Pièce
NANDY - Colle ge Robert BURON - PC40 - Notice d'accessibilite _modulaire_-v2.pdf · 2 455 mots · du marché « Réhabilitation complète de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy », dossier de consultation officiel.
Maîtrise d’ouvrage :
Département de Seine-et-Marne
Direction de l’architecture - des bâtiments et des collège
45 Rue du Général de Gaulle 77000 MELUN CEDEX tel : 0164147337
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA DEMI-PENSION
DU COLLEGE ROBERT BURON A NANDY
Installation de bâtiments modulaires
Dossier de demande de permis de construire
Notice d’accessibilité
Etablissement de types R et N de 5e catégorie
ESQ APS APD PC PRO DCE MARCHE CHANTIER
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
SOMMAIRE
1- DESCRIPTION SOMMAIRE-SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE ...................................................................... 3
2- TEXTES DE REFERENCE................................................................................................................................................. 4
3- PRESENTATION DU PROJET-DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES ........................................................................... 4
3.1 Présentation des différents ensembles selon phasage du chantier : .................................................................... 4
4- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ........................................................... 5
4.1 Dispositions générales : ......................................................................................................................................... 5
4.2 Cheminements extérieurs :.................................................................................................................................... 6
4.3 Stationnement automobile :.................................................................................................................................. 7
4.4 Accès au bâtiment :................................................................................................................................................ 7
4.5 Accueil du public : .................................................................................................................................................. 8
4.6 Circulations intérieures communes horizontales : ................................................................................................ 8
4.7 Circulations communes verticales : ....................................................................................................................... 9
4.8 Ascenseurs : ........................................................................................................................................................... 9
4.9 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés, mécaniques : ....................................................................................... 9
4.10 Nature et couleur des matériaux de revêtements et qualité acoustiques.......................................................... 9
4.11 Portes, portiques et sas ....................................................................................................................................... 9
4.12 Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande................................................................. 9
4.13 Sanitaires :.......................................................................................................................................................... 10
4.14 Sorties : .............................................................................................................................................................. 10
4.15 Eclairage : ........................................................................................................................................................... 10
4.16 Etablissements ou installations recevant du public assis : ................................................................................ 10
4.17 Etablissements disposant de locaux d’hébergement : ...................................................................................... 10
4.18 Etablissements ou installations disposant de cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage, des douches
: .................................................................................................................................................................................. 11
4.19 Etablissements comportant des caisses de paiement disposées en batterie : ................................................. 11
5- ATTESTATION PREVUE A L’ARTICLE L.111-8 .............................................................................................................. 11
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
1- DESCRIPTION SOMMAIRE-SITUATION ADMINISTRATIVE ANTERIEURE
La présente notice d’accessibilité aux personnes handicapées précise les dispositions prises pour assurer la
conformité aux règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap lors de l’installation des bâtiments
modulaires pour la durée des travaux liés à l’extension et la réhabilitation de la demi-pension du collège Robert
Buron à NANDY (77)
La notice d’accessibilité porte sur l’installation de bâtiments modulaires pour la durée des travaux de réhabilitation et de
l’extension de la demi-pension ainsi que la réhabilitation du collège.
1.1 – DEMANDEUR (bénéficiaire de l’autorisation)
NOM Prénom : Département de SEINE-ET-MARNE
Pour les personnes morales, nom du représentant légal ou statutaire : Mr le président
Adresse :
45, rue du Général de Gaulle – 77 000 MELUN
Téléphone :
01 64 14 73 37
Portable :
/
Courriel :
/
1.2 – ETABLISSEMENT
Nom de l’établissement :
Collège ROBERT BURON
Adresse :
Rue des 18 Sous 77176 NANDY
Activité avant travaux :
Enseignement secondaire
Activité après travaux :
Enseignement secondaire
Identité du futur exploitant
Mme la principale
Profession libérale :
non
Type(s) et catégorie de l’établissement (selon R.123-19 du C.C.H.)
ème
ERP de typesR et N de 5 catégorie
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
2- TEXTES DE REFERENCE
Code de la construction et de l'habitation
Loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.
Décret N° 80-637 du 04 août 1980.
Arrêté du 24 décembre 1980 modifié par l’arrêté du 21 septembre 1982
Circulaire N°82-81 du 04 octobre 1982
Circulaire N°83-34 du 1er juin 1983
Loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
◊Décret N°2006-555 du 17 mai 2006
Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et des installations ouvertes au public lors de leur construction et de leur création.
Décret N°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Arrêté du 08 décembre 2014 relatif aux ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
3- PRESENTATION DU PROJET-DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGES
Le projet porte sur l’installation de bâtiments modulaires pendant la période de réhabilitation et d’extension du collège
ROBERT BURON et de sa demi-pension.
Les travaux sur le collège et la demi-pension seront réalisés par phase, quatre phases de travaux sont prévues dont trois
nécessitent la mise en œuvre de bâtiments modulaires.
