de travaux à proximité de lignes électriques Réseaux fils nus Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux d’ordre non électrique que vous avez définie. Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres Risque d’arc électrique et d’électrocution Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est de 6 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001. En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux. 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 15/27 Suppression du risque électrique et moyens de protection dans le cadre de travaux à proximité de lignes électriques Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la circulation (RN, RD, voies communales…) : En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001. Tout câble découvert doit être considéré sous tension Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier (cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) En cas de dommages aux ouvrages Enedis, appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 76 61 47 01 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 16/27 Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains Postes électriques Appareils de coupure et accessoires Poste source I ou Y Interrupteur aérien Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis Production Remontée aéro-souterraine Ce document présente les principaux éléments constituant les ouvrages Réseaux électriques exploités par Enedis. BT en exploitation HTA en exploitation Il vous donnera des éléments de lecture Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors exploitation sont des plans d’ensemble des réseaux Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des réseaux et branchements avec leurs classes de précision). Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces éléments de représentation doit Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation 1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et ainsi éradiquer le risque d’électrisation 1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm des exécutants et d’endommagement 1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain. du réseau Attention ! Version mars 2022 Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte. Plier le long de ce trait SA à directoire et à conseil de surveillance Enedis – 34 place des Corolles Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442 92079 Paris La Défense Cedex Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 17/27 La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision « Z= » représente l’altitude par rapport au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement BT BT HTA Accessoires réseaux La profondeur est renseignée entre principaux parenthèses. Classe A Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT Classe B Enedis soient situés à une profondeur * Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT ? ? ? ? ? ? Classe C Tracé « incertain » Tracé « incertain » Tracé « incertain » Jonction HTA Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT abandonné Remontée aéro-sout. HTA Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente Fourreau ou ou Boite capot BT Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50 (1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau Mise à la Mise à la terre Mise à la terre (1m pour les brchts) terre du réseau de poste Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux Bâtiment Les éléments composant les plans de détail Porte Fond de plan Fond de plan Bordure de trottoir image vecteur Poste électrique Mur Plaque d’égout Avaloir eaux pluviales Coffret électrique Bouche d’eau Plaque Câble de cuivre nu Arbre (retour à la terre : risque électrique) 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 18/27 Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages A3_2023102701101TWD Plan de situation Tel : 01 76 61 47 01 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Les réponses ci-jointes n'engagent la responsabilité d'Enedis qu'à l'intérieur de l'emprise des travaux que vous avez déclarés. En particulier, les projets Enedis ne sont complétés qu'à l'intérieur de cette zone. A 1 2 3 Emprise de vos travaux 4 Zone de Travaux Impactant le Sol 5 Projet de travaux Enedis Au moins un réseau est absent dans les plans 6 de détails Carte(s) du plan 19/27 d’ensemble des réseaux (aériens et souterrains) Carte(s) du plan de détail des réseaux souterrains (marquage piquetage) N © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages A3_2023102701101TWD Tel : 01 76 61 47 01 aériens et souterrains - CARTE A 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Plan édité le : 27/10/2023 Les réseaux susceptibles d’être présents sur le plan d’ensemble sont : • Les réseaux aériens (uniquement sur ce plan) • Les réseaux souterrains leur positionnement plus précis est détaillé dans la suite du document. BEARN La majorité des !77326P0003 ! ! ( " ! ( CB (! !