Pièce
NANDY - Collège Robert BURON - PC40 - Notice de sécurite _modulaire_-v3.pdf · 2 500 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Maîtrise d’ouvrage :
Département de Seine-et-Marne
Direction de l’architecture - des bâtiments et des collège
45 Rue du Général de Gaulle 77000 MELUN CEDEX tel : 0164147337
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DEMI-PENSION
DU COLLEGE ROBERT BURON A NANDY
NOTICE DE SECURITE INCENDIE
Etablissements de types R et N de 5ème catégorie
Novembre 2023
ESQ APS APD PC PRO DCE MARCHE CHANTIER
Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy Page 2
1- OBJET-SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de l’extension de la demi-pension du collège Robert Buron à
Nandy,la présente notice de sécurité décrit les dispositions prises pour la sécurité des personnes vis à vis du
risque d’incendie et de paniquelors de l’installation des bâtiments provisoires nécessaires durant les
travaux.
L’établissement fait actuellement l’objet d’un classement en type R et N de 3ème catégorie (cf PV SDIS
N°2017.23 du 16/11/2017)
Les travaux de réhabilitation et d’extension ont l’objet d’un permis de construire n° PC 077 326 22 00003
délivré le 14 avril 2023
La présente notice porte sur l’ensemble des travaux prévus dans le cadre de l’installation de divers
bâtiments provisoires
-Une demi-pension provisoire avec office de réchauffage (bâtiment A)
-Un externat provisoire (bâtiment B) évolutif suivant les phases
-Un externat provisoire (bâtiment C) évolutif suivant les phases
2- TEXTES DE REFERENCE
◊ Code de la construction et de l'habitation. Articles R 123.2 à R 123.55 : Protection contre les risques
d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
◊ Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie
dans les établissements recevant du public.
◊ Arrêté du 04 juin 1982: établissements du type R. établissements d’éveil, d’enseignement, de formation,
centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
◊ Arrêté du 21 juin 1982: établissements du type N : restaurants et débits de boissons
◊ Arrêté du 24 septembre 2009 : principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement
pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation
◊ Arrêté du 24 mai 2010 : réaction au feu des composants et équipements des façades
◊ Arrêté du 2 Août 1977 modifié relatif aux installations de gaz.
◊ Décret du 14 décembre 2011 modifié relatif aux installations électriques. Normes NFC 15.100 relatives
aux installations électriques à basse tension. Normes NFC 71.815 (EN 50.171) et EN 60.598 relatives à
l’éclairage de sécurité.
◊ Normes AFNOR relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie : NFS 61 930 à NFS 61 940, NFS 61 950,
NFS 61 961 et NFS 61 962.
◊ Instruction technique N° 246 relative au désenfumage.
◊ Instruction technique N° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs
dans les ERP.
3- PRESENTATION-CLASSEMENT
3.1 Présentation du projet :
Le projet concerne l’installation des bâtiments provisoires nécessaires durant les travaux de
réhabilitation et de l’extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
La demi-pension provisoire avec office de réchauffage (bâtiment A) comprenant :
Un office de réchauffage
Une salle de restaurant
Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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Un bâtiment d’enseignement (bâtiment B) comprenant :
6 salles de classe
Un bâtiment d’enseignement et locaux administratif (bâtiment C) comprenant :
En phase 2 5 salles de classe
5 bureaux
En phase 3 3 salles de classe
3.2 Calculs des effectifs :
Le calcul des effectifs est donné par les tableaux ci-après :
Chaque phase est subséquente et ne se cumule pas
PHASE 1
Bâtiment A – Demi pension
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Salle de restauration
RDC N 1 pers / m2 / 150 4 160
élèves
Salle de restauration
RDC N 1 pers / m2 / 0 21 21
enseignant
TOTAL 150 25 181
Bâtiment B – Externat (effectif maximal)
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Enseignement
2 salles de classe
RDC + Permanence R Déclaration / 90 7 97
+ CDI
+ Vie scolaire
RDC Salle des professeurs R Déclaration 21 21
TOTAL 90 28 118
PHASE 2
Bâtiment B – Externat (effectif maximal)
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Enseignement
RDC R Déclaration / 180 6 186
6 salles de classes
TOTAUX 180 6 186
Bâtiment C – Externat (effectif maximal)
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Enseignement
RDC R Déclaration / 150 5 155
5 salles de classes
RDC Administration R Déclaration 6 6
TOTAUX 150 11 163
Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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PHASE 3
Bâtiment B – Externat (effectif maximal)
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Enseignement
RDC R Déclaration / 180 6 186
6 salles de classes
TOTAUX 180 6 186
Bâtiment C’ – Externat (effectif maximal)
Mode de Base
Niveau Local Article Public Personnel Total
calcul calcul
Enseignement
RDC R Déclaration / 90 3 93
3 salles de classes
TOTAUX 90 3 93
3.3 Classement:
Chaque bâtiment provisoire aura un effectif inférieur à 200 personnes
Le classement pour chaque bâtiment sera de Type R ou N de 5ème catégorie
4- DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES
4.1 Article PE 5-structures:
L’établissement ne possède pas de locaux à sommeil ; le plancher bas du niveau le plus haut est situé à
moins de 8 m. Les bâtiments ne nécessitent pas d’être stable au feu.