Un carnet de plans de phasage est joint au dossier afin d’appréhender au mieux le phasage sur la durée du chantier.
3.1 Présentation des différents ensembles selon phasage du chantier :
e
Ensemble N°01 : Bâtiment A classé comme ERP de 5 catégorie et composé comme suit :
Demi-pension provisoire et de 2 modules sanitaires (1sanitaire garçon et 1 sanitaire fille)
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
e
Ensemble N°02 : Bâtiment B classé comme ERP de 5 catégorie et composé comme suit :
6 modules de 55m² (Les modules auront des destinations différentes en fonction des phases de travaux)
Lors de la phase N°01 cet ensemble recevra 3 bureaux, la salle des professeurs, une salle de classe, la salle de permanence,
le CDI et la salle informatique.
En phase 2 et 3 cet ensemble devra évoluer pour accueillir 6 salles de classe de 55 m² chacune.
e
Ensemble N°03 : Bâtiment C classé comme ERP de 5 catégorie et composé comme suit :
1 module de 55m², 2 modules de 60m², 2 modules de 75 m² et un complexe de bureaux pour le pôle administration du
collège. (Les modules auront des destinations différentes en fonction des phases de travaux)
Lors de la phase N°02 cet ensemble recevra :
1 Salle de classe de 55 m²
1 Salle de classe de 60 m²
1 Salle de science de 60 m²
1 Salle de science et son dépôt, 75 m²
1 Salle de techno de 75 m²
1 Ensemble de bureaux (Principal13.5 m², principal adjoint 12.5 m², secrétariat 8.5 m², secrétariat /gestion 8.5 m², gestion
8.5 m², tisanerie 3.75 m² et WC PMR mixte 5.7 m²).
En phase 3 cet ensemble devra évoluer pour accueillir les salles suivantes :
1 Salle de classe de 55 m²
1 Salle de technologie de 60 m²
1 Salle d’arts plastiques de 60 m²
Nota : La complexité du phasage pour la réhabilitation du collège Robert BURON impose une évolution des bâtiments
modulaires tout au long du chantier.
Un carnet de plans de phasage est joint au dossier afin d’appréhender le phasage sur la durée du chantier.
4- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
4.1 Dispositions générales :
4.1.1) Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant
Annexe 1 de l’arrêté du 08décembre 2014.
Rectangle de dimensions 0,75mx1,25 m.
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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4.1.2) Palier de repos
Annexe 2 de l’arrêté du 08décembre 2014.
Rectangle de dimensions 1,20mx1,40 m.
Le palier de repos s’insère totalement dans le cheminement.
4.1.3) Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour
Annexe 2 de l’arrêté du 08décembre 2014.
Cercle de diamètre de 1,50m.
L’espace de manœuvre reste lié au cheminement.
4.1.4) Espace de manœuvre de porte
Annexe 2 de l’arrêté du 08décembre 2014.
Ouverture en poussant : rectangle de dimensions 1,20mx1,70 m.
Ouverture en tirant : rectangle de dimensions 1,20mx2,20 m
4.1.5) Espace de manœuvre de porte cas des sas
Sans objet
4.1.6) Espace d’usage
Annexe 2 de l’arrêté du 08décembre 2014.
Rectangle de dimensions de 0,80mx1,30m..
4.1.7) Information et visibilité
Annexe 3 de l’arrêté du 08décembre 2014.
4.2 Cheminements extérieurs :
Dispositions générales
- L’accès depuis la voie publique se fera de plain-pied à l’aide d’une rampe créée. Le cheminement sera horizontal et
repéré par un dispositif tactile et contrasté.
Caractéristiques dimensionnelles
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
- L’accès, horizontal, aura une largeur minimale de 140 cm.
- Pour chaque ensemble de bâtiments modulaires, une rampe d’accès sera réalisée pour atteindre l’entrée
principale avec respect des pourcentages de pentes maximaux. La rampe sera équipée d’un palier de repos en
début et en fin.
Repérage et guidage :
- le repérage sera assuré, depuis la voie publique, par un affichage réglementaire, les escaliers d’accès seront
équipés de dalles podotactiles et de contremarches contrastés sur les premières et dernières marches
Qualité d’éclairage :
- Eclairage mini de 20 lux
Autres dispositions
- Sans objet
4.3 Stationnement automobile :
Sans objet : le stationnement se fera sur voie publique
4.4 Accès au bâtiment :
Dispositions générales
- L’entrée principale de chacun des ensembles de bâtiments modulaires sera en continuité avec le cheminement
accessible.
- Le portail d’accès au collège gardera sont fonctionnement habituel, il sera ouvert au horaires de rentrés et de
sorties des élèves.
Entrées principales facilement repérables
- L’entrée principale sera fléchée et facilement repérable compte tenu de la configuration des lieux.