( branchements reliés à ces réseaux ne sont pas 1 2 3 47 représentés sur ce plan. DA21/0308 CERDON Sur ce plan les ouvrages sont ! (" 77326P0020 ! ( CB ! ( ! (( ! en classe C. S'ils sont représentés dans les plans des réseaux souterrains, il faudra alors se baser sur la classification indiquée dans ces plans 4 Emprise de vos travaux Zone de Travaux Impactant le Sol Projet de travaux Enedis Au moins un réseau est absent dans les plans de détails 5 Réseau électrique 20/27 Aérien BT Torsadé Souterrain Aérien HTA Torsadé Souterrain Galerie 6 Pour plus de détails sur la compréhension de ce plan, voir la notice jointe « Lire et Comprendre un plan Enedis ». N 0 45 90 Mètres © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD (marquage piquetage…) Carte n° 1 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Plan édité le : ! 27/10/2023 BT 24 0A L 1- Les branchements ne sont BT 95 AL pas systématiquement représentés. 2- A titre indicatif et sauf mention express, les 39 ouvrages souterrains ont 8 été construits à une profondeur moyenne de 0,65 m sous trottoir ou ! BT accotement et de 0,85 m 4x 50 AL sous chaussée. Attention, le nivellement du sol a pu évoluer dans le temps. 3- Les ouvrages occupent généralement une profondeur moindre au 38 niveau de la remontée 6 vers les affleurants (coffrets, poteaux,....). 4- Des ouvrages peuvent être absents de ce plan même s’ils sont représentés dans le plan d’ensemble des réseaux en classe C. 74 2. Classe Réseau BT et branchement 705 .66 61 22 = 986 x = y A ou 41 X B X X X X X X ?ou X X X C X X X X X X ! Tracé incertain X X X X XX X X X X X 21/27 57 X X X X XX X Classe Réseau HTA AL ! X X X X X X 50 X X X X X 4x X X X BT X X X X X X X ! X X X ou X X X X A AL X X X X X 50 X X X X 4x X X X X X AL X BT X X X X 0 X X X B 15 X X AL X X X X BT X X 0 X X X X 24 X X X AL X X X BT X ?ou X X X 0 X C 15 X X X X X X X BT X X X X Tracé incertain X X X X X X X X X X X X X X X X X X Pour plus de détails sur la GE X X X X X X X X compréhension de ce plan, X X X X X R X X X X X X voir la notice jointe « Lire et GO X X X X X X X X X X X Comprendre un plan Enedis ». X X GE X X X X X X XX X X X X X X X U X X X X 69 X RO X X X X X X Au moins un réseau est X X X X X X X X DU X X absent dans les plans X X AL X X X X X X 50 X de détails X E X X X 4x X X X AD 3 01 X BT X X X X X X X X X X X N X X X X E 7 X X X X X M 02 X X X X X X X X O X X !X X X X PR 326 X X X X X X X X X X X X 77 X X X X X N X X X X X X X X X X X X X X ! 81 X X X X X X X X X X X X X X X X 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD (marquage piquetage…) Carte n° 2 x= X 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD X X y = 6171 X Plan édité le : X 36 X 98 .1 X 65 1.2 5 X X 0 X 27/10/2023 1 X X F X 30 X X 0 XX X XX X 1- Les branchements ne sont XX X XX pas systématiquement X XX X représentés. XX X XX 2- A titre indicatif et sauf X XX X XX mention express, les X XX ?? X ouvrages souterrains ont 0 15 XX X F BT BI= XX été construits à une 1 ! 24 X 0A "EC XX 0 16 L X profondeur moyenne de XX OL C PV X E. XX F 0,65 m sous trottoir ou D X 3 XX E X X X XX accotement et de 0,85 m X X X XX sous chaussée. X X X XX X X X XX Attention, le nivellement X X X X X X XX X du sol a pu évoluer dans le X X X X XX X X X X X X temps. X X X X X X X X X X X X X X X X 3- Les ouvrages occupent X X X X X X X X X X X généralement une X X X 0 X X X X X 15 X X X X X C X X X profondeur moindre au PV X X X X X X X X F X X X X X niveau de la remontée 4 X X X X X X X X X X X X X X X vers les affleurants X X X X X X X X X X X X (coffrets, poteaux,....). X X X X X X X X ! X X X .00 X X X X 4- Des ouvrages peuvent X X X X X X 18 X X X X X X X X être absents de ce plan 0L X X X X X X X X X 10 X X X X X X X même s’ils sont représentés X X X 1F X X X X X X X X X XX X X dans le plan d’ensemble X X X X X BT X XX X X X XX