4.2 Article PE 6-isolement :
Sans objet ; les bâtiments provisoires seront éloignés du bâtiment existant par des aires libres d’au moins 5
mètres.
4.3 Article PE 7-accès des secours:
L’accès des secours se fera depuis la rue des 18 sous et sera accessible pour les engins de secours.
(PH<8m)
4.4 Article PE 8-enfouissement :
Sans objet
4.5 Article PE 9- locaux présentant des risques particuliers :
Les locaux présentant des risques particuliers associés à un potentiel d’incendie sont les suivants :
- Bâtiment A – Demi-pension :
- Locaux de préparation (chaude et froide), laverie, lingerie, Locaux ménages
Ces locaux seront traités avec des parois et plafonds de degré CF1H. Les portes d’accès seront de degré
CF1/2H, équipées d’un ferme-porte et d’une signalétique « sans issue ».
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Les locaux présentant des risques importants associés à un potentiel d’incendie sont les suivants :
- Bâtiment A – Demi-pension :
- Local déchets
Ce local sera traité avec des parois et plafond de degré CF2H. La portes d’accès sera de degré CF1H,
équipées d’un ferme-porte et ouvrant vers l’extérieur
4.6 Article PE 10-stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures:
Sans objet
4.7 Article PE 11-dégagements
L’établissement est conçu avec les dégagements suivants :
- Bâtiment A – Demi-pension :
Dégagements
Niveau Local Effectifs
Exigés Projet
RDC Salles de restauration 181 2S - 3UP 2S - 3UP
- Bâtiment B – Externat :
Dégagements
Niveau Local Effectifs
Exigés Projet
RDC Salles de classe 186 2S - 3UP 13S - 13UP
- Bâtiment C – Externat :
Dégagements
Niveau Local Effectifs
Exigés Projet
RDC Salles de classe 163 2S - 3UP 6S - 6UP
- Bâtiment C’ – Externat :
Dégagements
Niveau Local Effectifs
Exigés Projet
RDC Salles de classe 93 2S - 2UP 4S - 4UP
Dispositions particulières prises lors de l’évacuation des personnes handicapées (r-123-22 -article
GN8 modifie) :
Les mesures suivantes seront mises en œuvre :
L’évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment. Pour tenir
compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux
dispositions de l’article R.123-4 du C.C.H., les principes suivants sont retenus :
1. Le personnel d’encadrement sera présent disponible et habitué à prendre en charge des
personnes handicapées.
2. Les personnes handicapées situées au rez-de-chaussée au moment du sinistre seront guidées
vers les issues et pourront évacuer directement sur l’extérieur.
3. L’équipement d’alarme installé sera de type 4 et sera perceptible en tous points tenant compte
de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à
les fréquenter isolément.
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4. Des procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
seront établies par l’exploitant à destination de son personnel.
5. L’ensemble des dispositions retenues et validées sera conservé au niveau de l’exploitant (chef
du groupement d’établissement).
4.8 Article PE 12-conduits et gaines:
Les parois des gaines et des conduits sont en matériaux incombustibles. Les traversées de plancher sont de
degré CF1/4H (H < 8 m). Les trappes d’accès sont de degré PF 1/2H
4.9 Article PE 13-aménagements:
Dispositions exigées:
a) Revêtements de sol : M4 ou D fl, s2 au moins
b) Revêtements muraux : M2 ou C-s3, d0 au moins
c) Plafonds : M1 ou B-s3,d0
Les matériaux isolants mis en œuvre, notamment pour l'isolation thermique des parois de façade, seront
classés A2-s2, d0 ou M0, ou à défaut ils seront protégés par un écran thermique de plaques de plâtre
cartonnées conformes au « Guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du
public «
Sur cette opération, les matériaux d'aménagements possèdent les critères de réaction au
feu suivants justifiés par des procès verbaux
a) Les revêtements de sol sont réalisés soit en carrelage (pièces humides) (matériaux incombustibles)
soit en sol souple mini M4 ou Dfl-s2.
b) Les revêtements de murs sont réalisés en peinture sur plaques de plâtre de catégorie mini M2 ou
C-S3,d0
c) Les plafonds mis en œuvre sont de type plaques minérales M1 ou B-S2,d0
d) Il n’y a pas d’escaliers encloisonnés
e) Le mobilier mis en place est de degré de réaction au feu M3
4.10 Article PE 14-désenfumage:
Désenfumage des locaux :
sans objet.