- Les portes vitrées, le cas échéant, seront équipées de bandes dépolies situées à deux niveaux différents
Caractéristiques dimensionnelles
- L’entrée à chacun des bâtiments modulaires se fera par une porte de 0,90 m.
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- Un espace de manœuvre de porte sera prévu, ainsi qu’un espace de manœuvre avec possibilité de retournement
Positions des commandes et dispositifs de communication :
- Sans objet
4.5 Accueil du public :
Dispositions générales :
- L’accueil du public se fera via la loge du collège ROBERT BURON qui restera en service pendant la durée totale du
chantier.
Mobilier
- Le poste d’accueil sera équipé d’une tablette permettant l’utilisation d’un support par une personne handicapée:
-Tablette située à 70/80 cm de hauteur
-Profondeur mini : 30 cm
-Largeur mini : 60 cm
-Présence d ‘un pictogramme de repérage
-Eclairage minimal : 200 lux
4.6Circulations intérieures communes horizontales :
Sans objet
Dispositions générales
- L’établissement sera doté de circulations horizontales communes
Eléments structurants
- Les circulations communes horizontales sont constituées de panneaux sandwitch en tôle avec remplissage en
isolant incombustible de 50 mm d’épaisseur avec un classement de réaction ay feu A2-s1,d0.
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- Les circulations horizontales ont une largeur supérieure à 1,40 m. Les rétrécissements éventuels de la circulation
ne sont pas inférieurs à 1,20 m
- Absence de zone dénivelée avec pente ou escaliers
Qualité d’éclairage
- Un éclairage de 100 lux mini en tous points est prévu.
4.7Circulations communes verticales :
Sans objet
4.8 Ascenseurs :
Sans objet.
4.9Tapis roulants, escaliers et plans inclinés, mécaniques :
Sans objet
4.10 Nature et couleur des matériaux de revêtements et qualité acoustiques
Nature et couleurs des matériaux utilisés
- Les matériaux utilisés ne créeront pas de gêne sonore (pas de matériaux réfléchissants utilisés). De même, ils ne
seront pas réfléchissants et ne créeront pas de reflets.
Traitement acoustique :
- Pour les espaces d’accueil, la surface absorbante Sαw sera supérieure à 25% de la surface au sol du local
4.11 Portes, portiques et sas
Les portes d’accès aux locaux auront une largeur de 90 cm avec passage libre de 83 cm minimum. L’extrémité des
poignées de portes seront placées à plus de 40 cm de tout angle rentrant. La serrure sera placée à plus de 30 cm
de tout angle rentrant.
Les portes seront dotées d’espaces de manœuvre de portes.
4.12 Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
- Les locaux créés sont conformes à la réglementation handicapés :
- Les portes d’accès auront une largeur minimale de 0,90 m
- Les poignées de portes seront placées à plus de 40 cm d’un angle rentrant
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- Les dispositifs de commande seront placés à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm. Un espace
d’usage 80x130, horizontal au dévers près, sera placé devant chaque dispositif.
4.13Sanitaires :
Dispositions générales
- Un toilette adapté sera réalisé pour chacun des blocs sanitaires.
Caractéristiques dimensionnelles
- Espace de retournement de Ø150 devant la porte d’entrée ou à l’intérieur de la cabine
- Espace d’usage 80x130 latéral aux toilettes
- Présence d’un lave-mains à l’intérieur avec H mini=70 et H maxi=85 cm
- Robinet placé à plus de 40 cm des angles rentrants
- Barre de relevage placée latéralement à la cuvette
- Surface assise de la cuvette située à une hauteur comprise entre 0.45 et 0.50m.
- Barre de fermeture de porte (cas d’une porte ouvrante vers l’extérieur)
4.14Sorties :
La sortie correspondant à l’usage normal de l’établissement est l’entrée.
La sortie sera signalée par un pictogramme.
4.15 Eclairage :
20 lux pour le cheminement extérieur accessible
200 lux au droit des postes d'accueil ou des mobiliers en faisant office ;
100 lux pour les circulations intérieures horizontales ;
4.16Etablissements ou installations recevant du public assis :
Les sièges ne sont pas fixés au sol. Ils pourront être déplacés facilement pour libérer un espaces d’usage de
80X130.
4.17Etablissements disposant de locaux d’hébergement :
Sans objet
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
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Réhabilitation et extension de la demi-pension du collège Robert Buron à Nandy
4.18Etablissements ou installations disposantdecabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage,
des douches :
Sans objet
4.19Etablissements comportant des caisses de paiement disposées en batterie :
Sans objet
5- ATTESTATION PREVUE A L’ARTICLE L.111-8
En fin d’opération, l’attestation prévue à l’article L.111-8 sera rédigée par un organisme de contrôle technique. En
complément, un registre d’accessibilité prévu à l’arrêté du 17 avril 2017 sera établi.
Le pétitionnaire
Maitrise d’œuvre : Rouveau Architectes – Giac Architectes – B.E.T.R – Arnould BE – T3E Reims – Varlet ingénierie
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.