X X HTA 24 des réseaux en classe C. X 0A X X X X X XX X X 15 L X X XX X 0A X X X X X HTA LP X X X X X XX X X 15 * X X X X X 0A Classe Réseau BT et branchement X X X X X X LP X X X X X X X X * X X X X X X X X X X X BT X X X X 24 X X X X X X X 0A ou X X X L A X 85 X X X X X X X u- X X X X X X X AL X X X X X X X X X X 0 X X 15 XX X X X X X X XX X X X (70 B BT X X X X X X X ) ? X X X X X X X X X X X X X X X X ?ou X X X X X C X X X X X X X X X X X ! X X Tracé incertain X X X X X X X X X X HTA 95 AL S* X X X X X 22/27 X X X X X X X X Classe Réseau HTA HTA 95 AL S* X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X A ou X ! X X X X B X HTA ? X HTA 95 AL C ?ou BT 95 AL Tracé incertain 24 0A L Pour plus de détails sur la compréhension de ce plan, voir la notice jointe « Lire et Comprendre un plan Enedis ». BI= Au moins un réseau est "LY CE absent dans les plans EB RU 326 de détails UR ON 77 E " 3 DE 27 18 9 0 O US LA 7 0 8 0 00 S RO 2 6 N RU 732 x= SE S y = 6171 DE 08 RA 98 .8 60 7 1.3 8 3 E IE 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD (marquage piquetage…) Carte n° 3 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD Plan édité le : 27/10/2023 1- Les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2- A titre indicatif et sauf mention express, les ouvrages souterrains ont BI été construits à une =" EC profondeur moyenne de OL 0,65 m sous trottoir ou E. D EM accotement et de 0,85 m US sous chaussée. IQU Attention, le nivellement E" du sol a pu évoluer dans le temps. 3- Les ouvrages occupent généralement une profondeur moindre au niveau de la remontée vers les affleurants (coffrets, poteaux,....). 4- Des ouvrages peuvent être absents de ce plan même s’ils sont représentés dans le plan d’ensemble des réseaux en classe C. 9 0 US Classe Réseau BT et branchement US O 6 0 18 S 3 9 0 8 SO A ou x = 617170.64 08 y = 98622.50 ES S1 E D4 B DE ?ou 32 08 RU C 77 NUE BT 240 AL 77 Tracé incertain 60 23/27 HTA 150 AL E 32 Classe Réseau HTA AV X HTA 150 AL X X X X ? X X BT 240 AL A ou X X X X X X X X X X X X X X X X X XX X X B X X X X X X X X X X X X X X X X C ?ou X X X X X X X X X X X X Tracé incertain X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Pour plus de détails sur la X X X X X X X X X X X compréhension de ce plan, X X X X X X X X X X X X X X voir la notice jointe « Lire et X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Comprendre un plan Enedis ». X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X! X X X X X X Au moins un réseau est X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X absent dans les plans de détails ? N 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD (marquage piquetage…) Carte n° 4 X X X ! 81 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD X X X X X X X X X Plan édité le : X X X X X X X X X X X X X X X X XX XX X X 27/10/2023 X X X X X X X X X X X X X XX X X X X X X X XX X X 1- Les branchements ne sont X X X X AL X XX X AL X X 50 X X X pas systématiquement 0 XX 4x X X X 24 X X X BT BT AL X X X XX X X représentés. 95 X X X X X XX A AL X X X X HT X IE 95 X 2- A titre indicatif et sauf X XX X X X A RA1 HT X X X XX X X X mention express, les X E X X X S j=LZ X X XX X X X RO pr 2 X ouvrages souterrains ont X X XX X X X X X X X X ? ? LA 7 0 XX été construits à une ! X X X X X X XX X X X E X X X 27 profondeur moyenne de D X XX X X X X X E 0 X X X XX X X X 0,65 m sous trottoir ou RU 326 X X X X X X XX X X X accotement et de 0,85 m X X X XX 77 X X X X X X X XX sous chaussée. X X X X X X TP X XX X X X C Attention, le nivellement X X X X 4 XX 16 X X .5 X X X 06 5 X 0 X X X XX du sol a pu évoluer dans le 70 4.5 L X X X 9. 1 1 6 X X X X X 8 XX 00 = 985 F X temps. X X X X XX 13 x X = 0 y X X 3- Les ouvrages occupent X X X généralement une X X X X profondeur moindre au X X X niveau de la remontée X X X X vers les affleurants X X ! AL X AL 35 X (coffrets, poteaux,....). 95 4x X AL X A HT X 95 BT X RU 326 X 4- Des ouvrages peuvent X A HT X AI 1 X X 77 SE 7 0 E X ! être absents de ce plan X X X DE 027 X E X R 027 même s’ils sont représentés X X X X X R LA 7 0 X dans le plan d’ensemble X X X 26 X X RO 2 X des réseaux en classe C. O X X DE 73 X AL 80 X X SE X 50 A 7 X X 4x X AL RA L X Classe Réseau BT et branchement X BT 35 X X 4x X X IE BT X X X X X X E X X ou X RU 86 A X X X ! X AL X X 35 X X X B X X X X ? X X BT 4x X X ! X C ?ou X X X X X X Tracé incertain X X X ! X X 24/27 92 X X Classe Réseau HTA X X X X AL X 35 X 4x X X X X BT ou X X! X A X X X X X X ! 