Désenfumage des circulations :
sans objet.
Désenfumage des escaliers:
Sans objet
4.11 Articles PE 15 à PE 19-appareils de cuisson:
Le local "office de remise en température" sera uniquement équipé d'appareils électriques (fours de remise
en température, armoires chauffantes, fours micro-ondes...). Office de réchauffage d’une puissance de
200kW
L'office de remise en température comportera un plancher haut et des parois coupe-feu de degré 1 heure ou
EI 60 ou REI 60 avec des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou EI 30C équipées de ferme-porte.
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Celles maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation seront conformes à la norme visant les portes à
fermeture automatique et seront admises à la marque NF.
Le système de ventilation de l'office de remise en température permettra l'amenée d'air et l'évacuation de
l'air vicié et des buées.
4.12 Articles PE 20 à PE 23-chauffage-ventilation:
Chauffage :
Le chauffage sera assuré par des radiateurs électriques
Ventilation :
Une ventilation simple flux sera prévue dans les blocs sanitaires.
4.13 Article PE 24-installations électriques-éclairage :
Les installations électriques neuves respecteront les dispositions de la norme NF C 15 100.
L’établissement disposera d’un éclairage principal dit normal et d’un éclairage de sécurité dit d’évacuation
permettant l’évacuation du public et les manœuvres de sécurité. L’éclairage de sécurité sera composé de
blocs autonomes conformes à la réglementation en vigueur (norme NF EN 60598-2-22 et NF C 71-800).
Ces blocs autonomes seront positionnés au-dessus de chaque issue de secours et seront judicieusement
répartis.
4.14 Article PE 25-ascenseurs:
Sans objet
4.15 Article PE 26-moyens d’extinction:
Extincteurs :
- Des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres sont installés à raison d'un appareil pour 300 m² de
surface, placés près des issues dans les circulations communes. La distance maximale à
parcourir est de 15 m.
- Des extincteurs appropriés aux risques particuliers seront également prévus à proximité des
tableaux électriques,…
Les appareils seront étiquetés, numérotés (avec inventaire repéré mentionné dans le registre de
sécurité). Il seront fixés au murs à une hauteur de 1.20 mètre et placés de telle façon qu’il faille
moins de 15 mètres pour atteindre un appareil.
Défense incendie :
- La défense extérieure sera assurée au moyen de poteaux ou bouches incendie situées à moins
de 100 mètres d’un des accès de l’établissement et placés sur le domaine public
4.16 Article PE 27-alarme-alerte-consignes:
Equipement d’alarme-système de sécurité incendie
Compte tenu de l’absence de locaux à sommeil, l'établissement sera doté d'un équipement de type 4.
L’équipement d'alarme de type 4 mis en place, comprendra :
• Des déclencheurs manuels placés près de chaque issue vers l'extérieur ou à chaque niveau
près des accès à chaque escalier, à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol.
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• Des diffuseurs sonores permettant l'audibilité du signal sonore d'alarme en tous points de
l'établissement
• En complément, des diffuseurs lumineux (flashs lumineux) placés dans les sanitaires, salles
d’attente, et, d’une manière générale, dans les locaux où des personnes mal entendantes ou
sourdes seront susceptibles d’être seules
Système d’alerte
L’alerte sera donnée au moyen du téléphone urbain notamment avec les Sapeurs Pompiers
Autres dispositions
Le plan d’intervention et les consignes seront placés à l’entrée de l’établissement.
Un registre de sécurité sera placé auprès du responsable de l’établissement et comprendra :
Un registre de sécurité sera présenté à la commission de sécurité préalable à l’ouverture du site. Ce registre
comprendra :
- l’état du personnel chargé du service de sécurité incendie ;
- les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie ;
- les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
- les plans d’implantation des extincteurs ;
- les contrats d’entretien et de maintenance des installations ;
- les dates et observations des divers contrôles et vérifications des installations techniques ainsi que
leurs rapports ;
- les dates des travaux de transformation ou d’aménagement des établissements, ainsi qu’un
descriptif de la nature des travaux. Rapport de vérification réglementaire après travaux, rapport de
vérification des installations électriques, rapport de réception, autorisation d’ouverture, etc. ;
- les dates et prescriptions établies lors des visites de la commission de sécurité ainsi que leurs
rapports ;
- les formations organisées dans l’établissement.
Il sera prévu conformément à la loi l’installation d’un défibrillateur dans les parties communes.
Le pétitionnaire
Maitrise d’œuvre : Rouveau architectes – Giac architectes – B.E.T.R. – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.