0 10 X X B AL X X X 35 X X X X 4x BT ?ou X X X C ! X X X Tracé incertain X X X X X X Pour plus de détails sur la X X ! 4 compréhension de ce plan, X .2 6 33 5 X X voir la notice jointe « Lire et 10 70 7.4 X 1 X X 6 5 Comprendre un plan Enedis ». = 985 X AL x 35 = X 4x y BT X BT 4x50 AL Au moins un réseau est absent dans les plans N 2 de détails 11 N 130 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD (marquage piquetage…) Carte n° 5 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 130 Plan édité le : 27/10/2023 1- Les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2- A titre indicatif et sauf ? pr mention express, les j= LZ 1 ouvrages souterrains ont été construits à une profondeur moyenne de X X 0,65 m sous trottoir ou X accotement et de 0,85 m X sous chaussée. Attention, le nivellement du sol a pu évoluer dans le temps. 3- Les ouvrages occupent généralement une profondeur moindre au niveau de la remontée vers les affleurants (coffrets, poteaux,....). Fx 4- Des ouvrages peuvent 15 0 être absents de ce plan même s’ils sont représentés dans le plan d’ensemble des réseaux en classe C. Classe Réseau BT et branchement Zs A ou = 84 .2 B 2 C ?ou Tracé incertain 24 25/27 Classe Réseau HTA ? N ou x A = y 61 515 = 98 70 .2 48 6 B ? .8 32 6 N C ?ou Tracé incertain X X Pour plus de détails sur la X X NN X compréhension de ce plan, ? X m X X voir la notice jointe « Lire et 40 2. X X Comprendre un plan Enedis ». N X m 50 X X 0. X 1. 21 80 X X Au moins un réseau est N X m X 3. absent dans les plans X 20 X de détails S m ! TE 1 X 44 ! N S BT HI X 0 15 ET 022 X 0 AL E X AM 6 0 AI BT X R 4x 4. S 2 SE N 25 50 X 30 N DE 773 AL O (0 m XX N .5 E R 1 0) LE LA 3 0 X L XX A DE 027 E © ENEDIS 2021 RU 326 0 5 10 Mètres 77 S STE 1 Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains HI 0 Numéro Dommage aux ouvrages ET 022 AM 6 0 Tel : 01 76 61 47 01 A3_2023102701101TWD S DE 773 (marquage piquetage…) Carte n° 6 2 OSE R EE R 1 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD A X L L 0 AL Plan édité le : 3 XX DE 027 X 27/10/2023 E X RU 326 m X 90 6. 77 X 1- Les branchements ne sont X N X pas systématiquement N 6. 00 X représentés. N m X X 2- A titre indicatif et sauf X 31 mention express, les X X ouvrages souterrains ont X été construits à une X profondeur moyenne de X ? X 0,65 m sous trottoir ou X x 39 X = accotement et de 0,85 m y 61 489 = X m 98 70 .1 sous chaussée. 90 6. X 17 9 .0 X Attention, le nivellement 8 N X du sol a pu évoluer dans le VO X X 77 IE T temps. X 3- Les ouvrages occupent 32 5 X 43 généralement une 6 ! X 00 X profondeur moindre au 01 X niveau de la remontée 02 X 6. 00 N X vers les affleurants m HT N XX A 15 (coffrets, poteaux,....). HT 0A X HT A L 51 A 15 4- Des ouvrages peuvent 15 N N X 0A m 0A LA L 80 1. X A 57 être absents de ce plan 15 ba 0A BT nd X LA 15 ! même s’ils sont représentés ba X 0 nd AL X X dans le plan d’ensemble des réseaux en classe C. 6. HT A 30 15 BT 150 AL 0A m HT L A 15 Classe Réseau BT et branchement 0A L 61 .PS. .PS. J1 J1 A ou 0N 0N 33 33 /64 /64 28 28 ! 39 40 9 4 B ? XX C ?ou XX ! Tracé incertain XX XX 26/27 Classe Réseau HTA 02 XX 77 1 VO 00 11 ou 3 A ! 32 5 .80 2 60 T IE 60 m IE T B VO 59.70 m 00 77 ?ou HTA 10 C 150 x= AL 6 Tracé incertain HTA y = 1702 2.0 3 150 984 6 AL 61. 39 Pour plus de détails sur la compréhension de ce plan, x voir la notice jointe « Lire et = y 61 459 = Comprendre un plan Enedis ». 98 70 .3 48 0 .5 8 Au moins un réseau est 0m prj absent dans les plans =L 9.5 Z1 de détails HTA 150 AL .PS. HTA J1 150 2N AL 33 /64 23 42 4 ! N 3.6 .S. P 0m J1 2N 33 /64 23 42 5 0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021 Service qui délivre le document ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT NOISY LE GRAND COMMENTAIRES IMPORTANTS DT-DICT ASSOCIES AU DOCUMENT N° 2343087543.234301RDT02 12 rue du CENTRE 93196 NOISY LE GRAND CEDEX France Tél : +33141678963 Fax : Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT: les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez vous qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression. Responsable : BENDJE ANGE-MARTIAL Tél : +33141678963 Date : 07/11/2023 Signature : (Commentaires_V5.3_V1.0) 2343087543.234301RDT02 - Nandy 77176 - 2023102701101TWD 27/27
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